Conseil Municipal - CRCM 11 02 2016

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Conseil Municipal - CRCM 11 02 2016 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 11 02 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 février 2016

Affiché en exécution de l'article L121-17 du Code des Communes.

Présents : NOEL Nelly, CHATEL Michel, BUCZ Carole, BOUDET Christophe, ZADJITAN

Eric, PRUDENT Valérie, BERTO Laëtitia, BOUTARIN Chantal, BOUVET Didier, BOZON

Marie-Pierre, BRISSAUD Aurélie (arrivée au début de la 8°*"° délibération), DELERUE

Nathalie, GALTIER Aurore, GIRARD Frédéric, GOUTELLE Stéphane, MEYNET Lucien,

MILLON Francis, PELISSON Yves, SOCHAN Fabienne.

Absente excusées : GROS Pascale (procuration donnée à Mme Noel).

Absents : FAVIER Benoît, GAGNAIRE Sabine, PERRET Gilles.

Mme Chantal BOUTARIN est nommée secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 07 janvier 2016

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 07 janvier 2016 est approuvé à l'unanimité.

II - DELIBERATIONS

Mme le Maire fait état au conseil municipal des décisions prises depuis la dernière séance : - Décision AG 2016-01 : révision du loyer de l'appartement de M. Jérémy Beugin, - Décision AG 2016-02 : révision du loyer de l'appartement de M. Rémi Bergoen, - Décision AG 2016-01 : révision du loyer du garage de Mme Danielle Pommerolle, - Décision AG 2016-04 : choix de l'entreprise pour l'installation d'une bâche enterrée au hameau des Salles afin d'assurer la défense incendie.

Le conseil municipal a approuvé 9 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Dossier foncier - acquisition de parcelles aux consorts Pinget

Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1212-1, L1211-1 et L3222-2;

Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et L2241-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines ;

Considérant la sollicitation de la commune par courrier de M. Georges Pinget le 07 janvier 2016 et l'accord de la collectivité à acquérir 3 parcelles listées ci-dessous* par courrier

de M. le Maire de Saint-Jeoire du 19 mars 2014 ;

Considérant le prix d'achat fixé par les domaines à 0.15 € le m° pour les parcelles C 300

(d'une superficie de 3896 m° au lieu-dit champs de la cour), C 611 (d'une superficie de 2121 m° au lieu-dit chez Foulaz), C 614 (d'une superficie de 783 m° au lieu-dit sur les

ravins), C 615 (d'une superficie de 4 327 m° au lieu-dit sur les ravins), C 616 (d'une

superficie de 1 019 m° au lieu-dit sur les ravins), C 621 (d'une superficie de 3 364 m° au lieu-dit sur les ravins), C 631 (d'une superficie de 12 m° au lieu-dit les Thibauts), C 645 (d'une superficie de 531 m° au lieu-dit les Thibauts), C 880 (d'une superficie de 17 503 m”° au lieu-dit combe étroite*), C 882 (d'une superficie de 6 654 m° au lieu-dit combe étroite*), C 2090 (d'une superficie de 5992 m° au lieu-dit les gralets*).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 voix):

© décide d'acquérir au prix fixé par France Domaine - soit 6 930.30 € (six mille neuf

cent-trente euros et trente centimes) - les parcelles énoncées ci-dessus,

© dit que l'ensemble des frais afférant à cette opération sera à la charge de la commune,

© autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Enquête publique sur le projet de redressement du chemin rural dit de champs Jacquard - approbation

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le contenu de la délibération n°008-2015 du 12

février 2015 concernant le projet de redressement du chemin rural de champs Jacquard à Cormand. Ce projet prévoit notamment de redresser ce chemin rural en procédant à différents échanges de terrains listés ci-dessous :

- vente par la commune à M. et Mme Alain Orain de la parcelle n°3979 pour 00a.20,

- vente par la commune à M. Fernand Bosson des parcelles n°3970 pour OOa.44

(partie du chemin rural) et n°3969 pour O1a.15 (total de Ola.59),

- vente par M. Fernand Bosson à la commune des parcelles n°704 pour 00 .08,

n°3957 pour 00a.40, n°3960 pour 00a.35, n°3963 pour 00a.27, n°3966 pour

00a.19, n°3971 pour O1a.02, n°3973 pour 00a.08, n°3975 pour 00a.07 et n°3977

pour O0a.04 (total de O02a.50).

