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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°309 sp du 2 novembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°309 sp du 2 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Enseignement supérieur,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-309
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Crous de Lille /
2023-11-01-00018 - Délégation de signature intérim Monsieur Rabret (2 pages) Page 3
2023-11-01-00010 - Délégation de signature Madame Benoit (2 pages) Page 5
2023-11-01-00007 - Délégation de signature Madame Bethencourt (2 pages) Page 7
2023-11-01-00028 - Délégation de signature Madame Boutelier (2 pages) Page 9
2023-11-01-00020 - Délégation de signature Madame Delemer (2 pages) Page 11
2023-11-01-00005 - Délégation de signature Madame Dupuy (2 pages) Page 13
2023-11-01-00031 - Délégation de signature Madame Duval (2 pages) Page 15
2023-11-01-00017 - Délégation de signature Madame Grenier (2 pages) Page 17
2023-11-01-00024 - Délégation de signature Madame Lhopital (2 pages) Page 19
2023-11-01-00015 - Délégation de signature Madame Loo (2 pages) Page 21
2023-11-01-00025 - Délégation de signature Madame Luquet (2 pages) Page 23
2023-11-01-00019 - Délégation de signature Madame Naudts (2 pages) Page 25
2023-11-01-00011 - Délégation de signature Madame Soumaré (2 pages) Page 27
2023-11-01-00006 - Délégation de signature Madame Swaydan (2 pages) Page 29
2023-11-01-00026 - Délégation de signature Monsieur Besancenot (3 pages) Page 31
2023-11-01-00012 - Délégation de signature Monsieur Dohen (2 pages) Page 34
2023-11-01-00016 - Délégation de signature Monsieur Figurelli (2 pages) Page 36
2023-11-01-00027 - Délégation de signature Monsieur Gabet (2 pages) Page 38
2023-11-01-00023 - Délégation de signature Monsieur Langrez (2 pages) Page 40
2023-11-01-00014 - Délégation de signature Monsieur Mabit (2 pages) Page 42
2023-11-01-00008 - Délégation de signature Monsieur Montil (2 pages) Page 44
2023-11-01-00021 - Délégation de signature Monsieur Nedelec (2 pages) Page 46
2023-11-01-00022 - Délégation de signature Monsieur Pachy (2 pages) Page 48
2023-11-01-00009 - Délégation de signature Monsieur Paindavoine (2 pages) Page 50
2023-11-01-00013 - Délégation de signature Monsieur Penel (2 pages) Page 52
2023-11-01-00033 - Délégation de signature Monsieur Rabret (2 pages) Page 54
2023-11-01-00032 - Délégation de signature Monsieur Simon (3 pages) Page 56
2023-11-01-00029 - Délégation de signature Monsieur Treguer (2 pages) Page 59
2023-11-01-00030 - Délégation de signature Monsieur Varuco (2 pages) Page 61
2023-11-01-00004 - Délégation de signature Sabine Thérage (2 pages) Page 63
2023-11-01-00003 - Délégation services centraux - Crous de Lille (7 pages) Page 65 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté que
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR REGIS RABRET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du T°' février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du O9 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
DECIDE
Article 1°"
Délégation est donnée à Monsieur Régis RABRET, AAE, pour assurer l'intérim du restaurant
Lille-Moulins sous l'autorité du Directeur Général du CROUS, sous l'autorité du directeur général du
CROUS pour signer les documents énumérés ci-après.
