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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - Note de synthèse CM 11 01 2021)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU
LUNDI 11 JANVIER 2021
Tél. : 04.75.62.62.48
Fax : 04.75.62.69.20
Courriel : mairie.allex@wanadoo.fr
NOTE DE SYNTHESE
1/ 2e tranche d’aménagement de la traverse du village : présentation des travaux par le cabinet C2I
A l’issue des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales et de renouvellement du réseau AEP sur la RD 93, pourra être lancée, au printemps, la 2e tranche d’aménagement de la Traverse. Le cabinet C2I, qui intervient auprès de la commune en tant que maître d’oeuvre, se propose de réaliser une présentation complète des futurs aménagements aux élus.
2/ Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l’aménagement du lotissement le Veyou, chemin du Canal : définition de la participation financière de l’aménageur Entreprise Drômoise de Construction
La commune a accordé un permis d’aménager à la société Entreprise Drômoise de Construction (EDC) en juillet dernier. La réalisation de cette opération est conditionnée à la réalisation d’équipements publics dont le programme des travaux a été établi comme suit :
- Extension du réseau d’assainissement 94 436.06 € - Extension du réseau AEP avec poteau d’incendie 23 493.99 € - Aménagement de la Montée du Canal 47 747.68 € La capacité des équipements publics programmés excède les besoins de l’opération ; afin que la société EDC prenne en charge que la fraction du coût proportionnellement nécessaire à ses besoins propres, une convention de PUP sera établie entre la Commune et l’aménageur. Ce document est en cours de finalisation.
En prévision de l’acquisition prochaine des terrains par l’aménageur, ce dernier souhaite que la commune arrête le montant maximal de sa participation dans le cadre du PUP.
Il est proposé au Conseil d’arrêter cette participation à 90 000€.
3/ Projet de village médical : demande de subvention auprès de l’Etat (DETR et DSIL)
La commune a acquis en novembre 2019 un terrain situé à proximité immédiate du centre du village afin d’implanter un village médical. 4 lots pourront être investis par les professionnels de santé : pharmaciens, médecins et infirmiers, kinésithérapeutes, osthéopathes, orthophonistes et psychologue, et enfin l’ADMR. La commune prendra à sa charge la construction des locaux du lot 2 destinés à être loué aux médecins et infirmiers.
Le projet de village médical de la commune est éligible à une subvention de la part de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL (taux de 25 %).
Il convient d’autoriser le Maire à demander cette subvention à l’Etat et à engager toute démarche en ce sens. 4/ Projet de village médical : vente des terrains aux professionnels de santé
En prévision des ventes prochaines des terrains aux professionnels de santé, le Maire souhaite définir avec son conseil le prix de vente des lots 1, 2 et 4, à la lumière de l’avis des domaines sur la valeur vénale des biens.
15/ Divers :
Interventions des adjoints