Conseil Municipal - CRCM 02 06 2016

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Conseil Municipal - CRCM 02 06 2016 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 02 06 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT -JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 juin 2016

Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.

Présents : NOËL Nelly, CHATEL Michel, BUCZ Carole, BOUDET Christophe, GROS

Pascale, ZADJIAN Eric, PRUDENT Valérie, BOUTARIN Chantal, BOUVET Didier,

BRISSAUD Aurélie, GALTIER Aurore, GIRARD Frédéric, MAGNIN Rémi, MEYNET

Lucien, MILLON Francis, PELISSON Yves.

Absents excusés : BOZON Marie-Pierre (procuration donnée à M. Boudet), BERTO

Laëtitia, GOUTELLE Stéphane (procuration donnée à Mme Noel), PERRET Gilles (procuration donnée à M. Pélisson), SOCHAN Fabienne (procuration donnée à Mme

Prudent).

Absents_ : DELERUE Nathalie, FAVIER Benoît.

M. Francis MILLON est nommé secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 28 avril 2016

En préambule à la séance du CM, M. Gay, président du conseil des seniors, venu à l'invitation des élus, présente le bilan des 2 années d'existence de cette entité, du travail des commissions, des activités mises en place et des projets à venir. Mme le Maire

remercie, au nom du tous les conseillers, M. Gay pour sa présentation, les membres du conseil des seniors pour leur formidable travail et Jordi, le coordinateur, pour son implication importante et permanente en la matière.

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2016 est approuvé à l'unanimité. Mme le Maire informe l'assemblée délibérante de la démission de Mme Sabine Gagnaire de son rôle de conseillère municipale. Elle est remplacée par M. Rémi Magnin à qui les élus souhaitent la bienvenue.

II - DELIBERATIONS

Mme le Maire fait état au conseil municipal de la décision prise depuis la dernière séance : - décision AG 2016-09 : frais de chauffage des appartements communaux.

Le conseil municipal a approuvé 8 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :Convention financière de remboursement à la CC4R par la commune des dépenses effectuées dans le cadre du chantier permanent d'insertion avec l'association Alvéole

Mme le Maire fait part aux membres du conseil municipal des principales caractéristiques de la convention financière de remboursement des dépenses effectuées dans le cadre du chantier permanent d'insertion avec l'association Alvéole. Ce contrat prévoit ainsi la mise en place d'un chantier d'insertion permanent pour une durée de 3 ans à compter du 1°" janvier 2016. La CCAR est l'entité qui porte ce projet pour le compte des communes, à charge pour celles-ci de rembourser le montant correspondant aux travaux commandés et réalisés sur leur territoire.

Mme le Maire rappelle que les travaux arrêtés dans ce chantier d'insertion sont liés aux espaces verts et naturels, à la réhabilitation du patrimoine local et à son entretien sur les communes de la CC4R. Un responsable de chantier aura la responsabilité d'organiser et de structurer le chantier d'insertion en lien avec les services de la CCAR et le référent technique de chaque commune. La présente convention prévoit que la CC4R, maître d'ouvrage de cette opération, s'acquitte directement des factures présentées par l'association Alvéole pour les travaux réalisés pour le compte de la commune de Saint- Jeoire, laquelle reversera sa participation selon les modalités prévues ci-dessous. La commune de Saint-Teoire s'engage, au dela de la base de jours prédéfinis (9), sur un montant prévisionnel de travaux à confier à l'association sur 15 jours (ajout souhaité par les membres du conseil municipal afin de bénéficier, si les autres communes en sont d'accord, de plus de jours d'intervention en 2016).

Les modalités financières sont les suivantes : la commune remboursera la CC4R selon les modalités suivantes :

+ 50 % de la dépense évaluée sur une année (en fonction du planning et des heures définies préalablement), payable sur présentation d'une facture de la CC4R avant la fin du 1° semestre ;

+ 50 % correspondant au solde, payable à fin décembre, sur présentation d'un décompte général des travaux réalisés et payés par la CC4R à l'association Alvéole.

