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Séance - SEANCE 09 06 2023 DIFFUSION

Séance - SEANCE 05 12 2023 diffusion Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Cussay. Lien du pdf (Séance - SEANCE 05 12 2023 diffusion)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 123

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

COMMUNE de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

République Française

Registre des délibérations

du conseil municipal de la commune de Cussay

L’An deux mil vingt-trois, le 05 Décembre à 20h30, par convocation en date du 30 Novembre 2023, le Conseil municipal s’est légalement réuni à Cussay, à la salle du conseil « Serge Brunet » au 14, rue Armand Béranger, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ROCHER, Maire.

Adoption du compte-rendu de la séance du 03 Octobre 2023

1) Réhabilitation du bâtiment de l’Auberge : Demande de subventions

2) Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024 : réfection et amélioration du réseau eaux pluviales au lieu-dit « La Pouge »

3) Décision modificative : Columbarium et colonne jardin du souvenir

4) Nomination du référent ERRE « Élu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité »

- Etat des décisions ;

- Informations ;

- Questions diverses ;

- Comptes rendus.

Tous les membres en exercice étaient présents sauf Mr Frédéric DEZALAY ayant donné pouvoir à Mr Julien BOSSARD.

Mr Fabrice RUGGIO est arrivé à 21h15.

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne en tant que secrétaire de séance : Mme Charlène RIBREAU

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Pouvoir : 1 Affichée le : 07 Décembre 2023 Nombre de conseillers votants : 13 Transmis à la Sous-Préfecture le : 07 Décembre 2023

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Puis, le conseil municipal procède à l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 Octobre 2023.124

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

DELIBERATION 2023_12_01

REHABILITATION DU BATIMENT DE L’AUBERGE :

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2024

Nomenclature de l’acte : 7.5 Subventions

Il est rappelé que le projet de réhabilitation de l’Auberge a été arrêté par le conseil municipal par sa délibération n°2021_06_03 en date du 22 juin 2021.

Par une décision D2021_10_01 du 07 octobre 2021, le marché de maitrise d’œuvre a été attribué à Monsieur Dominique MAES.

Le plan de financement a été remis à jour.

Ainsi, il est demandé aux conseillers de valider le plan de financement ci-dessus pour permettre de compléter les dépôts de dossiers pour la demande de subvention au titre de 2024.

Ensuite suit le débat :

La commission Auberge va se réunir pour définir les tarifs de location des locaux. Les conseillers semblent favorables à cette demande.

Vu la délibération n°2020_09_01 en date du 1er septembre 2020 validant le projet d’acquisition du bâtiment, du fonds de commerce et de la licence IV de l’Auberge ;

Vu l’acte d’acquisition de l’Auberge signé le 09 septembre 2020 ;

Vu la délibération 2021_06_03 du 22 juin 2021 pour le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de l’Auberge ;

Maitrise d'œuvre 52 520,00 € FDSR Socle 2023 8 464,00 €

Maitrise d'œuvre avenant 12 537,00 € FDSR Projet 2023 43 652,00 €

Études Plomb et amiante 2 396,00 € FDSR 2024 Socle 8 464,00 €

Bureau de contrôle 4 390,00 € FDSR 2024 Projet 43 652,00 €

Sécurité Protection Santé 2 460,00 €

Audit énergie 1 500,00 € Etat (DETR, DSIL…) 233 603,40 €

Etude de sol 3 000,00 €

Géomètre 877,50 €

Marché Sécurisé et Annonces NR 877,69 € CRST 100 000,00 €

Démolition-Désamiantage-Déplombage 55 392,57 € Le Fonds Vert 94 498,81 €

SIEIL (Sobriété énergétique) 35 000,00 €

Lot N°1 : Vrd-Gros Œuvre 159 259,34

Lot N°2 : Charpente-Couverture 62 444,92 Fonds de concours CCLST 50 000,00 €

Lot N°2 : Charpente-Couverture Avenant n°1 1 097,57

Lot N°3 : Étanchéité-Zinguerie 38 000,00

Lot N°4 : Menuiseries Ext-Métallerie 79 975,62

Lot N°5 : Plâtrerie-Doublages-Isolation 99 482,07 Emprunt 200 000,00 €

Lot N°6 : Menuiseries Int-Escalier 38 818,42 Autofinancement 77 304,67 €

Lot N°7 : Revêtements Sols et Faïence 49 500,00

Lot N°8 : Peinture 15 617,18

Lot N°9 : Plomberie-Sanitaires-Chauffage 145 000,00

Lot N°10 : Électricité 61 493,00

Chambres froides 8 000,00

894 638,88 € 894 638,88 €

DEPENSES HT RECETTES HT125

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

Vu les décisions du D_2023_01_01 à D_2023_01_10 du 27 janvier 2023 portant sur le choix des entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation ;

Vu le plan de financement suivant :