Une enquête publique s'est déroulée du 30 mars au 16 avril 2015. Deux observations ont été formulées et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet. Les propriétaires riverains ont exprimé par écrit fin 2015 et début 2016 leur accord à cette transaction et au redressement de ce chemin rural. Il convient maintenant de finaliser cette procédure.so 7

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (19 voix) :

© approuve l'échange de terrains tels que listés ci-dessus et nécessaires au

redressement du chemin rural de champs Jacquard (compte tenu de l'accord définitif des propriétaires concernés),

© définit, après accord écrit des propriétaires concernés, les modalités financières de cette transaction : prix de vente du terrain fixé à 20 € (vingt euros) le m° (soit en l'espèce 400 € à la charge de M. et Mme Orain, 3 180 € à la charge de M. Fernand Bosson et 5 000 € à la charge de la commune de Saint-Jeoire), répartition des frais de notaire de la manière suivante : 1 200 € à la charge de M. Fernand Bosson (soit l'ensemble des

frais notariés de l'échange après accord écrit tenant compte de la prise en charge par la commune des frais de géomètre), 1 000 € à la charge de M. et Mme Alain Orain (mais

à titre exceptionnel et après accord écrit 200 € seront effectivement à la charge de M. et Mme Orain et 800 € à la charge de la commune),

© dit que les terrains achetés par la commune seront classés dans le domaine public communal,

2 autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

PE4R - convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2016

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la convention d'objectifs pluriannuelle à l'association petite enfance des 4 rivières (PEAR) qui avait été approuvée par délibération du conseil municipal du 28 juin 2012 et informe l'assemblée délibérante de la nécessité de renouveler ce document pour l'année 2016. Mme le Maire précise que

M. le sous-préfet de Bonneville a qualifié, par courrier du 26 octobre 2015, les relations existantes entre la commune et la PEAR comme relevant du régime de la délégation de service public, nécessitant de fait le lancement d'une procédure de mise en concurrence.

Mme le Maire présente la convention d'objectifs et de moyens à signer avec la PEAR pour l'année 2016, qui précédera une mise en concurrence selon un mécanisme à définir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents (19 voix):

© approuve la convention d'objectifs et de moyens avec la PE4R pour l'année 2016,

9 autorise Mme le Maire à signer ce document.Personnel et ressources humaines - abrogation d'une délibération

Mme le Maire rappelle à l'assemblée délibérante le contenu de la délibération du conseil

municipal n°094-2015 du 1” octobre 2015 qui portait sur la création d'un poste de secrétaire des services techniques à compter du 1% novembre 2015 à temps non complet

(17.5/35°"%) pour un adjoint administratif de 2°" classe. Mme le Maire précise que cette délibération doit être abrogée car la personne finalement recrutée par la collectivité est un adjoint administratif de 1°" classe (pour lequel une délibération de création de poste doit être prise).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 voix):

© décide d'abroger la délibération du conseil municipal n°094-2015 du 1° octobre 2015

afin qu'elle n'ait plus de conséquences juridiques pour l'avenir.

Personnel et ressources humaines - création de poste

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades

s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée ;

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 05 mars 2015 :

Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents (18 voix pour - M. Pélisson a voté contre):

2 décide de créer, à compter du 15 février 2016, un poste d'adjoint administratif de 1°"

classe à temps non complet à raison de 17,5/35°"° ;

© décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en annexe ;

2 autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Coupes de bois pour l'exercice 2016 - modification à la demande de l'ONF

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande de M. le directeur d'agence de l'Office National des Forêts de Haute-Savoie concernant les coupes à asseoir en 2016 en forêt communale relevant du régime forestier. Mme le Maire fait part du contenu de la délibération du conseil municipal n°096-2015 du 1° octobre 2015 portant sur ce sujet. L'ONF souhaite apporter une précision sur son intervention courant 2016 qui porte sur la modification de la parcelle et le mode de vente : la parcelle B remplace la parcelle G pour un volume de 300 m3 avec proposition de l'ONF en PBF 2016 avec le dispositif VEG.Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 voix):

® entérine les modifications ci-dessus apportées à la délibération du conseil

municipal n°096-2015 du 1° octobre 2015.

