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Conseil Municipal - Délibérations CM du 14octobre 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 14octobre 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 ET
ID : 066-216600346-20201014-20201410004-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME SEANCE DU 14 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11 L'an deux mille vingt, le quatorze octobre le Conseil Présents à la séance :9 Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au ne res don : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, Date del jon : 7 octobre 2020 sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
Objet : Solde emprunt Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Alexandre BLEUZET, Laetitia SITJA, liquidation du SITC Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALLIER, Martine DAUBY, Gérard BLAZI, André CARRERE,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Bernard GIBERT a donné procuration à Jean-Louis BLAZI
Christelle FONT
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire présente le courrier reçu de l’inspecteur de la DGFIP qui demande que le conseil municipal se positionne par délibération sur les modalités de remboursements des emprunts du Syndicat de Télévision du Conflent à la suite de la liquidation du syndicat par arrêté préfectoral 2019 n°2019635-0001du 31 décembre 2019.
Le Conseil Municipal décide :
- De solder la quote part de la commune par des mandats sur l’exercice budgétaire 2020
- De voter les mouvements de crédits suivants :
*Une augmentation de crédit de 2103 euros au C/ 1641 (remboursement emprunt en dépense)
*Une diminution de crédit voté au C/2131 (construction bâtiments publics)
INVESTISSEMENT |
D 1641 : Emprunts en euros | | 2103 00€!
(TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts | 2 103.00 €|
D 2131 : Bâtiments publics | 2 103.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2103.00€)
Total 2 103.00 € | °210300€
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 066-216600346-20201014-20201410002-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 14 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents à la séance :9
Procuration :1
L'an deux mille vingt, le quatorze octobre le Conseil
Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion,
SEDI
30700
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(1102)
-Réf.
309355
Ont participé au vote : 10
Pour 10 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 7 octobre 2020
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
PRESENTS :
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Alexandre BLEUZET, Laetitia SITJA,
Objet : Ac e Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALLIER, Martine DAUBY, Gérard BLAZI, cadastré section A n° 129 André CARRERE, (SAGET) ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Bernard GIBERT a donné procuration à Jean-Louis BLAZI
ABSENT NON-EXCUSE
Christelle FONT
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire présente le dossier de la succession qui a eu du mal à se finaliser. Le Maire propose donc l’achat de l’immeuble par la Commune.
Le Conseil Municipal décide :
-__ D’acquérir l’immeuble cadastré section A n° 129 d’une contenance de 22 m2 appartenant à SAGET Jean pour l’euro symbolique
- De choisir la SCP CAMINADE pour rédiger les formalités d'acquisition - De déléguer Monsieur le Maire pour signer les actes
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, SEDI
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-Réf.
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Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 066-216600346-20201014-20201410005-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 14 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11 L'an deux mille vingt, le quatorze octobre le Conseil
Présents à la séance :9 Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au Poe 31 " nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, Cupetere _ Te ion :0 sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
D L ni: : 7 octobre 2020
PRESENTS:
£ > Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Alexandre BLEUZET, Laetitia SITJA,
Objet : de location el | Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALLIER, Martine DAUBY, Gérard BLAZI, du gîte meublé André CARRERE,
« La » A PROCURATION Bernard GIBERT a donné procuration à Jean-Louis BLAZI
ABSENT NON-EXCUSE
Christelle FONT
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire présente la demande de location de Mme VERGES Renée qui souhaite louer à l’année le gîte Tramontane.
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de la location à 300 euros par mois à partir du 15 octobre 2020.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, SEDI
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Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
ID : 066-216600346-20201014-20201410009-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 14 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents à la séance :9
Procuration :1
Ont participé au vote : 10
Pour 10 Contre: 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 7 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le quatorze octobre le Conseil
Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion,
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
PRESENTS :
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Alexandre BLEUZET, Laetitia SITJA, : Tarif de la redevance Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALLIER, Martine DAUBY, Gérard BLAZI,
4 t u do: e André CARRERE,
lic de l’ Bernard CIDERT à GouRé prb à Joux Lou BAT
ChristelleFONT
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la redevance d’occupation du Domaine Public de l’espace Castellane à 1 euro, charge Monsieur le Maire de rédiger les formalités.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire, L \
Jean-Louis Bt SEDI
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Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020 ,
Affiché le 21/10/2020
ID : 066-216600346-20201014-20201410001-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 14 octobre 2020
ombr. fil L'an deux mille vingt, le quatorze octobre le Conseil Présents à la séance :9 Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au Procuration :1 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, Ont participé au voie : 10 sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire Pour 10 Contre : 0 Abstention : 0
| Date de la convocation : 7 octobre 2020 PRESENTS :
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Alexandre BLEUZET, Laetitia SITJA, Objet : Adhésion au Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALLIER, Martine DAUBY, Gérard BLAZI,
groupement de commande André CARRERE,
de services en matière Chase PONT
d'efficacité énergétique
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Vu la Directive Européenne n° 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu la loi n°2008-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité modifiée,
Vu la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010relative à la nouvelle organisation du Marché de l'électricité NOME et la programmation de la fin des tarifs règlementés de vente « jaune et vert » au 31 décembre 2015,
Vu la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui a mis fin aux tarifs règlementés de vente <36 Kva « tarif bleu « pour les collectivités occupant plus de 10 personnes ou dont les recettes annuelles excédent 2 millions d’euros (sont considérées comme des recettes pour les collectivités, « la DGF, les recettes des taxes et les impôts locaux »). Les contrats en cours sont maintenus (sans changement de puissances souscrites ou d’option tarifaire) jusqu’au 31 décembre 2020. Passé cette date, il sera nécessaire d’avoir signé un contrat de fourniture en offre de marché. Vu le code de la commande publique et notamment son article L 2113-6
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L 331-4 et L 441-5
Vu les articles L 1414-1 et suivants du CGCT,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe Vu les statuts du SYDEEL 66
Vu la délibération n° 04012020 du Comité Syndical du SYDEEL 66 du 12 février 2020 approuvant le principe d’une collaboration entre le syndicat et les communes adhérentes et autres entités publiques et ou privées afin de créer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et désignant le SYDEEL 66 comme coordonnateur de ce groupement
Considérant l'intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes d'achat d’électricité et des services associés pour ses propres besoins SEDI
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Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 EM
ID : 066-216600346-20201014-20201410001-DE
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SYDEEL 66 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents
Considérant que conformément aux articles L 1414-3 II du CGCT, la commission d’ Appel d'Offres du Groupement sera celle du coordonnateur du groupement
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré :
-__ D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés dont le SYDEEL 66 sera le coordonnateur
- Approuve les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et des services associés
-__ Autorise le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, SEDI
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-Réf.
