Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Département

de l'Aveyron

République Française

COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023

Par convocations individuelles adressées le 12 septembre 2023 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 19 septembre 2023.

L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur GUILHEN Philippe, Maire.

Sont présents: Jacques BOUSQUIE, Patricia CASSEAU, Bernard CHAMBERT, Julie GREZILIERES, Philippe GUILHEN, Loïc IMBERT, Magali JONQUIERES, Carole TRANIER, Philippe TROCHON, Muriel VECHAMBRE, Stéphanie VIARGUES BRAVO Représentés: Nicolas CALVET par Bernard CHAMBERT

Excuses:

Absents: Simon CABRIT

Secrétaire de séance: Patricia CASSEAU

ORDRE DU JOUR

1) Décision Modificative n°2023 001 - vote de crédits supplémentaires - BP lotissement Puech Lande/Chanteclair,

2) Fixation du prix de vente du M2 du lot n°13 et n°14 après division foncière du lot n°4 du lotissement Puech Lande/Chanteclair,

3) Extension de l’école et création préau - commande publique : attribution du marché n°1/2023,

4) Acquisition d’une partie de la parcelle ZA n°98,

5) Ouest Aveyron Communauté : aménagement / urbanisme - arrêt du projet de programme Local de l'Habitat 2023/2029,

6) Attribution d’une subvention à l'association « La Tambouille »,

7) Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation,

8) Création (renouvellement) d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences - contrat d'accompagnement dans l'emploi CAE/CUI, 9) Renouvellement de la convention entre la commune de MORLHON LE HAUT et ADOC 12,

10) Autorisation de signer une convention de mise à disposition du terrain de football et ses annexes avec une association extérieure à la commune,

11) Vente de foin : parcelles n°118 et n°119 section ZC,

12) Autorisation de signer une convention pour la répartition des charges d'équipements et d'entretien relative au désherbeur thermique,

13) Questions diverses.

La séance débute à 20h30.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de MORLHON LE HAUT peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Patricia CASSEAU a été désignée pour remplir ces fonctions.VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le procès-verbal du dernier Conseil Municipal, s'il a des commentaires à formuler. Aucune observation n'étant apportée, le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2023 est validé à l'unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour : - autorisation de signer une convention pour la répartition des charges d'équipements et d'entretien relative au désherbeur thermique.

Accord du conseil Municipal à l'unanimité pour rajouter ce point à l'ordre du jour.

1) Objet: DECISION MODIFICATIVE N° 2023 001 - VOTE DE CREDITS

SUPPLEMENTAIRES - BP LOTISSEMENT PUECH LANDE/CHANTECLAIR - DE 2023 031

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

6588| Autres ch. diverses de gestion courante 1.00

7588| Autres produits divers gestion courante 1.00

TOTAL : 1.00 1.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 1.00 1.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

2) Objet : FIXATION DU PRIX DE VENTE DU M2 DU LOT N°13 ET N°14 APRES DIVISION FONCIERE DU LOT N°4 DU LOTISSEMENT PUECH LANDE/CHANTECLAIR - DE _2023 032

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Monsieur le Maire rappelle la réalisation d’un quatrième lotissement communal au lieu-dit « Puech Lande » composé de 12 lots et approuvé en Conseil Municipal le 04 février 2011.

Il rappelle aussi la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2011 autorisant

Monsieur le Maire à arrêter un prix de vente hors taxe du mètre carré de terrain de cenouveau lotissement à 18€ H.T et rappelle également la délibération du 24 octobre 2017

autorisant Monsieur le Maire à modifier le tarif des lots du lotissement CHANTECLAIR.

Il explique qu’un permis d'aménager modificatif pour la division du lot n°4 et sa suppression pour la création de deux lots n°13 et n°14 a été accordé et qu’il convient dès maintenant de fixer un prix de vente au mètre carré des deux lots n°13 et n°14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

— Arrête le prix de vente hors taxe du mêtre carré de terrain à 11€00,

— La TVA sur la marge à ajouter en sus du prix.

— Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente des deux

lots et rappelle que les frais de géomètre et de publicité foncière seront pris en charge par

le ou les futurs acheteurs.

3) Objet : EXTENSION DE L'ECOLE ET CREATION PREAU - COMMANDE PUBLIQUE : ATTRIBUTION DU

MARCHE N°1/2023 - DE 2023 033

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Monsieur le maire expose :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 mai 2023 portant sur le plan de

financement des travaux d’extension de l’école et création d’un préau.

