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Déliberation - delib 2022 12 08 ajustement de la contribution financiere au sipiap 2022
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 12 08 ajustement de la contribution financiere au sipiap 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 9 décembre 2022
CONVOCATION
Date : 2 décembre 2022
Affichée le : 2 décembre 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
Pouvoirs : 5
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
16 décembre 2022
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi neuf décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Jean-Dominique GILLIS ……………………Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
M. François DELAIS……………………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Nathalie GEORGE-GOURET………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Julien DOLFI…………………………………….Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2022-12-08
OBJET : AJUSTEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU SIPIAP 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-10-22 du 21 octobre 2021 approuvant la convention avec le Syndicat Intercommunal de la Piscine de L’Isle-Adam – Parmain (SIPIAP) pour l’utilisation de la piscine par différents groupes scolaires de la Ville au titre de l’année scolaire 2021/2022 pour un montant de 211 649€.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-02-02 du 11 février 2022 attribuant au SIPIAP pour son fonctionnement une contribution financière de 240 000 € au titre de l’année 2022.
Considérant qu’en raison de la crise sanitaire les écoles n’ont pas pu assister aux séances de piscine initialement prévues à la convention 2021/2022 au mois de janvier et février 2022. En effet, il était prévu par convention 225 séances de septembre 2021 à juin 2022 or seules 200 ont été effectuées et facturées pour 188 134,44 €.
Considérant que dans ce cadre, le syndicat a demandé à la Ville de L’Isle-Adam de modifier sa contribution financière afin de respecter sa participation financière globale.
Considérant qu’il est à noter que cette modification n’a pas d’impact sur les dépenses budgétaires et que le changement d’imputation sera acté dans la décision modificative n°4 du Budget de la Ville.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- décide de l’ajustement de la contribution financière versée au SIPIAP au titre de l’exercice 2022 par l’attribution d’une participation de 23 516,56 €.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.