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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°328 sp du 17 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°328 sp du 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-328
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Crous de Lille /
2023-11-01-00038 - Délégation de pouvoir Madame Corinne Naudts (1 page) Page 3
2023-11-01-00040 - Délégation de pouvoir Madame Emeline Soumaré (1 page) Page 4
2023-11-01-00041 - Délégation de pouvoir Madame Emmanuèle Luquet (1 page) Page 5
2023-11-01-00039 - Délégation de pouvoir Madame Héloise Delplanque (1 page) Page 6
2023-11-01-00046 - Délégation de pouvoir Madame Isabelle Loo (1 page) Page 7
2023-11-01-00048 - Délégation de pouvoir Madame Jennifer Boutelier (1 page) Page 8
2023-11-01-00053 - Délégation de pouvoir Madame Margaux Duval (1 page) Page 9
2023-11-01-00054 - Délégation de pouvoir Madame Maryse Dupuy (1 page) Page 10
2023-11-01-00057 - Délégation de pouvoir Madame Nathalie Grenier (1 page) Page 11
2023-11-01-00061 - Délégation de pouvoir Madame Sabine Therage (1 page) Page 12
2023-11-01-00063 - Délégation de pouvoir Madame Sandra Delemer (1 page) Page 13
2023-11-01-00064 - Délégation de pouvoir Madame Valérie Swaydan (1 page) Page 14
2023-11-01-00065 - Délégation de pouvoir Madame Vanessa Benoit (1 page) Page 15
2023-11-01-00066 - Délégation de pouvoir Madame Virginie Bethencourt (1 page) Page 16
2023-11-01-00042 - Délégation de pouvoir Monsieur Fabien Figurelli (1 page) Page 17
2023-11-01-00043 - Délégation de pouvoir Monsieur François Dohen (1 page) Page 18
2023-11-01-00044 - Délégation de pouvoir Monsieur Hervé Paindavoine (1 page) Page 19
2023-11-01-00045 - Délégation de pouvoir Monsieur Hypolithe Assogbavi (1 page) Page 20
2023-11-01-00051 - Délégation de pouvoir Monsieur Jean-Charles Mabit (1 page) Page 21
2023-11-01-00047 - Délégation de pouvoir Monsieur Jean-Jacques Montil (1 page) Page 22
2023-11-01-00049 - Délégation de pouvoir Monsieur Jérôme Penel (1 page) Page 23
2023-11-01-00050 - Délégation de pouvoir Monsieur Jérôme Treguer (1 page) Page 24
2023-11-01-00052 - Délégation de pouvoir Monsieur Marc Besancenot (1 page) Page 25
2023-11-01-00055 - Délégation de pouvoir Monsieur Michael Simon (1 page) Page 26
2023-11-01-00056 - Délégation de pouvoir Monsieur Mickael Langrez (1 page) Page 27
2023-11-01-00058 - Délégation de pouvoir Monsieur Nicolas Gabet (1 page) Page 28
2023-11-01-00059 - Délégation de pouvoir Monsieur Nicolas Pachy (1 page) Page 29
2023-11-01-00060 - Délégation de pouvoir Monsieur Régis Rabret (1 page) Page 30
2023-11-01-00062 - Délégation de pouvoir Monsieur Samuel Nedelec (1 page) Page 31
2023-11-01-00067 - Délégation de pouvoir Monsieur Yannick Varuco (1 page) Page 32
2023-11-01-00037 - Délégation de signature Madame Emeline Soumaré (2 pages) Page 33
2023-11-01-00036 - Délégation de signature Madame Heloise Delplanque (2 pages) Page 35
2023-11-15-00007 - Délégation de signature Monsieur Hypolithe Assogbavi (2 pages) Page 37 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME CORINNE NAUDTS
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2016-593 en date du 2 septembre 2016 nommant Madame Corinne NAUDTS, Directrice du Restaurant et de la cafétéria L’EPI à LOOS,
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Corinne NAUDTS, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME EMELINE SOUMARE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n° 2021-325 en date du 15 avril 2021 nommant Madame Emeline SOUMARE, Directrice par intérim des Résidences Le CORBUSIER et TRIOLO à VILLENEUCE D’ASCQ.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Emeline SOUMARE, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME EMMANUELE LUQUET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2018-693 en date du 7 septembre 2018 nommant Madame Emmanuèle LUQUET, directrice des résidences de Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Emmanuèle LUQUET, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME HELOISE DELPLANQUE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n° 2023-775 en date du 27 octobre 2023 nommant Madame Héloïse DELPLANQUE directrice des Résidences Belvédère et des HLM conventionnés à VILLENEUVE D’ASCQ.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Héloïse DELPLANQUE, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME ISABELLE LOO
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2017-418 nommant Madame Isabelle LOO, directrice des résidences Terciales et Ansrat de VALENCIENNES
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Isabelle LOO, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME JENNIFER BOUTELIER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêter rectoral du 30 juillet 2020 nommant Madame Jennifer BOUTELIER, secrétaire administratif exerçant les fonctions d’adjointe du responsable du site de VALENCIENNES.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Jennifer BOUTELIER, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME MARGAUX DUVAL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2019-761 en date du 30 août 2019 nommant Margaux DUVAL, Adjointe au Directeur des Résidences BACHELARD, BOUCHER, PYTHAGORE, GALOIS et KROMOS’HOME
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Margaux DUVAL, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME MARYSE DUPUY
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°2022-112 du 22/06/2022 affectant Madame Maryse DUPUY, technicienne de recherche et de formation en qualité de Directrice du Restaurant BARROIS, des cafétérias Recueil, MDE, Café Culture et de la sandwicherie Barrois, à VILLENEUVE D’ASCQ