Le marché est alloti en 10 lots :

Lot(s) | Désignation

ot Gros œuvre,

o2 Charpente bois / M.O.B.

03 Couverture / bardage zinc et étanchéité,

04 Menuiserie extérieure aluminium

D» Plêtrerie / faux plafond,

dé Menuiserie intérieure,

07 Chape carrelage

08 Peinture / revêtement de sol, _

op. = Electricité courants forts et faibles,

D Chauffage ventilation plomberie sanitaire. | 10

|

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux

dispositions des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.La publication aux journaux d’annonce légale a eu lieu le OS juin 2023 sur les

supports du JAL — La dépêche du Midi.

La date limite de remise des plis a été fixée au 07/07/2023

Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de consultation sont au nombre de 14 plis.

Les plis émanent des entreprises suivantes :

Plis Nom de l'Entreprise

1 MIROITERIE VILLEFRANCHOISE

2 SARL NG LES CHAPES D'OLT

3 SAS PHALIP CARRELAGES

4 LOUPIAS JEROME ENTREPRISE DE

MACONNERIE

5 SARL PERNA

6 SARL LOUBIERE

7 SAS SICOB

ELIT ELECTRICITÉ

DUARTE WILLIAM

10 SAS LAUSSEL ET FAU

11 NOST SERVICE

12 SARL CALVIGNAC JEAN-MARIE

13 FAB'ELEC

14 SAS COUVERTURE SOULIE

La commission d'appel d'offres réunie le 10 juillet 2023 a décidé d'émettre un avis

favorable à l'attribution du marché.

Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et LS211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l’assemblée délibérante et ses modalités de fonctionnement ;

Vu les articles des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique ;

Considérant l’avis d’appel public à concurrence du 05 juin 2023, en vue de conclure un

marché public relatif à : EXTENSION ECOLE ET CREATION PREAU

Considérant la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 25 juillet 2023, d'attribuer comme suit :Lots Attributaires Code | ville Montant € |observations

postal HT

Lot 1 - Gros LOUPIAS Jérôme 12270 |LA FOUILLADE 84 244.20 Offre économiquement la plus

oeuvre avantageuse et aussi la moins

disante

Lot 2- SAS SICOB 12240 | RIEUPEYROUX 36 088.72 Offre économiquement la plus

Charpente bois avantageuse et aussi la moins

1M.0.B disante

Lot 3 — | SAS COUVERTURE | 12260 |SALLES 51 814.75 Offre économiquement la plus

Couverture / | SOULIE COUBATIERS avantageuse et aussi la moins

bardage zinc, disante

étanchéité

Lot 4 -[MIROITERTIE])12200 |VILLEFRANCHEDE |25916.31 Offre économiquement ta plus

Menuiserie |VILLEFRANCHOISE ROUERGUE avantageuse et aussi là moins

extérieure disante

aluminium

Lot 5 — plâtrerie | SAS JEAN-MARIE 12200 | SAVIGNAC 28 000.00 Offre économiquement la plus

/ Faux plafond | CALVIGNAC avantageuse et aussi la moins

disante

Lot 6 — | SAS LAUSSEL ET FAU 12850 |ONET LE CHATEAU | 13 673.00 Offre économiquement la plus

Menuiserie avantageuse et aussi la moins

intérieure disante

Lot 7 — Chape | SASU PHALIP | 12200 |VILLEFRANCHE DE | 13 767.50 Offre économiquement la plus

Carrelage CARRELAGES ROUERGUE avantageuse et aussi la moins

disante

Lot 8 — Peinture | SAS JEAN-MARIE 12200 | SAVIGNAC 12 000.00 Offre économiquement la plus

/ revêtement de | CALVIGNAC avantageuse et aussi la moins

sol disante

Lot 9 — | FAB'ELEC 12200 |VILLEFRANCHE DE | 13 933.10 Offre économiquement la plus

Electricité ROUERGUE avantageuse et aussi la moins

courants forts disante

et faibles

Lot 10 — | SARL PERNA FRÈRES 12203 |VILLEFRANCHE DE | 46 934.84 Offre économiquement la plus

Chauffage ROUERGUE avantageuse et aussi la moins

ventilation

plomberie

sanitaire

disante

Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

D de prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres,> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au marché :

EXTENSION ECOLE ET CREATION PREAU

4) Objet : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZA N°98 - DE 2023 034

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur et Madame GUILHEM

Claude et Odile domiciliés Le Cun 12200 SANVENSA, sont propriétaires d’un bien figurant

au cadastre, section ZA — parcelle n° 98 — lieu dit « le combal ».

