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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 024 2024 cooperatives scolaires subventions 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 024 2024 cooperatives scolaires subventions 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
‘Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 31
Absents : 11
dont suppléés : 1
dont représentés : 6
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 38
Date de la convocation
06/03/2024
Date de publication
18/03/2024
Délibération n° 024-2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARÏ ;
ID: DAG-200860 0602024081 2,024 2024: DE EXTRAIT DU REGISTRE
Séance du 12 mars 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET,
JT. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, À. FENDELEUR,
À. FESSLER, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY,
P. LACREUSE, C. LESOU, G. MICLO, S, MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-
BELOT, E. OTERNAUD), E. PARROT, C. PARTY, A-$. PEUREUX-
DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, A. ZIEGLER
Membre avec voix délibérative : B. FOLTZER
Pouvoirs : M. LEGUILLON à J. CHIPAUX, P. MIESCH à J-L. ANDERHUEBER,
F. MONCHABLON à G. MICLO, D. VALLVERDU à J-L. SALORT,
P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, E. WILLEMAIN à C. CODDET
Secrétaire de séance : C. CANAL
Objet : Coopératives scolaires - subventions 2024
+ code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7,
+ l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération communautaire n°001-2020 du 13 février 2020 concernant les dotations scolaires,
Considérant
+ ies crédits de fonctionnement de 10 € alloués par enfant pour chaque coopérative scolaire, selon délibération
n°001-2020 susvisée et les effectifs recensés au 1° janvier 2024,
Monsieur le Président propose de verser les subventions de fonctionnement prévues à destination des coopératives scolaires.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser les crédits suivants aux coopératives scolaires :
EFFECTIFS j
ECOLES au VO ! 01/01/2024
Coopérative scolaire ANJOUTEY 63 630
Coopérative scolaire AUXELLES BAS 15 150
Coopérative scolaire AUXELLES HAUT 16 160
Coopérative scolaire ETUEFFONT maternelle 46 460
Coopérative scolaire ETUEFFONT élémentaire 79 790
Coopérative scolaire GIROMAGNY CHANTOISEAU maternelle 76 760
Coopérative scolaire GIROMAGNY LHOMME ET BENOIT élémentaire 136 1360
Coopérative scolaire GROSMAGNY 46 460
Coopérative scolaire LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT 26 260
Coopérative scolaire LEPUIX maternelle 36 360
Coopérative scolaire LEPUIX élémentaire 47 470
Coopérative scolaire PETITEFONTAINE 25 250
Coopérative scolaire PETITMAGNY ’ 25 250
Coopérative scolaire ROUGEGOUTTE maternelle 53 530
Coopérative scolaire ROUGEGOUTTE élémentaire 52 520
Coopérative scolaire ROUGEMONT LE CHATEAU maternelle 47 470
Coopérative scolaire ROUGEMONT LE CHATEAU élémentaire 93 930
Coopérative scolaire ST GERMAIN LE CHATELET 63 630
Coopérative scolaire VESCEMONT élémentaire 48 480 Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Je fc ERHUEBER
Le secrétaire de séance,
Christian CANAL
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le ER
ID : 090-200069060-20240312-024_2024-DE