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Cette délégation s'ajoute à la délégation permanente de l'intéressé.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RABRET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R21
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC,
à constater et certifier du service fait,
B — En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM,
2. a liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS ou de tout autre
responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'intérim de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1* novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME VANESSA BENOIT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 20172 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-757 en date du 30 août 2019 nommant Mme Vanessa BENOIT,
directrice des restaurants Châtillon et Châtelet et des cafétérias des Sports, IAE, Skema et de la brasserie
La Basoche,
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à , SOUS l'autorité du directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les dépôts de plainte;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame BENOIT est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
Madame Vanessa BENOIT, AAE
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R31
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM;
à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 3 -
Vu & Pris connaissance le
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation, LL
& de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
x instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
5 de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME VIRGINIE BETHENCOURT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2023-221 en date du 18 AVRIL 2023 nommant Madame Virginie
BETHENCOURT, responsable des résidences CAMUS, EIFFEL et BARJAVEL à VILLENEUVE d'ASCQ et la
MAISON INTERNATIONALE DES CHERCHEURS à LILLE,
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Madame Virginie BETHENCOURT, SAENES, sous l'autorité du Directeur Général
du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents
SUIVants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre de remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame BETHENCOURT est autorisée, sur le budget de fonctionnement de
ses résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H13
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours où d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Nos
Egalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME JENNIFER BOUTELIER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du Ter janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté rectoral du 30 juillet 2020 nommant Madame Jennifer BOUTELIER secrétaire administratif
exerçant les fonctions d’adjointe du responsable du site de Valenciennes,
DECIDE
Article 1°'-
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc BESANCENOT, délégation est donnée à
Madame Jennifer BOUTELIER, SAENES, adjointe au responsable du site de Valenciennes pour signer :
le retrait des recommandés postaux ;
les déclarations de sinistre ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les déclarations d'accident de travail;
les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année ;
les attestations destinées aux « Pôle Emploi » ;
les attestations de résidence;
les déclarations uniques d'embauche;
les notations et évaluations des personnels ouvriers;
les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère auprès de la Préfecture du
Nord ;
diverses attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement étant entendu
que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné
par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il en va de même pour
les états des lieux d'entrée et de sortie ;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) auprès
de la C.A.F.;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
La signature dans ebail des dossiers administratifs ;
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Jennifer BOUTELIER est autorisée, en cas d'absence d'un gestionnaire
du site de Valenciennes et de Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, sur le
budget de fonctionnement des dites U.G. ainsi que sur le budget de fonctionnement de son site à:
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire HCV et RCV
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500 euros TTC ;
2. à constater et certifier les services faits;
3. à réaliser les liquidations directes des menues dépenses mensuelles.
B — En recette
1. à liquider les recettes.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la
compétence des régisseurs de Villeneuve d'Ascq ou de tout autre responsable de service;
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
-
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME SANDRA DELEMER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2023-082 en date du 27 février 2023 nommant Madame Sandra DELEMER,
adjointe à la directrice des Résidences CAMUS, EIFFEL et BARJAVEL à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1°'-
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, directrice des résidences
CAMUS, EIFFEL et BARJAVEL, délégation est donnée à Madame Sandra DELEMER, Technicienne de
classe normale, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés
Sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d’Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
Article 2 —
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, Madame Sandra DELEMER, est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H13
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier du service fait.
B — En recette
à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
Vu
&
Pris connassance
le .,,,,,,,,,,,,,,
4
SIGN ATURI
+ ‘ :
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours où d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la
compétence du régisseur ou de tout autre responsable de service,
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1° novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1°" novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Lille ttes Nord
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME MARYSE DUPUY
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du 1° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-1172 en date du 22 juin 2022 affectant au CROUS de Lille Madame Maryse
DUPUY, technicienne de recherche et de formation en qualité de directrice du restaurant BARROIS, des
cafétérias Recueil, MDE, Café Culture et de la sandwicherie Barroïis, à VILLENEUVE D'ASCQ,
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à 7 SOUS
l'autorité du directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité
pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels;
signer les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les dépôts de plainte;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame DUPUY est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
Madame Maryse DUPUY, technicienne de recherche et de formation
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R13
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
VU & Pris connaissance le
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
= de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une w instance paritaire ou de toute autre instance compétente, ô de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre u responsable de service. Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME MARGAUX DUVAL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-7617 en date du 30 août 2019 nommant Madame Margaux DUVAL,
adjointe au directeur des Résidences BACHELARD, BOUCHER, PYTHAGORE et GALOIS, KROMOS'HOME,
DECIDE
Article 1°'-
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel NEDELEC, directeur des résidences
BACHELARD, BOUCHER, PYTHAGORE et GALOIS, délégation est donnée à Madame Margaux DUVAL,
Technicien de Recherche et de Formation, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS, dans la limite
des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel NEDELEC, Madame Margaux DUVAL, est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H11 et H12
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur où de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Lille E 1,7 Nord
Egalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE GRENIER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 20172 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2016-0007 en date du 13 janvier 2016, nommant Madame Nathalie GRENIER,
Adjointe du responsable du site de Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1°'-
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël SIMON, délégation est donnée à Madame
Nathalie Grenier, AAËE, adjointe au responsable du site de Villeneuve d'Ascq pour signer :
le retrait des recommandés postaux ;
les dépôts de plainte;
les déclarations de sinistre ;
les attestations de résidence;
les déclarations uniques d'embauche ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année ;
les notations et évaluations des personnels ouvriers ;
les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère auprès de la Préfecture du
Nord ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Nathalie GRENIER est autorisée, en cas d'absence d'un gestionnaire
du site de Villeneuve d'Ascq et de Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq,
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- sur le budget de fonctionnement des dites U.G. ainsi que sur le budget de fonctionnement de son site
à :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire HL1 et RL
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques supérieur à 1 500 euros TTC;
2. à constater et certifier du service fait ;
3. à réaliser les liquidations directes des menues dépenses mensuelles.