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu que la commune achète une partie de ce bien soit

121 m2 conformément au modificatif du parcellaire cadastral (plan annexé à la présente),

moyennant le prix de vente de 1€00 (un euro), afin de créer une voie communale pour

permettre aux propriétaires riverains d’accéder à leurs propriétés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire toute diligence

nécessaire pour aboutir à l’acquisition de cette parcelle moyennant le prix de 1€00 (un

euro).

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui

permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier

ou immobilier,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

— est favorable à l’acquisition de la parcelle conformément au modificatif du

parcellaire cadastral (plan annexé à la présente), située au lieu-dit «le Combal »,

d’une superficie de 121 m2, propriété de Mr et Mme GUILHEM Claude et Odile ;

— fixe le prix d’achat à 1€00 (un euro) ;

— précise que les frais et honoraires relatifs aux opérations de bornage ne seront pas à

la charge de la Mairie ;

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au règlement de

cette affaire et notamment l’acte notarié.

5 ) Objet : OUEST AVEYRON COMMUNAUTE : AMENAGEMENT / URBANISME - ARRET DUPROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2023/2029 - DE 2023 035

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Le 20 décembre 2018, le Conseil communautaire a décidé d’engager la procédure d’élaboration du Programme Local de Ï’ Habitat (PLH).Le Programme Local de l'Habitat constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique de l'habitat à l’échelle du territoire communautaire pour 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d’assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement.

L’élaboration volontaire de ce premier PLH à l’échelle d'Ouest Aveyron Communauté a été voulue au plus près du territoire, en co-construction avec les maires et les acteurs locaux de l’habitat pour porter un projet partagé. À ce titre, un courrier d’information a été envoyé aux 29 maires en novembre 2019 et aux partenaires du territoire.

Le calendrier et la gouvernance du PLH ont visé à favoriser :

— la transversalité entre les politiques sectorielles en cours de construction et notamment le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ;

— la concertation avec les partenaires ;

— _ l’appropriation du projet à l’échelle communale.

Dans sa délibération du 20 décembre 2018, le Conseil communautaire avait souhaité ouvrir la

concertation menée dans le cadre de l’élaboration du PLH Quest Aveyron Communauté, bien au-delà des personnes morales visées par l’article L. 302-2 du code de la construction et de l’habitation, à l’ensemble des acteurs du monde de l’habitat et de l’hébergement : collectivités territoriales, EPCI voisins, baïlleurs sociaux, établissements publics, professionnels associatifs de l'habitat ou du développement du territoire, associations liées au logement et à l’hébergement des publics spécifiques, professionnels privés de la vie économique, de la construction et de la gestion locative privée, services de l'Etat...

Les travaux d’élaboration se sont donc attachés à mettre en place un travail commun entre les différents acteurs du territoire pendant toute la durée de l’élaboration de ce projet.

La concertation est aujourd'hui achevée et il convient d’en tirer le bilan en application des dispositions de l’article L. 302-2 du code de la construction et de l’habitation.

La construction du projet de PLH avec les élus du territoire s’est déroulée grâce à la tenue de

plusieurs réunions, et grâce à trois comités de pilotage.

La concertation avec les partenaires s'est déroulée de la manière suivante :

— Transmission de la délibération lançant l’élaboration du PLH ;

— Rencontres individuelles des 29 communes et des partenaires (Syndicat mixte du SCoT, Etat,

Conseil Départemental, bailleurs sociaux, ADIL, Etablissement public Foncier….).

— Invitation des principaux partenaires au sein d’un comité de pilotage qui s’est réuni à chacune des trois grandes étapes de l’élaboration (diagnostic le 8 octobre 2020, orientations le 29 mars 2022, et programme d’action le 2 février 2023) ;

— Organisation d’ateliers Habitat les 16 février 2021, 12 mai 2021 et 6 septembre 2022.

La concertation et les échanges avec les services de l’Etat ont eu lieu tout au long du processus depuis le porter à connaissance jusqu’à la validation des objectifs quantitatifs territorialisés.

La concertation s'est donc déroulée conformément à la délibération initiale et les personnes associées ont pu participer à l’élaboration de ce projet de PLH.

Une sectorisation du PLH a été définie, notamment pour les données du diagnostic : _ Pôle principal : Villefranche de Rouergue :

_ Pôles secondaires : Villeneuve, Najac, La Fouillade, Martiel et Maleville ;

— Communes rurales équipées : Ambeyrac, Foissac, Montsalès, Salles Courbatiès, La Capelle

Balaguier, Sainte-Croix, Saint-Rémy, Toulonjac, Savignac, Vailhourles, La Rouquette, Morlhon Le Haut, Sanvensa, Monteils, Lunac et Saint André de Najac ;

— Autres communes rurales : Saujac, Ols et Rinhodes, Naussac, Saint-Igest, Promilhanes,

Laramière et Bor et Bar.Le projet de PLH est structuré en trois parties.

Partie I : Le diagnostic

Il comprend un bilan et l’analyse du fonctionnement du marché local du logement et les conditions

d’habitat sur le territoire. Ce diagnostic dresse les principaux constats suivants : - un territoire à dominante rurale plutôt attractif, caractérisé par une évolution de ses ménages mais

une dynamique démographique réduite :

- un vieillissement marqué de la population et un indice de jeunesse très faible ;

- un territoire attractif économiquement mais une tendance au développement de la fonction résidentielle sur la grande majorité des communes ;

- des ménages au niveau de vie inférieur par rapport au reste du département notamment au nord du

territoire ;

- un parc de résidences principales en baisse sous l’effet de la vacance et dans une moindre mesure

des résidences secondaires ;

- des enjeux de réhabilitation dans les centres bourgs notamment ;

-un taux important de propriétaires occupants modestes dans des logements énergivores ; - une offre locative sociale réduite et principalement concentrée dans la ville centre ; - un marché locatif privé peu développé et aux loyers bas, mais une offre résidentielle proposée par

les communes ;

- une production neuve en baisse portée par le lot à bâtir ;

- un marché immobilier qui répond partiellement aux besoins des ménages locaux ; - les besoins spécifiques partiellement couverts notamment face à la croissance du vieillissement ;

- des besoins à satisfaire pour les jeunes en formation et les ménages défavorisés et les gens du

voyage.

En conclusion, le territoire apparaît comme contrasté avec des dynamiques démographiques différenciées, une répartition de la population déséquilibrée et le profil des ménages modifié, réinterrogeant les parcours résidentiels et l’offre d’habitat.

Le nombre de logements vacants est en hausse et les résidences secondaires également. Le parc ancien est de moindre qualité et la production neuve non adaptée.

Partie II : Les orientations et objectifs du PLH

Au regard des constats et des analyses faites sur le territoire dans le cadre du diagnostic, six grands enjeux ont été observés :

— Soutenir la croissance démographique,

— Mobiliser le parc existant comme vecteur d’attractivité du territoire,

— Continuer de produire mais différemment,

— Accompagner et permettre les parcours résidentiels des ménages,

— Apporter une offre adaptée aux différents publics spécifiques,

— Définir une gouvernance à l’échelle communautaire et animer le PLH.

La Finalité est de s'appuyer sur ces enjeux afin d'élaborer le document d'orientation, définissant la

stratégie locale de la collectivité, puis sa déclinaison opérationnelle qui en découle, le programme

d’actions.

Le projet de PLH s’organise donc en cinq orientations stratégiques :

1- Positionner Ouest Aveyron Communauté comme chef de file de la politique Habitat et

faire vivre cette politique communautaire ;

2- Agir sur le parc existant (privé et social) ;3- Développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée ;

4- Maitriser le développement de l'offre résidentielle ;

5- Déployer et adapter l’offre en hébergement pour les publics spécifiques.

L'objectif de production est fixé pour la période du PLH à 104 logements/an.

La répartition territoriale amène, comparativement à la période précédente, à un recentrage du développement de l’offre résidentielle sur la ville centre et les pôles secondaires (plus particulièrement La Fouillade et Villeneuve d’Aveyron) qui devrait concentrer au total 64% de l'offre nouvelle contre 56% sur la période de référence.

Cette répartition répond directement aux orientations du SCoT, qui souhaite conforter l’armature urbaine et fixe un objectif de production pour chacun des secteurs.