Le coût d'une journée pour une équipe de 6 salariés et d'un encadrant est estimé à 468 €. Ce montant sera actualisé en fonction du budget prévisionnel annuel de l'association durant la durée de la convention. Il est précisé que le coût journalier facturé ne dépend pas du nombre de participants au chantier.

M. Zad/jian et Mme Prudent regrettent que la commune ne dispose pas d'un plus grand nombre de jours d'interventions, au contraire des autres collectivités de taille équivalente. Mme Bucz souligne le rôle important joué sur le territoire par cette association en matière d'insertion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (19 voix - M. Zadjian s'est abstenu) :

2 approuve la présente convention,

2 autorise Mme le Maire à signer ce document.Dénomination de voies

Mme le Maire expose aux élus qu'il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies

communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Mme le Maire présente à l'assemblée délibérante le projet de dénomination de certaines rues de la commune, actuellement dépourvues de noms. Elle en profite pour remercier le conseil

municipal des seniors pour le travail mené en la matière.

Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix):

9 décide de nommer les voies suivantes, actuellement dépourvues de nom : - 1): Voie longeant la crèche depuis l'angle de l'avenue de Trémercier et jusqu'à l'angle de la rue Gaspard Monge : rue du 11 juin 1944,

- 2): passage allant de la bibliothèque du clos Ruphy au collège (en passant le long de l'école maternelle, le city stade et les courts de tennis) : allée des quarts, - 3) : passage allant de l'angle de la rue du Faucigny à l'angle de la rue François

Melchior : passage du Margueton.

© dit que l'acquisition des nouvelles plaques de rue seront à la charge de la commune, © charge Mme le Maire de procéder à l'ensemble des formalités administratives

nécessaires à l'application de la présente décision.

Prise de compétence de la CC4R au titre de la petite enfance

Mme le Maire rappelle que la petite enfance est au cœur des débats depuis le début d'année 2016. En effet, certaines communes du territoire sont contraintes de procéder à une mise en concurrence pour la gestion de 4 multi-accueils du territoire. Confrontées à des difficultés réglementaires de lancement de procédure, les communes de Saint-Jeoire, Onnion et Peillonnex ont émis le souhait de voir transférer à la CCAR la compétence petite enfance.

Ce transfert permettrait également d'harmoniser la politique d'accueil collectif de petite enfance sur l'ensemble du territoire. Pour cela, les élus de la commission « actions sociales, enfance et jeunesse » ont travaillé sur les modalités du transfert de cette compétence. M. Bouvet regrette qu'une nouvelle fois au niveau de l'intercommunalité les élus communaux doivent prendre une décision importante sur le territoire sans avoir d'éléments chiffrés permettant de se faire une opinion claire et précise. MM Chatel et Peyrard, respectivement vice-président et DGS de la CC4R, interviennent pour apporter des éléments de réponse techniques et financiers aux questions posées. Ils rappellent l'obligation préfectorale de mettre en concurrence ce secteur. Des éléments chiffrés sont présentés aux élus à la fois sur l'existant mais également sur des projections futures. Le transfert de compétence entraînera un transfert des bâtiments à la CC4R qui exercera ainsi tous les droits d'un propriétaire sur les biens sans en avoir juridiquement le titre (pas de droit d'aliénation par exemple) qui reste à la commune. La DSP devra être lancée très prochainement pour aboutir à une attribution fin 2016.En conséquence, il est proposé d'engager une procédure de modification des statuts de la communauté de communes afin de transférer à la communauté la compétence relative à l'accueil de la petite enfance. Les statuts en vigueur comportent la compétence optionnelle 2.4 - « action sociales d'intérêt communautaire » depuis 2012 avec notamment les

« actions en direction de l'enfance et la jeunesse dans le cadre des politiques contractuelles » :

La nouvelle rédaction des statuts pourrait être :

2-4 ACTIONS SOCIALES D'INTERET COMMUNAUTAIRE

2.4.1 Etudes, acquisitions, viabilisations et réserves foncières des terrains nécessaires à

l'implantation du futur hôpital intercommunal Annemasse-Bonneville, hors infrastructure routière.

Pour l'exercice de cette compétence, la CC4R adhère au Syndicat Mixte de développement de l'Hôpital Intercommunal Annemasse/Bonneville.