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Maryse DUPUY, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME NATHALIE GRENIER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2016-0007 en date du 13 janvier 2016, nommant Madame Nathalie Grenier, Adjointe au responsable du site de VILLENEUVE D’ASCQ.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Nathalie GRENIER, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME SABINE THERAGE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2018-691 en date du 07 septembre 2018 nommant Madame Sabine THERAGE, Directrice des Résidences, Restaurants et Cafétérias d’ARRAS et BETHUNE.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Sabine THERAGE, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
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DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME SANDRA DELEMER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu décision d’affectation n°2023-82 en date du 27 février 2023 nommant Madame Sandra DELEMER, Adjointe à la Directrice des Résidences Camus, Eiffel et Barjavel à VILLENEUVE D’ASCQ.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Sandra DELEMER, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME VALERIE SWAYDAN
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2019-758 en date du 30 août 2019 nommant Madame Valérie SWAYDAN, Directrice des Résidences Bas Liévin et Arsenal à LILLE
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Valérie SWAYDAN, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME VANESSA BENOIT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2019-757 en date du 30 août 2019 nommant Madame Vanessa BENOIT, Directrice des Restaurants Châtillon et Châtelet et des Cafétérias des Sports, IAE, Skema et de la Brasserie La Basoche
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Vanessa BENOIT, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MADAME VIRGINIE BETHENCOURT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2023 en date du 18 octobre 2023 nommant Madame Virginie BETHENCOURT, Responsable des Résidences Camus, Eiffel et Barjavel à VILLENEUVE D’ASQ et la Maison Internationale des Chercheurs à LILLE
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Madame Virginie BETHENCOURT, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR FABIEN FIGURELLI
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté rectoral du 07 juillet 2021 nommant monsieur Fabien FIGURELLI, Directeur des Résidences Mousseron et Marmottant de Valenciennes
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Fabien FIGURELLI, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR FRANCOIS DOHEN
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2019-772 en date du 03 septembre 2019 nommant Monsieur François DOHEN, Directeur du Restaurant Rambouillet et de la Résidence Saint Roch à CAMBRAI
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur François DOHEN, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR HERVE PAINDAVOINE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2015-504 en date du 09 septembre 2015 nommant Monsieur Hervé PAINDAVOINE, Directeur du Restaurant la MI-VOIX, de la Résidence GAMBETTA et de la Cafétéria de Calais.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Hervé PAINDAVOINE, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
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Liberté
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Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR HYPOLITHE ASSOGBAVI
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n° 2023-788 en date du 14 novembre 2023 nommant monsieur Hypolithe ASSOGBAVI, directeur des Résidences FIVES, PONT DE BOIS à VILLENEUVE D’ASCQ et ROBESPIERRE à MONS-EN-BAROEUL.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Hypolithe ASSOGBAVI, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR MABIT JEAN-CHARLES
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2015-510 en date du 09 septembre 2015 nommant Monsieur MABIT Jean- Charles, Directeur du Restaurant de DUNKERQUE
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur MABIT Jean-Charles, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR JEAN-JACQUES MONTIL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le contrat à durée déterminée en date du 24 août 2023 nommant Monsieur Jean-Jacques MONTIL, Directeur des Résidences, Restaurants de Boulogne et Longuenesse et de la Cafétéria de Boulogne sur Mer.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Jean-Jacques MONTIL, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR JEROME PENEL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2019-0817 en date du 16 septembre $2019 nommant, Monsieur Jérôme PENEL Directeur des Résidences de Lens et Liévin et Directeur des Restaurants de Douai et Lens, de la Brasserie de Douai et des Cafétérias de Lens er Liévin.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Jérôme PENEL, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR JEROME TREGUER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le contrat à durée indéterminée n°2023-01 en date du 28 mars 2023 de Monsieur Jérôme TREGUER, Directeur des Restaurants Ronzier , Mont Houy 2 et des Cafétérias du site de VALENCIENNES.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Jérôme TREGUER, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR MARC BESANCENOT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2019-767, nommant Monsieur Marc BESANCENOT, Responsable du Campus de VALENCIENNES comprenant les Restaurants MONT HOUY 1, MONT HOUY 2, RONZIER, LE RAMBOUILLET, les Cafétérias MOUSSERONT, MONT HOUY 1, MONY HOUY 2, FEDG, FLASH, IUT et RUBIKA ainsi que les Résidences ANSART, LES TERTIALES, MOUSSERON, MARMOTTANT et ST ROCH.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Marc BESANCENOT, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR MICHAËL SIMON
