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Déliberation - Deliberation du CM du 7 fevrier 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CM du 7 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
CAMPOME, le 28 janvier 2026.
| CONVOCATION RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le : Samedi
7 février 2026 à 10 h 00 dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Ordre du jour :
+ Modification d’un contrat de travail suite au recrutement d’un agent contractuel dans le
grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet passant de 8/35è° à
10/35ème
Questions diverses.
Comptant sur votre présencé,”
Très cordialement,
Le Maire,
Jean-Louis BOSC. SEDI
30700
LZES
(1102)
-Rôf.
309355
Envoyé en préfecture le 1/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Pubié le AA [0.2 /2€ Es
ID : 066-216600346-20260207-20260211-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CON SEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE
CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 7 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 10 L’an deux mille vingt-six, les sept février, le Conseil Municip sents à la séance : 6
de la Commune de Campême s'est réuni au nombre prescrit curation
: 1 par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la 4 Lotto 0 ” présidence de
Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
: 2/02/2026
Obiet : Modi fication d'in contrat de nee AA on
Alexandre BLEUZET, Martine DAUBY
travail suite au recrutement d’un
ent contractuel dans le grade aulineCHEVALIER, André CARRERE, Bernard GIBERT. Gérard BLA2I
’adjoint administratif territorial à
Findré CARRERE donne procuration à Henri SOBRAQUES
Becrétaire de Séance ; Henri SOBRAQIUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1 ° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 Pris pour l'application de l’article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriales
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à modifier le contrat de travail de Madame
Charlène PETIT, adjoint administratif
contractuel, afin de porter sa durée hebdomadaire de
travail de 8/35° à 10/35° à compter du 1° mars 2026. La rémunération
de l'agent sera calculée par référence
à l'indice brut correspondant au grade de recrutement :
- La création du poste au tableau des effectifs de la commune ;
- D’inscrire les crédits au budget
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. \ | A
à
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Pour copie conforme, 2 #\ }
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