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Déliberation - Liste des deliberations 08.02.24
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 08.02.24)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
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’heverny res
COMMUNE L'Agalopolys
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCES DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
Délibération Objet Vote
2024-7 |Convention de réservation de logements sociaux par les communes approuvé
2024-8 |Convention de servitude avec ENEDIS pour passage de lignes électriques souterraines | Approuvé
2024-9 Convention avec Orange pour l’effacement des réseaux de télécommunications dans Approuvé : le cadre des travaux de réhabilitation du pont du Conon rue Félix Faure PP
2024-10 | Délibération fiscale - exonération taxe foncière Approuvé
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes — . 2024-11 Communauté d’Agglomération de Blois et Commune de Blois Pris acte
2024-12 | Mise à jour du règlement général du cimetière Approuvé
2024-13 Organisation de la semaine scolaire - Demande de dérogation à la semaine des 4.5 Approuvé jours d’enseignement
2024-14 | Autorisation de passage du Tour du Loir-et-Cher et demande de subvention Approuvé
2024-15 | Demande de location de la Salle des Fêtes Approuvé
2024-16 | Recrutement de personnel en contrat d’engagement éducatif dans la filière animation | Approuvé
2024-17 |Recrutement de personnel saisonnier pour l’année 2024 Approuvé
2024-18 | Validation de l’organigramme communal Approuvé
Cour-Cheverny, le 9 février 2024
Le Maire,
François CROISSANDEAU
Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58
E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr- Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel