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Arrêté - 287 TMVL Rue du Petit bois
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 287 TMVL Rue du Petit bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/JP/24.03.01/287
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de déplacement de poteau incendie
2 Rue du Petit Bois
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de déplacement de poteau incendie qui doivent avoir lieu du 06 au 08 mars 2024, 2 Rue du Petit Bois, réalisés par TMVL – Direction du cycle de l’eau - 60 Av. Marcel Dassault, 37206 Tours.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite 2 Rue du Petit Bois aux dates mentionnées ci- dessus.
La rue du Petit Bois sera interdite à la circulation des véhicules sauf du 06 au 08 mars entre la rue des rue Léon Brûlon et la rue de l’Archerie.
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT ET DEVIATION
La déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue Léon Brûlon, rue des cigognes, avenue de Beaugaillard et avenue du G. de Gaulle dans les deux sens de circulation. Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 1er mars 2024
Pour le Maire absent,
Et par délégation,
La 2ème adjointe,
Brigitte LE BRET