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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION ENTRE LA CAN ET LE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C22-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 22-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION ENTRE LA CAN ET LE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 9 de la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants inter administratifs ;
Vu la circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune.
Par délibération en date du 14 décembre 2009, le conseil communautaire a approuvé une convention entre la CAN et le CROUS de Poitiers fixant les conditions de l’accueil du personnel communautaire dans son restaurant. Pour information, le personnel de la CAN peut aussi déjeuner dans les autres restaurants avec lesquels la CAN a passé convention (restaurant inter- administratif ; Sogerest ; Foyer des Jeunes Travailleurs).
Depuis, les modalités pratiques et financières de restauration du personnel de la CAN dans les structures du CROUS ont évolué :
- Les intéressés (une quinzaine environ par mois) doivent être titulaires d’une carte « IZLY » ; - Suite au départ d’un agent, la CAN doit informer du départ sinon elle continue de payer les prestations ; elle doit récupérer la carte « Izly » auprès de l’agent ;
- Les prix de vente sont détaillés en annexe 2.
Aussi, il convient de conclure une nouvelle convention pour préciser les nouvelles modalités d’utilisation de la carte et le prix de vente détaillé.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C22-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Pour information, la CAN développe une politique d’action sociale dans le domaine de la restauration puisqu’elle participe au prix des repas servis dans les restaurants avec lesquels elle conventionne sous forme d’une subvention. Cette aide n’est pas versée directement à l’agent mais est versée à l’organisme gestionnaire, l’agent bénéficiant d’une réduction sur le prix du repas consommé, soit, sous réserve d’une évolution règlementaire :
- 2,11 € par repas pour le personnel dont l’indice brut est inférieur ou égal à 567 (indice majoré 480) ;
- 1,00 € par repas pour le personnel dont l’indice brut est supérieur à 567 (indice majoré 480).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention jointe entre la CAN et le CROUS de Poitiers fixant les conditions de l’accueil du personnel communautaire dans son restaurant,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C22-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019