Considérant que le projet de réhabilitation de l’Auberge répond à un besoin réel de maintien du dernier commerce de la commune de Cussay afin de poursuivre une croissance de la population, d’assurer le renouvellement de la population en favorisant l’accueil de jeunes ménages et de préserver ainsi les équipements qui font la qualité de vie à Cussay comme son école ; Considérant que le coût prévisionnel de cette opération s’élèverait à 894 638.88€ HT, il est proposé les constitutions et les dépôts de dossiers pour les demandes de fonds de concours, d’aides et de subventions (ex. : FDSR, DETR, DSIL, FONDS VERT, …) auprès de l’Etat et des Différents Organismes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Donner son accord pour la constitution des dossiers de demandes de subventions pour la réhabilitation de l’Auberge d’un montant prévisionnel de 894 638.88€ HT ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ces opérations.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le : 07 Décembre 2023

De l’affichage en date du : 07 Décembre 2023

Maitrise d'œuvre 52 520,00 € FDSR Socle 2023 8 464,00 €

Maitrise d'œuvre avenant 12 537,00 € FDSR Projet 2023 43 652,00 €

Études Plomb et amiante 2 396,00 € FDSR 2024 Socle 8 464,00 €

Bureau de contrôle 4 390,00 € FDSR 2024 Projet 43 652,00 €

Sécurité Protection Santé 2 460,00 €

Audit énergie 1 500,00 € Etat (DETR, DSIL…) 233 603,40 €

Etude de sol 3 000,00 €

Géomètre 877,50 €

Marché Sécurisé et Annonces NR 877,69 € CRST 100 000,00 €

Démolition-Désamiantage-Déplombage 55 392,57 € Le Fonds Vert 94 498,81 €

SIEIL (Sobriété énergétique) 35 000,00 €

Lot N°1 : Vrd-Gros Œuvre 159 259,34

Lot N°2 : Charpente-Couverture 62 444,92 Fonds de concours CCLST 50 000,00 €

Lot N°2 : Charpente-Couverture Avenant n°1 1 097,57

Lot N°3 : Étanchéité-Zinguerie 38 000,00

Lot N°4 : Menuiseries Ext-Métallerie 79 975,62

Lot N°5 : Plâtrerie-Doublages-Isolation 99 482,07 Emprunt 200 000,00 €

Lot N°6 : Menuiseries Int-Escalier 38 818,42 Autofinancement 77 304,67 €

Lot N°7 : Revêtements Sols et Faïence 49 500,00

Lot N°8 : Peinture 15 617,18

Lot N°9 : Plomberie-Sanitaires-Chauffage 145 000,00

Lot N°10 : Électricité 61 493,00

Chambres froides 8 000,00

894 638,88 € 894 638,88 €

DEPENSES HT RECETTES HT126

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

DELIBERATION 2023_12_02

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA

DETR 2024 : REFECTION ET AMELIORATION DU

RESEAU EAUX PLUVIALES AU LIEU-DIT « La Pouge »

Nomenclature de l’acte : 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire informe que le réseau d’eaux pluviales au lieu-dit La Pouge a besoin d’être modifié et amélioré afin de canaliser les eaux pluviales qui actuellement lors de pluies intenses débordent et inondent les cours des riverains.

Monsieur le Maire présente lors de la séance le dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Plan de financement :

Ainsi, il est demandé aux conseillers de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024.

Ensuite suit le débat :

Des avaloirs vont être installés afin que les eaux s’écoulent dans le busage existant. Les conseillers semblent favorables à cette demande.

Vu le plan de financement suivant :

Vu la circulaire DETR-DSIL 2024 ;

Vu le dossier de demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – DETR 2024 et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL 2024 ;

Sarl DKTP 2 218,00 € DETR 2024 1 109,00 €

Autofinancement 1 109,00 €

2 218,00 € 2 218,00 €

Réseau Eaux Pluviales - La Pouge

DEPENSES HT RECETTES HT

Sarl DKTP 2 218,00 € DETR 2024 1 109,00 €

Autofinancement 1 109,00 €

2 218,00 € 2 218,00 €

Réseau Eaux Pluviales - La Pouge

DEPENSES HT RECETTES HT127

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de réfection et d’amélioration du réseau des eaux pluviales au lieu-dit « La Pouge » ;

Considérant que ces travaux permettront de canaliser les eaux de pluie et ainsi d’éviter des inondations dans les cours des riverains ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- confirmer le projet de réfection et d’amélioration du réseau des eaux pluviales au lieu-dit « La Pouge » ;

- retenir l’inscription sur l’exercice 2024, au titre de la DETR et DSIL 2024, le projet de réfection et d’amélioration du réseau des eaux pluviales au lieu-dit « La Pouge » dont la collectivité assure la maitrise d’ouvrage ;

- arrêter les modalités de financement ;

- solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 et au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 au taux le plus haut ; - autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette opération.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le : 07 Décembre 2023

De l’affichage en date du : 07 Décembre 2023128

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

DELIBERATION 2023_12_03

DECISION MODIFICATIVE : COLUMBARIUM ET

COLONNE JARDIN DU SOUVENIR

Nomenclature de l’acte : 7.1 Décisions budgétaires

Au budget 2023, le conseil municipal a voté pour le programme n°202306 « Columbarium et Colonne Jardin du souvenir » à l’article 21316 « Equipements du Cimetière » la somme de 7 000€. Toutefois, Mr Le Maire explique aux conseillers municipaux que le devis validé est supérieur à la somme inscrite au budget.

