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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 391 entreprise constructel arrete de circulation rue baron de cluny rn2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-391
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LA
ROUTE
NATIONALE
2-
RUE
BARON
DE
CLUNY,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
RÉALISATION
DE
TIRAGE
DE
CÂBLES
SOUTERRAIN
PAR
L'ENTREPRISE
«
CONSTRUCTEL
SA
»,
SISE
RUELLE
DEJAME
MORNE
VERGAIN
- 97139
LES
ABYMES,
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
«
URCC
ORANGE
CARAIBES
», À
PARTIR
DU
MERCREDI
19
JUILLET
2023,
JUSQU'AU
MARDI
01
AOÛT
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
_Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants ;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06
Juillet
2023,
par
laquelle
l’entreprise
«
CONSTRUCTEL
SA
»,
sise
ruelle
Dejame
Morne
Vergain
- 97139
LES
ABYMES,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
Route
Nationale
02
-
rue
Baron
de
CLUNY
à Basse-Terre,
en
vue
de
la réalisation
de travaux
de
tirage de
câbles
souterrain,
pour
le
compte
de
l’entreprise
«
URCC
ORANGE
CARAIBES
»,
à
partir
du
Mercredi
19
Juillet
2023,
jusqu’au
Mardi
01
Août
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la circulation
des
véhicules
sur
la Route
Nationale
02
—
rue
Baron
de
CLUNY
à Basse-Terre,
afin
de
permettre
la réalisation
de travaux
de
tirage
de
câbles
souterrain
par
l'entreprise
«
CONSTRUCTEL
SA
»,
pour
le
compte
de
l'entreprise
«
URCC
ORANGE
CARAIBES
»,
à
partir
du
Mercredi
19
Juillet
2023,
jusqu’au
Mardi
01
Août
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à signaler
la zone
de
travaux
et
d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
Sens
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
-
La
circulation
sera
alternée
manuellement
si
besoin
-__Pas
de
neutralisation
de
la
circulation
-__
Pas
de
déviation
de
la
circulation Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-391
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CONSTRUCTEL
SA
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 ;: Ampliation
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le 49
Juil. 12
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
49 ML. 10
De
l'affichage
et/ou
la publication, le
À
Fait à Basse-Terre,
le 19 JUL. 22
19
uL.
2073
à
aire,
André
ATALLAH
PAe.-Maire,
André
ATALLAH
Se
<)
fèeiller
Municipal,
la Sécurité
Publique,
RE