B — En recette
1. à liquider les recettes.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation ;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la
compétence des régisseurs de Villeneuve d'Ascq ou de tout autre responsable de service;
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
pe ee Caldl Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME FLORENCE LHOPITAL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du T°’ février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 20172 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du O9 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-763 en date du 30 août 2019 nommant Mme Florence LHOPITAL,
adjointe au responsable de la restauration Campus Pont de Bois, Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1°'-
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michael LANGREZ, délégation est donnée à Madame
Florence LHOPITAL, SAENES, adjointe au responsable de la restauration Campus Pont de Bois, Roubaix
et Tourcoing, pour signer :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels;
signer les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les dépôts de plainte;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels ;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
Article 2 -
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michael LANGREZ, Madame Florence LHOPITAL est
autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses établissements (R31) :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R31
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
= de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une w instance paritaire ou de toute autre instance compétente, ô de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre u responsable de service. Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME ISABELLE LOO
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2017-248 nommant Mme Isabelle LOO, directrice des résidences Tertiales et
Ansart de Valenciennes.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à , SOUS l'autorité du Directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels.
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le «bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
Madame Isabelle LOO, SAENES
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation ;
la signature dans ebail des dossiers d'admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame LOO est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H42
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. a liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation, LL
5 de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une < instance paritaire ou de toute autre instance compétente, 2 de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME EMMANUËÈLE LUQUET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2018-693 en date du 7 septembre 2018 nommant Madame Emmanuèle
LUQUET, directrice des résidences de Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Madame Emmanuèle LUQUET, SAENES, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre de remplacements de courte durée et saisir les donnée dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame LUQUET est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H33
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
VU & Pris connaissance le SIGNATURE :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur où de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Lille me Nord
Egalité Pas-de-Calaïi Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME CORINNE NAUDTS
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du 1° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 20172 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2016-593 en date du 2 septembre 2016 nommant Madame Corinne
NAUDTS, Directrice du Restaurant et de la cafétéria L'EPI à LOOS,
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à , SOUS l'autorité du directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels;
signer les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les dépôts de plainte;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame NAUDTS est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
Madame Corinne NAUDTS, SAENES
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R23 :
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
VU & Pris connaissance le
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
= de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une w instance paritaire ou de toute autre instance compétente, ô de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre u responsable de service. Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME EMELINE SOUMARE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation 2021-3285 en date du 15 avril 2021 nommant Madame Emeline SOUMARE
directrice par intérim des résidences LE CORBUSIER, TRIOLO à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Madame Emeline SOUMARE, SAENES, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame SOUMARE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H32
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur où de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME VALERIE SWAYDAN
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation 2019-758 en date du 30 août 2019 nommant Madame Valérie SWAYDAN,
Directrice des résidences Bas Liévin et Arsenal à LILLE.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Madame Valérie SWAYDAN, SAENES, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
Recruter dans le cadre de remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame SWAYDAN est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H21
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
2 arrêté ;
3 des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres C : que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation; S æ de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une E > instance paritaire ou de toute autre instance compétente; Ÿ Z de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence S S du régisseur où de tout autre responsable de service. des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Lille me Nord
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MARC BESANCENOT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à
compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2019-767, nommant Monsieur Marc BESANCENOT, Responsable du campus
de VALENCIENNES comprenant les Restaurants MONT HOUY 17, Mont HOUY 2, RONZIER, LE
RAMBOUILLET, les cafétérias MOUSSERON, MONT HOUY 1, MONT HOUY2, FDEG, FLASH, IUT et Rubika
ainsi que les Résidences ANSART, LES TERTIALES, MOUSSERON, MARMOTTAN et ST ROCH.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Marc BESANCENOT, APAE, responsable du campus de Valenciennes,
sous l'autorité du Directeur général du CROUS, pour signer :
les conventions dans le cadre des manifestations locales, de prêt de salles ou de cafétéria sans
incidence financière ;
les attestations de service fait en dépenses;
l'évaluation des cadres ;
Article 2 -
Délégation est donnée à Monsieur Marc BESANCENOT, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels et d'hébergement
de courte durée ;
diverses attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement étant entendu
que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné
par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il en va de
même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
-
-
-
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS-APL) auprès de
la CAF. En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par le secrétaire ou tout autre
personnel nommément désigné par le directeur de l'UG après autorisation du Directeur Général du
CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif de la garantie Visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année;
les attestations destinées aux « Pôle Emploi »;
les déclarations uniques d'embauche ;
les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les déclarations de sinistre ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
Article 3 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Marc BESANCENOT est autorisé, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire HCV et RCV
1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500
euros TTC ;
2. à constater et certifier les services faits.
