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Arrêté - 399 TMVL 28 rue de Rochepinard
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 399 TMVL 28 rue de Rochepinard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
A R R Ê T É
ARRETE VL/AG/23.04.14/399
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de création d’un branchement neuf au réseau d’eau potable 28 Rue de Rochepinard
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de création d’un branchement neuf au réseau d’eau potable qui doivent avoir lieu du 24 avril 2023, 28 rue de Rochepinard, réalisés par Tours Métropole Val de Loire pour le compte de la SCCV Petit Cher,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue de Rochepinard sera interdite à la circulation des véhicules partie comprise entre le Quai Sadi Carnot et la rue Maurice Cottier le 24 avril 2023.
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie et se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
La déviation des véhicules se fera au moyen de panneaux de signalisation soit par le boulevard Paul Doumer, l’avenue André et la rue de Larçay ou par le Quai Sadi Carnot, la rue Moreau Chaumier et la rue Maurice Cottier ou la rue de Grandmont.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 14 avril 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.