Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, Département de République Française

l'Aveyron COMMUNE DE MORLHON LE HAUT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Par convocations individuelles adressées le 12 décembre 2023 aux conseillers

municpaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 19 décembre 2023.

L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN,

Maire.

Sont présents: Jacques BOUSQUIE, Patricia CASSEAU, Bernard CHAMBERT,

Philippe GUILHEN, Loïc IMBERT, Magali JONQUIERES, Carole TRANIER, Philippe TROCHON, Stéphanie VIARGUES BRAVO

Représentés: Simon CABRIT par Philippe GUILHEN, Nicolas CALVET par Bernard CHAMBERT, Julie GREZILIERES par Carole TRANIER

Excuses : Muriel VECHAMBRE

Absents :

Secrétaire de séance : Magali JONQUIERES

ORDRE DU JOUR

1) Quest Aveyron communauté — identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables — loi APER

2) Lotissement Puech Lande/Chanteclair — accord des colotis et ratification

par le Conseil Municipal de la modification du lotissement

3) Décision Modificative n°2023 002 — vote de crédits supplémentaires — BP Lotissement Puech Lande/Chanteclair

4) Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement de l’extension et la création d’un préau de l’école publique

5) questions diverses.

La séance débute à 20h30.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de MORLHON LE HAUT peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Magali JONQUIERES a été désignée pour remplir ces fonctions.

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le procès-verbal du dernier Conseil Municipal, s'il a des commentaires à formuler. Aucune

observation n'étant apportée, le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2023 est validé à l'unanimité des membres présents.1) Objet : OUEST AVEYRON COMMUNAUTE - IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES - LOI APER - DE 2023 049

Nombre de membres en exercice: 13

Présents : 9

Votants: 12

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables et notamment son article 15,

Vu le PCAET adopté en conseil communautaire le 27 mai 2021,

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie,

de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Le conseil municipal,

- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public des propositions de zones d’accélération (consultables en mairie et sur le site internet de la commune du ler décembre 2023 au 17 décembre 2023.

- et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,

le conseil municipal à l'unanimité, décide :

Article 1 : - de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints.

Article 2 : - de notifier ces propositions au référent préfectoral unique de l’Aveyron et ampliation à Ouest Aveyron Communauté et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de Centre Ouest Aveyron.

2) Objet : LOTISSEMENT PUECH LANDE/CHANTECLAIR - ACCORD DES COLOTIS ET RATIFICATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA MODIFICATION DU LOTISSEMENT - DE 2023 050

Nombre de membres en exercice: 13

Présents : 9

Votants: 12

Monsieur le Maire rappelle la réalisation d’un quatrième lotissement communal au lieu-dit « Puech

Lande » composé de 12 lots et approuvé en Conseil Municipal le 04 février 2011.Il rappelle diverses séances :

- la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2011 autorisant Monsieur le Maire à arrêter un prix

de vente hors taxe du mètre carré de terrain de ce nouveau lotissement à 18€ HT.

- la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2017 autorisant Monsieur le Maire à modifier le

tarif de vente hors taxe du mètre carré de terrain des lots restants à la vente du lotissement PUECH

LANDE/CHANTECLAIR à 11€ HT.

- la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à arrêter un

tarif de vente hors taxe du mètre carré de terrain à 11€ HT pour les lots n°13 et n°14 suite au

modificatif du permis d'aménager (accord du Conseil Municipal) - division du lot n°4 et à sa

suppression pour la création de deux lots n°13 et n°14 et à arrêter la TVA sur la marge à ajouter en

sus du prix.

Il explique que les colotis ont donné leurs accords pour la division du lot n°4 et sa suppression pour

la création de deux lots n°13 et n°14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire ou les adjoints à signer tous les documents nécessaires à cette

modification.

3) Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2023 002 - VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - BP LOTISSEMENT PUECH LANDE/CHANTECLAIR - DE_ 2023 051

Nombre de membres en exercice: 13

Présents : 9

Votants: 12

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

7015 | Ventes de terrains aménagés -489.20

71355 (042) | Variat” stocks terrains aménagés 489.20

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 | Emprunts en euros -489.20

3555 (040})| Terrains aménagés 489.20

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00| 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

4) Objet : REALISATION D'UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE L'EXTENSION ET LA CREATION D'UN PREAU DE L'ECOLE PUBLIQUE - DE 2023 052

Nombre de membres en exercice: 13

Présents : 9

Votants: 12

Monsieur le Maire de MORLHON LE HAUT propose à l'ensemble des élus de contracter un emprunt de 480 000€ auprès du Crédit Mutuel pour financer les travaux d'extension et création d'un préau de l'école publique.

Il précise qu'après consultation des banques locales, l'offre la plus intéressante émane de la banque "Crédit Mutuel". Cette dernière propose un prêt de 480 000€ sur 20 ans au taux fixe de 4.40% et 480€ de frais de dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- est favorable à la réalisation d'un prêt de 480 000€ sur une période de 20 ans auprès de la banque "Crédit Mutuel",

- s'engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt au capital constant trimestriel, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt ainsi que tout autre document nécessaire.

5) Questions diverses :

Extension de l'école et création d'un préau : Monsieur CHAMBERT Bernard explique que le nouveau préau est terminé depuis quelques jours. Après les vacances de Noël, les enfants de l'école découvriront ce nouveau préau. Concernant l'extension, le plancher est en cours.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable : Monsieur Bernard CHAMBERT présente au Conseil Municipal le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public du SMELS (Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala).

Salle polyvalente : un nouveau système de chauffage sera à l'étude, en début d'année 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23 heures.

Magali JONQUIERES, Philippe GUILHEN,

Secétaire de séance. Maire.