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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 453 entreprise tsa sogetras arrete de circulation rn2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-453
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
SUR
LA
RN2,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« TSA
SOGETRAS
»,
SISE
RUE
EMMANUEL
VARIEUX,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
BOUASSRIA
TAREK,
CONDUCTEUR
DES
TRAVAUX,
DE
PROCEDER
AU
REMPLACEMENT
DES
POTELETS
ANTI-STATIONNEMENT
DU
PONT
DE
SAUT
DE
MOUTON,
A
PARTIR
DU
MERCREDI
23
JUILLET
2025
JUSQU’'AU
SAMEDI
26
JUILLET
2025,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
22
Juillet
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
TSA
SOGETRAS
»
sise
rue
Emmanuel
VARIEUX
—
97139
LES
ABYMES,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
RN2,
afin
de
procéder
au
remplacement
des
potelets
anti-stationnement
du
Pont
de
saut
de
mouton,
à
partir
du
Mercredi
23
Juillet
2025
jusqu'au
Samedi
26
Juillet
2025,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
RN2,
afin
de
procéder
au
remplacement
des
potelets
anti-stationnement
du
pont
de
saut
de
mouton,
à
partir
du
Mercredi
23
Juillet
2025
jusqu'au
Samedi
26
Juillet
2025,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
comme
suit :
Dispositions
particulières :
La
Circulation :
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
e
Deux
sens
de
circulation
e
Empiètement
sur
chaussée
ARTICLE
2
: L'entreprise
« TSA
SOGETRAS
» en
charge
de
la réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-453
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2}
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
23
JU,
9975
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
23
JUIL,
207%
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
23
JUIL.
20%
Fait
à
Basse-Terre,
le
22
JUIL.
105
unicipal
Délégué
ublique,