Acquisition amiable de 2 parcelles lieu-dit sous les chênes et chez Broisin -

précision à la demande du notaire

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le contenu de la délibération n°043-2015 du 23 avril 2015 portant sur l'acquisition amiable de 2 parcelles appartenant à M. André Mauris Demourioux pour un montant global de 3 927 €. Il était également fait référence à un acte de l'assemblée délibérante du 11 juin 2007 qui contenait une erreur matérielle qu'il convient de modifier (sur demande de l'office notarial en charge de cet acte) : les parcelles à acquérir sont les suivantes : :

- parcelle B 501 lieu-dit sous les chênes,

-__ parcelle B 504 lieu-dit chez Broisin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 voix):

© entérine la précision apportée ci-dessous à la délibération du conseil municipal n°043- 2015 du 23 avril 2015.

Convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage avec le CAUE

Mme le Maire expose au conseil municipal les principaux éléments contenus dans la convention rédigée par le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de

l'environnement) d'Annecy portant sur le projet de réalisation d'un équipement multifonctionnel à Saint-Jeoire. Cette mission consiste à accompagner la commune dans la réflexion sur la possible réalisation d'un équipement communal multifonctionnel en prolongement du gymnase. Le CAUE précisera le programme de cette opération et étudiera les conditions de son insertion sur le site envisagé et tiendra compte des projets connexes (étude sur la réalisation d'une chaufferie bois, réalisation de l'audit énergétique des bâtiments communaux notamment). Pour cette mission d'environ 10 mois, la commune versera au CAUE un montant forfaitaire de 2 600 € et signera un contrat d'intervenant extérieur avec un de ses membres, M. Daniel Masson architecte, qui interviendra en qualité d'expert et sera rétribué à la vacation (demi-journée de travail - 15 maximum prévues par le contrat) à hauteur de 226 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix - Mme Brissaud étant arrivée au début de cette délibération):

9 autorise Mme le Maire à signer la convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pour la réalisation d'un équipement multifonctionnel avec le CAUE ainsi que le contrat d'intervenant extérieur avec M. Daniel Masson architecte membre du CAUE et tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente mission.Demande de subvention au conseil départemental au titre du FDDT

Mme le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité pour la collectivité de demander une subvention au conseil départemental au titre du fonds départemental pour le développement des territoires (FDDT) pour les travaux de

réhabilitation du bâtiment Saint-François Jacquard. Cette opération vise à réhabiliter un bâtiment historique de Saint-jeoire afin d'y installer l'épicerie sociale et solidaire et de mettre à disposition deux salles aux associations de la commune dans des locaux isolés et désormais accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix):

© autorise Mme le Maire à faire une demande de subvention auprès du conseil départemental au titre du FDDT pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Saint-François Jacquard.

QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 03 mars 2016 à 19h30.

Aménagement du centre phase 2 : Mme le Maire invite tous les élus qui le souhaitent à

rejoindre le groupe de travail pour la deuxième tranche des travaux d'aménagement du centre-bourg de Saint-Jeoire. Sont intéressés: Mmes Noel, Bucz, Prudent, Galtier, Sochan et Boutarin, MM Bouvet, Girard, Goutelle, Meynet, Boudet, Pélisson, Million, Zadjian et Chatel. D'autres personnes extérieures seront invités par la suite.

Demandes de dérogations scolaires pour l'école du Giffre de Marignier : M. Boudet souhaite que le conseil municipal se positionne sur les demandes de dérogations reçues en mairie pour les enfants de Saint-Jeoire souhaitant aller à l'école du Giffre de Marignier. La décision en reviendra à la commission scolaire. Les élus actent à l'unanimité les secteurs susceptibles de bénéficier d'une dérogation scolaire : la Tournoire, Anthon et le Giffre.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20h30.

Le secrétaire de séance Le Maire : Nelly NOEL