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Déliberation - Compte rendu sommaire CM 191118
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM 191118)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
\ ‘| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
] LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
l | DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE À
Direction Générale des Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l'Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/HDD/SDS
Le 20 novembre 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU EUNDI 19 NOVEMBRE 2018
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT
Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY
Monsieur JAURREY Madame QUERET Monsieur RICHARD Monsieur MACREZ Madame MAILLARD
Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Madame MOUSTACHIR
Monsieur HAKKOU
Madame TORDJMAN
Monsieur TOUIL
Madame PEQUIGNOT
Monsieur NDALA
Monsieur SAMAT
Monsieur DUBOIS
Madame VALOISE
Monsieur BARAN
Madame OSSULY
Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :
Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN
Monsieur SABOURET
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Madame MURCIA, Groupe Communiste et Républicain à Madame HENNEBELLE. Monsieur YAPO, Groupe Agir pour Gonesse à Monsieur TIBI.
Monsieur OUERFELLI, Ecologiste à Monsieur TOUIL.
Absents :
Monsieur DOS SANTOS, Groupe Socialiste et apparentés - Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.
Arrivée de Monsieur NDALA à 21h.
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 22h20.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Mlire Ouverture de ia séance à 20h50.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2018. Groupe Socialiste et apparentés : 18 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 2 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'lle de France (EPFIF), le Centre Hospitalier de Gonesse et la commune de Gonesse concernant la restructuration du centre hospitalier. UNANIMITÉ.
PROCEDE à des désignations modificatives au sein des Commissions municipales, de différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville suite à l'installation d’un nouveau Conseiller municipal. Groupe Socialiste et apparentés: 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : Ne prennent pas part au vote - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Abstention - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.
PROCEDE à la détermination de ratios d'avancement de grade pour l'année 2018. UNANIMITÉ.
PROCEDE à la suppression et à la création de postes ainsi qu'à la modification du tableau des emplois communaux. UNANIMITÉ.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du 2 rue Henry Dunant pour l'accueil des services municipaux. UNANIMITÉ.
VALIDE l'élargissement de l'intervention des Auxiliaires de Vie Scolaire sur les temps périscolaires et extra- scolaires. UNANIMITÉ,
APPROUVE la dénomination de diverses voies sur le territoire. UNANIMITÉ.
ATTRIBUE une subvention à l'association « À qui le tour ? » pour la mise en œuvre d’un festival de musiques actuelles à Gonesse du 24 au 26 mai 2019. Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 2 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Abstention - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.
APPROUVE l'adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales et DESIGNE les représentants titulaire et suppléant. UNANIMITÉ.
DESIGNE le Directeur de la régie du cinéma Jacques Prévert. UNANIMITÉ.
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au Contrat Groupe Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion. UNANIMITÉ.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché de travaux de démolition et de désamiantage sur les propriétés communales de la Ville. UNANIMITÉ.
AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres relatif à l'approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques. UNANIMITÉ. APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif à l'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau pour le lot n°3: Mobilier et Matériel de bureau, de réunion et d'espace d'attente pour les services. UNANIMITÉ.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 relatif au renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse pour le lot n°1: Assurance « Incendie divers dommage aux biens » avec la Compagnie Breteuil Assurances Courtage. UNANIMITÉ.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction et la réhabilitation du Pôle Sportif Eugène Cognevaut. Groupe Socialiste et apparentés: 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 6 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.
ATTRIBUE le Fonds d'Aide et de Promotion du Sport — F.A.P.S. — aux associations sportives. UNANIMITÉ.
APPROUVE le renouvellement de la convention de labellisation du Point Information Jeunesse. UNANIMITÉ.
ATTRIBUE une subvention au Secours Populaire pour l'organisation du Père Noël Vert pour l'année 2018. UNANIMITE.
REFUSE la délégation de la compétence « collecte assainissement » au Syndicat Mixte d'Aménagement des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) et APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'entretien des réseaux n°569. UNANIMITÉ.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil départemental du Val d'Oise, l'association « Puce Muse », les villes de Fosses, Garges-lès- Gonesse, Gonesse, Marly-La-Ville, Saint Witz et Survilliers pour le Forum départemental des écoles de musique du Val d'Oise 2019 — Territoire Plaine de France. UNANIMITÉ.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant 2018-2019 à la convention triennale de partenariat avec L'Apostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise. UNANIMITÉ.
EMET un avis favorable en vue d'une dérogation au repos dominical au titre de l’année 2019, pour les enseignes PICARD Surgelés, RENAULT DACIA et LECLERC ainsi que les commerces présents dans la galerie marchande du centre commercial La Grande Vallée. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour — 1 Abstention : Monsieur RICHARD - 1 Contre : Madame OSSULY- Groupe Communiste et Républicain : 6 Contre - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.
APPROUVE le lancement d’une procédure d'appel d'offres relatif au marché de prestations de géomètre. UNANIMITE.
APPROUVE l'attribution des aides municipales du PIG « Rénover pour économiser » lors des commissions des 27 avril et 7 septembre 2018 - Quartier des Marronniers. UNANIMITÉ.
APPROUVE le lancement d'une procédure d'appel d'offres relatif aux achats de végétaux. UNANIMITÉ.
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le
marché relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville. UNANIMITÉ. APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention avec le SIGIDURS, relative à la prise en charge des rendez-vous d'encombrants en porte à porte. UNANIMITÉ.
ACCEPTE la prise en charge d'une facture de dératisation suite à un chantier de la Ville. UNANIMITE.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h.
JeanfPierre BLAZY