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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 03 14 contribution financiere au sipiap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 24 mars 2023
CONVOCATION
Date : 17 mars 2023
Affichée le : 17 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
31 mars 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT- LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Jean-Dominique GILLIS ……………………Pouvoir à M. Michel VRAY
Mme Carole BOULANGER …………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Gaëlle DEMARS ……………………….….Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
M. Gérard BRUNEL ……………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
M. Thierry MALHERBE…………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET
M. François RAMPON……………………………Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-03-14
OBJET : CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU SIPIAP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que dans le cadre du fonctionnement du Syndicat Intercommunal de la Piscine de L’Isle-Adam – Parmain (SIPIAP), il est prévu une contribution financière des communes.
Considérant qu’il est donc envisagé pour la Ville de L’Isle-Adam, le versement d’une somme de 369 436€ au titre de l’année 2023.
Après avis de la Commission des Finances en date du 14 mars 2023,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Monsieur Joël Moreau ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,
- décide l’attribution d’une contribution financière de 369 436 € à verser au SIPIAP pour l’année 2023.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.