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Déliberation - Compte rendu sommaire CM 151018
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM 151018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
4
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
dd
S
SV \
vs 066, | cl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lu. F r LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Direction Générale des Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l'Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/HDD/SDS
Le 16 octobre 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT
Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY Monsieur JAURREY Madame QUERET Madame MAILLARD Madame MURCIA Monsieur ANICET Monsieur MACREZ Madame CAUMONT
Madame MOUSTACHIR
Monsieur HAKKOU
Madame TORDJMAN
Monsieur TOUIL
Monsieur NDALA
Monsieur SAMAT
Monsieur DOS SANTOS
Monsieur DUBOIS
Madame VALOISE
Monsieur BARAN
Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :
Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN
Monsieur YAPO Monsieur OUERFELLI (Ecologiste)
Monsieur SABOURET
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Monsieur RICHARD, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur TOUIL. Madame OSSULY, Groupe Socialiste et apparentés, à Madame GRIS.
Absents :
Madame PEQUIGNOT, Groupe Socialiste et apparentés - Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.
Arrivée de Messieurs SAMAT et BARAN à 20h50.
Départ de Messieurs TIBI, RAROUTIOUNIAN et YAPO à 22h35.
1
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Ouverture de la séance à 20h45.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l'installation d'un nouveau Conseiller municipal.
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 10 septembre 2018. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.
APPROUVE la motion contre la réalisation de la liaison Roissy-Picardie. Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.
APPROUVE le principe de Délégation de Service Public pour la réalisation de l'opération de travaux et l'exploitation de la Ferme de la Malmaison en centre de séminaires, conférences et réceptions. UNANIMITÉ.
ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2018 - Byidget Principal. Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d'adhésion au réseau Micro- Folie. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale de partenariat pour le financement du poste de l'intervenant social au commissariat de Police Nationale de Gonesse. UNANIMITÉ.
AUTORISE le lancement d'une procédure d’appel d'offres relative aux travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement de bâtiments communaux. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse pour le Lot n°2: « Assurance Responsabilité Civile Générale » avec la Compagnie SMACL. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) pour la mise en œuvre d'un projet d'initiation à la plongée et validation du règlement intérieur. UNANIMITÉ.
APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) année 2016 pour la ZAC Muitisites. UNANIMITÉ.
APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) année 2017 pour la ZAC Multisites et APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°8 à la Convention Publique d'Aménagement. UNANIMITÉ.
APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) année 2017 pour la ZAC du Centre Ancien. UNANIMITÉ. APPROUVE l'acquisition de la propriété cadastrée AK n°124 et AK n°125 située 14-16 bis rue Emmanuel Rain appartenant à Monsieur Pavion. UNANIMITÉ.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.
Le Maire,
sehnsire BLAZY