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Déliberation - Deliberation CM dec 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amarin.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint - BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette — EHLINGER René — PETER Véronique — GAIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-30 : Autorisation d'engagement des dépenses d’Investissement 2025 Charles WEHRLEN, Maire, rappelle qu'il est d'usage chaque année d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant la date du Budget Primitif 2025 dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2024, (dispositions extraites de l’article L. 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L. Soit au maximum pour le Budget Général : 124 810.-€ o Chapitre 20 : 5 000.-€ Immobilisations incorporelles ; e Chapitre 10 : 6 708.-€ Subventions d'équipement versées ; e Chapitre 21 : 78 102-€ Immobilisations corporelles ; e Chapitre 23: 35 000.-€ Immobilisations en cours. 2. Soit au maximum pour le budget Forêt : 33 111.-€ e Chapitre 21: 8111.-€ e Chapitre 23 : 25 000.- € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, e AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans le Budget Général et le Budget Forêt au début de l'exercice 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors chapitre 16. e ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions ci- dessus exposées. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Charles RLEN Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-30-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René — PETER Véronique — GAIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-31: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 Marie-Christine LOCATELLI, adjointe au maire et déléguée communautaire répond aux interrogations des conseillers sur le rapport annuel « Eau » de l'exercice 2023. Considérant que le rapport « Eau » a été transmis aux conseillers par voie électronique afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant la séance, Sur proposition de Charles WEHRLEN, Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, e APPROUVE le rapport annuel « Eau » émis par la Communauté de Communes pour l'exercice 2023. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-31-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette - EHLINGER René — PETER Véronique — GAIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-32: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement 2023 Marie-Christine LOCATELLI, adjointe au maire et déléguée communautaire répond aux interrogations des conseillers sur le rapport annuel « Assainissement » de l’exercice 2023. Considérant que le rapport « Assainissement » a été transmis aux conseillers par voie électronique afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant la séance, Sur proposition de Charles WEHRLEN, Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, e APPROUVE le rapport annuel «Assainissement » émis par la Communauté de Communes pour l'exercice 2023. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-32-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLIT Marie-Christine 2° adjoint — SAUZE Jean 3° adjoint — BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette — EHLINGER René — PETER Véronique — GAÏIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry —- POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-33 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets 2023 Véronique PETER, conseillère municipale et déléguée communautaire répond aux interrogations des conseillers sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l'exercice 2023. Considérant que le rapport a été transmis aux conseillers par voie électronique afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant la séance ; Sur proposition de Charles WEHRLEN, Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, e APPROUVE le rapport Prix et qualité du service public d'élimination des déchets émis par la Communauté de Communes pour l'exercice 2023. L ire, in L Charles WEHRLEN Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-33-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint - BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette - EHLINGER René - PETER Véronique — GAIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-34 : Révision des Loyers communaux pour 2025 Charles WEHRLEN, Maire fait distribuer un tableau des loyers et rappelle + que de nombreux bâtiments communaux, logements et garages, sont mis à disposition contre paiement d’un loyer révisable, e que des changements de locataires se sont produits au cours de l'année : Considérant que l'échéance des baux des bâtiments est fixée au 1°' janvier, Après avoir entendu les explications données, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, e DECIDE de modifier les loyers des bâtiments communaux selon l'Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2° trim. 2024 qui autorise une augmentation de 3.26% Accusé de réception en préfecture 068-216802926-2024 1 216-2024-34-DE Date de télélransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 1/2 Délib. 2024-34 e PRECISE l'effet au 1° janvier 2025: LOGEMENTS : 2024 2025 +3.50% | +3.26% 4, rue du Breuil 542.67 | 560.35 4, rue du Breuil 579.09 | 597.96 4, rue du Breuil 654.69 | 676.02 49, rue Charles de Gaulle 454.25 | 469.05 51, rue Charles de Gaulle 599.01 | 618.53 53, rue Charles de Gaulle + 684.71 | 707.02 garage 40, rue Curiale 623.76 | 644.08 97, rue Charles de Gaulle 455.50 | 470.34 100, rue Charles de Gaulle 478.88 | 494.48 Locaux Services Sociaux 18.64 19.25 Locaux Services Sociaux ! 