B — En recette
1. àliquider les recettes relatives à ses UG;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM;
3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 4 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage,
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS de la
compétence des régisseurs du site de Valenciennes ou de tout autre responsable de service,
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 5 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1 novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 6 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FRANÇOIS DOHEN
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-772 en date du 3 septembre 2019 nommant M. François DOHEN,
directeur du restaurant Rambouillet et de la résidence Saint Roch à Cambrai.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur François DOHEN, AAEË, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels.
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le «bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation;
la signature dans ebail des dossiers d'admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur François DOHEN est autorisé, sur le budget de fonctionnement de
ses établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H43 et R42
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. a liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FABIEN FIGURELLI
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté rectoral du 07 juillet 2021 nommant M. Fabien FIGURELLI, directeur des résidences Mousseron
et Marmottan de Valenciennes.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Fabien FIGURELLI, AAE, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur FIGURELLI est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H41 et H44
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur où de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Lille E 1,7 Nord
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR NICOLAS GABET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l’Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du T°’ février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°2021-03 du 16/12/2020 recrutant Monsieur Nicolas GABET
en tant que Directeur du restaurant universitaire du Sully à Villeneuve d’Asca,
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à , SOUS l'autorité du directeur Général du CROUS, dans
la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur GABET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire R12
Monsieur Nicolas GABET
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. a liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Ré Das de Lolo Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MICKAËL LANGREZ
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du T°' février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 20172 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
VU l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-763 en date du 30 août 2019 nommant M. Mickael LANGREZ,
responsable des restaurants Flers, Botaniques, des cafétérias IMMD-LEA, Forum, le Flores Café et des
sandwicheries Le Crous Gourmand, la Pastella et Le Tout Frais Léger.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à , SOUS l'autorité du directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
signer les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires;
signer les dépôts de plainte;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur LANGREZ est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
Monsieur Mickael LANGREZ, SAENES
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire R31:
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
= de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une w instance paritaire ou de toute autre instance compétente, ô de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre u responsable de service. Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté rs Egalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A JEAN-CHARLES MABIT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du 1° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2015-510 en date du 09 septembre 2015 nommant M. Jean-Charles MABIT,
directeur du Restaurant de DUNKERQUE.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à , SOUS l'autorité du directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels;
signer les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires;
signer les dépôts de plainte;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur MABIT est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements:
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire R61:
Monsieur Jean-Charles MABIT, APAE
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. a liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation, LLI
5 de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une < instance paritaire ou de toute autre instance compétente, O de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre ? responsable de service. Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR JEAN-JACQUES MONTIL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le contrat à durée déterminée en date du 24 août 2023 nommant M. Jean-Jacques MONTIL, directeur
des résidences, restaurants de Boulogne et Longuenesse et de la cafétéria de Boulogne sur Mer.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à , SOUS l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels.
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le «bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
Monsieur Jean-Jacques MONTIL
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation ;
la signature dans ebail des dossiers d'admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur MONTIL est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H63 et R63
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. a liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
VU & Pris connaissance le SIGNATURE :
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR SAMUEL NEDELEC
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,
portant règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté rectoral du 15 juillet 2021 nommant Monsieur Samuel NEDELEC, directeur des Résidences
BACHELARD, PYTHAGORE, BOUCHER, GALOIS et KROMOS'HOME à VILLENEUVE d'ASCQ
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Samuel NEDELEC, APAE, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. I
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Nedelec est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H12 et H11
1. àsaisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur où de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1° novembre 2023, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR NICOLAS PACHY
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2023-220 en date du 18 avril 2023 nommant Monsieur Nicolas PACHY,
directeur des résidences MAUPASSANT, COURMONT, MOULINS PARC CENTRE et G. LEFEVRE à LILLE.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas PACHY, AAEËE, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PACHY est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H23
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur où de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR HERVÉ PAINDAVOINE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2015-504 en date du 9 septembre 2015 nommant M. Hervé PAINDAVOINE,
directeur du restaurant la MI-VOIX, de la résidence GAMBETTA et de la cafétéria de CALAIS.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Hervé PAINDAVOINE, Technicien de Recherche et de Formation,
sous l'autorité du directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité
pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels;
diverses attestations relevant de la «vie étudiante »: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur du
CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le «bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation;
La signature dans ebail des dossiers d'admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PAINDAVOINE est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H62 et R62
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. a liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation, LLI
5 de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
z instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
6 de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre a responsable de service. Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JÉRÔME PENEL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2019-0817 en date du 16 septembre 2019, nommant Monsieur Jérôme PENEL,
directeur des résidences de Lens et Liévin et directeur des restaurants de DOUAI et LENS, de la brasserie
de DOUAI et des cafétérias Lens et Lievin,
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à , SOUS l'autorité du Directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels.
diverses attestations relevant de la «vie étudiante »: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le «bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
Monsieur Jérôme PENEL, AAE
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation;
la signature dans ebail des dossiers d'admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PENEL est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H52 et R52
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. a liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
VU & Pris connaissance le
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
œ de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une L instance paritaire ou de toute autre instance compétente, ô de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre a responsable de service. Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté rs Egalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR RÉGIS RABRET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
VU l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation 2022-243 en date du 03 mars 2022 nommant M. Régis RABRET, Directeur de
l'Unité Centrale d'Assemblage Transitoire.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à , SOUS l'autorité du directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
signer l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels;
signer les déclarations d'accident de travail ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
signer les dépôts de plainte;
signer le retrait des recommandés postaux ;
signer les PV de réception de matériels;
signer les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte duréeet saisir les données dans
Webcontrat ;
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RABRET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire R12
Monsieur Régis RABRET, AAE
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. a liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
VU & Pris connaissance le SIGNATURE
:
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ÀLe
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MICHAËL SIMON
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à
compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2019-815 en date du 16 septembre 2019, nommant Monsieur Michaël SIMON,
responsable, du site de Villeneuve d’Asca,
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Monsieur Michaël SIMON, AENESR,
En tant que responsable du site de Villeneuve d'Ascq, sous l'autorité du Directeur général du CROUS,
pour signer :
Le retrait des recommandés postaux ;
Les déclarations de sinistre;
En tant que responsable des Ressources Humaines du site de Villeneuve d'Ascq, sous l'autorité du
Directeur général du CROUS, pour signer :
Les déclarations uniques d'embauche;
Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère;
L'évaluation des cadres ;
Le suivi des CDD ;
Les relevés d'heures des étudiants ;
Les attestations pôle emploi;
Les déclarations préalables à l'embauche;
Les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année ;
Article 2 -
Délégation est donnée à Monsieur Michael SIMON, pour signer :
2.1 dans le cadre du Service Culturel :
dans le cadre du dispositif Culture-actions :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
les notifications individuelles d'attribution de subvention,
le courrier de notification des attributions de subventions aux intéressés.
dans le cadre des concours régionaux, la notification des résultats aux lauréats et candidats non
retenus.
2.2 en cas d'absence d'un gestionnaire du site de Villeneuve d'Ascq
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels et
d'hébergement de courte durée;
diverses attestations relevant de la «vie étudiante »: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS-APL) auprès
de la CAF. En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par le secrétaire ou tout autre
personnel nommément désigné par le directeur de l'UG après autorisation du Directeur Général
du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le «bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie Visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
Article 3 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Michaël SIMON est autorisé, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire HL1 et RL
1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieur à 1 500
euros TTC ;
2. à constater et certifier les services faits.
B — En recette
1. àliquider les recettes relatives à ses UG;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM;
3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 4 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage,
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS de la
compétence des régisseurs du site de Valenciennes ou de tout autre responsable de service,
des états attestant de la position administrative de l'agent.
