Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 141220

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Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 141220 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 141220)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 3445 1111

fax 01 39 87 13 22

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

F DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

4

Direction Générale des Services

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l'Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/VB/SDS/SJ

Le 15 décembre 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020

ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :

Monsieur BLAZY Monsieur TIBI Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN Madame RAKOTOZAFIARISON Madame DIOP Monsieur IDE Monsieur GOURDON Monsieur HAKKOU Madame CAMARA Madame MAILLARD

Monsieur LORY

Modatiens US Groupe Communiste et Républicain :

Madame BENAÏSSA Madame HENNEBELLE

Monsieur NDALA

Madame OSSULY

Monsieur DUBOIS

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur BARFETY à Monsieur CAURO - Madame VALOISE à Monsieur LORY — Monsieur RICHARD à Monsieur CAURO - Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON - Madame DOUGUET à Monsieur BLAZY -

Groupe Communiste et Républicain : Madame QUERET à Madame HENNEÉBELLE -

Absents :

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse: Monsieur SABOURET - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Madame KIR - Monsieur DOS SANTOS - Madame PARSEIHIAN - Monsieur YILDIZ - Madame LAVITAL.

Arrivée de Monsieur NDALA à 19h38, de Monsieur HAKKOU à 19h43, de Madame CAUMONT à 20h et de Monsieur BARFETY à 20h40 annulant le pouvoir donné à Monsieur CAURO.

1 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireOuverture de la séance à 19h30.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020. UNANIMITE.

APPROUVE la modification de la grille des tarifs communaux 2020-2021 en matière de restauration collective. UNANIMITE.

PROCEDE à la suppression et à la création de postes. UNANIMITÉ.

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 10 novembre 2020 portant sur l'évaluation des charges consécutives au transfert de la compétence relative à la gestion des Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France au 1er janvier 2020 selon les dispositions contenues au IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (méthode de droit commun). UNANIMITE.

ADOPTE le cadre budgétaire et comptable pour faire face aux dépenses exceptionnelles liées au Covid 19 - Exercice 2020 - Budget Principal. UNANIMITÉ.

SE PRONONCE sur la révision de l'attribution de compensation versée à la Ville par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. Budget principal — Exercice 2020. UNANIMITE.

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2020 — Budget Principal. UNANIMITE.

APPROUVE la cession d'un ensemble immobilier sis 17 rue de Paris, cadastré AK n°254, au profit de la société Euro France Concept. UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association sportive Racing Club de Gonesse et ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à cette dernière. UNANIMITE.

APPROUVE la dénomination de la nouvelle crèche sise ZAC îlot Madeleine : « Juliette GRÉCO » : UNANIMITE.

PREND ACTE du Rapport d'activité de la Collectivité pour l'année 2019.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Fondation Vareille et l'Education nationale une convention relative à l’organisation du dispositif « Un violon dans mon école ». UNANIMITE.

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2020 — Budget Lotissement des Jasmins. UNANIMITE.

SE PRONONCE sur l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs - Exercice 2020. UNANIMITE.

PROCEDE à l'ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d'investissement pour le Budget Principal - Exercice 2021. UNANIMITE.APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 relatif à la location et à l'entretien de vêtements de travail et de vêtements haute visibilité destinés aux agents du Pôle Technique Municipal et Espaces Verts avec la société Initial Services. UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel sur offre définitive pour préjudice matériel d’un riverain, proposé par la SMACL Assurances. UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°5 au renouvellement des contrats d'assurance de la Ville pour le lot n°2: Assurances « Responsabilité Civile Générale » avec la Compagnie SMACL. UNANIMITÉ.

APPROUVE la demande d'enregistrement d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) pour l'implantation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Bouqueval. UNANIMITÉ.

ATTRIBUE l’aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion. UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux pour le lot n°09: remplacement, fourniture et pose de vitrages avec la société EGE. UNANIMITÉ.

ARRETE le recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal en vue de la répartition des dotations de l'Etat en 2021. UNANIMITEÉ.

APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Carrières sur Seine au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ». UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées sises ZAC Multisites - Ilot Madeleine - 12 rue Nelson Mandela avec le SIGIDURS. UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de coopération et ATTRIBUE une subvention au Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB). UNANIMITE.

APPROUVE le transfert de propriété anticipé des parcelles appartenant à Grand Paris Aménagement (GPA), cadastrées ZP n°280, ZP n°281, ZP n°282 et ZP n°283, situées ZAC du Parc des Tulipes Nord, au profit de la commune de Gonesse. UNANIMITÉ.

APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) de la ZAC du Centre Ancien pour l'année 2019. UNANIMITÉ.

APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) de la ZAC Multisites pour l'année 2019. UNANIMITÉ.

APPROUVE les notifications de l'attribution des aides Municipales OPAH-CD octroyées lors de la commission du 3 novembre 2020. UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société ON TOWER FRANCE un avenant n°1 à la convention d'autorisation d'occupation du domaine public concernant l'implantation d’une station radioélectrique sise à Gonesse avenue du 12ème Régiment de Cuirassiers, cadastrée ZH n°167. UNANIMITÉ.APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société ON TOWER FRANCE d'un avenant n°2 à la convention d’autorisation d'occupation du domaine public concernant l'implantation d’une station radioélectrique sise à Gonesse 2 impasse Louis Lépine cadastrée AH n°103. UNANIMITÉ.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h05.

ean-Pierre BLAZY