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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau 2023 003 scolaire subventions aux cooperatives scolaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau 2023 003 scolaire subventions aux cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR
Resuenpréfeaiure
le
12/05/2028
Tr
ï
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230511-2023_003_2-AU
BUREAU
COM
Séance
du
09
mai
2023
à
18h00
Le
bureau
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
communale
à Anjoutey,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
Anderhueber,
Vosges
du
Sud
Président. Titulaires
présents
: J-L.
ANDERHUEBER,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
Nombre de conseillers | © CANAL,
C. CODDET,
A. FESSLER, E. PARROT, A-$. PEUREUX-
En exercice :
10 | DEMANGELLE,
D. VALLVERDU
Présents
:
9
Absents
:
ë
5
1
Membre
absent:
J. CHIPAUX
dont
représentés
:
1
Votes
pour:
10
_.
:
Votes
contre
:
0
Procuration
: J. CHIPAUX
à C.
CANAL
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés:
10 | Secrétaire
de séance:
L. BROS-ZELLER
Date
de
la
convocation
02/05/2023 Date
de
publication
16/05/2023 Décision
du
bureau
n°2023-003
Objet
: Scolaire
—
subventions
aux
coopératives
scolaires
Vu e
l'arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la délibération
communautaire
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
l’assemblée
au
Président
et
au
bureau,
Considérant e
la
demande
de
l’école
de
Petitefontaine
selon
courriel
en
date
du
4
avril
2023,
relative
à
une
participation
financière
de
1 200
€ pour
l’organisation
de
la «
classe
de
mer
» qui
s’est
déroulée
du
8 au
17
avril
2023
pour
la
classe
de
CM2
du
RPI
de
Rougemont-le-Château-Leval-Petitefontaine-Lachapelle-sous-Rougemont
(dont
600
€
en
crédits
de
report
de
l’année
2022),
e
la
demande
de
Mme
Rausher
de
l’école
Lhomme
Giromagny
selon
courriel
en
date
du
20
avril,
relative
à une
participation
financière
de
600
€
pour
le stage
découverte
Poney,
e
la
demande
de
l’école
de
Vescemont
selon
courriel
en
date
du
26
avril
2023,
relative
à
une
participation
financière
de
605,05
€ pour
des
déplacements
de
deux
classes
à la Jumenterie
au
mois
de juin
2023,
Monsieur
le Président
propose
de
faire
suite
aux
demandes
des
écoles
de
Petitefontaine,
Giromagny
et
Vescemont
et de
verser
les
subventions
sollicitées
à destination
des
coopératives
scolaires.
Le
bureau,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
1 200
€
à
l’école
élémentaire
de
Petitefontaine
au
titre
des
années
2022
et
2023,
même
si
la demande
a été
formulée
tardivement.
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
600
€
à l’école
Lhomme
de
Giromagny
au
titre
de
l’année
2023
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
605,05
€
à l’école
élémentaire
de
Vescemont
au
titre
de
l’année
2023
Ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
e__SGC
Belfort
2 - Antenne
Giromagny
Étueffont,
le
11
mai
2023,
La
taire
de
séance,
JAtiane.
BROS-ZELLER