18.54 19.15 Locaux Services Sociaux 18.54 19,15 Locaux Services Sociaux 18.54 19.15 GARAGES : 44a, rue Ch. de Gaulle 25.50 26.33 44a, rue Ch. de Gaulle ie 25.48 26.31 443, rue Ch. de Gaulle 25.81 26.65 Pons) Ch. de Gaulle 24.08 2.86 19, rue de Ranspach 25.48 26.31 Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Accusé de réception en préfecture 2/2 068-216802926-2024 1216-2024-34-DE Dale de lélétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René — PETER Véronique — GAIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-35 : Révision des taxes et tarifs communaux pour 2025 M. le Maire fait distribuer un tableau des tarifs actuellement en vigueur et apporte pour chaque tarif les précisions nécessaires à la bonne compréhension. Il rappelle : * que le bois d’affouage, réservé aux habitants de la commune, encourage les énergies propres. Compte tenu du dépérissement de la forêt qui à moyen ou court terme peut entraîner une baisse de volume à couper, il est proposé de limiter le nombre de cordes à 3 au lieu de 4 par famille. Au vu de la conjoncture actuelle et des recettes enregistrées sur l’exercice 2024, Charles WEHRLEN, Maire, propose de fixer le prix de la corde de bois à 220 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, e DECIDE, à compter du 1°' janvier 2025: - de fixer le prix de la corde de bois à 220 euros ; - de maintenir les tarifs des concessions cimetière et columbarium et approuve le tableau ci-dessous : , Tombes Columbarium Espace cinéraire Jardin a DUrRE au m? (jusqu'à 4 urnes) (jusqu’à 4 urnes) gel (forfait) 15 ans 45.-€ 300.- € 400.- € 20.- € ° 30 ans 76.-€ 500.- € 600.- € 20.-€ e PRECISE que le prix de la corde de bois d’affouage est arrêté comme suit, qu'il s'agisse de hêtre, de chêne ou de toute autre essence, qu’elle soit débitée en quartiers ou en rondins ; e APPROUVE le tableau des taxes et tarifs en vigueur à SAINT-AMARIN et en fixe les montants applicables à compter du 1° janvier 2025 ainsi qu'il suit : 1/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-35-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délib. 2024-35 Tarifs au LIBELLE 1°" janvier 2025 Photocopie noir et blanc 0,25 € Photocopie couleur 1,20 € Droit de reconnaissance terrains 17,00 € Abri de chasse Altvogelbach Droit de reconnaissance 37,00 € Distillerie : locaux au prorata de | Saint-amarinois 4,00 €/m3 la consommation de gaz extérieurs 5,80 €/m3 DROIT DE PLACE : CIRQUE 27,00 € DROITS DE PLACE marché Forfait jusqu'à 5m 6,00 € DROITS DE PLACE marché Forfait de 5 à 10m 11,00 € DROITS DE PLACE marché Forfait 10m à 15 m 16,00 € 16 euros + 6 euros par DROITS DE PLACE marché Forfait au-delà de 15m tranche de 5m supplémentaire DROITS DE PLACE CAMION OUTILLAGE FORFAIT PAR JOUR 21,00 € DROITS DE PLACE ambulant caiciietes cire 6,00 €/jour annuel 210,00 €/an BOIS D'AFFOUAGE Corde 220,00 € BOIS de CHAUFFAGE Façonnage individuel 4,60 €/stère Taxe menus produits forêt m3 35,00 € Carte de ramassage bois mort 3,00 €/an Location Maison du Bailli : D.Journée sans 90,00 € chauffage Saint-Amarinois : tique 149,00 € Banquet sans chauffage 174,00 € Banquet avec chauffage 253,00 € D.Journée sans 69,00 € chauffage Sociétés locales : enfer 99,00 € Banquet sans chauffage 105,00 € Banquet avec chauffage 149,00 € D.Journée sans 142,00 € chauffage Canton : D auffage 220,00 € Banquet sans chauffage 268,00 € Banquet avec chauffage 369,00 € Salle Majorettes forfait 51,00 €/jour Salle des Associations forfait 57,00 €/jour Location CAP par ALSH et Périscolaire : Salle Majorettes Forfait| 319.50 €/mois Salle Musique Forfait| 333.70 €/mois Salle Associations Forfait| 209.45 €/mois 2/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-35-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délib. 2024-35 Location Cercle Catholique : Salle de théâtre et 242,00 € Salle des jeunes avec chauffage Fe Salle de théâtre et 147,00 € Salle des jeunes sans chauffage ' Salle des jeunes avec chauffage 110,00 € Salle des jeunes sans chauffage 53,00 € Salle des jeunes pour 2 heures 32,00 € Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, A [h LEN 3/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-35-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint - BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette - EHLINGER René - PETER Véronique — GAIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-36 : Etat d’assiette 2026 des coupes de bois à marteler Charles WEHRLEN, Maire, rappelle que l'ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier un « état d’assiette des coupes », qui fixe la liste des parcelles qui seront martelées au cours de l’année à venir. Cet état d’assiette des coupes est élaboré en application de l'aménagement forestier qui prévoit les parcelles à marteler annuellement. Des modifications aux prévisions de l'aménagement peuvent cependant être prévues (annulation, ajournement ou anticipation) pour tenir compte de l'état du peuplement ou de demandes spécifiques du propriétaire. Ces possibilités de modification sont encadrées par le Code Forestier. Considérant le courrier de l'Office National des Forêts sollicitant l'approbation de l’état d’assiette 2026, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, e APPROUVE l’état d’assiette des coupes à marteler pour 2026 ci- dessous Nature technique Unité de Surface Surface Commentaire de la coupe gestion | UG totale à (ha) désigner N° (ha) Régénération 24re 10.04 10.04 Régénération 39r 11.90 11.90 Irrégulière 20 i 10.14 10.14 Irrégulière A 18.04 3 Irrégulière 2 13,17 13.17 Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Charles W LEN 1 LU { / Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-36-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette — EHLINGER René - PETER Véronique — GAIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-37 : Etat prévisionnel des coupes de bois 2025 et projet de travaux en forêt communale pour 2025 Charles WEHRLEN, Maire, présente l’état des programmes prévisionnels des travaux en forêt communale de Saint-Amarin établis par les services de l'O.N.F. Il présente à l'assemblée en vue d'adoption : 1. Le programme prévisionnel des travaux d'exploitation : e Coupes à façonner 2248 m3 pour une recette brute de 122 770.