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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C031 2026 Demande de subvention daide a la personne Monts et Barrages pour 2026
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 01h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C031 2026 Demande de subvention daide a la personne Monts et Barrages pour 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
QT
e
VA
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20260305-C031-2026-DE
Communauté
de Communes
Date de télétransmission : 11/03/2026
des
Portes
de Vassivière
Date de réception préfecture : 11/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
de
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:26
février
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
26
3
2
3
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHEADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GAGNAIRE
Gilles,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel. Membres
ayant
donné
pouvoir:
GASCHET
Gérald
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
SUDRON
Frédéric
à
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIEAU
Vincent
à BIDAUD
Jean-Michel
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:CHABANAT
Christine,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
:SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
Mélanie
PLAZANET
Secrétaire
de
séance
:BOUR
Coline
FINANCES Délibération
n°
C031-2026
: Demande
de
subvention
à
l'association
d'aide
à
la
personne
Monts
et
Barrages
pour
2026
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y a
lieu
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
aux
associations
pour
l'année
2026
et
fait
état
de
la
demande
reçue
de
l'association
d'aide
à
la
personne
Monts
et
Barrages
d'un
montant
de
20
940
€
soit
le
même
montant
que
pour
l’année
2025.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
:
-__
D’attribuer
la subvention
désignée
ci-dessus
pour
l’année
2026
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2026
Mme
Coline
BOUR
ne
prend
pas
part
au
vote
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
28
voix
Pour
DECIDENT
:
-_
D'attribuer
la subvention
désignée
ci-dessus
pour
l’année
2026
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2026
Fait et délibéré, le
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
06
mars
2026
Le
Président,
Jean Pierre
BOSDEVIGIE
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié le : |
{ MARS
2026
1 MARS
2026
6,
rue dé la
Li
DAC
EYMOUT