Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 24 JANVIER 2023

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS DU 24 JANVIER 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 19 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 14 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 04 AVRIL 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 08 MARS 2023

Procès Verbal - proces verbal du cm du 02 avril 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 19 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 20 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 29 OCTOBRE 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30 MAI 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 24 JANVIER 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 24 JANVIER 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Département de

l'Aveyron

République Française

COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 24 JANVIER 2023

Par convocations individuelles adressées le 19 janvier 2023 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 24 janvier 2023.

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 24 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur

Philippe GUILHEN, Maire

Sont présents: Nicolas CALVET, Patricia CASSEAU, Bernard CHAMBERT, Julie GREZILIERES, Philippe GUILHEN, Loïc IMBERT, Magali JONQUIERES, Carole TRANIER, Philippe TROCHON, Muriel VECHAMBRE, Stéphanie VIARGUES BRAVO

Représentés: Jacques BOUSQUIE par Nicolas CALVET, Simon CABRIT par Magali JONQUIERES

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Muriel VECHAMBRE

ORDRE DU JOUR

1) Adhésion au groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public concernant les travaux de voirie 2023,

2) Extension de l’école de MORLHON LE HAUT : validation de la phase Avant-Projet-Définitif (APD),

3) Avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité,

4) Tarif des photocopies réalisées par les associations,

5) Renouvellement de la convention d’analyses de denrées alimentaires et d'hygiène pour la cantine municipale avec AVEYRON LABO,

6) Employés communaux : révision du tableau des emplois,

7) Location de la réserve foncière section ZE n° 296,

8) Questions diverses.

La séance débute à 20h30.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de MORLHON LE HAUT peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Muriel VECHAMBRE a été désignée pour remplir ces fonctions.

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le procès-verbal du dernier Conseil Municipal, s'il a des commentaires à formuler. AucuneNombre de membres

en exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

observation n'étant apportée, le procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2022 est validé à l'unanimité des membres présents.

1) Objet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE 2023 - DE 2023 001

Vu, le Code Général des Collectivités

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Ouest Aveyron Communauté prépare le renouvellement du marché concernant les

travaux de voirie pour l’année 2023.

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande

Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des

acheteurs afin de passer conjointement un marché public

Il est alors proposé de mettre en place un groupement de commandes pour le

renouvellement en commun pour le nouveau marché.

A cet effet, une convention doit être signée entre Ouest Aveyron Communauté et

les communes afin de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement.

Ouest Aveyron Communauté, est désignée comme coordonnateur du groupement

de commande à charge pour cette dernière de recenser le besoin de chacun est

d’initier en conséquence, les procédures de mise en concurrence.

Il est précisé que la Communauté de Communes s’est prononcée favorablement

sur la création d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention du groupement de

commandes entre Ouest Aveyron et la Commune de MORLHON LE HAUT telle

qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le maire à signer

ladite convention ainsi que tous les document s’y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu les explications qui précèdent et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal à l'unanimité accepte et valide les propositions de Monsieur le

Maire.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales.

2) Objet : EXTENSION DE L'ECOLE DE MORLHON LE HAUT : VALIDATION DE LA PHASE AVANT PROJET DEFINITIF (APD) - DE 2023 002 BIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'Avant-Projet Définitif relatif à l'extension de l'école de MORLHON LE HAUT.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Ainsi, au stade APD, l'enveloppe prévisionnelle de travaux de constructionNombre de membres

en exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

de l'extension de l'école de MORLHON LE HAUT est estimée à

294.644.00€ HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de valider l'Avant-Projet Définitif

- de valider l'estimation prévisionnelle à 294.644.00€ HT,

- d'autoriser le lancement de la consultation des entreprises,

- de solliciter des aides financières auprès de tous les partenaires financiers.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide, par 12 voix pour et 1 voix contre :

DE VALIDER l'Avant-Projet Définitif,

DE VALIDER l'estimation prévisionnelle à 294.644.00€ HT,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la consultation des

entreprises,

DE SOLLICITER des aides financières auprès de tous les partenaires

financiers.

3) Obiet : AVENANT N°2 À LA CONVENTION POUR LA

TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE - DE 2023 003

Depuis le 12 septembre 2013, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité se fait par voie dématérialiée.

L'extension de cette dématérialisation aux actes de la commande publique, nécessite la signature d'un avenant n°2 à la convention passée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de

dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l'Aveyron,

4) Objet : ACTUALISATION DU TARIF DES PHOTOCOPIES

REALISEES PAR LES ASSOCIATIONS - DE 2023 004

Monsieur le Maire précise qu'une délibération n°2017 003 a été prise le 17 janvier 2017 afin de fixer le coût des photocopies faites par les associations.