2.4.2 Création et animation d'une Commission Intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite

2.4.3 Actions en direction de l'enfance et la jeunesse dans le cadre des politiques contractuelles : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) / Point Information Jeunesse (PIJ) / Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) / MJCI.

2.4.4 Convention d'objectifs avec l'ADMR de Saint-Jeoire pour contribuer financièrement à la mise en place d'un service d'aide à la personne

2.4.5 Coordination entre les acteurs locaux et les institutions publiques et privées (CCAS, Conseil Général...) pour une action de prévention et de développement social, notamment la gestion d'une épicerie sociale d'intérêt communautaire

2.4.6 Construction, entretien et gestion des structures d'accueil collectif de la petite

enfance (enfants de O à 4 ans) d'intérêt communautaire ;

2.4.7 Mise en place et gestion d'un Relais d'Assistants Maternels intercommunal : Pour l'exercice de ces compétences, la CC4R conduit toutes politiques contractuelles, notamment avec la CAF (Contrat Enfance- Jeunesse...)

Vu l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2015 portant l'approbation de la modification des statuts de la communauté de communes des quatre rivières :

Vu l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales :

Considérant la délibération du conseil communautaire réuni le 23 mai 2016, numérotée 20160523_1, approuvant la prise de compétence petite enfance, dans les termes présentés ci-dessus ;

Considérant l'obligation de mise en concurrence de gestion et d'exploitation de 4 multi- accueils situés sur le territoire au 1° janvier 2017 :

Considérant les demandes de certaines communes pour transférer la compétence à la CC4R de manière à pallier les difficultés réglementaires de mise en concurrence des services d'accueil de la petite enfance :

Considérant le bien fondé d'un transfert de la compétence à la CC4R de manière à harmoniser l'offre d'accueil collectif des enfants (0-4ans) sur le territoire ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par 18 voix pour, O voix contre, 2 abstentions (MM Bouvet et Zadjian), le conseil municipal :

4© approuve la modification des statuts de la communauté de communes des 4 Rivières

telle qu'adoptée par le conseil communautaire réuni le 23 mai 2016, en étendant le champ des compétences optionnelles de la CC4R, comme suit :

2.4.6 Construction, entretien et gestion des structures d'accueil collectif de la petite

enfance (enfants de O à 4 ans) d'intérêt communautaire :

2.4.7 Mise en place et gestion d'un relais d'assistants maternels intercommunal.

Les élus souhaitent qu'un courrier soit envoyé à la CC4R afin qu'il soit lu en conseil communautaire et exprime la position de Saint-Jeoire : la mutualisation des moyens pour la petite enfance devra, ay sens des élus et au contraire du dossier des ordures ménagères, aboutir soit à une baisse des coûts à prestation équivalente soif à une amélioration du service pour un coût équivalent.

Vote des subventions - année 2016

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour l'octroi des subventions allouées aux différentes associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix) :

9 adopte le montant des subventions à verser aux associations selon le détail figurant sur le tableau joint en annexe,

© dit que la dépense sera inscrite au budget principal de l'exercice 2016.

Frais de mission et de représentation attribués au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-18 et

L 2123-19.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par

la loi, les indemnités de mission et de représentation versées au Maire, étant entendu que

les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune pour l'année 2016 ; Considérant que l'attribution de l'indemnité prend effet à la date d'installation du conseil

municipal (soit le 28 mars 2014) et peut-être révisée si nécessaire là aussi par décision de l'organe délibérant ;

Mme le Maire quitte la salle du conseil avant que les élus ne débattent et procèdent au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (16 voix - M. Pélisson,

bénéficiant d'un pouvoir, s'est abstenu) :

© fixe l'indemnité annuelle et globale de Mme le Maire pour les frais de représentation à 2 000 € (deux mille euros),

9 autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Désignation des délégués du CM au sein des instances intercommunales Mme le Maire rappelle au conseil municipal le contenu de la délibération du 10 avril 2014 désignant les délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au sein des diverses instances intercommunales dont le syndicat intercommunal des Brasses. La commune avait

5désigné 3 délégués titulaires (Mmes Gagnaire et Noël et M. Girard) ainsi qu'un suppléant

(M. Zad/jian). Au vu de la démission de Mme Gagnaire de son rôle de conseillère municipale il convient de désigner à sa place un(e) délégué(e) titulaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix) :

2 désigne M. Rémi Magnin comme délégué titulaire appelé à siéger au syndicat intercommunal des Brasses.

Demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique

Le dispositif du service civique, créé par la loi du 10 mars 2010 et le décret n°2010-485 du 12 mai 2010, a pour objectif d'offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans l'opportunité de s'engager au service d'un organisme, dont une collectivité locale, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, sur une durée de 6 à 12 mois. Les domaines d'intervention sont au nombre de 9. Parmi ceux-ci on trouve la solidarité et l'éducation pour tous.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'enfance-jeunesse mais également des seniors et des populations les plus en difficulté (création et suivi des conseils municipaux jeunes et seniors, recrutement d'un coordinateur...) la commune de Saint-Jeoire souhaite mettre l'accent sur le développement de la transmission des informations et de la communication en faveur de l'enfance- jeunesse et des seniors du territoire, des actions qui sont menées pour promouvoir le vivre ensemble mais également de l'aide concrète et personnalisée qui pourrait être apportée aux citoyens dans les difficultés du quotidien (renseignements à chercher sur internet, documents administratifs à remplir.)

La collectivité souhaite en effet communiquer sur ses actions de manière différente et

plus ciblée en faveur d'actions ou de mesures concrètes valorisant le bien-vivre ensemble.

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique et le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique ;

Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées au jeune volontaire ;

Considérant la concordance entre les domaines d'interventions prioritaires retenus par l'Etat dans le cadre de ce dispositif et les enjeux auxquels la collectivité se doit de répondre ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix) :

© autorise Mme le Maire à envoyer un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique auprès des services de l'Etat,

© donne son accord de principe à l'accueil d'un jeune en service civique volontaire dans le domaine de la solidarité avec démarrage si possible en septembre 2016 pour une durée de 10 mois, après agrément de la direction départementale de la cohésion sociale,

© autorise Mme le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif de service civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application.

Vente d'une parcelle communaleMme le Maire propose à l'assemblée de vendre une parcelle communale cadastrée n° B 425

situé en zone ND (et zone rouge du PPR) au lieu-dit sous la carrière et d'une superficie de 1394 m° à M. Serge Lourenco - 770, route de Marignier- 74 490 Saint-Jeoire. En effet, la parcelle communale est totalement enclavée à l'arrière du terrain de M. Lourenco qui l'entretient déjà de fait et n'a aucune utilité pour la collectivité.

Mme le Maire précise que France Domaine a estimé, par courrier du 25 mai dernier, le prix à 1.65 € le m° pour cette parcelle communale, soit environ 2 300 € (un mouvement de terrain aurait en effet été constaté sur ce tènement, ce qui diminuerait sa surface réelle totale). Mme le Maire précise que les frais afférents à cette vente (frais notariés et de géomètre notamment) seront à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix):

® décide de vendre la parcelle B 425 lieu-dit sous la carrière à M. Serge Lourenco sur la

base de 165€lem*°,

© dit que la superficie du terrain vendu sera au maximum de 1 394 m° et que le prix de

l'ensemble est arrêté au maximum à 2 300 € (deux mille trois cents euros), le prix global

de vente de ce terrain étant déterminé par le relevé topo sur site, les frais afférents (frais notariés et de géomètre notamment) seront à la charge de l'acquéreur,

® autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

| III- REVISION DU PLU - Carole BUCZ

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part de l'information suivante :

Réunion publique d'information : elle aura lieu le 16 juin à 19h00 à la salle des fêtes,

l'information est parue via notre site internet, le panneau lumineux et les journaux (Dauphiné et Messager), un fascicule explicatif a été rédigé afin d'informer la population (document disponible en mairie et dans les commerces de Saint-Jeoire). Révision du PLU : le travail sur la traduction règlementaire des orientations politiques retenues se poursuit.

| IV - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Bilan urbanisme depuis le dernier CM: ci-dessous les chiffres depuis le conseil municipal

fin avril concernant le service urbanisme :

- 6 déclarations préalables et 6 permis e construire ont été accordés, - 1 déclaration préalable a été refusée.

SCOT : prochaine réunion publique d'information le 29 juin à 20h00 à Faucigny.V- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET

M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part de l'information suivante :

PEDT : la commune finalise actuellement pour la deuxième année le PEDT applicable sur le territoire. Un gros travail a été mené en la matière.

TAP_2016/2017 : mauvaise nouvelle du jour, la MJCI ne pourra finalement mettre à

disposition de Saint-Jeoire que 3 animateurs sur les temps d'activités périscolaires au lieu des 5 initialement prévus, la commune manque donc d'animateurs pour la prochaine rentrée pour assurer l'encadrement des enfants. La collectivité recherche donc des encadrants TAP, merci de vous adresser à Jordi coordinateur en mairie. Une prochaine rencontre aura également lieu avec l'EMI.

VI- TRAVAUX - Eric ZADJIAN

M. Eric ZADIJTAN, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :

Cimetière : le cahier des charges pour ces travaux est quasiment finalisé afin de lancer un marché public prochainement pour des travaux à réaliser en 2016.

Travaux d'aménagement du centre phase 1 : la pose des enrobés est finalisée à plusieurs endroits, les parkings de l'école et avenue des Colombières ont été rendus à la circulation après réalisation de trottoirs aux normes PRM permettant une sécurisation des

déplacements en mode doux. Un dos d'âne a été réalisé route de la Faitaman. Les travaux se déroulent actuellement et pour plusieurs semaines sur le parking du pré de foire, d'autres interventions seront également à finaliser (marquage au sol, barrières et garde- corps, panneaux...).

Travaux de renouvellement de la colonne d'eau avenue de Trémercier: ce chantier,

réalisé par l'entreprise Sassi, vient de se terminer. La circulation a été rétablie sans alternat sur cette voie en attendant les travaux de pose de bordures et trottoirs ainsi que la réalisation d'une écluse.

Travaux en régie: le réaménagement des 2 salles du bâtiment Jacquard est finalisé. Les travaux de rénovation des locaux de la trésorerie avancent bien. Ensuite les agents iront rénover l'espace dédié à la ludothèque.

Travaux divers : l'entreprise Colas intervient actuellement route du Môle. Les travaux de sécurisation du chemin d'Aveyran démarreront dès que la météo sera plus clémente. Il en va de même pour l'abattage de l'arbre au Giffre et dans le parc de la mairie. Travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable hameau de Montrenaz : une réunion d'information des riverains aura lieu le 15 juin à 18h30 en mairie.

VII- VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE - Pascale GROS

Mme Pascale GROS, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Balade de livres en livres: elle se déroule cette semaine dans le parc de la mairie à l'initiative de l'OMA. Mme Gros remercie les bénévoles et les employés des services techniques pour le travail fait, l'école publique pour leur présence mais regrette que l'école privée ne soit pas venue à la manifestation comme prévu.Fête de la musique : elle aura lieu le 21 juin sur le parvis de la mairie de 19h30 à 01h00 avec des artistes et groupes de musique locaux ainsi que l'harmonie municipale. Une

buvette et petite restauration sera proposée aux spectateurs.

Tournoi de foot : il aura lieu ce samedi dès 9h00 et sera suivi d'un bal en soirée. Fête des Rhodos : les cibistes de Viuz assureront la sécurité de la manifestation. L'OMA regrette vivement la défection de la MJCI quand à la tenue d'un char comme initialement

convenu.

Feux intercommunaux : prochaine réunion à ce sujet le 15 juin à Saint-Jeoire. La question d'une manifestation tournante entre les communes a été posée et sera de nouveau évoquée en septembre prochain.

Balade gourmande : elle aura lieu le 10 septembre.

VIII - ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :

Journée de nettoyage : elle s'est déroulée samedi 30 avril dernier, en présence d'environ 70 personnes. Mme Prudent remercie l'ensemble des participants, et notamment le conseil des seniors, l'association de chasse de Saint-Teoire et le SIVOM de Cluses, pour le travail

fait qui a permis le remplissage de 2 camions.

Fleurissement : il est en cours de finalisation sur la commune. Dans le parc de la mairie les 4 cercles connaitront pour chacun d'entre eux une thématique différente, à découvrir

prochainement !!

IX- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part de l'information suivante :

Syndicat des Brasses : un consensus semble voir le jour concernant la pose d'une clôture autour de la retenue collinaire des Brasses, afin de limiter au maximum les dangers pour les promeneurs et baigneurs (malgré l'interdiction et la dangerosité) et de protéger

l'ouvrage.

X - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL

M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Conseil municipal des seniors: remerciements à M. Gay pour sa présentation et son bilan des 2 ans de cette institution. Le CMS a beaucoup évolué et ne cesse de travailler. Une sortie du conseil aura lieu le 10 octobre prochain avec au programme la visite d'un musée paysan, repas gastronomique et découverte d'une mine de sel en Suisse. Les membres du club du 3°"° âge seront également invités (participation demandée de 20 €). Le café social, qui se transformera en café du mardi se déroulera en alternance avec l'épicerie sociale. Accompagnement aux devoirs : première séance de travail mardi prochain de 17h00 à 19h00 dans le préfabriqué de l'école. Jordi est à la recherche de bénévoles pour l'aider à encadrer ce groupe de jeunes, composé d'une quinzaine de personnes.

Conseil municipal des jeunes : le projet de les emmener visiter le Sénat aux vacances de Toussaint avance et devrait se concrétiser rapidement.

9QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 30 juin 2016 à 19h30 et sera notamment consacré au débat sur le PADD.

Visite des hameaux : les élus se rendront le 2 juillet prochain dès 9h30 à la Tournoire, la Corbaz et Maisons Neuves afin de rencontrer les habitants.

Terrains de tennis : Mme Brissaud souhaite évoquer ce sujet car elle regrette que ces courts, remis à neuf en 2015, ne puissent pas être utilisés par les habitants. Mme le Maire informe l'assemblée que ces courts pourront très prochainement être réutilisés de la manière suivante : retrait et dépôt des clés des courts de tennis en mairie après avoir

fourni une pièce d'identité, un justificatif de domicile (réservé aux résidents de Saint-

Jeoire uniquement) et un chèque de caution de 50 €. Un planning sera tenu à jour et l'information donnée via le site internet et le petit 4 pages.

Salle _multifonctionnelle : M. Bouvet fait le bilan des visites des élus des salles multifonctionnelles du Grand-Bornand et de Boëge. Il estime que la surface de la partie animations devra être pensée et étudiée précisément ainsi que les annexes.

TOUR DE TABLE

A._BRISSAUD :_ rappelle à tous les élus de penser à prendre des photos des

manifestations et à les mettre sur le serveur en mairie. Elles pourront ainsi illustrer le prochain bulletin municipal. Concernant le dépistage du cancer du sein, un projet d'un petit colloque d'information à destination de la population est en réflexion pour cet automne, le bâtiment Saint-François Jacquard pourrait se prêter à cette manifestation, les élus seront informés des suites données à cette initiative.

D. BOUVET : informe que le SIVOM de Cluses se réunira le 5 juillet prochain afin notamment de ventiler la subvention du SMDEA, de prendre connaissance du résultat du fonctionnement des débitmètres et de son incidence sur les budgets.

Y. PELISSON : fait part aux élus de la demande des bénévoles de l'épicerie sociale de disposer un mardi sur deux d'un véhicule communal permettant de transporter le volume important de courses du supermarché au local de l'association. Mme le Maire va étudier de près cette question et en informer la CC4R. M. Pélisson évoque également le gros caillou tombé à proximité de la route des Feulates et craint que d'autres morceaux de roche ne tombent à l'avenir. À regarder de près.

L. MEYNET : remercie la commune et les annonceurs financeurs du minibus pour la mise à disposition de ce véhicule fort utile pour les associations et qui a porté chance au tarot- club lors de sa dernière compétition.

V. PRUDENT : informe que le CECAM fêtera ses 50 ans le 2 juillet prochain dès 15h00.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h15

Le secrétaire de séance Le Maire: Ne LS EL