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unknown - 2024 129 1141 CA. VILLE
unknown - ville 2022 117 1039 CA
unknown - VILLE 2026 142 1197 BP 2
unknown - VILLE 2025 136 1180 CFU 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (unknown - VILLE 2025 136 1180 CFU 4)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE CHATEAU RENAULT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21370063600011
POSTE COMPTABLE : SGC JOUE LES TOURS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE CHATEAU RENAULT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 41
D2 - Recettes de fonctionnement 47
III - Etats financiers
A - Bilan 50
B - Compte de résultat 54
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 57
D - Balance des comptes 58
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 86
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 87
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 92
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 94
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 95
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 97
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 98
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 99
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 100
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 101
B3 - Etat des provisions 102
B4 - Etat des charges transférées 104
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 105
B6 - Prêts 106
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 107
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 108
B7.3 - Etat des emprunts garantis 109
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 110
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 111
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 112
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 113
B7.9 - Autres engagements reçus 114 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 115
B9 - Etat du personnel 118
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 121
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 122
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 123
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 124
C2.1 - Situation des AP 126
C2.2 - Situation des AE 127
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 128
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 135
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens 142
D3 - Actions de formation des élus 143
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés 144
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 145
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 146
E - État des Contrôles du Compte Financier 147
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 148
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4632
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1200848
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 238,52
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 381,97
3 Dépenses d’équipement brut / population 313,36
4 Encours de dette / population (2)(3) 919,21
5 DGF / population 226,63
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 334 630,15 7 136 752,99 9 471 383,14
Recettes réalisées (1) B 1 846 078,58 7 027 556,85 8 873 635,43
Restes à réaliser C 166 757,67 0,00 166 757,67
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 070 256,66 6 946 327,64 9 016 584,30
Dépenses réalisées (1) E 1 489 435,67 6 649 858,87 8 139 294,54
Restes à réaliser F 148 409,64 0,00 148 409,64
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 356 642,91 377 697,98 734 340,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -264 373,49 -190 425,35 -454 798,84
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 92 269,42 187 272,63 279 542,05
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 18 348,03 0,00 18 348,03
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 110 617,45 187 272,63 297 890,08
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -264 373,49 0,00 356 642,91 0,00 92 269,42
Fonctionnement -190 425,35 0,00 377 697,98 0,00 187 272,63
TOTAL I -454 798,84 0,00 734 340,89 0,00 279 542,05
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73001-CHATEAU-RENAULT BA EAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 363 740,35 0,00 26 340,78 0,00 390 081,13
Fonctionnement 97 722,86 0,00 34 420,43 0,00 132 143,29
Sous-Total 461 463,21 0,00 60 761,21 0,00 522 224,42
73002-CHATEAU-RENAULT - BA ASST 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -20 427,75 0,00 49 923,06 0,00 29 495,31
Fonctionnement 829 553,97 20 427,75 -277 780,06 0,00 531 346,16
Sous-Total 809 126,22 20 427,75 -227 857,00 0,00 560 841,47
73004-CHATEAU-RENAULT BA
PHOTOVOLT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 8 965,88 0,00 1 993,93 0,00 10 959,81
Sous-Total 8 965,88 0,00 1 993,93 0,00 10 959,81
TOTAL III 1 279 555,31 20 427,75 -165 101,86 0,00 1 094 025,70
TOTAL I + II + III 824 756,47 20 427,75 569 239,03 0,00 1 373 567,75 Page 7 Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS Taxe professionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
SATESE à l'intervention 0,00
SIEIL Au forfait 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 148 409,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
660 Opération d’équipement n° 660 3 756,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 72 247,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 72 405,89
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 166 757,67
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 166 757,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 106,28
Autres immobilisations incorporelles 295,07
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 7 223,44
Constructions 32 723,09
Réseaux et installations de voirie 14 983,33
Réseaux divers 1 654,43
Installations techniques, agencements et matériel 311,88
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 558,73
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 036,75
Immobilisations financières (nettes) 6,09
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 58 899,09
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 60,67
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 423,83
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 484,50
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 60 383,59
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 34 408,82
Neutralisations et régularisations -1 519,44
Réserves 21 289,63
Report à nouveau -190,43
Résultat de l'exercice 377,70
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,85
TOTAL FONDS PROPRES (I) 54 367,13
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 822,21
Dettes financières et autres emprunts 9,31
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 831,52
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 74,86
Autres dettes non financières 1 108,87
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 183,73
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 015,25
Comptes de régularisation (III) 1,21
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 60 383,59
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 146,90 1 251,11
Participations 191,15 131,51
Compensations, autres attributions et autres participations 385,80 390,82
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 4 113,32 4 152,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 313,32 420,50
Produits des cessions d'actifs 30,00 136,30
Autres produits de gestion 592,06 149,49
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,04
Reprises du financement rattaché à un actif 12,52 18,09
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 36,90 2,64
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 6 821,96 6 652,79
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 603,21 1 861,91
Charges de personnel 3 541,32 3 881,25
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127,04 140,87
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 41,01 18,82
Impôts et taxes 74,50 121,74
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 512,21 517,94
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 66,90 115,30
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 23,64 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 966,18 6 681,47
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 357,97 282,81
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 357,97 282,81
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 497,81 -311,50
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,03 0,04
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 120,15 125,37
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -120,11 -125,34
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 377,70 -436,84 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 142 500,00 129 698,16 91,02 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 504 083,49 224 334,43 44,50 72 247,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 423 774,73 248 054,70 58,53 72 405,89
Total des opérations d’équipement (2) 413 583,12 390 593,80 94,44 3 756,00
Total des dépenses d’équipement 1 485 441,34 992 681,09 66,83 148 409,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 441 000,00 439 284,83 99,61 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 441 000,00 439 284,83 99,61 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 926 441,34 1 431 965,92 74,33 148 409,64
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 93 815,32 49 417,51 52,68 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 50 000,00 8 052,24 16,10 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 143 815,32 57 469,75 39,96 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 070 256,66 1 489 435,67 71,94 148 409,64
001 Solde d’exécution négatif reporté 264 373,49
Total des dépenses de la section d’investissement 2 334 630,15 1 489 435,67 148 409,64
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 609 880,15 423 865,63 69,50 166 757,67
16 Emprunts et dettes assimilées 650 000,00 650 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 135 000,00 187 470,60 138,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 229 750,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 624 630,15 1 261 336,23 77,64 166 757,67
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 150 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 510 000,00 576 690,11 113,08 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 8 052,24 16,10 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 710 000,00 584 742,35 82,36 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 334 630,15 1 846 078,58 79,07 166 757,67
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 334 630,15 1 846 078,58 166 757,67
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 754 707,00 1 543 122,03 49 402,72 1 592 524,75 90,76 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 829 900,00 3 799 944,02 4 322,00 3 804 266,02 99,33 0,00
014 Atténuations de produits 27 799,00 27 799,00 0,00 27 799,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
532 400,00 499 844,30 24 393,75 524 238,05 98,47 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 144 806,00 5 870 709,35 78 118,47 5 948 827,82 96,81 0,00
66 Charges financières 132 000,00 100 124,88 20 020,72 120 145,60 91,02 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 1 779,60 0,00 1 779,60 35,59 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
4 521,64 2 415,74 0,00 2 415,74 53,43 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 6 286 327,64 5 975 029,57 98 139,19 6 073 168,76 96,61 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
150 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
510 000,00 576 690,11 0,00 576 690,11 113,08 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
660 000,00 576 690,11 0,00 576 690,11 87,38 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
6 946 327,64 6 551 719,68 98 139,19 6 649 858,87 95,73 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
190 425,35
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 7 136 752,99 6 551 719,68 98 139,19
6 649 858,87 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 140 000,00 177 761,69 0,00 177 761,69 126,97 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 402 520,00 304 609,17 8 706,57 313 315,74 77,84 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 180 000,00 1 171 737,93 0,00 1 171 737,93 99,30 0,00
731 Fiscalité locale 2 988 322,00 2 969 377,72 0,00 2 969 377,72 99,37 0,00
74 Dotations et participations 1 774 500,00 1 723 855,25 0,00 1 723 855,25 97,15 0,00
75 Autres produits de gestion courante 535 000,00 580 416,45 0,00 580 416,45 108,49 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 020 342,00 6 927 758,21 8 706,57 6 936 464,78 98,81 0,00
76 Produits financiers 74,00 32,55 0,00 32,55 43,99 0,00
77 Produits spécifiques 22 521,67 41 642,01 0,00 41 642,01 184,90 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 042 937,67 6 969 432,77 8 706,57 6 978 139,34 99,08 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 93 815,32 49 417,51 0,00 49 417,51 52,68 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 93 815,32 49 417,51 0,00 49 417,51 52,68 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 136 752,99 7 018 850,28 8 706,57 7 027 556,85 98,47 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 7 136 752,99 7 018 850,28 8 706,57 7 027 556,85 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 129 698,16 0,00 129 698,16 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 142 500,00 129 698,16 0,00 129 698,16 12 801,84
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2111 Terrains nus 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 602,65 0,00 1 602,65 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 258,40 0,00 258,40 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 58 612,48 8 550,00 50 062,48 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 17 150,06 0,00 17 150,06 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 41 940,08 0,00 41 940,08 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 43 138,10 0,00 43 138,10 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 877,78 0,00 1 877,78 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 3 882,55 0,00 3 882,55 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 2 159,36 0,00 2 159,36 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 15 436,43 0,00 15 436,43 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 066,80 0,00 1 066,80 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 11 425,31 0,00 11 425,31 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 4 752,06 0,00 4 752,06 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 190,32 0,00 190,32 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 765,04 0,00 765,04 0,00
2188 Autres 0,00 28 597,01 0,00 28 597,01 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 504 083,49 232 884,43 8 550,00 224 334,43 279 749,06
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 248 054,70 0,00 248 054,70 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 423 774,73 248 054,70 0,00 248 054,70 175 720,03
2315340 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 104 237,01 0,00 104 237,01 0,00
total opération n° 340 Opération d'équipement n° 340 112 000,00 104 237,01 0,00 104 237,01 7 762,99
2313660 Constructions 0,00 286 356,79 0,00 286 356,79 0,00
total opération n° 660 Opération d'équipement n° 660 301 583,12 286 356,79 0,00 286 356,79 15 226,33
Total des dépenses
d'équipement 1 485 441,34 1 001 231,09 8 550,00 992 681,09 492 760,25
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 439 284,83 0,00 439 284,83 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 441 000,00 439 284,83 0,00 439 284,83 1 715,17
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 441 000,00 439 284,83 0,00 439 284,83 1 715,17
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 926 441,34 1 440 515,92 8 550,00 1 431 965,92 494 475,42
13911 État et établissements nationaux 0,00 8 163,37 0,00 8 163,37 0,00
13912 Régions 0,00 1 093,40 0,00 1 093,40 0,00
13918 Autres 0,00 3 264,90 0,00 3 264,90 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 36 895,84 0,00 36 895,84 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 130 711,16 49 417,51 0,00 49 417,51 81 293,65
2313 Constructions 0,00 8 052,24 0,00 8 052,24 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 8 052,24 0,00 8 052,24 41 947,76
Total des dépenses d'ordre
en investissement 180 711,16 57 469,75 0,00 57 469,75 123 241,41
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 107 152,50 1 497 985,67 8 550,00 1 489 435,67 617 716,83
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
264 373,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 371 525,99 1 497 985,67 8 550,00 1 489 435,67 882 090,32 Page 24
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
1318 Autres 0,00 2 750,00 0,00 2 750,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 207 828,63 0,00 207 828,63 0,00
1323 Départements 0,00 126 722,00 0,00 126 722,00 0,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 66 042,00 12 150,00 53 892,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 29 173,00 0,00 29 173,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 609 880,15 436 015,63 12 150,00 423 865,63 186 014,52
1641 Emprunts en euros 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 156 791,44 0,00 156 791,44 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 30 679,16 0,00 30 679,16 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 135 000,00 187 470,60 0,00 187 470,60 -52 470,60
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 199 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 594 630,15 1 273 486,23 12 150,00 1 261 336,23 333 293,92
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 66 895,84 0,00 66 895,84 0,00
28031 Frais d'études 0,00 14 241,60 0,00 14 241,60 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 1 056,00 0,00 1 056,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 156,77 0,00 156,77 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 266,67 0,00 2 266,67 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 1 211,14 0,00 1 211,14 0,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 101,21 0,00 101,21 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 14 576,91 0,00 14 576,91 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 11 355,80 0,00 11 355,80 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 586,37 0,00 1 586,37 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 80 164,50 0,00 80 164,50 0,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 1 346,14 0,00 1 346,14 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 16 750,48 0,00 16 750,48 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 105 791,91 0,00 105 791,91 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 55 963,91 0,00 55 963,91 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 351,91 0,00 351,91 0,00
28138 Autres constructions 0,00 12 077,76 0,00 12 077,76 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 29 610,14 0,00 29 610,14 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 595,35 0,00 595,35 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 99,17 0,00 99,17 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 769,66 0,00 769,66 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815731 Matériel roulant 0,00 20 664,52 0,00 20 664,52 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 17 679,73 0,00 17 679,73 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 22 915,36 0,00 22 915,36 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 11 268,55 0,00 11 268,55 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 11 593,85 0,00 11 593,85 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 11 346,02 0,00 11 346,02 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 786,02 0,00 786,02 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 5 221,77 0,00 5 221,77 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 21,98 0,00 21,98 0,00
28188 Autres 0,00 57 723,07 0,00 57 723,07 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 576 895,84 576 690,11 0,00 576 690,11 205,73
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 8 052,24 0,00 8 052,24 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 8 052,24 0,00 8 052,24 41 947,76
Total des recettes d'ordre en
investissement 776 895,84 584 742,35 0,00 584 742,35 192 153,49
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 371 525,99 1 858 228,58 12 150,00 1 846 078,58 525 447,41
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 371 525,99 1 858 228,58 12 150,00 1 846 078,58 525 447,41 Page 27
MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 290(1)
LIBELLE : ECOLE GILBERT COMBETTES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 600 930,58
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 930,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 586 659,10
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 14 271,48 Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 429 432,18
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 426 680,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 320 280,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 106 400,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 752,18
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 171 498,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 340(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 112 000,00 A 104 237,01 93,07 0,00 B 280 047,05
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 112 000,00 104 237,01 93,07 0,00 280 047,05
2315 Install., matériel et outill. technique 112 000,00 104 237,01 0,00 280 047,05 Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -104 237,01 D - B -280 047,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370(1)
LIBELLE : ROND POINT ENTREE NORD
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 235 783,95
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 234 362,75
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 234 362,75
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,20
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 1 421,20 Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -235 783,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 450(1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 91 693,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 91 693,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 91 693,62
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -91 693,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 550(1)
LIBELLE : LOCAL POLICE MUNICIPALE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 144 712,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,81
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 971,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 139,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 141 601,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 141 601,71 Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 8 035,24 C 5 275,80 65,66 0,00 D 67 948,75
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 8 035,24 5 275,80 0,00 0,00 67 948,75
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 30 532,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 8 035,24 5 275,80 0,00 37 416,75
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 5 275,80 D - B -76 763,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 600(1)
LIBELLE : TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 549 029,22
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 549 029,22
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 549 029,22 Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 609 994,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 609 994,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 163 104,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 60 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 130 790,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 60 964,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 660(1)
LIBELLE : CENTRE RENCONTRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 301 583,12 A 286 356,79 94,95 3 756,00 B 544 623,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 301 583,12 286 356,79 94,95 3 756,00 544 623,67
2313 Constructions 230 583,12 286 356,79 3 756,00 544 623,67
2315 Install., matériel et outill. technique 71 000,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 218 280,00 C 218 280,00 100,00 0,00 D 268 971,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 218 280,00 218 280,00 0,00 0,00 268 971,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 170 000,00 170 000,00 0,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 48 280,00 48 280,00 0,00 68 971,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -68 076,79 D - B -275 652,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 41
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 164 694,59 0,00 164 694,59 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 11 401,59 0,00 11 401,59 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 503 216,67 76 607,16 426 609,51 0,00
60621 Combustibles 0,00 8 832,33 2 311,54 6 520,79 0,00
60622 Carburants 0,00 28 187,96 0,00 28 187,96 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 883,42 0,00 4 883,42 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 1 934,33 0,00 1 934,33 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 558,89 0,00 3 558,89 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 550,48 0,00 15 550,48 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 54 384,81 21,07 54 363,74 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 6 204,66 0,00 6 204,66 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 9 471,47 0,00 9 471,47 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 6 907,22 0,00 6 907,22 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 12 979,75 1 016,03 11 963,72 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 16 611,09 147,45 16 463,64 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 16 043,77 461,00 15 582,77 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 27 523,27 0,00 27 523,27 0,00
61221 Matériel roulant 0,00 30 477,20 370,34 30 106,86 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 916,51 0,00 916,51 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 15 542,57 0,00 15 542,57 0,00
61358 Autres 0,00 74 585,39 17 800,58 56 784,81 0,00
61521 Terrains 0,00 20 880,00 4 320,00 16 560,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 10 064,37 0,00 10 064,37 0,00 Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615228 Autres bâtiments 0,00 2 393,71 0,00 2 393,71 0,00
615231 Voiries 0,00 7 920,00 0,00 7 920,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 2 870,55 0,00 2 870,55 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 18 366,56 1 622,30 16 744,26 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 18 673,87 0,00 18 673,87 0,00
6156 Maintenance 0,00 93 488,84 6 002,48 87 486,36 0,00
6161 Multirisques 0,00 44 542,64 0,00 44 542,64 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 53 749,98 0,00 53 749,98 0,00
617 Études et recherches 0,00 79,00 0,00 79,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 674,67 0,00 2 674,67 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 497,43 0,00 5 497,43 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 12 969,59 0,00 12 969,59 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 620,00 0,00 620,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 11 674,79 0,00 11 674,79 0,00
6228 Divers 0,00 49 569,92 3 555,47 46 014,45 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 6 576,02 727,20 5 848,82 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 122 604,54 6 091,94 116 512,60 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 16 739,30 0,00 16 739,30 0,00
6238 Divers 0,00 5 487,48 0,00 5 487,48 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 5 798,76 0,00 5 798,76 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 587,94 0,00 3 587,94 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 10 215,45 0,00 10 215,45 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 64 600,35 0,00 64 600,35 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 198,81 0,00 1 198,81 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 3 969,44 0,00 3 969,44 0,00 Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6282 Frais de gardiennage 0,00 3 395,70 0,00 3 395,70 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 248,00 0,00 4 248,00 0,00
6288 Autres 0,00 57 578,11 0,00 57 578,11 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 36 760,00 0,00 36 760,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 875,52 0,00 875,52 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 754 707,00 1 713 579,31 121 054,56 1 592 524,75 162 182,25
6218 Autre personnel extérieur 0,00 48 320,71 0,00 48 320,71 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 907,00 0,00 9 907,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 26 958,94 0,00 26 958,94 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 551 554,40 0,00 1 551 554,40 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 15 298,04 0,00 15 298,04 0,00
64113 NBI 0,00 11 340,00 0,00 11 340,00 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 318 000,04 0,00 318 000,04 0,00
64131 Rémunérations 0,00 350 425,37 0,00 350 425,37 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 3 215,55 0,00 3 215,55 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 94 756,36 0,00 94 756,36 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 218,55 0,00 2 218,55 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 387 746,92 0,00 387 746,92 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 580 181,86 0,00 580 181,86 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 17 985,00 0,00 17 985,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 259 038,20 0,00 259 038,20 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 65,00 0,00 65,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 3 342,73 0,00 3 342,73 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 719,88 0,00 719,88 0,00 Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64731 Versées directement 0,00 22 408,99 0,00 22 408,99 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 18 648,00 0,00 18 648,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 866,48 0,00 1 866,48 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 71 558,00 0,00 71 558,00 0,00
6488 Autres 0,00 8 710,00 0,00 8 710,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 829 900,00 3 804 266,02 0,00 3 804 266,02 25 633,98
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 13 646,00 0,00 13 646,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 14 153,00 0,00 14 153,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 27 799,00 27 799,00 0,00 27 799,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 100 458,59 0,00 100 458,59 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 280,00 0,00 280,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 12 342,78 0,00 12 342,78 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 11 641,39 0,00 11 641,39 0,00
65315 Formation 0,00 145,00 0,00 145,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 2 106,19 0,00 2 106,19 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 319,81 15,20 1 304,61 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 2 105,33 8,18 2 097,15 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 129 414,00 0,00 129 414,00 0,00
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRé 0,00 2 964,00 0,00 2 964,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 75 596,70 0,00 75 596,70 0,00
65818 Autres 0,00 9 953,74 0,00 9 953,74 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 5,00 0,00 5,00 0,00
65888 Autres 0,00 25 866,50 0,00 25 866,50 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 532 400,00 524 261,43 23,38 524 238,05 8 161,95
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 6 144 806,00 6 069 905,76 121 077,94 5 948 827,82 195 978,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 118 250,52 0,00 118 250,52 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 20 020,72 21 511,09 -1 490,37 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 3 385,45 0,00 3 385,45 0,00
total chapitre 66 Charges financières 132 000,00 141 656,69 21 511,09 120 145,60 11 854,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 1 779,60 0,00 1 779,60 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 1 779,60 0,00 1 779,60 3 220,40
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 2 415,74 0,00 2 415,74 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 4 521,64 2 415,74 0,00 2 415,74 2 105,90
Total des dépenses réelles et
mixtes 6 286 327,64 6 215 757,79 142 589,03 6 073 168,76 213 158,88
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 66 895,84 0,00 66 895,84 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 509 794,27 0,00 509 794,27 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 576 895,84 576 690,11 0,00 576 690,11 205,73
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 726 895,84 576 690,11 0,00 576 690,11 150 205,73 Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 7 013 223,48 6 792 447,90 142 589,03 6 649 858,87 363 364,61
002 Résultat de
fonctionnement reporté 190 425,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 7 203 648,83 6 792 447,90 142 589,03 6 649 858,87 553 789,96
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 47
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 174 619,17 18 665,48 155 953,69 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 21 808,00 0,00 21 808,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 140 000,00 196 427,17 18 665,48 177 761,69 -37 761,69
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 16 280,00 0,00 16 280,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 1 185,00 0,00 1 185,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 29 092,40 0,00 29 092,40 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 3 903,26 0,00 3 903,26 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 16 932,62 469,02 16 463,60 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 38 147,72 0,00 38 147,72 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 66 994,30 8 227,59 58 766,71 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 37 170,55 0,00 37 170,55 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 16 738,61 0,00 16 738,61 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 67 052,10 0,00 67 052,10 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 1 512,00 0,00 1 512,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 18 194,31 90,00 18 104,31 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 8 899,48 0,00 8 899,48 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 402 520,00 322 102,35 8 786,61 313 315,74 89 204,26
73211 Attribution de compensation 0,00 1 051 694,25 0,00 1 051 694,25 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 49 370,00 0,00 49 370,00 0,00 Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 70 673,68 0,00 70 673,68 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 180 000,00 1 171 737,93 0,00 1 171 737,93 8 262,07
73111 Impôts directs locaux 0,00 2 919 936,00 0,00 2 919 936,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 53 871,97 10 611,05 43 260,92 0,00
73154 Droits de place 0,00 6 180,80 0,00 6 180,80 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 988 322,00 2 979 988,77 10 611,05 2 969 377,72 18 944,28
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 648 652,00 0,00 648 652,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 354 669,00 0,00 354 669,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 75 398,00 0,00 75 398,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 66 464,00 0,00 66 464,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 1 554,68 0,00 1 554,68 0,00
74718 Autres 0,00 61 893,75 0,00 61 893,75 0,00
7473 Départements 0,00 13 500,00 0,00 13 500,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 82 118,74 0,00 82 118,74 0,00
747888 Autres 0,00 33 638,42 0,00 33 638,42 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 368 823,00 0,00 368 823,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 7 480,66 0,00 7 480,66 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 774 500,00 1 723 855,25 0,00 1 723 855,25 50 644,75
752 Revenus des immeubles 0,00 109 738,93 15,00 109 723,93 0,00
75861 Régies dotées de la seule autonomie financière 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
75888 Autres 0,00 77 574,02 6 881,50 70 692,52 0,00 Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 535 000,00 587 312,95 6 896,50 580 416,45 -45 416,45
Total des recettes de gestion
des services 7 020 342,00 6 981 424,42 44 959,64 6 936 464,78 83 877,22
761 Produits de participations 0,00 32,55 0,00 32,55 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 74,00 32,55 0,00 32,55 41,45
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 11 642,01 0,00 11 642,01 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 52 521,67 41 642,01 0,00 41 642,01 10 879,66
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 7 072 937,67 7 023 098,98 44 959,64 6 978 139,34 94 798,33
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 36 895,84 0,00 36 895,84 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 12 521,67 0,00 12 521,67 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 711,16 49 417,51 0,00 49 417,51 81 293,65
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 130 711,16 49 417,51 0,00 49 417,51 81 293,65
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 203 648,83 7 072 516,49 44 959,64 7 027 556,85 176 091,98
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 7 203 648,83 7 072 516,49 44 959,64 7 027 556,85 176 091,98 Page 50
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 277 407,06 171 131,28 106 275,78 125 644,48
Autres immobilisations incorporelles 502 574,47 207 504,43 295 070,04 190 969,28
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 7 443 060,88 219 621,37 7 223 439,51 7 303 299,33
Constructions 34 783 804,29 2 060 709,99 32 723 094,30 32 236 568,93
Réseaux et installations de voirie 15 397 174,99 413 847,26 14 983 327,73 13 685 999,74
Réseaux divers 1 658 105,57 3 671,37 1 654 434,20 1 649 086,81
Installations techniques, agencements et matériel 1 410 516,73 1 098 641,19 311 875,54 346 476,27
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 309 559,25 1 750 833,57 558 725,68 622 382,51
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 279 824,45
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 036 753,21 0,00 1 036 753,21 1 036 753,21
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6 094,41 0,00 6 094,41 6 094,41
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 64 825 050,86 5 925 960,46 58 899 090,40 58 483 099,42
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 30 186,54 0,00 30 186,54 146 742,55
Créances sur les redevables et comptes rattachés 32 918,83 3 631,74 29 287,09 60 042,12
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 1 192,89 0,00 1 192,89 25 846,98 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 64 298,26 3 631,74 60 666,52 232 631,65
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 423 834,14 0,00 1 423 834,14 768 622,62
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 423 834,14 0,00 1 423 834,14 768 622,62
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 5,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 66 313 183,26 5 929 592,20 60 383 591,06 59 484 358,69 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 18 126 366,59 18 126 366,59
Fonds globalisés 6 520 290,74 6 332 820,14
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 131 053,42 83 433,09
Rattachées à un actif non amortissable 9 631 110,88 9 267 387,25
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 519 439,99 -1 482 544,15
RÉSERVES 21 289 631,81 21 289 631,81
REPORT A NOUVEAU -190 425,35 246 409,99
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 377 697,98 -436 835,34
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 847,90 847,90
TOTAL FONDS PROPRES (I) 54 367 133,98 53 427 517,28
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 822 205,96 4 612 981,16
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 9 313,23 9 313,23
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 831 519,19 4 622 294,39
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 74 855,57 172 628,17
Dettes fiscales et sociales 479,76 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 1 083 279,70 1 255 867,31
Autres dettes non financières 25 111,29 2 624,12
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 183 726,32 1 431 119,60
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 015 245,51 6 053 413,99
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 211,57 3 427,42
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 60 383 591,06 59 484 358,69 Page 54
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 146 900,68 1 251 111,98 -104 211,30
Participations 191 150,91 131 511,61 59 639,30
Compensations, autres attributions et autres participations 385 803,66 390 816,93 -5 013,27
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 4 113 316,65 4 152 288,29 -38 971,64
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 313 315,74 420 504,03 -107 188,29
Produits des cessions d'actifs 30 000,00 136 300,00 -106 300,00
Autres produits de gestion 592 058,46 149 486,84 442 571,62
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 40,00 -40,00
Reprises du financement rattaché à un actif 12 521,67 18 088,28 -5 566,61
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 36 895,84 2 637,86 34 257,98
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 6 821 963,61 6 652 785,82 169 177,79
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 603 209,94 1 861 909,59 -258 699,65
Charges de personnel 3 541 317,68 3 881 254,38 -339 936,70
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 199 564,62 2 506 042,70 -306 478,08
Dont charges sociales 1 341 753,06 1 375 211,68 -33 458,62
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127 036,35 140 871,93 -13 835,58
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 41 006,60 18 815,31 22 191,29
Impôts et taxes 74 501,46 121 744,57 -47 243,11
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 512 210,01 517 940,38 -5 730,37
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 66 895,84 115 298,88 -48 403,04 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 23 638,98 -23 638,98
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 966 177,88 6 681 474,02 -715 296,14
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 357 974,70 282 811,55 75 163,15
Dont ménages 0,00 2 846,00 -2 846,00
Dont personnes morales de droit privé 75 596,70 84 767,00 -9 170,30
Dont collectivités territoriales 2 964,00 3 072,55 -108,55
Dont autres organismes publics 279 414,00 192 126,00 87 288,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 357 974,70 282 811,55 75 163,15
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 497 811,03 -311 499,75 809 310,78
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 32,55 37,89 -5,34
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 32,55 37,89 -5,34
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 120 145,60 125 373,48 -5 227,88
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 120 145,60 125 373,48 -5 227,88
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -120 113,05 -125 335,59 5 222,54 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 377 697,98 -436 835,34 814 533,32 Page 57
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 58
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 17 917 331,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 917 331,95 0,00 17 917 331,95
10222 F.C.T.V.A. 0,00 6 147 838,03 0,00 0,00 0,00 156 791,44 0,00 6 304 629,47 0,00 6 304 629,47
10226 Taxe d'aménagement 0,00 150 560,49 0,00 0,00 0,00 30 679,16 0,00 181 239,65 0,00 181 239,65
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 34 421,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 421,62 0,00 34 421,62
Sous Total compte 1022 0,00 6 332 820,14 0,00 0,00 0,00 187 470,60 0,00 6 520 290,74 0,00 6 520 290,74
10251 Dons et legs en capital 0,00 209 034,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 034,64 0,00 209 034,64
Sous Total compte 1025 0,00 209 034,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 034,64 0,00 209 034,64
Sous Total compte 102 0,00 24 459 186,73 0,00 0,00 0,00 187 470,60 0,00 24 646 657,33 0,00 24 646 657,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 21 289 631,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 289 631,81 0,00 21 289 631,81
Sous Total compte 106 0,00 21 289 631,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 289 631,81 0,00 21 289 631,81
Sous Total compte 10 0,00 45 748 818,54 0,00 0,00 0,00 187 470,60 0,00 45 936 289,14 0,00 45 936 289,14
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 246 409,99 246 409,99 0,00 0,00 0,00 246 409,99 246 409,99 0,00 0,00
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 0,00 190 425,35 0,00 0,00 0,00 190 425,35 0,00 190 425,35 0,00
Sous Total compte 11 0,00 246 409,99 436 835,34 0,00 0,00 0,00 436 835,34 246 409,99 190 425,35 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 436 835,34 0,00 0,00 436 835,34 0,00 0,00 436 835,34 436 835,34 0,00 0,00
Sous Total compte 12 436 835,34 0,00 0,00 436 835,34 0,00 0,00 436 835,34 436 835,34 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 78 507,50 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 78 507,50 0,00 74 507,50
1312 Régions 0,00 6 560,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 560,40 0,00 6 560,40
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
13151 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
1318 Autres 0,00 29 159,00 3 500,00 0,00 0,00 2 750,00 3 500,00 31 909,00 0,00 28 409,00
Sous Total compte 131 0,00 114 226,90 7 500,00 0,00 0,00 6 250,00 7 500,00 120 476,90 0,00 112 976,90
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 763 109,11 0,00 0,00 0,00 207 828,63 0,00 1 970 937,74 0,00 1 970 937,74
1322 Régions 0,00 2 798 002,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 798 002,87 0,00 2 798 002,87
1323 Départements 0,00 2 531 558,50 0,00 0,00 0,00 126 722,00 0,00 2 658 280,50 0,00 2 658 280,50
13251 GFP de rattachement 0,00 56 885,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 885,90 0,00 56 885,90
Sous Total compte 1325 0,00 56 885,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 885,90 0,00 56 885,90
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 107 381,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 381,33 0,00 107 381,33
1328 Autres 0,00 850 487,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 487,40 0,00 850 487,40
Sous Total compte 132 0,00 8 107 425,11 0,00 0,00 0,00 334 550,63 0,00 8 441 975,74 0,00 8 441 975,74
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 20 000,00 0,00 0,00 12 150,00 66 042,00 12 150,00 86 042,00 0,00 73 892,00
Sous Total compte 1336 0,00 20 000,00 0,00 0,00 12 150,00 66 042,00 12 150,00 86 042,00 0,00 73 892,00
Sous Total compte 133 0,00 20 000,00 0,00 0,00 12 150,00 66 042,00 12 150,00 86 042,00 0,00 73 892,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 82 152,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 152,55 0,00 82 152,55
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 029 380,01 0,00 0,00 0,00 29 173,00 0,00 1 058 553,01 0,00 1 058 553,01
Sous Total compte 1346 0,00 1 029 380,01 0,00 0,00 0,00 29 173,00 0,00 1 058 553,01 0,00 1 058 553,01
1348 Autres 0,00 48 429,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 429,58 0,00 48 429,58
Sous Total compte 134 0,00 1 159 962,14 0,00 0,00 0,00 29 173,00 0,00 1 189 135,14 0,00 1 189 135,14
13911 État et établissements nationaux 33 156,63 0,00 0,00 4 000,00 8 163,37 0,00 41 320,00 4 000,00 37 320,00 0,00
13912 Régions 4 373,60 0,00 0,00 0,00 1 093,40 0,00 5 467,00 0,00 5 467,00 0,00
13918 Autres 13 263,58 0,00 0,00 3 500,00 3 264,90 0,00 16 528,48 3 500,00 13 028,48 0,00 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 50 793,81 0,00 0,00 7 500,00 12 521,67 0,00 63 315,48 7 500,00 55 815,48 0,00
Sous Total compte 139 50 793,81 0,00 0,00 7 500,00 12 521,67 0,00 63 315,48 7 500,00 55 815,48 0,00
Sous Total compte 13 50 793,81 9 401 614,15 7 500,00 7 500,00 24 671,67 436 015,63 82 965,48 9 845 129,78 0,00 9 762 164,30
1641 Emprunts en euros 0,00 4 591 470,07 0,00 0,00 439 284,83 650 000,00 439 284,83 5 241 470,07 0,00 4 802 185,24
Sous Total compte 164 0,00 4 591 470,07 0,00 0,00 439 284,83 650 000,00 439 284,83 5 241 470,07 0,00 4 802 185,24
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9 313,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 313,23 0,00 9 313,23
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 21 511,09 21 511,09 20 020,72 0,00 0,00 21 511,09 41 531,81 0,00 20 020,72
Sous Total compte 1688 0,00 21 511,09 21 511,09 20 020,72 0,00 0,00 21 511,09 41 531,81 0,00 20 020,72
Sous Total compte 168 0,00 21 511,09 21 511,09 20 020,72 0,00 0,00 21 511,09 41 531,81 0,00 20 020,72
Sous Total compte 16 0,00 4 622 294,39 21 511,09 20 020,72 439 284,83 650 000,00 460 795,92 5 292 315,11 0,00 4 831 519,19
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 337 836,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 836,02 0,00 337 836,02 0,00
Sous Total compte 18 337 836,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 836,02 0,00 337 836,02 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 089 880,82 0,00 0,00 0,00 36 895,84 0,00 1 126 776,66 0,00 1 126 776,66 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 392 663,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 663,33 0,00 392 663,33 0,00
Sous Total compte 19 1 482 544,15 0,00 0,00 0,00 36 895,84 0,00 1 519 439,99 0,00 1 519 439,99 0,00
Total classe 1 2 308 009,32 60 019 137,07 465 846,43 464 356,06 500 852,34 1 273 486,23 3 274 708,09 61 756 979,36 2 103 516,84 60 585 788,11
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 82 838,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 838,78 0,00 82 838,78 0,00
2031 Frais d'études 97 008,00 0,00 0,00 0,00 129 698,16 0,00 226 706,16 0,00 226 706,16 0,00
Sous Total compte 203 97 008,00 0,00 0,00 0,00 129 698,16 0,00 226 706,16 0,00 226 706,16 0,00
2041512 Bâtiments et installations 15 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 840,00 0,00 15 840,00 0,00
Sous Total compte 204151 15 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 840,00 0,00 15 840,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 2 351,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,61 0,00 2 351,61 0,00 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204158 2 351,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,61 0,00 2 351,61 0,00
Sous Total compte 20415 18 191,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 191,61 0,00 18 191,61 0,00
Sous Total compte 2041 18 191,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 191,61 0,00 18 191,61 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 6 055,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 055,72 0,00 6 055,72 0,00
Sous Total compte 2042 40 055,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 055,72 0,00 40 055,72 0,00
204411 Biens mobiliers, matériel et études 506,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,07 0,00 506,07 0,00
204412 Bâtiments et installations 218 653,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 653,66 0,00 218 653,66 0,00
Sous Total compte 20441 219 159,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 159,73 0,00 219 159,73 0,00
Sous Total compte 2044 219 159,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 159,73 0,00 219 159,73 0,00
Sous Total compte 204 277 407,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 407,06 0,00 277 407,06 0,00
2051 Concessions et droits similaires 96 437,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 437,83 0,00 96 437,83 0,00
Sous Total compte 205 96 437,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 437,83 0,00 96 437,83 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 96 591,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 591,70 0,00 96 591,70 0,00
Sous Total compte 208 96 591,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 591,70 0,00 96 591,70 0,00
Sous Total compte 20 650 283,37 0,00 0,00 0,00 129 698,16 0,00 779 981,53 0,00 779 981,53 0,00
2111 Terrains nus 2 578 867,80 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 2 578 897,80 0,00 2 578 897,80 0,00
2112 Terrains de voirie 653,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653,03 0,00 653,03 0,00
2115 Terrains bâtis 1 917 818,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917 818,85 0,00 1 917 818,85 0,00
2116 Cimetière 10 913,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 913,82 0,00 10 913,82 0,00
Sous Total compte 211 4 508 253,50 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 4 508 283,50 0,00 4 508 283,50 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 90 544,34 0,00 0,00 0,00 1 602,65 0,00 92 146,99 0,00 92 146,99 0,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements et aménagements 2 842 371,99 0,00 0,00 0,00 258,40 0,00 2 842 630,39 0,00 2 842 630,39 0,00
Sous Total compte 212 2 932 916,33 0,00 0,00 0,00 1 861,05 0,00 2 934 777,38 0,00 2 934 777,38 0,00
21311 Bâtiments administratifs 4 756 466,29 0,00 0,00 0,00 58 612,48 8 550,00 4 815 078,77 8 550,00 4 806 528,77 0,00
21312 Bâtiments scolaires 7 726 090,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 726 090,67 0,00 7 726 090,67 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 986 638,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 986 638,86 0,00 2 986 638,86 0,00
21316 Équipements du cimetière 164 301,13 0,00 0,00 0,00 17 150,06 0,00 181 451,19 0,00 181 451,19 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 919 313,68 0,00 593 412,60 0,00 41 940,08 66 895,84 10 554 666,36 66 895,84 10 487 770,52 0,00
Sous Total compte 2131 25 552 810,63 0,00 593 412,60 0,00 117 702,62 75 445,84 26 263 925,85 75 445,84 26 188 480,01 0,00
21321 Immeubles de rapport 2 125 227,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125 227,36 0,00 2 125 227,36 0,00
Sous Total compte 2132 2 125 227,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125 227,36 0,00 2 125 227,36 0,00
21351 Bâtiments publics 920 332,72 0,00 0,00 0,00 43 138,10 0,00 963 470,82 0,00 963 470,82 0,00
21352 Bâtiments privés 5 278,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 278,62 0,00 5 278,62 0,00
Sous Total compte 2135 925 611,34 0,00 0,00 0,00 43 138,10 0,00 968 749,44 0,00 968 749,44 0,00
2138 Autres constructions 5 501 347,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501 347,48 0,00 5 501 347,48 0,00
Sous Total compte 213 34 104 996,81 0,00 593 412,60 0,00 160 840,72 75 445,84 34 859 250,13 75 445,84 34 783 804,29 0,00
2151 Réseaux de voirie 13 434 383,29 0,00 1 325 060,35 0,00 0,00 0,00 14 759 443,64 0,00 14 759 443,64 0,00
2152 Installations de voirie 635 853,57 0,00 0,00 0,00 1 877,78 0,00 637 731,35 0,00 637 731,35 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 572,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,20 0,00 3 572,20 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 450 050,62 0,00 0,00 0,00 3 882,55 0,00 1 453 933,17 0,00 1 453 933,17 0,00
21538 Autres réseaux 198 440,84 0,00 0,00 0,00 2 159,36 0,00 200 600,20 0,00 200 600,20 0,00
Sous Total compte 2153 1 652 063,66 0,00 0,00 0,00 6 041,91 0,00 1 658 105,57 0,00 1 658 105,57 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 12 724,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 724,34 0,00 12 724,34 0,00 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2156 12 724,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 724,34 0,00 12 724,34 0,00
215731 Matériel roulant 253 960,98 0,00 0,00 0,00 15 436,43 0,00 269 397,41 0,00 269 397,41 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 670 330,29 0,00 0,00 0,00 1 066,80 0,00 671 397,09 0,00 671 397,09 0,00
Sous Total compte 21573 924 291,27 0,00 0,00 0,00 16 503,23 0,00 940 794,50 0,00 940 794,50 0,00
21578 Autre matériel technique 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 2157 927 291,27 0,00 0,00 0,00 16 503,23 0,00 943 794,50 0,00 943 794,50 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 442 572,58 0,00 0,00 0,00 11 425,31 0,00 453 997,89 0,00 453 997,89 0,00
Sous Total compte 215 17 104 888,71 0,00 1 325 060,35 0,00 35 848,23 0,00 18 465 797,29 0,00 18 465 797,29 0,00
21611 Biens sous-jacents 5 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 130,00 0,00 5 130,00 0,00
Sous Total compte 2161 5 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 130,00 0,00 5 130,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 230 907,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 907,41 0,00 230 907,41 0,00
Sous Total compte 2162 230 907,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 907,41 0,00 230 907,41 0,00
Sous Total compte 216 236 037,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 037,41 0,00 236 037,41 0,00
21828 Autres matériels de transport 273 123,30 0,00 0,00 2 907,15 4 752,06 0,00 277 875,36 2 907,15 274 968,21 0,00
Sous Total compte 2182 273 123,30 0,00 0,00 2 907,15 4 752,06 0,00 277 875,36 2 907,15 274 968,21 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 94 256,90 0,00 0,00 0,00 190,32 0,00 94 447,22 0,00 94 447,22 0,00
21838 Autre matériel informatique 265 313,59 0,00 0,00 1 214,73 0,00 0,00 265 313,59 1 214,73 264 098,86 0,00
Sous Total compte 2183 359 570,49 0,00 0,00 1 214,73 190,32 0,00 359 760,81 1 214,73 358 546,08 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 56 676,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 676,54 0,00 56 676,54 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 169 084,93 0,00 0,00 0,00 765,04 0,00 169 849,97 0,00 169 849,97 0,00
Sous Total compte 2184 225 761,47 0,00 0,00 0,00 765,04 0,00 226 526,51 0,00 226 526,51 0,00
2185 Matériel de téléphonie 4 847,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 847,67 0,00 4 847,67 0,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 1 180 036,36 0,00 0,00 0,00 28 597,01 0,00 1 208 633,37 0,00 1 208 633,37 0,00
Sous Total compte 218 2 043 339,29 0,00 0,00 4 121,88 34 304,43 0,00 2 077 643,72 4 121,88 2 073 521,84 0,00
Sous Total compte 21 60 930 432,05 0,00 1 918 472,95 4 121,88 232 884,43 75 445,84 63 081 789,43 79 567,72 63 002 221,71 0,00
2313 Constructions 299 003,57 0,00 0,00 593 412,60 294 409,03 0,00 593 412,60 593 412,60 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 972 768,64 0,00 0,00 1 325 060,35 352 291,71 0,00 1 325 060,35 1 325 060,35 0,00 0,00
Sous Total compte 231 1 271 772,21 0,00 0,00 1 918 472,95 646 700,74 0,00 1 918 472,95 1 918 472,95 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 8 052,24 0,00 0,00 0,00 0,00 8 052,24 8 052,24 8 052,24 0,00 0,00
Sous Total compte 23 1 279 824,45 0,00 0,00 1 918 472,95 646 700,74 8 052,24 1 926 525,19 1 926 525,19 0,00 0,00
2421 de la collectivité territoriale 432 500,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 500,41 0,00 432 500,41 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 266 416,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 416,78 0,00 266 416,78 0,00