-€ e Coupes en vente sur pied 1250 m3 pour une recette de 18 750.-€ ° Dépenses d’abattage et de façonnage prévues : 68 060.- € o Dépenses de débardage prévues : 31 472.-€ ° Dépenses de Maîtrise d'œuvre et gestion des forestiers : 6 969.- € e Bilan net prévisionnel : 35 019- € HT 2. Le programme prévisionnel des travaux patrimoniaux : Coût total des travaux 30 370.- € HT sans maîtrise d'œuvre comprenant : e Travaux sur limites et parcellaire : 1 500.- € e Travaux de protection contre les dégâts de gibier : 300.- € e Travaux sylvicoles : 4 110.-€ e Travaux d'infrastructure : 14 110.- € e Travaux d'accueil du public : 4 510.-€ e Travaux divers : 5 840.- € Après avoir entendu les explications de M. le Maire, Sous réserve que chaque décision de coupe de bois ou de travaux soit soumise au préalable à l'approbation du Maire, 1/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-37-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délib. 2024-37 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, e APPROUVE le programme des travaux d'exploitation 2025 et le programme des travaux patrimoniaux ci-dessus listés ; e PRECISE que les crédits correspondants à ces programmes prévisionnels seront inscrits au Budget Primitif Forêt 2025 ; e DONNE au Maire toute délégation pour signer et approuver en cours d'année, par voie de conventions ou de devis, la réalisation de ces prévisions dans la limite des crédits ouverts par le conseil municipal. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. 2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-37-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette — EHLINGER René — PETER Véronique — GAIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-38 : Décision modificative Budget Général M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de prendre une délibération pour régulariser les écritures budgétaires du budget 2024. Considérant que les comptes 231/041 et 21753/041 ne comportent pas de crédit pour régulariser la dépense du compte 203 n'ayant pas été mouvementées depuis au moins 3 ans. Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : Ÿ DECIDE de voter le mouvement de crédits ci-après : Dépenses de fonctionnement : Diminution Augmentation Désignation D 231/041 23 875.29 € D 21753/041 820€ R 203/041 29 695.29€ 29 695.29€ 29 695.29 € Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-38a-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René — PETER Véronique — GAÏIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-39 : Restitution de la compétence relative aux gîtes d'étape VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint- Amarin au titre des compétences obligatoires ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ; VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL2024-104 en date du 10 septembre 2024 portant sur la restitution de la compétence relative à la participation au développement en itinérance à travers l'adhésion au projet de chaîne de GÎTES D'ÉTAPE HAUTES VOSGES RANDONNÉES ; VU l'avis de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 18 novembre 2024, ayant procédé à l'évaluation des charges liées à cette restitution ; Considérant la nécessité d'ajuster les compétences exercées par la communauté de communes pour optimiser les services offerts aux citoyens et respecter les capacités opérationnelles et financières des communes membres, Considérant que les communes de Husseren-Wesserling, Storckensohn et Urbès sont mieux placées pour gérer directement les établissements du Belacker, du Gazon Vert et du Gustiberg dans le cadre du projet de chaîne de gîtes d'étape Hautes Vosges Randonnées. Etant précisé que le projet de chaîne de gîtes d'étape Hautes Vosges Randonnées n'existe plus à ce jour, 1/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-39-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délib. 2024-39 Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la délibération du conseil communautaire, Considérant que conformément à l’article L5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. C'est-à-dire par au moins deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population de l’EPCI ou inversement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, PROPOSE D’APPROUVER la restitution de compétence ‘participation au développement en itinérance à travers l'adhésion au projet de chaîne de gîtes d'étape Hautes Vosges Randonnées en réhabilitant et gérant les établissements du Belacker, du Gazon Vert et du Gustiberg”" aux communes de Husseren-Wesserling, Storckensohn et Urbès, conformément à la délibération du Conseil communautaire de la Vallée de Saint-Amarin en date du 10 septembre 2024 ; PROPOSE D’HABILITER le Président à signer tous les actes et documents afférent à cette restitution de compétence. DIT que cette délibération sera publiée selon les modalités habituelles et transmise à la Préfecture du Haut Rhin pour contrôle de légalité. DIT que la présente délibération sera également communiquée à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin pour prise d'acte et transmission aux services de la Préfecture en vue de la modification de ses statuts. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. 