Afin de pouvoir mandater les factures de l’entreprise PFA de Chambray-Lès-Tours, Monsieur le Maire proposera par une décision modificative d’inscrire cet investissement supplémentaire au budget 2023 à l’article 21316 « Equipements du Cimetière » programme n°202306. Ainsi, il est nécessaire d’inscrire au budget 2023 de la commune les crédits supplémentaires de la façon suivante :

Section d’investissement :

Dépenses - Opération d’équipement

Programme n°202006« Auberge »

Article 21321 « Immeubles de rapport » : - 3 600€

Programme n°202306 « Columbarium et Colonne Jardin du souvenir » Article 21316 « Equipements du Cimetière » + 3 600€

Le conseil municipal délibère sur ce point pour autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits à l’article Article 21316 « Equipements du Cimetière » au programme 202306 au budget 2023.

Mr Fabrice RUGGIO est arrivé à 21h15.

Ensuite suit le débat

Un columbarium de 9 cases va être installé ainsi qu’un puit pour la dispersion des cendres. Une colonne du souvenir sera édifiée afin d’y apposer les plaques des défunts.

Les conseils municipaux semblent favorables à la proposition.

Vu le budget 2023 de la commune ;

Vu les équipements nécessaires pour le cimetière la commune ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires à l’article 21316 « Equipements du Cimetière » au programme 202306 ;

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

- d’inscrire au budget 2023, la décision modificative suivante :

Section d’investissement :

Dépenses - Opération d’équipement

Programme n°202006 « Auberge »

Article 21321 « Immeubles de rapport » : - 3 600€

Programme n°202306 « Columbarium et Colonne Jardin du souvenir » Article 21316 « Equipements du Cimetière » + 3 600€

Et dit que cette dépense sera inscrite au programme n° 202306 « Columbarium et Colonne Jardin du souvenir » au budget 2023 pour la somme de 3600€ à l’article 21316 « Equipements du Cimetière ».

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le : 07 Décembre 2023

De l’affichage en date du : 07 Décembre 2023129

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

DELIBERATION 2023_12_04

NOMINATION DU REFERENT ERRE « ELU.E.S

RURAL.E.S RELAIS DE L’EGALITE »

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation de représentants

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

En septembre 2021, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France portait sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur

mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal

municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie)

cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

• S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la

victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention

auprès des jeunes

Ainsi Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la nomination de Madame Claudine BARRAULT comme référent ERRE.

Ensuite suit le débat

Le référent orientera les personnes qui en ont besoin vers les organismes dédiés à cet effet. Les conseils municipaux semblent favorables à la proposition.130

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1- La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2- La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3- La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur

mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal

municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie)

cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

• S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la

victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention

auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

- SOUTIENT cette action ;

- DESIGNE Madame Claudine BARRAULT comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le : 07 Décembre 2023

De l’affichage en date du : 07 Décembre 2023131

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

ETAT DES DECISIONS

Vu l’article L2122-22 du Code des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2020_09_03 du conseil municipal en date du 1er Septembre 2020.

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation.

Le conseil municipal prend note qu’il n’y a pas eu de décision prise par Monsieur le Maire.132

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

COMPTE RENDU :

BROCHURES CCLST

Sur le lien suivant : https://www.lochessudtouraine.com/nos-brochures/

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV – RAPPORT :

https://www.lochessudtouraine.com/les-documents-du-conseil-communautaire/

PROCHAINES RÉUNIONS :

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : Salle Serge Brunet – 20h30

09 Janvier 2024

06 Février 2024

05 Mars 2024

La séance est levée à 22h45133

Registre des délibérations 2023 du Conseil Municipal de la commune de CUSSAY Séance du 05 Décembre 2023

RÉCAPITULATIF DES POINTS INSCRITS À L’ORDRE

DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE

2023

N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération

1 2023_12_01

REHABILITATION DU BATIMENT DE L’AUBERGE :

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2024

Nomenclature de l’acte : 7.5 Subventions

2 2023_12_02

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR

2024 : REFECTION ET AMELIORATION DU RESEAU EAUX

PLUVIALES AU LIEU-DIT « La Pouge »

Nomenclature de l’acte : 7.1 Décisions budgétaires

3 2023_12_03

DECISION MODIFICATIVE : COLUMBARIUM ET

COLONNE JARDIN DU SOUVENIR

Nomenclature de l’acte : 7.1 Décisions budgétaires

4 2023_12_04

NOMINATION DU REFERENT ERRE « ELU.E.S RURAL.E.S

RELAIS DE L’EGALITE »

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation de représentants