o
o
Article 5 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1 novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 6 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ue
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR JEROME TREGUER
Le Directeur du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M91 du 1° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu le contrat à durée indéterminée n°2023/01 en date du 28/03/2023 de Monsieur Jérôme TREGUER,
Directeur des restaurants Ronzier, Mont Houy 1 et Mont Houy 2 et des cafétérias du site de Valenciennes.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Jérôme TREGUER, sous l'autorité du Directeur du CROUS, dans la
limite de l'établissement placé sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année;
les dépôts de plainte;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de son établissement ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat;
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur TREGUER est autorisé, sur le budget de fonctionnement de son
restaurant :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire R41
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC,
2. à constater et certifier du service fait.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM,
2. aliquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE
:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage,
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une instance
paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur où de tout autre responsable de service,
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1 novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 1* novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR YANNICK VARUCO
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation nommant Monsieur Yannick VARUCO, gestionnaire de la Résidence CHATELET
à LILLE et de la Résidence MERMOZ à WATTIGNIES,
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Yannick VARUCO, AAEË, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément
désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès
de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l’U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande
d'aides au titre du dispositif garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence;
les autorisation de verbalisation
la signature dans ebail des dossiers d'admission.
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur VARUCO est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
résidences :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H22
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 850 euros
TTC;
2. à constater et certifier les services faits de ses établissements ;
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
recrutement sur poste vacant;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats;
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel;
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté ;
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres
que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation;
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente;
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence
du régisseur où de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Éeulté Pas de-Ca Lai Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME SABINE THERAGE
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M917 du T° février 1996 Titre 2 - chapitre
2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d’une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS
de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2018-6971 en date du 7 septembre 2018 nommant Mme Sabine THERAGE,
directrice des résidences, restaurants et cafétérias d'Arras et Béthune.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Madame Sabine THERAGE, AAE, sous l'autorité du Directeur Général du
CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels.
diverses attestations relevant de la «vie étudiante»: de résidence ou d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général
du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie;
l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)
auprès de la C.A.F.;
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur Général du CROUS ;
l'annexe au bail ou tout autre document signé par le «bailleur» constitutif du dossier de
demande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement;
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;
les déclarations d'accident de travail;
les relevés d'heures des étudiants ;
les attestations pôle emploi;
les déclarations préalables à l'embauche;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
le retrait des recommandés postaux ;
les PV de réception de matériels;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
les autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de résidence ;
les autorisation de verbalisation;
la signature dans ebail des dossiers d'admission ;
recruter dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans
Webcontrat.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame THERAGE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
À — En dépense centre de responsabilité budgétaire H51 et R51
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
TTC.
B — En recette
— à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. a liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de
Vu & Pris connaissance le SIGNATURE :
recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de
notation,
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur général du Crous, d'une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre
responsable de service.
Des états attestant de la position administrative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 1* novembre 2023, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la directrice adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 1 novembre 2023
Le directeur général du Crous
Signé M. Emmanuel PARISIS
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté rs Egalité Pas-de-Calai Fraternité
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10.12.1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29.12.1962, portant règlement
général sur la Comptabilité Publique,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2020 portant renouvellement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
DECIDE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
Madame Séverine DELIESSCHE, Directrice adjointe de Monsieur Emmanuel PARISIS, est autorisée à
l'exception des contrats de recrutement définitif :
à signer l'ensemble de la correspondance et des documents administratifs et financiers du
CROUS ;
à signer de manière générale tout ce qui touche à la gestion financière de l'Etablissement ;
à signer les états exécutoires en matière de recouvrement ;
à signer les déclarations de sinistre;
à signer les sanctions disciplinaires.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DELIESSCHE est habilitée à valider les engagements juridiques et les
bons de commande sur les crédits de fonctionnement et d'investissement.
Article 2 :
2-1 : Madame Annick DORTU, Responsable des Affaires Générales, est autorisée :
à signer les conventions de partenariat sans incidence financière ;
à signer les avenants aux conventions d'hébergement ;
à signer les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée :
En dépenses, centre de responsabilité budgétaire AAS et AAB8:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service ;
à constater et certifier les services faits relatifs aux baux.
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature novembre 2023
2-2: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame Séverine
DELIESSCHE,
Madame DORTU, responsable des Affaires Générales, est autorisée :
à signer les documents juridiques détachables (avenants, annexes, avis) des accords et
conventions ;
à signer les correspondances destinées aux parlementaires ;
à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS ;
à signer les aides d'urgences;
à signer les courriers relatifs aux logements de fonction:
les attestations d'occupation;
les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de Finances
Publiques ;
les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition
d'un logement personnel disponible.