Il explique qu'il est nécessaire de revaloriser les tarifs appliqués aux copies en noir et blanc, mais aussi d'instaurer un tarif pour les copies en couleur.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs suivants :Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

Noir et blanc couleur

Format ancien tarif nouveau tarif nouveau tarif

Feuille A4 et A3 0.05€ 0.10€ 0.15€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions ci-dessus par 12 voix pour et 1 abstention.

5) Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ANALYSES DE DENREES ALIMENTAIRES ET D'HYGIENE POUR LA CANTINE MUNICIPALE AVEC AVEYRON LABO - DE 2023 005

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’analyses de denrées alimentaires et d'hygiène pour la cantine municipale a été renouvelée en février 2019 avec le laboratoire AVEYRON LABO.

Cette convention arrivant à son terme, Monsieur le Maire propose qu'elle soit à nouveau renouvelé. Il explique que la convention est conclue pour une période initiale de un an et peut être reconduite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention et s’engage à payer les sommes prévues sur cette dernière à l’article 622.

6) Obiet : EMPLOYES COMMUNAUX : REVISION DU TABLEAU DES EMPLOIS - DE 2023 006

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 15 février 2022,

Le Maire propose à Fassemblée,

D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- suppression d'un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures à compter du 24 janvier 2023,CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE (|EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE | (Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal C 1 35 heures

lère classe

TOTAL 1

FILIERE TECHNIQUE

- Agent de Maîtrise C 1 35 heures

- Adjoint Technique Principal

2e classe C 1 28 heures (Tps Partiel de droit 70%)

- Adjoint Technique Principal de

2e classe | C 1 20 heures

- Adjoint Technique de 2e classe C 1 27 heures + 8 heures remplacement agent titulaire à

| tps partiel de droit.

TOTAL 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 24 février 2023,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune de MORLHON LE HAUT, chapitre 012, articles 6411 et 6413,

Nombre de membres

en exercice : 13

Présents : 11

votants : 13

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.

7) Objet: LOCATION DE LA RESERVE FONCIERE SECTION ZE N°296 - DE 2023 007

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune

est propriétaire de la parcelle n°296 section ZE au lieu-dit « Puech

Lande ». Il explique qu'une agricultrice souhaiterait exploiter cette parcelle :

Madame Céline MAYRAND, agricultrice souhaiterait exploiter la

parcelle n° 296 section ZE au lieu-dit « Puech Lande » d'une

superficie de 2ha 93a 23ca.

N'ayant pas de projet actuellement sur ces terrains, je vous propose de signer un bail précaire avec Madame Céline MAYRAND.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ de confier par une concession temporaire, conformément à l’article L221-2 du code de l’Urbanisme :

- l'exploitation de la parcelle n° 296 section ZE pour une superficie de 2ha 93a 23ca à Mme Céline MAYRAND et pour une indemnité

d’occupation de 300€.

+ de fixer la durée de cette convention à un an à partir du 01 février 2023 et à l'arrivée du terme de la convention, celle-ci se poursuivra par tacite

reconduction d'année en année,

# d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette

affaire.8) QUESTIONS DIVERSES :

Tarifs des salles communales : après discussion, les élus souhaitent instaurer un tarif pour les habitants de la commune et un tarif pour les personnes n'habitant pas la commune de MORLHON LE HAUT. Une délibération sur la revalorisation des tarifs de location des salles communales sera prise lors d'un prochain Conseil Municipal.

Plantation d'un verger sur le site du lac : Mr GUILHEN Benoît, Président de l'association de Chasse Communale Agréée et la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aveyron ont proposé aux élus de réaliser un verger sur le site du lac de MORLHON LE HAUT. Ils souhaitent que les enfants de l'école de la commune participent aux travaux de plantation des arbres mais aussi à l'installation de divers nichoirs offerts par la fédération. Ces nichoirs seront peints par les enfants. Une réunion est prévue le mardi 31 janvier 2023 à l'école de MORLHON LE HAUT.

Ouest Aveyron Communauté - Comité de pilotage projet déchet : MR le Maire et Mr CHAMBERT Bernard font un bref compte-rendu du comité de pilotage qui s'est réunit à la Communauté de Communes ce mardi 24 janvier 2023. Présentation du déploiement de la collecte robotisée et réflexion autour des cas particuliers à anticiper dans le cadre du nouveau système de collecte : cimetière, ADMR, associations...

Fin de la réunion : 22 heures 30

Muriel VECHAMBRE, Philippe GUILHEN, secrétaire de séance. Maire.

Me