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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
C- 19-03-2023
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA CAN AUPRÈS DE LA VILLE ET DU CCAS DE NIORT - SECRÉTARIAT MÉDICAL
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaires absents excusés :
Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 19-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA CAN AUPRÈS DE LA VILLE ET DU CCAS DE NIORT - SECRÉTARIAT MÉDICAL
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’accord de l’agent sur les termes de la convention ;
Considérant que les besoins du service le justifient ;
Considérant que les services de médecine de prévention de la Ville de Niort, du CCAS, et celui de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont assurés par le même médecin du travail ;
Considérant que le secrétariat de ces deux services de médecine de prévention est assuré par un agent de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Considérant qu’à ce titre, un agent est mis à disposition partiellement auprès de la Ville de Niort, en DRH, pour les agents de la Ville et du CCAS, à raison de 40% de son temps de travail ;
Considérant que le recrutement d’un agent pour le secrétariat médical à la Ville de Niort est actuellement en cours, et que la conclusion d’une nouvelle convention de mise à disposition temporaire d’un agent permettrait à la Ville de Niort et au CCAS d’assurer la continuité du service de médecine de prévention, en permettant de maintenir l’accès aux dossiers médicaux et ainsi apporter les premières informations et orientations nécessaires aux suivis médicaux des agents ;
Il y a donc lieu de signer une nouvelle convention avec la CAN pour une durée de six mois, à compter du 1er mars 2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition à raison de 40% d’un temps complet pour le secrétariat médical de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2023 ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention jointe en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué