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Procès Verbal - Liste des délibérations du 15 décembre 2025
Déliberation - Liste deliberations 16 decembre 2025
Déliberation - 2025 deliberation decembre
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 07h06 par la commune de Saint-Amarin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 deliberation decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
13
Conseillers absents :
6
Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles
WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette — EHLINGER René — Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie —- HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2025-20 : Autorisation d'engagement des dépenses d’Investissement 2026
Charles WEHRLEN, Maire, rappelle qu'il est d'usage chaque année d'autoriser
Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant la date du Budget Primitif 2026 dans la limite de 25 %
des crédits ouverts au budget 2025, (dispositions extraites de l’article L. 1612-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales), non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
1. Soit au maximum pour le Budget Général : 206 243.-€
e Chapitre 20 : 6 400.-€ Immobilisations incorporelles ;
e Chapitre 21: 193 056-€ Immobilisations corporelles ;
e Chapitre 23 : 6 787.-€ Immobilisations en cours.
2. Soit au maximum pour le budget Forêt : 15 000.-€
e Chapitre 21: 15 000.-€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
e AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement dans le Budget Général et le Budget Forêt au début de
l'exercice 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, hors chapitre 16.
e ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions ci-
dessus exposées.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-20-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
13
Conseillers absents :
6
Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette —- EHLINGER René — Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2025 - 21 : Révision des Loyers communaux pour 2026
Charles WEHRLEN, Maire fait distribuer un tableau des loyers et rappelle
° que de nombreux bâtiments communaux, logements et garages, sont
mis à disposition contre paiement d’un loyer révisable,
+ que des changements de locataires se sont produits au cours de
l’année :
Considérant que l'échéance des baux des bâtiments est fixée au 1°" janvier,
Après avoir entendu les explications données,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
e DECIDE de modifier les loyers des bâtiments communaux selon l’Indice
de Référence des Loyers (IRL) du 2° trim. 2025 qui autorise une
augmentation de 1.04%.
Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20251211-2025-21.DE
Date de télétransmission : 19/12/202: Date de réception préfecture : 19/12/2025
1/2 e PRECISE l'effet au 1°’ janvier 2026 :
Délib. 2025-21
LOGEMENTS : 2025 2026
+3.26% | + 1.04%
4, rue du Breuil 560.35 | 566.18
4, rue du Breuil 597.96 | 604.17
4, rue du Breuil 676.02 | 683.05
49, rue Charles de Gaulle 469.05 | 473.93
51, rue Charles de Gaulle 618.53 | 624.96
Eu Charles de Gaulle + 707.02 | 714.37
40, rue Curiale 644.08 | 650.78
97, rue Charles de Gaulle 470.34 | 475.23
100, rue Charles de Gaulle 494.48 | 499.62
GARAGES :
44a, rue Ch. de Gaulle 26.33 26.60
44a, rue Ch. de Gaulle 26.31 | 26.58
44a, rue Ch. de Gaulle 26.65 26.92
100, rue Ch. de Gaulle 24.86 25.12
(Poste)
19, rue de Ranspach 26.31 26.58
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture 068-216802026-2025121 1-2025-21.DE
Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025
ur Charles WEHRLEN
2/2 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
13
Conseillers absents :
6
Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette — EHLINGER René — Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie —- HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2025-22 : Révision des taxes et tarifs communaux pour 2026
M. le Maire fait distribuer un tableau des tarifs actuellement en vigueur et apporte
pour chaque tarif les précisions nécessaires à la bonne compréhension.
Il rappelle :
* que le bois d’affouage, réservé aux habitants de la commune, encourage les
énergies propres. Compte tenu du dépérissement de la forêt qui à moyen ou court
terme peut entraîner une baisse de volume à couper, il est proposé de limiter le
nombre de cordes à 3 au lieu de 4 par famille.
