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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - aides habitat monts et barrages
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - aides habitat monts et barrages)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le vingt mars à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d’Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 mars 2014
Présents : Bataille J-L, Biron K, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Riboulet J (représente Daude C), De Lagausie C, Dolley A, Cluzel M (remplace Dupont M.), Chabanat C (remplace Faye J-P), Gane I, Hanicot J, Herbert F (remplace Ballot M), Lacouturière B, Lissandre A , Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serru M-C, Tessier M-C, Vignon F, Werthmann G,
Absents excusés : Ballot M, Bouby F, Faye J-P, Meunier J-P, Nicolas J-C, Sudron F. Suppléants non votants : Besse G, Cluzel M, Maunoury F.
Participe également à la réunion : Urbaniak S.
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Aides 2014 pour le dispositif Habitat Monts et Barrages (Remplace la délibération du 12 décembre 2013)
Monsieur le Président rappelle que depuis juin 2012, le Syndicat Mixte Monts et Barrages s’est inscrit dans les nouveaux dispositifs « Habitat » mis en place par les partenaires financiers (Conseil Général, ANAH, Conseil Régional)
L’animation de l’ensemble des actions a été confiée à la SELI (Société d’Equipement du Limousin)
Le Bureau de Monts et Barrages a validé la poursuite des dispositifs et le maintient du suivi animation en 2014 par la SELI.
Monsieur le Président rappelle également que la Communauté de Communes a mis en place un SPANC au 1er janvier 2014.
Le Président propose d’étendre les aides et des les augmenter (de 500€ à 800€). Ainsi seraient aidés les travaux de mises aux normes des installations existantes et les créations (nouveauté)
Les mesures d'accompagnements de la Communauté de Communes des portes de Vassivière proposées seraient les suivantes :
Opérations de réhabilitation des façades et toitures :
- Intervention à hauteur de 20% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 2000 € ; - Pour les devantures, même niveau d’intervention, cumulable avec celle sur les façades.
Création et mise aux normes d’assainissements non collectifs :
- 10% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 800€ La participation ci-dessus est valable sur les créations (nouveauté) et les installations réhabilitées (déjà le cas)
Opération de sortie d’immeubles de l’insalubrité :
20% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 2000 €.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide :
- de valider l'accompagnement financier du dispositif Habitat selon les termes et montants ci-dessus et d’indiquer que les crédits relatifs au financement des opérations retenues sont inscrits au budget 2014 de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Pour copie conforme :
Le 25 mars 2014
Le Président