2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-39-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint - BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René — PETER Véronique — GAÏIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-40 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) du 18 novembre 2024 Monsieur le Maire, rappelle que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 18 novembre 2024. Celle-ci a eu pour rôle principal de : - procéder à l'installation de la CLECT et de procéder à l'élection du Président et du vice-Président ; - procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes d’Urbès, Husseren-Wesserling et Storckensohn et la CCVSA dans le cadre de la restitution de la compétence relative à la participation au développement en itinérance à travers l’adhésion au projet de chaîne de GÎTES D'ÉTAPE HAUTES VOSGES RANDONNÉES. Après discussion et analyse des données, les membres présents ont validé à la majorité absolue des membres présents le rapport de la CLECT joint en annexe. Ainsi il a été proposé que les gîtes soient restitués aux communes sans compensation financière et donc sans impact sur les attributions de compensation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-5-1 concernant l'évaluation des charges transférées entre l'EPCI et ses communes membres ; 1/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-40-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délib. 2024-40 VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL2024-104 en date du 10 septembre 2024 portant sur la restitution de la compétence relative à la participation au développement en itinérance à travers l’adhésion au projet de chaîne de GÎTES D'ÉTAPE HAUTES VOSGES RANDONNÉES : VU la délibération n°2024-105 en date du 10 Septembre 2024 instituant la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ; VU l'arrêté n°24-014 en date du 28 Octobre 2024 fixant la composition de la Commission d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) ; VU le rapport d'évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la CLECT en date du18 novembre 2024 et transmis aux communes membres de l’EPCI, fixant le montant de compensation des charges transférées à zéro ; VU la délibération du Conseil communautaire en date du 27 novembre 2024 approuvant le rapport de la CLECT relatif à l'évaluation des charges transférées portant sur la restitution de la compétence relative à la participation au développement en itinérance à travers l'adhésion au projet de chaîne de GÎTES D'ÉTAPE HAUTES VOSGES RANDONNÉES ; PROPOSE D’APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 18 novembre 2024, relatif à l'évaluation des charges transférées pour la restitution de la compétence relative à la participation au développement en itinérance à travers l'adhésion au projet de chaîne de GÎTES D'ÉTAPE HAUTES VOSGES RANDONNÉES ; PROPOSE D'’ACCEPTER que les gîtes soient restitués aux communes sans compensation financière et sans impact sur les attributions de compensation ; PROPOSE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision ; PROPOSE DE CHARGER Monsieur le Maire de la transmission de la présente délibération à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin. DIT que cette délibération sera publiée selon les modalités habituelles et transmise à la Préfecture du Haut Rhin pour contrôle de légalité. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. 2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-40-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint — BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René — PETER Véronique — GAIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-41 : Convention de soutien entre la ville de Saint-Amarin et CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés -— c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l'article V.1.g du Cahier des Charges). la Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-41-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délib. 2024-41 Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement. Considérant l'intérêt que présente la ville de Saint-Amarin pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d'autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221- 1 relatif à la coopération intercommunale, VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement. DECIDE Article 1°: La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est approuvée. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. 2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-41-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 5 Dont 2 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de décembre, S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette - EHLINGER René — PETER Véronique — GAIDELLA Patrick - POULET Sabine - SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN. Absents excusés : HORNY Marilyne cm - FRITHMANN Jean-Charles cm. Absents non excusés : MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-42: Participation de la ville à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » des agents municipaux Par délibération en date du 8 mars 2019 le conseil municipal a décidé d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance et de fixer le montant de participation employeur au contrat d'assurance prévoyance à 50 euros par agent dans la limite de la cotisation versée. Afin que les agents ne voient pas leur salaire diminuer du fait du nouveau contrat prévoyance M. le Maire propose de revaloriser le montant mensuel de participation employeur au contrat prévoyance à : - 60 euros maximum par agent dans la limite de la cotisation versée pour l'incapacité invalidité ; - 30 euros maximum par agent dans la limite de la cotisation versée pour la perte de retraite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, Décide de fixer le montant mensuel de participation employeur au contrat prévoyance à : - 60 euros maximum par agent dans la limite de la cotisation versée pour l'incapacité invalidité ; - 30 euros maximum par agent dans la limite de la cotisation versée pour la perte de retraite. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241216-2024-42-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024