Au vu de la conjoncture actuelle et des recettes enregistrées sur l'exercice 2025,
Charles WEHRLEN, Maire, propose de fixer le prix de la corde de bois à 220 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
e DECIDE, à compter du 1°' janvier 2026 :
- de fixer le prix de la corde de bois à 220 euros;
- de maintenir les tarifs des concessions cimetière et columbarium et
approuve le tableau ci-dessous :
ë Tombes Columbarium Espace cinéraire Jardin du PURÉE au m? (jusqu'à 4 urnes) | (jusqu'à 4 urnes) SOUVENT (forfait)
15 ans 45.-€ 300.- € 400.- € 20.- €
30 ans 76.-€ 500.- € 600.- € 20.- €
e PRECISE que le prix de la corde de bois d’affouage est arrêté comme suit,
qu'il s'agisse de hêtre, de chêne ou de toute autre essence, qu’elle soit débitée en
quartiers ou en rondins ;
e APPROUVE le tableau des taxes et tarifs en vigueur à SAINT-AMARIN et en
fixe les montants applicables à compter du 1° janvier 2026 ainsi qu’il suit :
1/3 Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-22-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Délib. 2025-22
Tarifs au
LIBELLE 1°" janvier
2025
Photocopie noir et blanc 0,25 €
Photocopie couleur 1,20 €
Droit de reconnaissance terrains 17,00 €
Abri de chasse Altvogelbach Droit de reconnaissance 37,00 €
Distillerie : locaux au prorata de |Saint-amarinois 4,00 €/m3
la consommation de gaz extérieurs 5,80 €/m3
DROIT DE PLACE : CIRQUE 27,00 €
DROITS DE PLACE marché Forfait jusqu'à 5m 6,00 €
DROITS DE PLACE marché Forfait de 5 à 10m 11,00 €
DROITS DE PLACE marché Forfait 10m à 15 m 16,00 €
16 euros + 6
euros par DROITS DE PLACE marché Forfait au-delà de 15m tranche de 5m
supplémentaire
DROITS DE PLACE CAMION OUTILLAGE FORFAIT PAR JOUR 21,00 €
DROITS DE PLACE ambulant canne 6,00 €/jour
annuel 210,00 €/an
BOIS D'AFFOUAGE Corde 220,00 €
BOIS de CHAUFFAGE Façonnage individuel 4,60 €/stère
Taxe menus produits forêt m3 35,00 €
Carte de ramassage bois mort 3,00 €/an
Location Maison du Bailli :
D.Journée sans 90,00 €
chauffage
Saint-Amarinois : ee 149,00 €
Banquet sans chauffage 174,00 €
Banquet avec chauffage 253,00 €
D.Journée sans 69,00 €
chauffage
Sociétés locales : enfece 99,00 €
Banquet sans chauffage 105,00 €
Banquet avec chauffage 149,00 €
ee auioge 142,00 €
Canton : _""" Chauffage 220,00 €
Banquet sans chauffage 268,00 €
Banquet avec chauffage 369,00 €
Salle Majorettes forfait 51,00 €/jour
Salle des Associations forfait 57,00 €/jour
Location CAP par ALSH et Périscolaire :
Salle Majorettes Forfait| 319.50 €/mois
Salle Musique Forfait | 333.70 €/mois
Salle Associations Forfait | 209.45 €/mois
2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-22-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Location Cercle Catholique :
Salle de théâtre et
Salle des jeunes avec chauffage 242,00 €
Salle de théâtre et
Salle des jeunes sans chauffage 147,00 €
Salle des jeunes avec chauffage 110,00 €
Salle des jeunes sans chauffage 53,00 €
Salle des jeunes pour 2 heures 32,00 €
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Délib. 2025-22
Le Maire,
3/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-22-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DEPARTEMENT
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Nombre de membres
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Conseillers en fonctions :
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Conseillers présents :
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Conseillers absents :
6
Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette — EHLINGER René — Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie —- HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2025-23 : Etat d’assiette 2027 des coupes de bois à marteler
Charles WEHRLEN, Maire, rappelle que l'ONF établit annuellement pour toutes les
forêts relevant du régime forestier un « état d’assiette des coupes », qui fixe la liste
des parcelles qui seront martelées au cours de l’année à venir.
Cet état d’assiette des coupes est élaboré en application de l'aménagement forestier
qui prévoit les parcelles à marteler annuellement.
Des modifications aux prévisions de l'aménagement peuvent cependant être prévues
(annulation, ajournement ou anticipation) pour tenir compte de l'état du
peuplement ou de demandes spécifiques du propriétaire.
Ces possibilités de modification sont encadrées par le Code Forestier.
Considérant le courrier de l'Office National des Forêts sollicitant l'approbation de
l’état d’assiette 2027,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
e APPROUVE l’état d’assiette des coupes à marteler pour 2027 ci-dessous
Nature technique de | Unité de Surface Surface Commentaire
la coupe gestion UG totale à
(ha) désigner
N° (ha)
Régénération 25 9.5 9,5
Régénération 11r 3.18 3.18
Régénération 19 22.55 18.44
Amélioration 29 14.8 14.8
Amélioration 37 a 9.84 9.84
Amélioration 8 a 10.96 10.96
Raison sylvicole B.IE 3:71 3.71 | Proposition 2035
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
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Nombre de membres
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19
Conseillers présents :
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Conseillers absents :
6
Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint — BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette —- EHLINGER René -— Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie —- HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2025-24 : Etat prévisionnel des coupes de bois 2026 et projet de travaux en
forêt communale pour 2026
Charles WEHRLEN, Maire, présente l’état des programmes prévisionnels des
travaux en forêt communale de Saint-Amarin établis par les services de
l'O.N.F.