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Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020
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DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 14 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents à la séance :9
Procuration :1
Ont participé au vote : 10
Pour 10 Contre : 0 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le quatorze octobre le Conseil
Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion,
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
| Date de la convocation : 7 octobre 2020
PRESENTS :
. Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Alexandre BLEUZET, Laetitia SITJA, b : Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALLIER, Martine DAUBY, Gérard BLAZI,
représentants de la commune | André CARRERE, AYANT DONNE PR N : ARE SENS Bernard CIBERT a donné procuration à Jean-Louis BLAZI de communes du Conflent ABSENT NON-EXCUSE
Canigo Christelle FONT
S t an Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire expose qu'une erreur a été commise lors de la rédaction de la délibération du 22 juillet 2020 à la commission énergie renouvelable de la communauté de communes du Conflent Canigo et de modifier la déléguée à la commission enfance jeunesse.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les conseillers suivants pour siéger aux commissions :
Nom des Délégués Commission Objet (pour information)
Enfance, Jeunesse e Ecole restauration scolaire, Titulaire : Pauline Crèche, périscolaire, centre de CHEVALIER
loisir , Suppléante : Gérard
BLAZI
Energies renouvelables e Communication Titulaire :
e Journal intercommunal ,
e Site internet Suppléants;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
ID : 066-216600346-20201014-20210410007-DE SEDI
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Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 EM
ID : 066-216600346-20201014-20201410003-DE
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DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 14 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents à la séance :9
Procuration :1
Ont participé au vote : 10
Pour 10 Contre : 0 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le quatorze octobre le Conseil
Municipal de la Commune de Campôme s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion,
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
| Date de la convocation : 7 octobre 2020
= : _PRESENTS :
Objet : tement Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Alexandre BLEUZET, Laetitia SITJA, en Parcours Emploi , Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALLIER, Martine DAUBY, Gérard BLAZI,
Compétence Andre CARRERE. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Bernard GIBERT a donné procuration à Jean-Louis BLAZI
Christelle FONT
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Le Conseil Municipal décide :
- de recruter un agent en Parcours Emploi Compétence à 20/35 ° à compter du 1°"
novembre 2020
- de prévoir les crédits au budget 2020 et de voter la DM ci-dessous
Dépenses Recettes
Désignation | Diminution de crédits | | Augmentation de |Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT | 1 | . | D 615221 : Bâtiments publics + | 9628.00€| | 615 3000.00 € |
ID 635 : Autres imp. tax. et vers. assimi 2 000.00 € |
TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 14 628.00 € |
D 64162 : Emplois d'avenir | 5000.00 € Î | TOTAL D 012 : Charges de personnel | 5000.00€. = (R 7381 : Taxe add. droits de mutation | 4 825.00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes | 4825.00€ (R 7718 : Autres produits except. gestion |
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels | | 4 803.0 Total I 19 628.00 € 19 628.00 È
- de charger Monsieur le Maire de formaliser tout le recrutement en relation avec
Pole Emploi
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, - Réf.
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Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
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ID : 066-216600346-20201014-20201410008-DE
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME SEANCE DU 14 octobre 2020
sl L'an deux mille vingt, le quatorze octobre le Conseil Présents à la séance :9 Municipal de la Commune de Campôme s'est réuni au Procuration :1 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, Ont participé au vote : 10 sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire Pour 10 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 7 octobre 2020
PRESENTS :
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Alexandre BLEUZET, Laetitia SITJA, : Ch ment Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALLIER, Martine DAUBY, Gérard BLAZI,
serrures de la salle polyvalente | André CARRERE, ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Bernard GIBERT a donné procuration à Jean-Louis BLAZI
ABSENT NON-EXCUSE
Christelle FONT
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire expose que plusieurs jeux de clefs sont en circulation et n’ont donc pas été récupérée par la nouvelle équipe municipale. En conséquence, il ajoute qu’il serait donc souhaitable que pour des raisons de sécurité les serrures soient changées.
Le Conseil Municipal décide de changer les serrures de la salle polyvalente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 21/10/2020 EM
ID : 066-216600346-20201014-20201410006-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
ai SEANCE DU 14 octobre 2020 EL L'an deux mille vingt, le quatorze octobre le Conseil Présents à la séance :9 Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au Dani En voie: 14 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, Por 10' Contre x: 0'ÆEbiténtisis 0 sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
| Rate de la convocation : 7 octobre 2020 PRESENTS :
5 Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Alexandre BLEUZET, Laetitia SITJA, : Co de d’essences |Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALLIER, Martine DAUBY, Gérard BLAZI,
ves et à la André CARRERE,
Pépinière Départementale ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Bernard GIBERT a donné procuration à Jean-Louis BLAZI
N 5
Christelle FONT
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire expose que le Conseil Départemental offre la possibilité aux communes rurales de commander gratuitement des essences arbustives et arborées afin d’embellir les espaces publics de la commune.
Le Conseil Municipal décide de passer une commande à la pépinière départementale pour embellir les espaces publics de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Louis BÔ