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Arrêté - 2026 391 entreprise orange arrt rglementant la circulation rue lardenoy
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 391 entreprise orange arrt rglementant la circulation rue lardenoy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-391
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
LA
RUE
ANTOINE
_ LARDENOY
DE
LA
VILLE,
POUR
DES
TRAVAUX
D'OUVERTURE
DE
CHAMBRES
ET
TIRAGE
DE
CÂBLE
EN
SOUTERRAIN,
À
RÉALISER
PAR
L'ENTREPRISE
«
ORANGE
», LE
MERCREDI
10
JUIN
2026
ENTRE
10
HEURES
30
ET
12
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-8089
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
03
juin
2026,
par
laquelle
l'entreprise
«
ORANGE
»,
représentée
par
Madame
FARESCOUR
Marlène,
la
Secrétaire,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Antoine
LARDENOY
à
Basse-Terre,
pour
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
et
tirage
de
câble
en
souterrain,
le
mercredi
10
juin
2026
entre
10
heures
30
et
12
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Antoine
LARDENOY
à
Basse-Terre,
pour
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
et
tirage
de
câble
en
souterrain,
le mercredi
10
juin
2026
entre
10
heures
30
et
12
heures
30,
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>
Signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
Deux
sens
de
circulation
-
Circulation
alternée
manuellement
-__
Circulation
interdite
: véhicules
légers
-__
Stationnement
interdit
: véhicules
légers
- __ Dépassement
interdit
:
véhicules
légers
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
ORANGE
» devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: L'entreprise
« ORANGE
» devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
1/2 Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-391
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Q JUIN
207%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
te
1 Ù JUIN
2025
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
1
À
JUIN
20%
Fait à Basse-Terre,
le
1 0 JUIN 2076
2/2