Il présente à l'assemblée en vue d'adoption :
1. Le programme prévisionnel des travaux d'exploitation :
e Coupes à façonner 1 595 m3 pour une recette brute de 85 950.-€
e Dépenses de façonnage de stères de bois de chauffage : 17 000.-€
e Dépenses d’abattage et de façonnage prévues : 35 588.- €
e Dépenses de débardage et câblage prévues : 23 725.-€
e Dépenses de Maîtrise d'œuvre et gestion des forestiers : 4 785.- €
e Bilan net prévisionnel : 4 853-€ HT
2. Le programme prévisionnel des travaux patrimoniaux :
Coût total des travaux 15 550.- € HT sans maîtrise d'œuvre comprenant :
e Travaux sur limites et parcellaire : 840.- €
e Travaux de protection contre les dégâts de gibier : 500.- €
° Travaux sylvicoles : 1 960.- €
e Travaux d'infrastructure : 8 910.-€
e Travaux d'accueil du public : 1 600.- €
° Travaux divers : 1 740.-€
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Sous réserve que chaque décision de coupe de bois ou de travaux soit
soumise au préalable à l'approbation du Maire,
1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-24-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Délib. 2025-24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
e APPROUVE le programme des travaux d'exploitation 2026 et le
programme des travaux patrimoniaux ci-dessus listés ;
e PRECISE que les crédits correspondants à ces programmes
prévisionnels seront inscrits au Budget Primitif Forêt 2026 ;
e DONNE au Maire toute délégation pour signer et approuver en cours
d'année, par voie de conventions ou de devis, la réalisation de ces prévisions
dans la limite des crédits ouverts par le conseil municipal.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-24-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
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du conseil municipal
élus :
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Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
13
Conseillers absents :
6
Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette — EHLINGER René — Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie —- HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipal
2025-25 : Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire pour les chantiers
d'électricité
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1
R2333-105-2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023,
fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux
départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers
de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité
et aux canalisations particulières d'énergie électrique.
I| propose au Conseil :
- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur
domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport et de distribution d'électricité ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du
CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
- de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des
chantiers, en fonction de l’évolution de l'indice d'ingénierie, mesurées au cours des
douze derniers mois précédant la publication de l'indice connu au 1°" janvier de
l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance
pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des
ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité. Cette mesure
permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure
qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-25-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
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Conseillers présents :
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Conseillers absents :
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Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG
Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette —- EHLINGER René -— Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie — HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2025 — 26: Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire pour les
chantiers de gaz
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1,
R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI,
syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine
public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de
distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.
I| propose au Conseil :
- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur
domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport et de distribution de gaz;
- d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du
CGCT, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance
pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des
ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz. Cette mesure permettra
de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été
constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-26-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
13
Conseillers absents :
6
Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette —- EHLINGER René — Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie —- HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2025 — 27 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable 2024
Marie-Christine LOCATELLI, adjointe au maire et déléguée communautaire
répond aux interrogations des conseillers sur le rapport annuel « Eau » de
l'exercice 2024.
Considérant que le rapport « Eau » a été transmis aux conseillers par voie
électronique afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant la séance,
Sur proposition de Charles WEHRLEN, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
e APPROUVE le rapport annuel « Eau » émis par la Communauté de
Communes pour l'exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-27-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
13
Conseillers absents :
6
Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint — BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette — EHLINGER René -— Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie - HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2025 — 28 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’Assainissement 2024
Marie-Christine LOCATELLI, adjointe au maire et déléguée communautaire
répond aux interrogations des conseillers sur le rapport annuel
« Assainissement » de l’exercice 2024.
Considérant que le rapport « Assainissement » a été transmis aux conseillers
par voie électronique afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant la
séance,
Sur proposition de Charles WEHRLEN, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
e APPROUVE le rapport annuel «Assainissement » émis par la
Communauté de Communes pour l'exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-28-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
13
Conseillers absents :
6
Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint — BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette — EHLINGER René — Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie —- HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2025 — 29: Rapport sur le prix et la qualité du service de collecte et de
gestion des déchets 2024
Véronique PETER, conseillère municipale et déléguée communautaire répond
aux interrogations des conseillers sur le rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'élimination des déchets de l'exercice 2024.
Considérant que le rapport a été transmis aux conseillers par voie
électronique afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant la séance ;
Sur proposition de Charles WEHRLEN, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
e APPROUVE le rapport Prix et qualité du service public d'élimination
des déchets émis par la Communauté de Communes pour l'exercice
2024.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025-29-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
13
Conseillers absents :
6
Dont 2 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de décembre,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette —- EHLINGER René — Véronique PETER - POULET Sabine — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — POTHIER Virginie —- HUBER Emmanuelle.
Absents excusés avec pouvoir :
GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Alain SPERISSEN -
HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Cyrille AST.
Absents excusés :
GAIDELLA Patrick cm —
HORNY Marilyne cm -
FRITHMANN Jean-Charles cm -
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2025 — 30 : Approbation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de
Communes de la Vallée de Saint-Amarin
Le Maire-adjoint M. Cyrille AST présente le rapport d'activités 2024 de la
Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, cette information
répondant à une obligation légale.
Après avoir entendu la présentation du rapport 2024, et sur proposition de
Charles WEHRLEN, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
e APPROUVE le rapport d'activités de la Communauté de Communes de
la Vallée de Saint-Amarin pour l'exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
[x
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20251211-2025_30-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025