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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - Note de synthèse CM 01 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU
LUNDI 1er FEVRIER 2021
Tél. : 04.75.62.62.48
Fax : 04.75.62.69.20
Courriel : mairie.allex@wanadoo.fr
NOTE DE SYNTHESE
1/ Covid 19 : point d’information sur la situation sanitaire. Intervention de Monsieur Louis QUAIRE
Louis QUAIRE fera état de la stratégie de vaccination, qui se trouve actuellement être en phase 2, et fera part des prévisions pour la phase 3, notamment au regard des différents vaccins.
2/ Personnel communal : modification de la délibération du 9 novembre 2020 relative au RIFSEEP
Le Conseil a délibéré le 9 novembre dernier afin de mettre en place le RIFSSEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour les agents de catégorie A, en prévision de la venue du nouveau directeur général des services. Le RIFSEEP est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique et la commune s’est engagée à étendre sa mise en place pour l’ensemble du personnel communal.
Afin de procéder à sa mise en place en bonne et due forme, il y a lieu dans un premier temps de compléter la délibération de novembre dernier sus-évoquée par les montants de référence susceptibles d’être accordés au titre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
3/ Personnel communal : modification des conditions d’octroi de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
La commune a recruté par mutation un agent qui bénéficiait du RIFSEEP au sein de sa précédente collectivité et s’est engagée à maintenir son niveau de rémunération dans l’attente de la généralisation du RIFSEEP à l’ensemble des agents de la collectivité,
Ainsi, il est pour l’heure proposé au Conseil de modifier les conditions d’octroi de l’IAT pour le cadre d’emploi suivant :
Cadre d’emplois Grade + non
titulaires
Montant de
référence annuel*
Plafond retenu
C – Adjoints
techniques
Adjoint technique
principal 2ème classe
Non 475,32 Coef 8 4/ Projet de village médical : ajustement du plan prévisionnel de financement dans le cadre des demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département
Les spécificités des méthodes de calcul des assiettes subventionnables, propres à chaque financeurs, font apparaître des ajustements qu’il est nécessaire de prendre en compte dans notre plan de financement prévisionnel. Le Maire en rendra compte à son Conseil et lui demandera d’approuver le nouveau plan de financement.
5/ Projet de village médical : vente du lot 1 à la pharmacie
Le Conseil a déjà délibéré en faveur de la vente des lots 2 et 4. Il s’agit à présent de définir le prix de vente du lot 1 destiné à la pharmacie et d’autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires à sa cession.
6/ Divers :
Interventions des adjoints