Article 3 :
3-1 : Madame Sylvie DERACHE, Responsable du Service des Achats, est autorisée à signer:
les lettres de consultation;
les lettres de déclaration sans suite ;
les demandes de précisions sur l'offre (OUV 6);
les lettres de régularisation de candidature;
les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;
la mise au point;
le courrier d'accompagnement de pièces marchés ;
la mise à jour des prix;
l'agrément sous-traitant ;
[a reconduction, non reconduction, résiliation ;
les bons de commande ;
les rejets ou suspensions des factures ;
les courriers divers relatifs à la non-conformité ou l'acceptabilité des résultats d'analyses ;
Invitations, convocations de réunions, commissions etc... ;
les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilitée :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
dans le cadre des marchés ;
sur les crédits d'investissement après information de la direction;
à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service;
à constater et certifier les services faits de son service.
3-2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Séverine
DELIESSCHE, et de Mme Sylvie DERACHE,
Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe au Service du Patrimoine et des Achats est habilitée dans le cadre dela
GBCP est habilitée et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
dans le cadre des marchés ;
sur les crédits d'investissement après information de la direction;
à constater les services faits de son service.
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature novembre 2023
Article 4 :
4-1 : Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autorisé :
à signer les états de frais de déplacement de son service;
à signer les documents relatifs aux élections professionnelles ;
à signer les états récapitulatifs de déplacements à destination du Centre National de Formation
(CNF).
4-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilité dans le cadre de la GBCP et de
son budget de fonctionnement:
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
4-3: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame Séverine
DELIESSCHE,
Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autorisé :
à signer les contrats et conventions des agents recrutés en qualités de contractuels ;
à signer les décisions de congés pour raisons de santé ;
à signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contrôles médicaux;
à signer les attestations et déclarations relatives aux dépenses liées à la paye des personnels ;
à signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnités journalières de sécurité
sociale.
4-4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Séverine
DELIESSCHE et de Madame Sueva LEROUGE,
Madame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autorisée à
signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 4.
Article 5 :
5-1 : Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de L'Etudiant est autorisé :
à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides
financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides
spécifiques annuelles, aides spécifiques ponctuelles et aides financières diverses);
à signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus :
des Aides spécifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,
des Bourses et Aides au mérite des MC MASA ainsi que l'IMT,
des Aides à la mobilité Master et des aides à la mobilité parcoursup,
des Aides Grande Ecole du Numérique,
des Aides de la CAF 62,
des Aides liées à la Fondation de France,
à signer les bordereaux d'envoi destinés au rectorat des éléments de réponse à la Cellule
rédaction du SRESUP, des états d'ordres de reversement à émettre concernant:
des Bourses sur critères sociaux du MESR,
des Aides au mérite du MESR,
à signer les courriers de réponse adressés aux étudiants avec envoi d'une copie au MESR, au
CNOUS, au Préfet, au Recteur, au Médiateur académique ;
à signer dans le cadre de l'hébergement des étudiants :
les courriers relatifs à la vie courante en résidence,
les exclusions ou réadmissions intervenant pendant l'année universitaire,
à signer les courriers aux étudiants relatifs à la collecte, à l'exonération et au remboursement de
la CVEC ;
à signer les états de frais de déplacement de son service.
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature novembre 2023
5-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de l'Etudiant est habilité dans le cadre de la
GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO et DSE :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
5-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Parisis ou de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur SOUCHEYRE, responsable de la Division Vie de l'Etudiant est autorisé :
à signer les aides d'urgence dans la limite de 500 €;
à signer les documents relatifs à l'admission où au refus d'admission des étudiants français et
étrangers en Résidence Universitaire ;
à signer les pièces de dépenses relatives aux aides spécifiques ponctuelles ou annuelles, aux aides
ponctuelles diverses, aux bourses et aides au mérite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides à la
mobilité Master, aux aides Grande Ecole du Numérique, aux aides à la mobilité Parcoursup, aux
aides de la Caf 62;
à signer l'ensemble des décisions d'admission prises à la suite de recours formulés par les
étudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant été exclus des
résidences et ayant réglé l'ensemble de leurs dettes.
À signer les documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides
financières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention
conclue entre le CROUS et la Région Hauts- de-France.
5-4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur SOUCHEYRE,
Madame Jennifer BETTE, Responsable du pôle Aides financières aux étudiants
Madame Béatrice FACON, Responsable du Pôle Hébergement et Vie étudiante
sont autorisées à signer l'ensemble des documents énumérés ci-dessus selon leurs domaines de
compétence respectifs.
Article 6:
6-1 : Madame Jennifer BETTE, Responsable du Pôle Aides Financières, est autorisée :
à signer les attestations relatives à la qualité de boursiers ou de non boursiers;
à signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : éléments de réponse, états d'ordre de reversement
à émettre (bourses sur critères sociaux et aides au mérite du MESR);
à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides
financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides
spécifiques annuelles et aides spécifiques ponctuelles) ;
à signer les états de frais de déplacement de son service.
6-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BETTE,
Monsieur Jean-François ALLOT, adjoint de la responsable du pôle Aides Financières, est autorisé à valider
les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses)
réalisées dans l'application nationale AGLAE.
Article 7 :
Madame Béatrice FACON, Responsable du pôle Hébergement et Vie étudiante, est autorisée :
à signer les attestations d'hébergement dans le cadre de l'accueil des étudiants étrangers;
à signer les avenants modifiant les contingents de réservation de logements aux conventions
d'hébergement ;
à signer les états de frais de déplacement de son service;
à signer électroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les résidences
Universitaires.
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature novembre 2023
Paramétrage :
à paramétrer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformité avec les
délégations émises ;
Article 8 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autorisé au titre de ses
attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du
personnel du site de Villeneuve d'Ascq.
Article 9:
9-1 : Monsieur Fabrice LELEU, Responsable du Service Intérieur est autorisé à signer les états de frais de
déplacement de son service et les recommandés.
9-2 : Monsieur LELEU, Responsable du Service Intérieur est habilité dans le cadre de la GBCP et de son
budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA1:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
Article 10 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autorisé au titre de ses
attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du
personnel du site de Valenciennes.
Article 11 :
11-1 : Monsieur Belkacem CHERIK, Responsable de la Direction des Systèmes d'Information, est autorisé
à signer les états de frais de déplacement de son service.
11-2 : Monsieur CHERIK, Responsable de la Direction des Systèmes d'Information, est habilité
dans le cadre de la GBCP, sur ses crédits de fonctionnement ainsi que sur ses crédits d'investissement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA4, CA4 et DA4 :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
Article 12 :
12-1 : Madame Aurélie DUBOIS, Responsable du Service Communication, est autorisée à signer les états
de frais de déplacement de son service.
12-2 : Madame DUBOIS, Responsable du Service Communication, est habilitée dans le cadre de la GBCP
et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA3 :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service ;
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à signer les demandes d'avance de fonds pour menues dépenses à hauteur de 150€.
Article 13 :
13-1 : Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage, est habilitée dans le cadre
de la GBCP :
Paramétrage :
à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
En dépenses :
à saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location;
à attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;
13-2 : En l'absence des directeurs d'unité de gestion et des chefs de services concernés :
à attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pièces
justificatives correspondantes.
En recettes :
à Saisir les titres de recettes de subvention
13-3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Séverine
DELIESSCHE,
Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage est habilitée à valider les
engagements supérieurs à 1 500 euros TTC.
Article 14 :
14-1 : Madame Virginie CHOPIN, responsable du service facturier, est habilitée :
à signer les états de frais de déplacement de son service.
14-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame POINSO,
Madame CHOPIN, responsable du service facturier, est habilitée :
à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
Article 15 :
15-1 : Madame Isabelle DANJOU, Responsable du Service Social Etudiant et Personnel est autorisée :
à signer les états de frais de déplacement de son service ;
à valider les opérations de liquidation des aides spécifiques allocations ponctuelles et aides
financières diverses réalisées dans SAGA.
15-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame DANJOU,
Madame Françoise VENDEVILLE est autorisée à signer les états de frais de déplacement de son service
et à valider les opérations de liquidation des aides financières spécifiques ponctuelles et des aides
financières diverses réalisées dans saga.
15-3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Séverine
DELIESSCHE et de Monsieur Laurent SOUCHEYŸRE,
Madame DANJOU, responsable du Service Social,
Madame Françoise VENDEVILLE, adjointe de la responsable du Service Social, sont autorisées :
à signer, dans la limite de 500 euros, les pièces relatives aux aides d'urgence et à signer les
documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides financières dans le
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cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS
et la Région-Hauts-de-France.
à signer les pièces de dépense relatives aux aides ponctuelles diverses gérées dans SAGA.
Article 16 :
Madame Gaëlle PLOUVIER, chargée de la programmation des actions CVEC, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
Article 17 :
Madame Laurence GIN, chargée de mission santé et qualité de vie au travail, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA6 :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service
Article 18 :
La présente décision, qui prend effet à compter du 01/11/2023, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement.
Fait à Lille, 01/11/2023
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Emmanuel PARISIS
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