Sous Total compte 242 698 917,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 917,19 0,00 698 917,19 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 847,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847,90 0,00 847,90
Sous Total compte 249 0,00 847,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847,90 0,00 847,90
Sous Total compte 24 698 917,19 847,90 0,00 0,00 0,00 0,00 698 917,19 847,90 698 069,29 0,00
261 Titres de participation 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,00 0,00 996,00 0,00
Sous Total compte 26 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,00 0,00 996,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 4 165,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 165,81 0,00 4 165,81 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 932,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,60 0,00 932,60 0,00
Sous Total compte 27 5 098,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 098,41 0,00 5 098,41 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 82 838,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 838,78 0,00 82 838,78
28031 Frais d'études 0,00 14 241,60 0,00 0,00 0,00 14 241,60 0,00 28 483,20 0,00 28 483,20 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 0,00 14 241,60 0,00 0,00 0,00 14 241,60 0,00 28 483,20 0,00 28 483,20
28041512 Bâtiments et installations 0,00 8 448,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00 0,00 9 504,00 0,00 9 504,00
Sous Total compte 2804151 0,00 8 448,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00 0,00 9 504,00 0,00 9 504,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 1 254,17 0,00 0,00 0,00 156,77 0,00 1 410,94 0,00 1 410,94
Sous Total compte 2804158 0,00 1 254,17 0,00 0,00 0,00 156,77 0,00 1 410,94 0,00 1 410,94
Sous Total compte 280415 0,00 9 702,17 0,00 0,00 0,00 1 212,77 0,00 10 914,94 0,00 10 914,94
Sous Total compte 28041 0,00 9 702,17 0,00 0,00 0,00 1 212,77 0,00 10 914,94 0,00 10 914,94
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 8 600,01 0,00 0,00 0,00 2 266,67 0,00 10 866,68 0,00 10 866,68
280422 Bâtiments et installations 0,00 1 964,58 0,00 0,00 0,00 1 211,14 0,00 3 175,72 0,00 3 175,72
Sous Total compte 28042 0,00 10 564,59 0,00 0,00 0,00 3 477,81 0,00 14 042,40 0,00 14 042,40
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 303,63 0,00 0,00 0,00 101,21 0,00 404,84 0,00 404,84
2804412 Bâtiments et installations 0,00 131 192,19 0,00 0,00 0,00 14 576,91 0,00 145 769,10 0,00 145 769,10
Sous Total compte 280441 0,00 131 495,82 0,00 0,00 0,00 14 678,12 0,00 146 173,94 0,00 146 173,94
Sous Total compte 28044 0,00 131 495,82 0,00 0,00 0,00 14 678,12 0,00 146 173,94 0,00 146 173,94
Sous Total compte 2804 0,00 151 762,58 0,00 0,00 0,00 19 368,70 0,00 171 131,28 0,00 171 131,28
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 84 826,65 0,00 0,00 0,00 11 355,80 0,00 96 182,45 0,00 96 182,45
Sous Total compte 280 0,00 333 669,61 0,00 0,00 0,00 44 966,10 0,00 378 635,71 0,00 378 635,71
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 29 862,32 0,00 0,00 0,00 1 586,37 0,00 31 448,69 0,00 31 448,69
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 108 008,18 0,00 0,00 0,00 80 164,50 0,00 188 172,68 0,00 188 172,68
Sous Total compte 2812 0,00 137 870,50 0,00 0,00 0,00 81 750,87 0,00 219 621,37 0,00 219 621,37
281311 Bâtiments administratifs 0,00 227,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,68 0,00 227,68
281316 Équipements du cimetière 0,00 6 730,60 0,00 0,00 0,00 1 346,14 0,00 8 076,74 0,00 8 076,74 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281318 Autres bâtiments publics 0,00 31 207,14 0,00 0,00 0,00 16 750,48 0,00 47 957,62 0,00 47 957,62
Sous Total compte 28131 0,00 38 165,42 0,00 0,00 0,00 18 096,62 0,00 56 262,04 0,00 56 262,04
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 528 424,40 0,00 0,00 0,00 105 791,91 0,00 1 634 216,31 0,00 1 634 216,31
Sous Total compte 28132 0,00 1 528 424,40 0,00 0,00 0,00 105 791,91 0,00 1 634 216,31 0,00 1 634 216,31
281351 Bâtiments publics 0,00 178 167,13 0,00 0,00 0,00 55 963,91 0,00 234 131,04 0,00 234 131,04
281352 Bâtiments privés 0,00 1 759,55 0,00 0,00 0,00 351,91 0,00 2 111,46 0,00 2 111,46
Sous Total compte 28135 0,00 179 926,68 0,00 0,00 0,00 56 315,82 0,00 236 242,50 0,00 236 242,50
28138 Autres constructions 0,00 121 911,38 0,00 0,00 0,00 12 077,76 0,00 133 989,14 0,00 133 989,14
Sous Total compte 2813 0,00 1 868 427,88 0,00 0,00 0,00 192 282,11 0,00 2 060 709,99 0,00 2 060 709,99
28152 Installations de voirie 0,00 384 237,12 0,00 0,00 0,00 29 610,14 0,00 413 847,26 0,00 413 847,26
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 976,85 0,00 0,00 0,00 595,35 0,00 3 572,20 0,00 3 572,20
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,17 0,00 99,17 0,00 99,17
Sous Total compte 28153 0,00 2 976,85 0,00 0,00 0,00 694,52 0,00 3 671,37 0,00 3 671,37
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 7 423,08 0,00 0,00 0,00 769,66 0,00 8 192,74 0,00 8 192,74
Sous Total compte 28156 0,00 7 423,08 0,00 0,00 0,00 769,66 0,00 8 192,74 0,00 8 192,74
2815731 Matériel roulant 0,00 154 150,72 0,00 0,00 0,00 20 664,52 0,00 174 815,24 0,00 174 815,24
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 612 104,29 0,00 0,00 0,00 17 679,73 0,00 629 784,02 0,00 629 784,02
Sous Total compte 281573 0,00 766 255,01 0,00 0,00 0,00 38 344,25 0,00 804 599,26 0,00 804 599,26
281578 Autre matériel technique 0,00 277,78 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 777,78 0,00 777,78
Sous Total compte 28157 0,00 766 532,79 0,00 0,00 0,00 38 844,25 0,00 805 377,04 0,00 805 377,04
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 262 156,05 0,00 0,00 0,00 22 915,36 0,00 285 071,41 0,00 285 071,41
Sous Total compte 2815 0,00 1 423 325,89 0,00 0,00 0,00 92 833,93 0,00 1 516 159,82 0,00 1 516 159,82 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281828 Autres matériels de transport 0,00 238 641,91 2 907,15 0,00 0,00 11 268,55 2 907,15 249 910,46 0,00 247 003,31
Sous Total compte 28182 0,00 238 641,91 2 907,15 0,00 0,00 11 268,55 2 907,15 249 910,46 0,00 247 003,31
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 51 902,83 398,00 398,00 0,00 11 593,85 398,00 63 894,68 0,00 63 496,68
281838 Autre matériel informatique 0,00 225 463,25 1 214,73 0,00 0,00 11 346,02 1 214,73 236 809,27 0,00 235 594,54
Sous Total compte 28183 0,00 277 366,08 1 612,73 398,00 0,00 22 939,87 1 612,73 300 703,95 0,00 299 091,22
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 54 217,00 0,00 0,00 0,00 786,02 0,00 55 003,02 0,00 55 003,02
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 149 071,83 0,00 0,00 0,00 5 221,77 0,00 154 293,60 0,00 154 293,60
Sous Total compte 28184 0,00 203 288,83 0,00 0,00 0,00 6 007,79 0,00 209 296,62 0,00 209 296,62
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 825,69 0,00 0,00 0,00 21,98 0,00 4 847,67 0,00 4 847,67
28188 Autres 0,00 932 871,68 0,00 0,00 0,00 57 723,07 0,00 990 594,75 0,00 990 594,75
Sous Total compte 2818 0,00 1 656 994,19 4 519,88 398,00 0,00 97 961,26 4 519,88 1 755 353,45 0,00 1 750 833,57
Sous Total compte 281 0,00 5 086 618,46 4 519,88 398,00 0,00 464 828,17 4 519,88 5 551 844,63 0,00 5 547 324,75
Sous Total compte 28 0,00 5 420 288,07 4 519,88 398,00 0,00 509 794,27 4 519,88 5 930 480,34 0,00 5 925 960,46
Total classe 2 63 565 551,47 5 421 135,97 1 922 992,83 1 922 992,83 1 009 283,33 593 292,35 66 497 827,63 7 937 421,15 64 487 214,84 5 926 808,36
4011 Fournisseurs 0,00 39 409,00 1 691 949,77 1 652 540,77 0,00 0,00 1 691 949,77 1 691 949,77 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 39 409,00 1 691 949,77 1 652 540,77 0,00 0,00 1 691 949,77 1 691 949,77 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 1 152,00 1 253 625,77 1 252 473,77 0,00 0,00 1 253 625,77 1 253 625,77 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 18 086,54 9 156,90 12 578,97 0,00 0,00 9 156,90 30 665,51 0,00 21 508,61
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 251 242,68 251 242,68 0,00 0,00 251 242,68 251 242,68 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 18 086,54 260 399,58 263 821,65 0,00 0,00 260 399,58 281 908,19 0,00 21 508,61
Sous Total compte 404 0,00 19 238,54 1 514 025,35 1 516 295,42 0,00 0,00 1 514 025,35 1 535 533,96 0,00 21 508,61
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 113 980,63 113 980,63 53 346,96 0,00 0,00 113 980,63 167 327,59 0,00 53 346,96 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 0,00 172 628,17 3 319 955,75 3 222 183,15 0,00 0,00 3 319 955,75 3 394 811,32 0,00 74 855,57
411 Redevables 31 863,71 0,00 162 023,67 179 674,59 0,00 0,00 193 887,38 179 674,59 14 212,79 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 803,64 0,00 103 283,04 104 660,74 0,00 0,00 106 086,68 104 660,74 1 425,94 0,00
4161 Créances douteuses 18 435,98 0,00 16 818,85 23 916,30 0,00 0,00 35 254,83 23 916,30 11 338,53 0,00
Sous Total compte 416 18 435,98 0,00 16 818,85 23 916,30 0,00 0,00 35 254,83 23 916,30 11 338,53 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 8 154,79 0,00 5 941,57 8 154,79 0,00 0,00 14 096,36 8 154,79 5 941,57 0,00
Sous Total compte 418 8 154,79 0,00 5 941,57 8 154,79 0,00 0,00 14 096,36 8 154,79 5 941,57 0,00
Sous Total compte 41 61 258,12 0,00 288 067,13 316 406,42 0,00 0,00 349 325,25 316 406,42 32 918,83 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 847 108,27 1 847 108,27 0,00 0,00 1 847 108,27 1 847 108,27 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 8 352,86 8 352,86 0,00 0,00 8 352,86 8 352,86 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 855 461,13 1 855 461,13 0,00 0,00 1 855 461,13 1 855 461,13 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 687 219,16 687 219,16 0,00 0,00 687 219,16 687 219,16 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 946 299,21 946 299,21 0,00 0,00 946 299,21 946 299,21 0,00 0,00
4387 Produits à recevoir 18 665,48 0,00 0,00 18 665,48 0,00 0,00 18 665,48 18 665,48 0,00 0,00
Sous Total compte 438 18 665,48 0,00 0,00 18 665,48 0,00 0,00 18 665,48 18 665,48 0,00 0,00
Sous Total compte 43 18 665,48 0,00 1 633 518,37 1 652 183,85 0,00 0,00 1 652 183,85 1 652 183,85 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 36 744,34 36 744,34 0,00 0,00 36 744,34 36 744,34 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 36 744,34 36 744,34 0,00 0,00 36 744,34 36 744,34 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 21 212,00 21 212,00 0,00 0,00 21 212,00 21 212,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 21 212,00 21 212,00 0,00 0,00 21 212,00 21 212,00 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Dépenses 0,00 0,00 4 557,00 4 557,00 0,00 0,00 4 557,00 4 557,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 4 557,00 4 557,00 0,00 0,00 4 557,00 4 557,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 16 123,25 16 123,25 0,00 0,00 16 123,25 16 123,25 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 37 170,55 37 170,55 0,00 0,00 37 170,55 37 170,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 53 293,80 53 293,80 0,00 0,00 53 293,80 53 293,80 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 113 269,50 0,00 95 983,46 181 831,42 0,00 0,00 209 252,96 181 831,42 27 421,54 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 29 498,91 29 498,91 0,00 0,00 29 498,91 29 498,91 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 113 269,50 0,00 125 482,37 211 330,33 0,00 0,00 238 751,87 211 330,33 27 421,54 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 150 877,50 150 877,50 0,00 0,00 150 877,50 150 877,50 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 18 250,61 18 250,61 0,00 0,00 18 250,61 18 250,61 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 169 128,11 169 128,11 0,00 0,00 169 128,11 169 128,11 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 3 107,41 3 107,41 0,00 0,00 3 107,41 3 107,41 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 3 107,41 3 107,41 0,00 0,00 3 107,41 3 107,41 0,00 0,00
Sous Total compte 443 113 269,50 0,00 377 030,69 462 878,65 0,00 0,00 490 300,19 462 878,65 27 421,54 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 1 028,00 1 130,00 0,00 0,00 1 028,00 1 130,00 0,00 102,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 1 028,00 1 130,00 0,00 0,00 1 028,00 1 130,00 0,00 102,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 462,56 462,56 0,00 0,00 462,56 462,56 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 22 862,00 0,00 69 554,00 92 416,00 0,00 0,00 92 416,00 92 416,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 22 862,00 0,00 70 016,56 92 878,56 0,00 0,00 92 878,56 92 878,56 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 1 152,27 1 152,27 0,00 0,00 1 152,27 1 152,27 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 1 152,27 1 152,27 0,00 0,00 1 152,27 1 152,27 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 23 302,00 23 302,00 0,00 0,00 23 302,00 23 302,00 0,00 0,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 23 302,00 23 302,00 0,00 0,00 23 302,00 23 302,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 22 862,00 0,00 95 498,83 118 462,83 0,00 0,00 118 360,83 118 462,83 0,00 102,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 49 486,63 49 486,63 0,00 0,00 49 486,63 49 486,63 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 377,76 0,00 0,00 0,00 377,76 0,00 377,76
4487 Produits à recevoir 10 611,05 0,00 2 765,00 10 611,05 0,00 0,00 13 376,05 10 611,05 2 765,00 0,00
Sous Total compte 448 10 611,05 0,00 2 765,00 10 988,81 0,00 0,00 13 376,05 10 988,81 2 387,24 0,00
Sous Total compte 44 146 742,55 0,00 561 525,49 678 561,26 0,00 0,00 708 268,04 678 561,26 29 706,78 0,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 461 463,21 242 056,10 288 339,31 0,00 0,00 242 056,10 749 802,52 0,00 507 746,42
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 785 438,22 515 624,30 294 759,55 0,00 0,00 515 624,30 1 080 197,77 0,00 564 573,47
4516 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 8 965,88 0,00 1 993,93 0,00 0,00 0,00 10 959,81 0,00 10 959,81
Sous Total compte 451 0,00 1 255 867,31 757 680,40 585 092,79 0,00 0,00 757 680,40 1 840 960,10 0,00 1 083 279,70
Sous Total compte 45 0,00 1 255 867,31 757 680,40 585 092,79 0,00 0,00 757 680,40 1 840 960,10 0,00 1 083 279,70
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 300,00 0,00 30 000,00 30 300,00 0,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 300,00 0,00 30 000,00 30 300,00 0,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 1 333,68 3 477,78 2 861,64 0,00 0,00 3 477,78 4 195,32 0,00 717,54