Les communes devront veiller à la maîtrise dans l’organisation du développement. Pour cela, elles pourront s’appuyer sur une politique foncière afin de se donner les moyens fonciers et réglementaires de développer du logement dans les secteurs à enjeux et de limiter l’étalement urbain dans l’ensemble du territoire mais plus particulièrement dans les secteurs ruraux. Le PLUi jouera un rôle fondamental pour la réalisation de ces objectifs de répartition géographique de la production neuve.

L’enjeu est de proposer d’autres formes urbaines que la maison en diffus afin de répondre aux

objectifs du SCoT et aux attentes des ménages. Ainsi il est préconisé une offre résidentielle plus mixte, soit un développement d’une offre mesurée de collectifs dans les communes rurales et de

logements individuels dans les trois pôles structurants.

Les objectifs par forme urbaine du PLH suivront ceux inscrits dans le SCoT, à savoir que 30% de la

production neuve correspondront à des logements collectifs et groupés et 70% à des logements

individuels.

Afin de mettre en place une gestion économe de l’espace, des objectifs de densité sont à respecter,

ils sont fixés par le SCOT et traduits dans le PLH et le PLU! :

Communes rurales Autres communes Ville centre Pôles secondaires tt

équipées rurales

4logements/ha PR 2 CS D

_ deniténeite… ACT

En matière de logements sociaux, et en choisissant d’appliquer les objectifs du SCoT, l’offre sociale au sein du parc de l’intercommunalité doit atteindre 10% des résidences principales d'ici 2035

(objectif non décliné à l’échelle des secteurs).

Partie II : Le programme d’action

Les cinq orientations stratégiques sont déclinées en 12 actions destinées à mieux répondre aux besoins exprimés sur le territoire.

Orientation 1 : Positionner Ouest Aveyron Communauté et faire vivre la politique de l’habitat :

— Action 1 : Piloter et animer le Programme Local de l'Habitat ;

— Action 2 : Observer et évaluer en continu le PLH ;

Orientation 2 : Agir sur le parc existant (privé et social) :

— Action 3 : Définir un dispositif communautaire d'amélioration de l'habitat privé ;— Action 4 : Réduire la vacance structurelle existante ;

Orientation 3 : Développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée :

— Action 5 : Accompagner les communes dans les opérations de qualité ;

— Action 6 : Produire une offre abordable ;

— Action 7 : Définir une politique d'attribution et des demandes en logements sociaux ;

Orientation 4 : Maitriser le développement de l’offre résidentielle :

— Action 8 : Définir une stratégie foncière communautaire ;

Orientation 5 : Déployer et adapter l’offre en hébergement pour les publics spécifiques : — Action 9 : Accompagner le maintien à domicile et proposer une offre alternative et innovante pour

les seniors autonomes et en perte d’autonomie ;

— Action 10 : Informer, soutenir et adapter l’offre à destination des jeunes de moins de 30 ans et selon

leur profil (en formation, en insertion, actifs...) ;

— Action 11 : Proposer une offre adaptée aux personnes en situation de handicap ; — Action 12 : Participer à la réflexion de la création d'une aire de grand passage et accompagner la

sédentarisation des gens du voyage.

A l'issue de ces travaux, le projet de Programme Local de l'Habitat qui est proposé se veut résolument ambitieux pour faire face aux nombreux défis à relever, notamment concernant la requalification du parc de logements anciens et son adaptation aux besoins et aux normes actuels, le traitement des bâtiments dégradés, la remobilisation de bâtiments vacants ou encore la diversification de l'offre en logements pour apporter des réponses adaptées à tous les besoins. Ce projet vise également à renforcer les moyens d'ingénierie technique, à accroître son expertise et son rôle de conseil aux élus et à la population et permettant de mettre en place les outils de suivi et d'observation nécessaires.

À travers ce programme, la communauté de communes devra engager les moyens nécessaires à la mise en œuvre de sa politique locale de l'habitat (financement des besoins en ingénierie, des aides diverses, Investissements.….).

Après l’arrêt du projet de PLH tel que prévu dans le cadre de la présente délibération, la phase de validation administrative est la suivante :

—le dossier de PLH arrêté est transmis pour avis aux 29 communes et au Syndicat mixte du SCoT Centre Ouest Aveyron qui disposent d’un délai de 2 mois pour délibérer et valider le projet ;

— au vu des avis exprimés, et s’il y a lieu, nouvelle délibération du Conseil communautaire ;

—transmission du PLH au Préfet pour avis du Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement (CRHH) qui dispose d’un délai de 2 mois pour se prononcer ;

—le Préfet rend son avis dans un délai d’un mois après avis du CRHH (si l’avis est assorti de demandes motivées de modifications, un nouveau projet approuvé par délibération du Conseil communautaire doit être soumis aux communes et au SCoT pour avis et délibération sous un délai

de 2 mois) ;

adoption définitive du PLH en Conseil communautaire, transmission aux personnes morales

associées, affichage et mise à disposition du public.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L 302-1 et suivants et R

302-1 et suivants,VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE),

VU les lois du 24 mars 2014 pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » et du 21 février 2014 relative à « la programmation pour la ville et la cohésion sociale »,

VU la délibération du Conseil communautaire de n°2023-042 du 29 juin 2023 portant arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat 2023-2029,

VU Ie bilan de la concertation tel qu’établi dans le présent rapport ;

VU le projet de PLH 2023-2029 précédemment détaillé ;

Considérant que le projet de PLH est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques associées à la procédure et aux organismes à consulter ;

Monsieur le Maire propose :

Après en avoir délibéré, et au vu de ce qui précède, le Conseil Municipal adopte, par 4 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions :

— la délibération pour le Programme Local de l'Habitat 2023/2029 arrêté le 29/06/23 en conseil

communautaire de Ouest Aveyron Communauté, notamment sur les orientations d'aménagement

et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent directement la Commune.

6) Objet: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LA TAMBOUILLE" - DE_2023 036

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal que la commune de MORLHON LE HAUT apporte son soutien financier à l'association "La Tambouille" pour les aider à mener leurs projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements durant l'année 2023.

Il propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 300€00 (trois cent euros) à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour et 1 abstention :

- d'attribuer exceptionnellement une subvention de 300€00 (trois cent euros) pour l'année 2023 à l'association "La Tambouille",

- d'imputer la dépense à l'article 65748 inscrite au budget primitif 2023 de la commune.

7) Objet: PARTICIPATION EN SANTE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION - DE 2023 037

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°201 1-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 05 juillet 2023,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent,

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires,

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Le montant Mensuel de la participation est fixée à 15€00 (quinze euros) par agent à partir du ler octobre 2023.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6450.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

8) Objet : CREATION (RENOUVELLEMENT) D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DUPARCOURS EMPLOI COMPETENCES - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI CAE/CUI - DE 2023 038

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 80 % pour l'Aveyron.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l'emploi.La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de douze mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi

compétences dans les conditions suivantes :

e Contenu du poste: poste d'ouvrier communal (entretien courants des bâtiments

communaux, des espaces verts, aménagement des abords du lac...)

+ Durée du contrat : 12 mois

e Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

e Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Conseil Département et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée..

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

dans les conditions suivantes :

e Contenu du poste: poste d'ouvrier communal (entretien courants des bâtiments

communaux, des espaces verts, aménagement des abords du lac,.….)

e Durée du contrat : 12 mois

° Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

e Rémunération : SMIC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires

pour ce recrutement.

9) Objet: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT ET ADOC 12 - DE 2023 039

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'à la date du 22 septembre 2020, une convention a été signée pour l'enseignement de l'occitan à l'école jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022/2023 et qu'il y a lieu de la renouveler.

1] donne lecture du projet de convention avec l'Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l'Occitan en Aveyron (ADOC12) qui permettrait de pérenniser les interventions hebdomadaires en occitan à l'école de notre commune.

Le montant annuel de la cotisation pour une année scolaire est de :

- _310€00 pour une classe bénéficiaire,

-__620€00 pour deux classes bénéficiaires,

- _903€50 pour trois classes bénéficiaires,

- | 187€00 pour quatre classe bénéficiaire.

Chaque année, l'équipe enseignante donnera son avis sur le nombre de classes intéressées. Cette convention est d'une durée de trois ans renouvelable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s'y rapportant. La somme sera inscrite chaque année sur le budgetcommunal à l'article 65748 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit

privé".

10) Objet: AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL ET SES ANNEXES AVEC UNE ASSOCIATION EXTERIEURE A LA COMMUNE - DE 2023 040

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le club de football de Morlhon le Haut a cessé

toute activité et explique que le RCR XV (Racing Club de Rieupeyroux), club de Rugby amateur situé sur la commune de Rieupeyroux propose d'occuper notre terrain de football municipal et ses vestiaires.

