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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117821&sechash=23eeab6b
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117821&sechash=23eeab6b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL_
2024 93-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 4 Juillet
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents :
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAËETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
LEMARCHAND
à Jean-François
SALVAR
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à Gwenaël
COURTET
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à
Marylise
FOIDART
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Juin
2024
Date
de
l'affichage
28
Juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2024
93
Logements
d'urgence
et
stationnements
en
Cœur
de
ville
Rapporteur
: J.
Daniel
Depuis
2008,
la
Commune
de
Guidel
s’est
engagée
dans
une
opération
d'aménagement
relative
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
sur
deux
secteurs,
le
cœur
de
ville
et
le
secteur
de
la
Saudraye. Une
phase
d'études
a
permis
de
définir
les
intentions
de
programmes
sur
les
périmètres
arrêtés
en
cohérence
avec
la politique
de
la ville
et
les
besoins
identifiés
comme :
-
Le
développement
des
potentialités
d'accueil
de
nouveau
habitants,
notamment
des
jeunes
actifs
-
Affirmer
la vitalité
du
centre-ville,
par
l'installation
de
nouveaux
services
et équipements
De
manière
générale,
l'opération
d'aménagement
va
permettre
à
la Commune :
-
De
développer
son offre en
logements
« aidés
» (locatif
social
et
accession
abordable)
-
D'agrandir
et
réorganiser
le centre-ville
Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL
2024
93-DE
-
De
répondre
aux
orientations
de
développement
exprimés
par
les
documents
supra
communaux
-
D’améliorer
les
conditions
de
déplacement
-
De
valoriser
et
renforcer
la trame
paysagère
et
naturelle
-
D’inscrire
son
développement
urbain
dans
une
démarche
durable
Différentes
procédures
administratives
(acquisition,
vente,
expropriation,
enquête
publique...)
ont
été
mises
en
œuvre
avant
d'engager
la
phase
de
travaux
en
cours.
Sur
ce
périmètre
de
ZAC
multisites,
il est
prévu
un
programme
prévisionnel
de
logements
sur
le secteur
cœur
de
ville,
sous
forme
d'habitat
collectif,
intermédiaire
et
individuel
groupé
ainsi
que
la création
de
locaux
destinés
à accueillir
des
commerces,
services
et
équipements
de
proximités.
Par
ailleurs,
le CCAS
de
Guidel
a
réalisé
au
cours
de
l’année
2021
une
analyse
des
besoins
sociaux
qui
met
en
évidence
un
besoin
important
de
logements
d'urgence.
La
ville,
depuis
le
lancement
de
l'opération
ZAC,
avait
acquis
des
logements
auprès
de
particuliers
qui
permettaient
d'accueillir
temporairement
des
personnes
en
situation
de
détresse
extrême
dont
séparation
ou
violences
intra
familiale.
Or,
l'ensemble
de
ces
logements
situés
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
cœur
de
ville
ont
récemment
été
détruits.
Il est
donc
urgent
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
remédier
à cette
carence.
La
création
de
poches
de
stationnements,
notamment
dans
Guidel-Centre,
est
souhaitée
par
la Ville
et
ses
habitants,
au
vu
du
manque
de
places
actuel
et
cela
avant
l’apport
de
population
que
créera
la
ZAC
Cœur
de
Ville.
Compte
tenu
des
besoins
exprimés
par
le
CCAS
(renforcement
du
déficit
en
logements
d'urgence)
et
par
la
collectivité
(création
de
places
de
stationnement
sur
Guidel-centre),
et
en
référence
à
la
délibération
précédente
sur
le
droit
de
préemption
urbain
et
à
l'information
donnée
en
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
le
20
juin
2024,
il
est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
4
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
à
Monsieur
le
Maire
d'exercer
un
droit
de
préemption
dans
l’hypothèse
où
des
négociations
n’aboutiraient
pas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
20
juin
2024 ;
PREND
acte
de
ces
intentions.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5 Juillet
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.