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 175,20 202 801,76 202 626,56 0,00 0,00 202 801,76 202 801,76 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 175,20 202 801,76 202 626,56 0,00 0,00 202 801,76 202 801,76 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 448 280,22 448 280,22 0,00 0,00 448 280,22 448 280,22 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 1 192,89 0,00 0,00 0,00 1 192,89 0,00 1 192,89 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 449 473,11 448 280,22 0,00 0,00 449 473,11 448 280,22 1 192,89 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 175,20 652 279,87 650 911,78 0,00 0,00 652 279,87 651 086,98 1 192,89 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 24 393,75 0,00 0,00 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75
4687 Produits à recevoir 6 881,50 0,00 0,00 6 881,50 0,00 0,00 6 881,50 6 881,50 0,00 0,00
Sous Total compte 468 6 881,50 0,00 0,00 31 275,25 0,00 0,00 6 881,50 31 275,25 0,00 24 393,75
Sous Total compte 46 7 181,50 1 508,88 685 757,65 715 348,67 0,00 0,00 692 939,15 716 857,55 0,00 23 918,40
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 33 111,79 33 111,79 0,00 0,00 33 111,79 33 111,79 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 1 115,24 7 731,32 6 616,08 0,00 0,00 7 731,32 7 731,32 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 2 919 936,00 2 919 936,00 0,00 0,00 2 919 936,00 2 919 936,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 194 716,00 1 194 716,00 0,00 0,00 1 194 716,00 1 194 716,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 2 699 121,88 2 699 121,88 0,00 0,00 2 699 121,88 2 699 121,88 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 7 463 773,88 7 463 773,88 0,00 0,00 7 463 773,88 7 463 773,88 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 972,04 5 838,70 5 997,33 0,00 0,00 5 838,70 6 969,37 0,00 1 130,67
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 12 344,00 12 344,00 0,00 0,00 12 344,00 12 344,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 972,04 18 182,70 18 341,33 0,00 0,00 18 182,70 19 313,37 0,00 1 130,67
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 179,02 3 971,29 3 872,67 0,00 0,00 3 971,29 4 051,69 0,00 80,40
Sous Total compte 4714 0,00 1 151,06 22 153,99 22 214,00 0,00 0,00 22 153,99 23 365,06 0,00 1 211,07
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 1 335,00 1 395,55 60,55 0,00 0,00 1 395,55 1 395,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 1 335,00 1 395,55 60,55 0,00 0,00 1 395,55 1 395,55 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 941,36 100 839,11 99 898,25 0,00 0,00 100 839,11 100 839,61 0,00 0,50
Sous Total compte 471 0,00 4 542,66 7 629 005,64 7 625 674,55 0,00 0,00 7 629 005,64 7 630 217,21 0,00 1 211,57
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 558 185,35 558 185,35 0,00 0,00 558 185,35 558 185,35 0,00 0,00 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 382 281,53 382 281,53 0,00 0,00 382 281,53 382 281,53 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 940 466,88 940 466,88 0,00 0,00 940 466,88 940 466,88 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 130,02 130,02 0,00 0,00 130,02 130,02 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 114 250,60 114 250,60 0,00 0,00 114 250,60 114 250,60 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 054 847,50 1 054 847,50 0,00 0,00 1 054 847,50 1 054 847,50 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 1,26 1,26 0,00 0,00 1,26 1,26 0,00 0,00
4788 Autres comptes transitoires 5,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00
Sous Total compte 478 5,00 0,00 1,26 6,26 0,00 0,00 6,26 6,26 0,00 0,00
Sous Total compte 47 5,00 4 542,66 8 683 854,40 8 680 528,31 0,00 0,00 8 683 859,40 8 685 070,97 0,00 1 211,57
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 1 216,00 0,00 2 415,74 0,00 0,00 0,00 3 631,74 0,00 3 631,74
Sous Total compte 491 0,00 1 216,00 0,00 2 415,74 0,00 0,00 0,00 3 631,74 0,00 3 631,74
Sous Total compte 49 0,00 1 216,00 0,00 2 415,74 0,00 0,00 0,00 3 631,74 0,00 3 631,74
Total classe 4 233 852,65 1 435 763,02 17 785 820,32 17 708 181,32 0,00 0,00 18 019 672,97 19 143 944,34 64 298,26 1 188 569,63
5113 Titres spéciaux de paiement 0,00 0,00 69,30 69,30 0,00 0,00 69,30 69,30 0,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 26 608,27 26 608,27 0,00 0,00 26 608,27 26 608,27 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 1 295,64 1 295,64 0,00 0,00 1 295,64 1 295,64 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 1 295,64 1 295,64 0,00 0,00 1 295,64 1 295,64 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 1 398,31 0,00 15 605,95 17 004,26 0,00 0,00 17 004,26 17 004,26 0,00 0,00
Sous Total compte 511 1 398,31 0,00 43 579,16 44 977,47 0,00 0,00 44 977,47 44 977,47 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 766 934,31 0,00 9 028 927,62 8 372 317,79 0,00 0,00 9 795 861,93 8 372 317,79 1 423 544,14 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 519 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 768 332,62 0,00 9 472 506,78 8 817 295,26 0,00 0,00 10 240 839,40 8 817 295,26 1 423 544,14 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 0,00 0,00 2,38 2,38 0,00 0,00 2,38 2,38 0,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,00 0,00 290,00 0,00
Sous Total compte 541 290,00 0,00 2,38 2,38 0,00 0,00 292,38 2,38 290,00 0,00
Sous Total compte 54 290,00 0,00 2,38 2,38 0,00 0,00 292,38 2,38 290,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 634 159,86 634 159,86 0,00 0,00 634 159,86 634 159,86 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 28 957,29 28 957,29 0,00 0,00 28 957,29 28 957,29 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 439 164,48 439 164,48 0,00 0,00 439 164,48 439 164,48 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 3 425,14 3 425,14 0,00 0,00 3 425,14 3 425,14 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 3 425,14 3 425,14 0,00 0,00 3 425,14 3 425,14 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 395,85 1 395,85 0,00 0,00 1 395,85 1 395,85 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 107 102,62 1 107 102,62 0,00 0,00 1 107 102,62 1 107 102,62 0,00 0,00
Total classe 5 768 622,62 0,00 10 579 611,78 9 924 400,26 0,00 0,00 11 348 234,40 9 924 400,26 1 423 834,14 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 164 694,59 0,00 164 694,59 0,00 164 694,59 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 164 694,59 0,00 164 694,59 0,00 164 694,59 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 401,59 0,00 11 401,59 0,00 11 401,59 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 503 216,67 76 607,16 503 216,67 76 607,16 426 609,51 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 514 618,26 76 607,16 514 618,26 76 607,16 438 011,10 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 832,33 2 311,54 8 832,33 2 311,54 6 520,79 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 28 187,96 0,00 28 187,96 0,00 28 187,96 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 883,42 0,00 4 883,42 0,00 4 883,42 0,00 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 934,33 0,00 1 934,33 0,00 1 934,33 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 558,89 0,00 3 558,89 0,00 3 558,89 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 47 396,93 2 311,54 47 396,93 2 311,54 45 085,39 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 15 550,48 0,00 15 550,48 0,00 15 550,48 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 54 384,81 21,07 54 384,81 21,07 54 363,74 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 204,66 0,00 6 204,66 0,00 6 204,66 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 9 471,47 0,00 9 471,47 0,00 9 471,47 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 85 611,42 21,07 85 611,42 21,07 85 590,35 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6 907,22 0,00 6 907,22 0,00 6 907,22 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 12 979,75 1 016,03 12 979,75 1 016,03 11 963,72 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 611,09 147,45 16 611,09 147,45 16 463,64 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 043,77 461,00 16 043,77 461,00 15 582,77 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 700 168,44 80 564,25 700 168,44 80 564,25 619 604,19 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 864 863,03 80 564,25 864 863,03 80 564,25 784 298,78 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 27 523,27 0,00 27 523,27 0,00 27 523,27 0,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 30 477,20 370,34 30 477,20 370,34 30 106,86 0,00
Sous Total compte 6122 0,00 0,00 0,00 0,00 30 477,20 370,34 30 477,20 370,34 30 106,86 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 30 477,20 370,34 30 477,20 370,34 30 106,86 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 916,51 0,00 916,51 0,00 916,51 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 15 542,57 0,00 15 542,57 0,00 15 542,57 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 74 585,39 17 800,58 74 585,39 17 800,58 56 784,81 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 90 127,96 17 800,58 90 127,96 17 800,58 72 327,38 0,00 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 91 044,47 17 800,58 91 044,47 17 800,58 73 243,89 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 20 880,00 4 320,00 20 880,00 4 320,00 16 560,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064,37 0,00 10 064,37 0,00 10 064,37 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 393,71 0,00 2 393,71 0,00 2 393,71 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 12 458,08 0,00 12 458,08 0,00 12 458,08 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00 0,00 7 920,00 0,00 7 920,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 870,55 0,00 2 870,55 0,00 2 870,55 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 10 790,55 0,00 10 790,55 0,00 10 790,55 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 44 128,63 4 320,00 44 128,63 4 320,00 39 808,63 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 18 366,56 1 622,30 18 366,56 1 622,30 16 744,26 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 673,87 0,00 18 673,87 0,00 18 673,87 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 37 040,43 1 622,30 37 040,43 1 622,30 35 418,13 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 93 488,84 6 002,48 93 488,84 6 002,48 87 486,36 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 174 657,90 11 944,78 174 657,90 11 944,78 162 713,12 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 44 542,64 0,00 44 542,64 0,00 44 542,64 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 53 749,98 0,00 53 749,98 0,00 53 749,98 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 98 292,62 0,00 98 292,62 0,00 98 292,62 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 79,00 0,00 79,00 0,00 79,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,67 0,00 2 674,67 0,00 2 674,67 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497,43 0,00 5 497,43 0,00 5 497,43 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 969,59 0,00 12 969,59 0,00 12 969,59 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 21 141,69 0,00 21 141,69 0,00 21 141,69 0,00 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 443 216,15 30 115,70 443 216,15 30 115,70 413 100,45 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 48 320,71 0,00 48 320,71 0,00 48 320,71 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 48 320,71 0,00 48 320,71 0,00 48 320,71 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00 0,00 620,00 0,00 620,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 11 674,79 0,00 11 674,79 0,00 11 674,79 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 12 294,79 0,00 12 294,79 0,00 12 294,79 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 49 569,92 3 555,47 49 569,92 3 555,47 46 014,45 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 61 864,71 3 555,47 61 864,71 3 555,47 58 309,24 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 576,02 727,20 6 576,02 727,20 5 848,82 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 122 604,54 6 091,94 122 604,54 6 091,94 116 512,60 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 16 739,30 0,00 16 739,30 0,00 16 739,30 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,48 0,00 5 487,48 0,00 5 487,48 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 151 407,34 6 819,14 151 407,34 6 819,14 144 588,20 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 5 798,76 0,00 5 798,76 0,00 5 798,76 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 5 798,76 0,00 5 798,76 0,00 5 798,76 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 587,94 0,00 3 587,94 0,00 3 587,94 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 3 587,94 0,00 3 587,94 0,00 3 587,94 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 215,45 0,00 10 215,45 0,00 10 215,45 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 64 600,35 0,00 64 600,35 0,00 64 600,35 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 74 815,80 0,00 74 815,80 0,00 74 815,80 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,81 0,00 1 198,81 0,00 1 198,81 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,44 0,00 3 969,44 0,00 3 969,44 0,00 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 3 395,70 0,00 3 395,70 0,00 3 395,70 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 248,00 0,00 4 248,00 0,00 4 248,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 57 578,11 0,00 57 578,11 0,00 57 578,11 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 69 191,25 0,00 69 191,25 0,00 69 191,25 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 416 185,32 10 374,61 416 185,32 10 374,61 405 810,71 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 907,00 0,00 9 907,00 0,00 9 907,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 26 958,94 0,00 26 958,94 0,00 26 958,94 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 36 865,94 0,00 36 865,94 0,00 36 865,94 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 36 760,00 0,00 36 760,00 0,00 36 760,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 36 760,00 0,00 36 760,00 0,00 36 760,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 875,52 0,00 875,52 0,00 875,52 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 37 635,52 0,00 37 635,52 0,00 37 635,52 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,46 0,00 74 501,46 0,00 74 501,46 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 554,40 0,00 1 551 554,40 0,00 1 551 554,40 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 15 298,04 0,00 15 298,04 0,00 15 298,04 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 11 340,00 0,00 11 340,00 0,00 11 340,00 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 318 000,04 0,00 318 000,04 0,00 318 000,04 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 192,48 0,00 1 896 192,48 0,00 1 896 192,48 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 350 425,37 0,00 350 425,37 0,00 350 425,37 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 3 215,55 0,00 3 215,55 0,00 3 215,55 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 94 756,36 0,00 94 756,36 0,00 94 756,36 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 448 397,28 0,00 448 397,28 0,00 448 397,28 0,00 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218,55 0,00 2 218,55 0,00 2 218,55 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 665,48 174 619,17 18 665,48 174 619,17 0,00 155 953,69
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 365 473,79 174 619,17 2 365 473,79 174 619,17 2 190 854,62 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 387 746,92 0,00 387 746,92 0,00 387 746,92 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 580 181,86 0,00 580 181,86 0,00 580 181,86 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 17 985,00 0,00 17 985,00 0,00 17 985,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 259 038,20 0,00 259 038,20 0,00 259 038,20 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 65,00 0,00 65,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 3 342,73 0,00 3 342,73 0,00 3 342,73 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248 359,71 0,00 1 248 359,71 0,00 1 248 359,71 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 719,88 0,00 719,88 0,00 719,88 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 408,99 0,00 22 408,99 0,00 22 408,99 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 22 408,99 0,00 22 408,99 0,00 22 408,99 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 18 648,00 0,00 18 648,00 0,00 18 648,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866,48 0,00 1 866,48 0,00 1 866,48 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 71 558,00 0,00 71 558,00 0,00 71 558,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 808,00 0,00 21 808,00 0,00 21 808,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 115 201,35 21 808,00 115 201,35 21 808,00 93 393,35 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 710,00 0,00 8 710,00 0,00 8 710,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 8 710,00 0,00 8 710,00 0,00 8 710,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737 744,85 196 427,17 3 737 744,85 196 427,17 3 541 317,68 0,00 Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 100 458,59 0,00 100 458,59 0,00 100 458,59 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 280,00 0,00 280,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 12 342,78 0,00 12 342,78 0,00 12 342,78 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 11 641,39 0,00 11 641,39 0,00 11 641,39 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 145,00 0,00 145,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106,19 0,00 2 106,19 0,00 2 106,19 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 127 036,35 0,00 127 036,35 0,00 127 036,35 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 127 036,35 0,00 127 036,35 0,00 127 036,35 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319,81 15,20 1 319,81 15,20 1 304,61 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105,33 8,18 2 105,33 8,18 2 097,15 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,14 23,38 3 425,14 23,38 3 401,76 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 129 414,00 0,00 129 414,00 0,00 129 414,00 0,00
65541 Compensation versée à la Région dans le 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,00 0,00 2 964,00 0,00 2 964,00 0,00
Sous Total compte 6554 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,00 0,00 2 964,00 0,00 2 964,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 132 378,00 0,00 132 378,00 0,00 132 378,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 75 596,70 0,00 75 596,70 0,00 75 596,70 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 75 596,70 0,00 75 596,70 0,00 75 596,70 0,00 Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 225 596,70 0,00 225 596,70 0,00 225 596,70 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 953,74 0,00 9 953,74 0,00 9 953,74 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 9 953,74 0,00 9 953,74 0,00 9 953,74 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 25 866,50 0,00 25 866,50 0,00 25 866,50 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 25 871,50 0,00 25 871,50 0,00 25 871,50 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 35 825,24 0,00 35 825,24 0,00 35 825,24 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 524 261,43 23,38 524 261,43 23,38 524 238,05 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 118 250,52 0,00 118 250,52 0,00 118 250,52 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 20 020,72 21 511,09 20 020,72 21 511,09 0,00 1 490,37
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 138 271,24 21 511,09 138 271,24 21 511,09 116 760,15 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 3 385,45 0,00 3 385,45 0,00 3 385,45 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 141 656,69 21 511,09 141 656,69 21 511,09 120 145,60 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 141 656,69 21 511,09 141 656,69 21 511,09 120 145,60 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,60 0,00 1 779,60 0,00 1 779,60 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 66 895,84 0,00 66 895,84 0,00 66 895,84 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 68 675,44 0,00 68 675,44 0,00 68 675,44 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 509 794,27 0,00 509 794,27 0,00 509 794,27 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415,74 0,00 2 415,74 0,00 2 415,74 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 512 210,01 0,00 512 210,01 0,00 512 210,01 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 512 210,01 0,00 512 210,01 0,00 512 210,01 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 6 783 314,38 339 016,20 6 783 314,38 339 016,20 6 623 550,24 179 252,06 Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 280,00 0,00 16 280,00 0,00 16 280,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 280,00 0,00 16 280,00 0,00 16 280,00
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,00 0,00 1 185,00 0,00 1 185,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 092,40 0,00 29 092,40 0,00 29 092,40
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 277,40 0,00 30 277,40 0,00 30 277,40
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 903,26 0,00 3 903,26 0,00 3 903,26
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 903,26 0,00 3 903,26 0,00 3 903,26
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 460,66 0,00 50 460,66 0,00 50 460,66
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 469,02 16 932,62 469,02 16 932,62 0,00 16 463,60
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 147,72 0,00 38 147,72 0,00 38 147,72
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 8 227,59 66 994,30 8 227,59 66 994,30 0,00 58 766,71
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 8 696,61 122 074,64 8 696,61 122 074,64 0,00 113 378,03
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 170,55 0,00 37 170,55 0,00 37 170,55
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 170,55 0,00 37 170,55 0,00 37 170,55
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 738,61 0,00 16 738,61 0,00 16 738,61
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 052,10 0,00 67 052,10 0,00 67 052,10
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 961,26 0,00 120 961,26 0,00 120 961,26
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00 0,00 1 512,00 0,00 1 512,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 18 194,31 90,00 18 194,31 0,00 18 104,31
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 19 706,31 90,00 19 706,31 0,00 19 616,31
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 899,48 0,00 8 899,48 0,00 8 899,48 Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 149 567,05 90,00 149 567,05 0,00 149 477,05
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 8 786,61 322 102,35 8 786,61 322 102,35 0,00 313 315,74
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919 936,00 0,00 2 919 936,00 0,00 2 919 936,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919 936,00 0,00 2 919 936,00 0,00 2 919 936,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 10 611,05 53 871,97 10 611,05 53 871,97 0,00 43 260,92
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 10 611,05 53 871,97 10 611,05 53 871,97 0,00 43 260,92
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,80 0,00 6 180,80 0,00 6 180,80
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,80 0,00 6 180,80 0,00 6 180,80
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 10 611,05 2 979 988,77 10 611,05 2 979 988,77 0,00 2 969 377,72
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 694,25 0,00 1 051 694,25 0,00 1 051 694,25
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 694,25 0,00 1 051 694,25 0,00 1 051 694,25
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 370,00 0,00 49 370,00 0,00 49 370,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 370,00 0,00 49 370,00 0,00 49 370,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 673,68 0,00 70 673,68 0,00 70 673,68
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 043,68 0,00 120 043,68 0,00 120 043,68
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 737,93 0,00 1 171 737,93 0,00 1 171 737,93
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 13 646,00 0,00 13 646,00 0,00 13 646,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 13 646,00 0,00 13 646,00 0,00 13 646,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 13 646,00 0,00 13 646,00 0,00 13 646,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 13 646,00 0,00 13 646,00 0,00 13 646,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 14 153,00 0,00 14 153,00 0,00 14 153,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 14 153,00 0,00 14 153,00 0,00 14 153,00 0,00 Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 14 153,00 0,00 14 153,00 0,00 14 153,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 14 153,00 0,00 14 153,00 0,00 14 153,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 27 799,00 0,00 27 799,00 0,00 27 799,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 38 410,05 4 151 726,70 38 410,05 4 151 726,70 0,00 4 113 316,65
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 652,00 0,00 648 652,00 0,00 648 652,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 669,00 0,00 354 669,00 0,00 354 669,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 398,00 0,00 75 398,00 0,00 75 398,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 464,00 0,00 66 464,00 0,00 66 464,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 531,00 0,00 496 531,00 0,00 496 531,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 183,00 0,00 1 145 183,00 0,00 1 145 183,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 183,00 0,00 1 145 183,00 0,00 1 145 183,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554,68 0,00 1 554,68 0,00 1 554,68
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 893,75 0,00 61 893,75 0,00 61 893,75
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 893,75 0,00 61 893,75 0,00 61 893,75
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 13 500,00 0,00 13 500,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 118,74 0,00 82 118,74 0,00 82 118,74
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 118,74 0,00 82 118,74 0,00 82 118,74
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 638,42 0,00 33 638,42 0,00 33 638,42
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 638,42 0,00 33 638,42 0,00 33 638,42
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 638,42 0,00 33 638,42 0,00 33 638,42
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 150,91 0,00 191 150,91 0,00 191 150,91 Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 823,00 0,00 368 823,00 0,00 368 823,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 480,66 0,00 7 480,66 0,00 7 480,66
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 303,66 0,00 376 303,66 0,00 376 303,66
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 803,66 0,00 385 803,66 0,00 385 803,66
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723 855,25 0,00 1 723 855,25 0,00 1 723 855,25
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 109 738,93 15,00 109 738,93 0,00 109 723,93
75861 Régies dotées de la seule autonomie fina 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Sous Total compte 7586 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 881,50 77 574,02 6 881,50 77 574,02 0,00 70 692,52
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 6 881,50 77 574,02 6 881,50 77 574,02 0,00 70 692,52
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 6 881,50 477 574,02 6 881,50 477 574,02 0,00 470 692,52
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 6 896,50 587 312,95 6 896,50 587 312,95 0,00 580 416,45
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,55 0,00 32,55 0,00 32,55
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,55 0,00 32,55 0,00 32,55
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 642,01 0,00 11 642,01 0,00 11 642,01
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 895,84 0,00 36 895,84 0,00 36 895,84
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 895,84 0,00 36 895,84 0,00 36 895,84
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 521,67 0,00 12 521,67 0,00 12 521,67
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 059,52 0,00 91 059,52 0,00 91 059,52 Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 54 093,16 6 876 089,32 54 093,16 6 876 089,32 27 799,00 6 849 795,16
Total général 66 876 036,06 66 876 036,06 30 754 271,36 30 019 930,47 8 347 543,21 9 081 884,10 105 977 850,63 105 977 850,63 74 730 213,32 74 730 213,32 Page 86
MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 87
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
8 733 287,00
1641 Emprunts en
euros (total)
8 733 287,00
00020000801 CREDIT MUTUEL 20/09/2022 01/10/2022 30/11/2022 870 000,00 F 1,900 0,000 T C N A-1
00020000803 CREDIT MUTUEL 23/11/2011 28/02/2012 31/03/2012 450 000,00 F 4,750 0,000 T P N A-1
00020000805 CREDIT MUTUEL 20/09/2017 31/10/2017 31/10/2017 300 000,00 F 1,600 0,000 T P N A-1
068168E CEP LOIRE
CENTRE
10/12/2019 30/12/2019 16/03/2020 300 000,00 F 0,960 0,000 T C N A-1
10000765535 CREDIT
AGRICOLE
TOUR POITOU
16/07/2019 22/07/2019 15/10/2019 1 047 287,00 F 1,750 0,000 T P N F-1
1005000 CEP 06/05/2010 31/05/2010 01/06/2010 400 000,00 F 3,670 0,000 M P N A-1
1124240 CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATION
11/11/2008 01/04/2009 01/12/2009 92 000,00 V 3,300 0,000 A P N A-1
1205002 CEP 04/05/2012 06/07/2012 06/10/2012 290 000,00 F 5,380 0,000 T P N A-1
254431 CAISSE
FRANCAISE
FINANC LOCAL
01/01/2008 01/01/2008 01/12/2008 900 000,00 F 4,750 0,000 A P N A-1
5018273-1 CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATION
15/12/2013 01/03/2014 01/03/2014 70 000,00 F 2,250 0,000 T P N A-1
5072110 CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATION
14/11/2014 01/12/2014 01/04/2015 221 000,00 F 0,496 0,000 T P N A-1 Page 88
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5121922-1 CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATION
05/01/2016 05/01/2016 01/04/2016 245 000,00 F 1,750 0,000 T P N A-1
5151042 CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATION
17/04/2014 30/09/2016 01/12/2016 398 000,00 F 1,750 0,000 T P N A-1
5251871 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
09/08/2018 01/11/2018 01/01/2019 400 000,00 F 0,000 2,030 T P N F-1
541678 LA BANQUE
POSTALE
14/12/2021 22/12/2021 01/04/2022 850 000,00 F 0,780 0,000 T C N F-1
701051 CEP 01/12/2006 01/12/2006 25/10/2007 850 000,00 F 4,080 0,000 A P N A-1
8440004/4327979 CEP 04/09/2014 22/09/2014 22/03/2015 400 000,00 F 2,820 0,000 S P N A-1
MON553737EUR LA BANQUE
POSTALE
06/08/2025 01/09/2025 01/12/2025 650 000,00 F 3,790 0,000 T P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00 Page 89
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 8 733 287,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 90
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 802 185,24 439 284,83 118 250,52 0,00 20 020,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 802 185,24 439 284,83 118 250,52 0,00 20 020,72
00020000801 N 0,00 A-1 728 625,00 17,00 F 0,000 43 500,00 14 360,44 0,00 1 192,11
00020000803 N 0,00 A-1 181 683,97 6,00 F 0,000 25 584,55 9 394,01 0,00 0,00
00020000805 N 0,00 A-1 187 727,52 12,00 F 0,000 14 409,50 3 148,02 0,00 497,89
068168E N 0,00 A-1 210 000,00 14,00 F 0,000 15 000,00 2 135,10 0,00 84,00
10000765535 N 0,00 F-1 643 965,89 9,00 F 0,000 67 525,51 12 009,57 0,00 2 362,94
1005000 N 0,00 A-1 117 476,31 5,00 F 0,000 23 545,65 4 847,91 0,00 359,28
1124240 N 0,00 A-1 14 819,29 3,00 V 0,000 4 719,33 449,39 0,00 12,18
1205002 N 0,00 A-1 134 289,47 7,00 F 0,000 16 042,07 7 875,29 0,00 1 727,21
254431 N 0,00 A-1 124 771,62 2,00 F 0,000 58 175,15 8 689,97 0,00 3 474,80
5018273-1 N 0,00 A-1 28 518,40 9,00 F 0,000 3 456,80 1 026,44 0,00 63,53
5072110 N 0,00 A-1 114 616,27 10,00 F 0,000 10 239,73 4 426,23 0,00 833,15
5121922-1 N 0,00 A-1 139 469,83 11,00 F 0,000 11 030,57 5 352,20 0,00 1 013,93
5151042 N 0,00 A-1 276 909,81 16,00 F 0,000 13 175,35 9 523,07 0,00 616,84
5251871 N 0,00 F-1 325 414,60 18,00 F 2,030 8 475,75 12 986,63 0,00 2 552,20
541678 N 0,00 F-1 690 625,00 17,00 F 0,000 42 500,00 5 594,07 0,00 1 332,24
701051 N 0,00 A-1 58 739,89 1,00 F 0,000 56 437,24 4 699,23 0,00 446,49
8440004/4327979 N 0,00 A-1 180 000,00 9,00 F 0,000 20 000,00 5 574,20 0,00 1 416,28
MON553737EUR N 0,00 A-1 644 532,37 19,00 F 0,000 5 467,63 6 158,75 0,00 2 035,65
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 802 185,24 439 284,83 118 250,52 0,00 20 020,72
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 92
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
10000765535 CREDIT AGRICOLE TOUR
POITOU
1 047 287,00 643 965,89 1 0,00 0,00 0,000 12 009,57 0,00 13,41
5251871 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
400 000,00 325 414,60 1 0,00 0,00 2,030 12 986,63 0,00 6,78
541678 LA BANQUE POSTALE 850 000,00 690 625,00 1 0,00 0,00 0,000 5 594,07 0,00 14,38
TOTAL (F) 2 297 287,00 1 660 005,49 0,00 30 590,27 0,00 34,57
TOTAL GENERAL 2 297 287,00 1 660 005,49 0,00 30 590,27 0,00 34,57
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone Page 93
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 94
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 65,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 142 179,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 95
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 97
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 98
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 99
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 100
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 101
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions façades 5 15/02/2016
L Logiciels 2 23/01/2023
L Voitures et camions 7 23/01/2023
L Mobilier 10 23/01/2023
L Matériel de bureau électrique 5 23/01/2023
L Matériel informatique 5 23/01/2023
L Matériel classique 6 23/01/2023
L Installation et appareil de chauffage 15 23/01/2023
L Equipements de garage et atelier 15 23/01/2023
L Equipements de cuisine 10 23/01/2023
L Equipements sportif 10 23/01/2023
L Installation de voirie 25 23/01/2023
L Plantations 15 23/01/2023
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 23/01/2023
L Batiments légers, abris 10 23/01/2023
L Agencements et aménagements de batiments, installations electriques et telephoniques 15 23/01/2023
L Biens de faibles valeurs (-500 ?) 1 23/01/2023 Page 102
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 103
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 104
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 105
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 106
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 107
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 332 192,50 67 065,71 24 057,73
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 108
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 109
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
332 192,50 67 065,71 4 173,54 19 884,19
OPAC INDRE ET
LOIRE
1997 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
332 192,50 67 065,71 3,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 4 173,54 19 884,19
TOTAL GENERAL 332 192,50 67 065,71 4 173,54 19 884,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 110
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 111
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 112
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 113
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 114
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 115
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 76 496,70
Personnes de droit privé 75 646,70
Associations 74 946,70
ADEL CENTRE 300,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 500,00
AMIS DE LA DANSE CLASSIQUE 500,00
AMIS EN SCENE 37 300,00
ANCIENS COMBATTANTS 728,70
ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIER 0,00
ANCIENS VEHICULES 800,00
ASS BADMINTON CLUB PORTES DE TOURAINE 6 000,00
ASS SPORTIVE COLLEGE A.BAUCHAN 400,00
ASS VEHICULES ANCIENS 300,00
ASSIETTE ECO 4 000,00
ASSOC ADAVIP 37 - FRANCE VICTIME 37 300,00
ASSOCIATION COEUR SANTE 300,00
ASSOCIATION HOPITAL AMBOISE-CH RENAULT 300,00
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 100,00
ASSOCIATION SPORTIVE TIR 1 700,00
ASSOCIATION TENNIS CLUB 400,00
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 2 700,00
BASKET 490,00
CANCEN 300,00
CASTEL DANSE 2 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 4 100,00
COURSE HIPPIQUE NEUILLE PONT PIERRE 400,00
CRESCENDO 1 400,00
ECOLE MANDELA 1 300,00
ECOLE MATERNELLE JULES VERNE 560,00
ECOLE MATERNELLE MALRAUX 780,00
ECOLE PRIMAIRE GILBERT COMBETT 1 350,00
ESCALADE 2 000,00
GYMNASTIQUE 678,00
GYMNASTIQUE SPORTIVE RENAUDINE 3 300,00
JARDINS FAMILIAUX DU CASTELREN 460,00
JUDO CHATEAU-RENAULT 4 800,00 Page 116
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JUMELAGE MULHEIM KARLICH 400,00
JUMELAGE RIPLEY 400,00
KARATE KYOKUSHINKAI 300,00
KARATE-KYOKUSHINKAI 1 800,00
KARNET DE GG 400,00
LA ROUE TOURANGELLE 500,00
LE MARCHE ROSE 37 300,00
LES ARTISTES DU CASTELRENAUDINS 300,00
LES RESTOS DU COEUR 1 200,00
MFR CFA DU VAL DE MANSE 25,00
MFR CFA MFEO SORIGNY 25,00
MJC 2 000,00
PETANQUE RENAUDINE 200,00
PROTECTION CIVILE 100,00
RECHERCHES ET ETUDES HISTORIQUES 100,00
SECOURS CATHOLIQUE EAT AMBOISE 1 200,00
SECOURS POPULAIRE 1 200,00
SOS BABY POILS 300,00
SUBAQUATIQUE 400,00
SUBAQUATIQUE RENAUDINE 400,00
TEAM RENAUDIN 1 900,00
TOURAINE ESPOIR D'ENFANTS 400,00
TOURAINE EVENEMENT (ROUE TOURANGELLE) 2 000,00
TRIATHLON CASTELRENAUDAIS 300,00
TRIATHLON CASTELRENAUDAIS 300,00
TWIRLING BATON 2 000,00
USR ATHLE CROSS 3 400,00
USR BASKET BALL 3 100,00
USR CULTURISME 150,00
USR FOOTBALL 4 500,00
USR FUTSAL 1 800,00
Entreprises 300,00
PLANNING FAMILIAL AD 37 300,00
Personnes physiques 0,00
Autres 400,00
COVASINT 400,00
Personnes de droit public 850,00
Etat 250,00
CFA CHAMBRE DE METIERS ET ARTI 250,00
Régions 0,00 Page 117
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements 0,00
Communes 600,00
CASTELDANCE 600,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 118
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 0,86 13,86 12,74 0,00 12,74
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 3,08 0,00 3,08
Rédacteur B 1,00 0,86 1,86 1,86 0,00 1,86
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 47,00 1,72 48,72 42,58 0,00 42,58
Adjoint technique C 16,00 0,00 16,00 14,12 0,00 14,12
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 14,00 0,00 14,00 12,79 0,00 12,79
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 12,00 1,72 13,72 11,50 0,00 11,50
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,17 0,00 1,17
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV Page 119
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial d'animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 3,84 0,00 3,84
Brigadier-chef principal C 3,00 0,00 3,00 2,25 0,00 2,25
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 1,59 0,00 1,59
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
Apprenti 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
78,00 2,58 80,58 69,96 0,33 70,29
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 52 187,76
Collaborateur de Cabinet OTR 580 52 187,76 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 52 187,76
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 121
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 122
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-264 373,49
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
15 074,40
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-249 299,09
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-249 299,09
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-249 299,09
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 441 000,00 451 806,50 148 409,64 600 216,14
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 024 750,00 697 264,87 166 757,67 864 022,54
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 583 750,00 245 458,37 18 348,03 263 806,40
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-264 373,49 -264 373,49
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -264 373,49 -264 373,49
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-567,09
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 123
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 124
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 441 000,00 I 451 806,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 441 000,00 439 284,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 441 000,00 439 284,83
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 12 521,67
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 12 521,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 125
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 024 750,00 III 697 264,87
Ressources propres externes de l’année (a) 135 000,00 187 470,60
10222 FCTVA 135 000,00 156 791,44
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 30 679,16
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 889 750,00 509 794,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 14 300,00 14 241,60
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 100,00 1 056,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 200,00 156,77
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 300,00 2 266,67
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 300,00 1 211,14
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 110,00 101,21
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 15 000,00 14 576,91
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 000,00 11 355,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 800,00 1 586,37
28128 Autres aménagements de terrains 81 000,00 80 164,50
281316 Equipements de cimetière 1 400,00 1 346,14
281318 Autres bâtiments publics 17 000,00 16 750,48 Page 126
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281321 Immeubles de rapport 110 000,00 105 791,91
281351 Bâtiments publics 58 000,00 55 963,91
281352 Bâtiments privés 400,00 351,91
28138 Autres constructions 13 000,00 12 077,76
28152 Installations de voirie 31 000,00 29 610,14
281531 Réseaux d'adduction d'eau 600,00 595,35
281538 Autres réseaux 0,00 99,17
281568 Autre matériel, outillage incendie 800,00 769,66
2815731 Matériel roulant 20 200,00 20 664,52
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 22 000,00 17 679,73
281578 Autre matériel technique 500,00 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 180,00 22 915,36
281828 Autres matériels de transport 12 000,00 11 268,55
281831 Matériel informatique scolaire 11 500,00 11 593,85
281838 Autre matériel informatique 12 000,00 11 346,02
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 800,00 786,02
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 000,00 5 221,77
28185 Matériel de téléphonie 25,00 21,98
28188 Autres immo. corporelles 40 485,00 57 723,07
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 229 750,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 127
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 128
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 130
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 133
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 136
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 137
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 138
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 139
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 140
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 141
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 142
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 143
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 144
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 145
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 146
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 147
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 148
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 149
73000 - CHATEAU-RENAULT BP Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Stéphane CLEMOT du 01/01/2025 au 25/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CLAVILIER Thomas (1014225466-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP D'INDRE-ET-LOIRE, le 26/02/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CLEMOT Stephane (1014033545-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A JOUE-LES-TOURS, le 27/02/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/02/2026 par l’organe délibérant.
DUPUIS BRIGITTE (bdupuis6-xt), MAIRE A CHATEAU RENAULT, le 10/03/2026