Monsieur le Maire propose qu'un droit d'utilisation leur soit accordé moyennant un montant forfaitaire de 300€00 pour une période allant du 1er septembre NN au 30 juin N+1, et qu'une convention de mise à disposition soit signée entre cette association et la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité valide la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer une convention de mise à disposition avec le RCR XV.

11) Obiet: VENTE DE FOIN : PARCELLES N° 118 ET N° 119 SECTION ZC - DE 2023 041

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la demande de Monsieur Cédric MA YRAND d'acheter à la commune du foin sur le site du plan d'eau communal sur les parcelles n° 118 et n° 119 - section ZC pour son exploitation située à Ponganières.

Il explique au Conseil Municipal que cette vente de foin, permettrait d'entretenir ces terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité est favorable à la vente de foin sur

les parcelles n° 118 et n° 119 - section ZC à Monsieur Cédric MA YRAND pour une somme forfaitaire de 150€00 (cent cinquante euros).

12) Objet: AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LA REPARTITION DES CHARGES D'EQUIPEMENTS ET D'ENTRETIEN RELATIVE AU DESHERBEUR THERMIQUE - DE 2023 042

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, l'évolution de la règlementation dans le domaine

de l'utilisation des pesticides et qu’au 1°7 janvier 2017, les collectivités ne devaient plusutiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, de promenades et

voirie.

Monsieur le Maire rappelle également qu’en 2022 un désherbeur thermique, a été acheté

de façon groupé avec les communes de La Fouillade, Bor et Bar, Monteils, Najac, Sanvensa

et Morlhon le Haut afin de mutualiser l’utilisation de cet équipement, son impact

écologique et son coût. Il explique qu’une convention pour la répartition des charges

d'équipements et d'entretien doit être signée entre les 6 communes {La Fouillade, Bor et

Bar, Monteils, Najac, Sanvensa et Morlhon le Haut).

Après en avoir délibéré, le CM à l'unanimité autorise Mr le Maire à signer cette convention

et accepte qu’un titre de recettes soit émis chaque année à l'encontre de notre commune

sur présentation d’un décompte des dépenses à répartir.

13) QUESTIONS DIVERSES :

Voirie 2023 : Monsieur Bernard CHAMBERT a expliqué que les travaux de la voirie

communale et de la voirie communautaire sont terminés. Une convention de prestation de

services de travaux de voirie communale a été signée avec la Mairie de Villefranche de

Rouergue au printemps 2023.

Rénovation du parc d’éclairage public — passage à la LED : les travaux sont terminés depuis

cet été. La réalisation a été effectuée sous maîtrise d’ouvrage SIEDA, délégué le temps des

travaux.

Syndicat Mixte des eaux LEVEZOU SEGALA (SMELS) : Monsieur Bernard CHAMBERT

a fait un petit compte rendu de la séance du Comité Syndical du 08 septembre 2023.

Station d’épuration de Marmont et de MORLHON LE HAUT : Monsieur Bernard

CHAMBERT rappelle au Conseil Municipal qu’une première rencontre avec l’Agence de

l'Eau Adour Garonne a eu lieu au cours du mois de mai concernant le projet de mise en

conformité des systèmes d’assainissement de Morlhon (station du bourg et de Marmont).

Les élus rediscutent sur ces projets. Aveyron Ingénierie prépare un projet pour la

consultation d’un maître d’œuvre pour la reconstruction de la station de Marmont. Ce projet

sera présenté à la Mairie aux alentours du dernier trimestre 2023.

Ecole — rentrée des classes : Madame Carole TRANIER fait part au Conseil Municipal que

53 élèves sont inscrits à l’école publique. Cinq enseignantes interviendront toute l’année.

Extension de l’école et création d’un préau : les travaux débuteront aux vacances de

toussaint et devraient se terminer en juin/juillet 2024.Réunion des Associations : Comme chaque année, une réunion sera prévue avec les

associations le jeudi 05 octobre 2023.

Modification des horaires d'ouverture du secrétariat de la Mairie : depuis le 14 septembre

2023, les horaires d’ouverture au public ont changé.

lundi /mardi/vendredi de 9h00 à 13h00 et le mercredi de 9h00 à 12h30.

Fin de la réunion : 23 heures

Patricia CASSEAU, Philippe GUILHEN,

Secrétaire de séance. Maire.