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2019-815 en date du 16 septembre 2019 nommant Monsieur Michaël SIMON, Responsable du site de VILLENEUVE D’ASCQ.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Michaël SIMON, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
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Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR MICKAËL LANGREZ
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2019-763 en date du 30 août 2019 nommant Monsieur Mickaël LANGREZ responsable des restaurants Flers, Botaniques, des cafétérias IMMD-LEA, Forum, le Flores Café et des sandwicheries Le Crous Gourmand, La Pastella et le Tout Frais Léger.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Mickaël LANGREZ, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
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Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR NICOLAS GABET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°2021-03 du 16/12/2020 recrutant Monsieur Nicolas GABET en tant que Directeur du Restaurant Universitaire Sully,
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Nicolas GABET, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
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DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR NICOLAS PACHY
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n°2023-220 en date du 18 avril 2023 nommant Monsieur Nicolas PACHY, Directeur des Résidences Maupassant, Courmont, Moulain Parc Centre et G. Lefevre à LILLE.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Nicolas PACHY, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR REGIS RABRET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation n° 2022-243 en date du 03 mars 2022 nommant monsieur Régis RABRET, Directeur de l’Unité Centrale D’assemblage Transitoire
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Régis RABRET, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR SAMUEL NEDELEC
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêter rectoral du 15 juillet 2021 nommant Monsieur Samuel NEDELEC, Directeur des résidences Bachelard, Pythagore, Boucher, Evariste, Glois et Kromo’home à VILLENEUVE D’ASCQ.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Samuel NEDELEC, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calaïi
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR POUR MONSIEUR YANNICK VARUCO
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er Janvier 2016,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l’emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de LILLE,
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe au Crous de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d’affectation nommant Monsieur Yannick VARUCO, gestionnaire de la Résidence CHATLET à LILLE et Résidence MERMOZ à WATTIGNIES.
DECIDE
Article 1er -
Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Yannick VARUCO, pour :
- déposer plainte au nom du CROUS
- retirer les recommandés postaux
- autoriser les forces de l’ordre à verbaliser
- autoriser les interventions de la police dans les espaces communs des résidences
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er novembre 2023, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de pouvoir. Elle abroge et remplace toute autre délégation de pouvoir prise antérieurement.
Article 3 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 1er novembre 2023
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME EMELINE SOUMARE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation 2021-0858 en date du 03 novembre 2021 nommant Madame Emeline
SOUMARE directrice des résidences LE CORBUSIER, TRIOLO à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Madame Emeline SOUMARE, SAENES, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants:
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l’U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame SOUMARE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H32
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur où de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME HELOISE DELPLANQUE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation 2023-775 en date du 27 octobre 2023 nommant Madame Héloïse
DELPLANQUE directrice des résidences Belvédère et des HLM conventionnés à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Madame Héloïse DELPLANQUE, technicien RF classe normale, sous l'autorité du
Directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les
documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame DELPLANQUE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H34
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours où d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR HYPOLITHE ASSOGBAVI
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2023-788 en date du 14/11/2023 nommant M. Hypolithe ASSOGBAVI,
directeur des résidences Fives, Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq et Robespierre à Mons-en-Baroeul.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Hypolithe ASSOGBAV/I, AAEËE, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur ASSOGBAVI est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H31
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur où de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 15 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS