Conseil Municipal - CRCM 07 01 2016

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Conseil Municipal - CRCM 07 01 2016 Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 07 01 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 janvier 2016

Affiché en exécution de l'article L121-17 du Code des Communes.

Présents : NOEL Nelly, CHATEL Michel, BUCZ Carole, BOUDET Christophe, GROS

Pascale, PRUDENT Valérie, BERTO Laëtitia, BOUTARIN Chantal, BOUVET Didier,

BOZON Marie-Pierre, DELERUE Nathalie, GALTIER Aurore, GIRARD Frédéric,

GOUTELLE Stéphane, MEYNET Lucien, MILLON Francis, PELISSON Yves, SOCHAN

Fabienne.

Absents excusés : ZADJIAN Eric (procuration donnée à M. Chatel), BRISSAUD Aurélie

(procuration donnée à Mme Noel), PERRET Gilles (procuration donnée à M. Pélisson).

Absents_ : FAVIER Benoît, GAGNAIRE Sabine.

Mme Laëtitia BERTO est nommée secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 03 décembre 2015

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 03 décembre 2015 est approuvé à

l'unanimité.

II - DELTBERATIONS

Le conseil municipal a approuvé 11 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Subvention exceptionnelle au collège Gaspard Monge - 720 €

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier du collège Gaspard Monge de Saint-Teoire sollicitant la commune d'une aide financière pour un voyage scolaire linguistique de 4 jours en avril 2016 à Barcelone. Le collège public explique que les familles participeront activement au financement du voyage, que l'établissement va mettre en place différentes ventes de denrées alimentaires et sollicite la commune, par courrier du 26 novembre dernier, pour une aide pécuniaire exceptionnelle pour 18 enfants habitant la commune. Mme le Maire propose que l'aide communale soit basée sur celle accordée lors des sorties classe de neige ou de découverte soit 10 € par jour et par élève.Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix):

© décide de verser une subvention exceptionnelle de 720 € (sept-cent-vingt euros) au collège Gaspard Monge pour le voyage scolaire précité (soit 10 € par jour et par élève sur la base de 4 jours de voyages pour 18 enfants de Saint-Jeoire).

Autorisation de la signature des PV de transfert des biens attachés à la gestion des déchets résiduels à la CC4R

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le code général des collectivités territoriales prévoit que le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert. Le CGCT fixe également les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, notamment l'établissement d'un procès-verbal contradictoire entre la commune et la communauté de communes.

Afin d'être en conformité avec ces dispositions, et de faciliter la gestion quotidienne du service, il est nécessaire de régulariser l'ensemble des transferts de biens attachés à la gestion des déchets, des communes vers la CC4R, avant la fin de l'année 2015. Le conseil communautaire a délibéré en ce sens le 14 décembre 2015. Mme le Maire présente aux membres du conseil le PV de mise à disposition à la CC4R du mobilier dédié à la collecte des déchets ménagers résiduels, c'est-à-dire les bacs roulants servant à la collecte des OM.

Une discussion s'engage notamment sur le nettoyage des conteneurs à la charge des communes, M. Goutelle s'interroge. Mme le Maire répond que si cette charge était transférée à la CC4R il faudrait recruter un agent dédié et lui acheter du matériel, il y aurait donc un surcoût pour la population. De plus les bacs roulants servent beaucoup pour les manifestations communales. M. Bouvet estime que sur les gros dossiers il faudra réfléchir à une éventuelle facturation des prestations réalisées par les communes à la CC4R

Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des présents (20 voix - M. Bouvet s'est abstenu):

© autorise Mme le Maire à signer le procès-verbal de transfert des biens attachés à la gestion des déchets ménagers résiduels à la CC4R.

Approbation du règlement du marché modifié

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29 ;

Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal l'importance pour la commune de se doter d'un règlement pour le marché qui se déroule devant la mairie, rue du Faucigny

(actuellement le vendredi matin). Ce document traïtera notamment de l'organisation du

marché, de l'attribution des emplacements, des droits de place et des éventuelles

21)

2)

sanctions. Un premier règlement avait été approuvé en conseil municipal le 06 novembre 2014. Après un travail de fond mené avec les commerçants non-sédentaires, la chambre

des métiers et de l'artisanat et les élus notamment, il est nécessaire de lui apporter des

modifications.

Mme Gros informe les élus du travail fait, de laide précieuse apportée par la chambre des métiers et de l'artisanat et de la concertation menée avec les commerçants du marché de Saint-Jeoire.

Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents (21 voix):

© approuve le projet de règlement du marché tel que présenté,

© autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce règlement.

Etude de la faisabilité d'une chaufferie bois avec le SYANE

Mme le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique (SYANE) de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2015,

l'ensemble des diagnostics et études relatifs à opération précitée figurant sur le tableau en annexe :

d'un montant global estimé à : 3 884.00 € avec une participation financière communale s'élevant à : 1 619.00 € et des frais généraux s'élevant à : 117.00 €

Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation des études, il convient que la commune de Saint-Jeoire :

approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Mme le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré à l'unanimité (21 voix) :

© approuve le plan de financement et sa répartition financière

d'un montant global estimé à: 3 884.00 € avec une participation financière communale s'élevant à : 1 619.00 € et des frais généraux s'élevant à : 117.00 €

© s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie, 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des honoraires divers, soit 93.00 euros sous forme de fonds propres lors du démarrage des études.Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.

© s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie sous forme de fonds propres la

participation (hors frais généraux) à la charge de la régie municipale. Le règlement de

cette participation interviendra lors de l'émission du document commandant à l'entreprise le démarrage des études, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel soit 1 294.00 €.

Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif.

Rétrocession à la commune d'une concession funéraire

Mme le Maire fait part à l'assemblée de la demande de rétrocession adressée à la commune par courrier du 08 décembre 2015 par Mme Josiane Monge habitant 389, route du fer à cheval à la Tour et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes : acte daté du 29 mai 1962 enregistré en mairie à la même date pour une concession perpétuelle (emplacement carré A allée A08 n°56 au montant global réglé de 40 francs). Celle-ci se trouvant vide de sépulture, Mme Monge déclare vouloir céder ladite concession à la commune à partir de ce jour afin qu'elle en dispose selon sa volonté. Mme le Maire propose que la rétrocession se fasse à titre gratuit au vu du caractère très ancien de la concession accordée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents (21 voix):

© accepte la rétrocession de la concession définie ci-dessus,

© précise que cette rétrocession se fera à titre gratuit,

S autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Approbation du règlement du cimetière modifié

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29 :

Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal l'importance pour la commune de se doter d'un règlement pour le cimetière municipal. Ce document traitera notamment de l'inhumation, de l'espace cinéraire, du caveau communal, des règles d'exhumations, de l'ossuaire communal, des mesures d'ordre intérieur et de surveillance, des obligations faites aux entreprises y intervenant. Le projet de convention est présenté aux membres du conseil municipal après avoir été modifié pour des raisons pratiques et règlementaires.

Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Une discussion s'engage sur les horaires d'ouverture du cimetière. Un consensus se dégage sur le fait de caler cette ouverture au fonctionnement de l'éclairage public afin de prolonger l'ouverture au public l'été.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des présents (19 voix - M.

Zadjian a voté contre via son pouvoir et M. Boudet s'est abstenu):© approuve le projet de règlement du cimetière tel que présenté :

© autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce règlement.

Nouveaux tarifs des concessions du cimetière et du columbarium

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le prix de vente des concessions avait été défini par délibérations en 1998 et 1999 et n'avait pas été revu depuis. Il était donc nécessaire, dans le cadre plus général de l'application du règlement du cimetière, de reprendre une délibération pour réactualiser les prix fixés, délibération prise lors du conseil municipal du 15 janvier 2015. Il convient de la modifier afin de respecter certains textes législatifs et règlementaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, complétée et modifiée par la loi n°82-263 du 22 juillet 1982 ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 08 janvier 1998, du 07 octobre 1999 et du 15 janvier 2015 fixant le prix de vente des concessions trentenaires et des cases du columbarium ;

Vu la délibération du conseil municipal n°102-2014 du 06 novembre 2014 approuvant le règlement du cimetière et l'arrêté du Maire n°AG 2014-006 en faisant l'application ainsi

que les modifications apportées depuis ;

Considérant qu'il est nécessaire de fixer les différents tarifs des concessions et du columbarium pour l'année 2016 et les suivantes.

Un débat s'engage sur le tarif du columbarium jugé trop élevé par certains élus (Mmes Boutarin, Bozon, Prudent et M. Boudet) alors que d'autres rappellent que cette infrastructure coûte très cher à la commune qui la finance en totalité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des présents (Mmes Boutarin, Bozon, Prudent et M. Boudet ont voté contre) :

© fixe le prix de vente des concessions à 50 € le m° (pour 15 ans) ou à 100 € le m° (pour 30 ans),

2 fixe le prix de vente d'une case au columbarium à 500 € (pour 15 ans) ou à 1000 € (pour

30 ans),

© dit que la gratuité sera appliquée pendant 5 ans maximum pour un corps en terrain commun ou en columbarium,

2 dit que les recettes afférentes seront inscrites au budget du CCAS pour le tiers de la somme totale perçue (maximum légal autorisé),

2 autorise Mme le Maire à signer tout document s'y rapportant.Budget de l'eau : projets de travaux, demande de subvention au SMDEA - précision

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la teneur de la délibération

n°102-2015 du 1° octobre dernier portant sur différents projets importants concernant l'alimentation en eau potable sur le territoire. Ces projets sont les suivants :

renouvellement de l'alimentation en eau potable avenue de Trémercier (entre l'angle de la vieille route et la gendarmerie) : coût estimatif global des travaux de 86 331€ HT,

renouvellement de l'alimentation en eau potable du hameau de Montrenaz : coût estimatif global des travaux de 139 440 € HT,

Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante d'entériner la modification à apporter à la délibération pour obtenir des subventions de l'agence de l'eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents (21 voix):

® précise que Mme le Maire est autorisée à solliciter l'aide de l'agence de l'eau via une subvention pour les projets précités,

® autorise le SMDEA à percevoir pour le compte de la commune de Saint-Jeoire la

subvention de l'agence de l'eau afin qu'il la lui reverse.

Autorisation du Maire d'agir en justice et constitution de partie civile

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22-16

et L. 2122-23;

Vu la délibération du conseil municipal du 10 avril 2014 au terme de laquelle le conseil

municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la convocation à l'audience du tribunal correctionnel de Bonneville pour être entendu en qualité de victime dans la procédure concernant M. xx

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de se constituer partie civile dans cette affaire :

Considérant en conséquence qu'il appartient au conseil municipal d'autoriser le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune de Saint-Jeoire en Faucigny dans l'instance pénale ci-avant rappelée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents (21 voix):

2 autorise Mme le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune de Saint-

Jeoire en Faucigny dans l'instance pénale ouverte contre M. xx,

2 désigne Me PHILIPPE, avocat, 5 avenue du pré Félin, 74940 Annecy le Vieux, pour

représenter la commune dans cette instance.Budget de l'eau : projets de travaux - demandes de subvention

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différents projets importants concernant l'alimentation en eau potable et la défense incendie sur le territoire. Ces projets sont les suivants :

renouvellement de l'alimentation en eau potable avenue de Trémercier (entre l'angle de la vieille route et la gendarmerie) : coût estimatif global des travaux de 86 331€ HT,

renouvellement de l'alimentation en eau potable du hameau de Montrenaz : coût estimatif global des travaux de 139 440 € HT,

création d'une défense incendie (bâches) pour le hameau des Salles : coût estimatif global

des travaux de 44 609.70 € HT.

Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la réalisation de ces travaux et les demandes de subvention à adresser pour ces opérations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents (21 voix):

© entérine les travaux présentés ci-dessus,

2 autorise Mme le Maire à faire toute demande de subvention pour ces projets et

notamment auprès du conseil départemental via le FDDT.

PE4R - demande de versement anticipé d'un acompte

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les récents évènements ayant touché la PE4R (association petite enfance des 4 rivières) et les directives préfectorales en la matière. Une convention d'objectifs et de moyens est en cours de réalisation pour l'année 2016 et précédera une mise en concurrence des structures potentiellement intéressées, selon un mécanisme à définir. Toutefois, l'association a des besoins urgents

de trésorerie et a sollicité l'ensemble des communes partenaires fin décembre 2015 pour le versement d'acomptes. Mme le Maire alerte les élus sur le caractère urgent de cette demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents (21 voix):

® accorde le versement d'un acompte anticipé sur la subvention annuelle allouée à la PEAR, d'un montant de 96 645 € (quatre-vingt-seize mille six-cent quarante-cinq euros),

© dit que ce mandat sera imputé au compte 65541 du budget principal 2016.| III - ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT |

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :

Fleurissement de la commune : une seconde réunion s'est déroulée en décembre, le projet

2016 portera sur plusieurs nuances de couleurs et sur le souhait que le giratoire proche d'Intermarché serve de marqueur visuel aux évènements et manifestations de la commune. Points noirs ordures ménagères : une réunion a eu lieu avec les riverains des 4 secteurs concernés courant décembre. Des plateformes de stockage des conteneurs OM seront réalisées rue de Narwik et impasse de la Couaz. Concernant le chemin du bois Layat il a été demandé aux habitants de ne plus se garer sur l'aire de retournement afin de permettre au camion de ramassage de manœuvrer, le test a bien fonctionné. Enfin, les habitants du lotissement du Mont-Blanc feront l'effort de descendre leurs conteneurs, la commune les en remercie.

CECAM: une ébauche de structure métallique proposée par le CECAM pour le giratoire avenue de Trémercier est visible dans le hall de la mairie.

IV- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part des informations suivantes :

Point sur les Brasses : les préventes ont été un succès, le réseau de neige de culture aux places est maintenant opérationnel, une ouverture très partielle de la station a eu lieu le 03 janvier, la webcam de chaine d'or devrait pouvoir fonctionner dans les prochains jours. Correspondant défense : une réunion regroupant tous les correspondants défense a eu lieu le 16 décembre à Bonneville, un message très clair a été diffusé : la France est en guerre contre le terrorisme, la Haute-Savoie est particulièrement exposée de par sa situation géographique, un appel à la vigilance est lancé.

Cérémonie de Pouilly : elle aura lieu dimanche 24 janvier à 11h30.

| V - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL

M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Conseil des seniors: le conseil des seniors se réunira lundi 25 janvier prochain à 16h00 à la salle des fêtes.

Colis de Noël : la distribution des colis de Noël aux plus de 80 ans (soit environ 100 personnes) s'est très bien passé, les conseils des jeunes et des seniors, les membres du CCAS et les élus ont offert une aide précieuse et appréciée, un grand merci à tout le monde. Les colis offerts par Intermarché ont été distribués à l'hôpital de la Tour, remerciements à Mme Girat.

CCAS : M. Veggia, ancien Maire de Saint-Jeoire et heureux centenaire, a reçu cette

semaine la visite de membres du CCAS pour fêter ses 100 ans.| VI- REVISION DU PLU - Carole BUCZ

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part de l'information suivante :

Révision du PLU : le travail sur le projet d'aménagement et de développement durable

(PADD) est en cours de finalisation, une réunion publique de présentation du PADD aura lieu prochainement (date à déterminer).

| VII - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part de l'information suivante :

SCOT des 3 vallées : la réunion publique de présentation du PADD aura lieu le lundi 25

janvier à 20h00 à la salle des fêtes de Viuz en Sallaz.

VIII- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET

M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Point sur le PEDT : le travail avec l'ensemble des intervenants se poursuit, prochaine réunion le 11 février (horaire à définir).

Achat du matériel informatique : le matériel informatique a été installé dans les écoles

publiques de Saint-Jeoire très récemment, il reste quelques points à finaliser, la commune a consenti un effort important en la matière (30 000 € investis).

IX- TRAVAUX - Eric ZADJIAN

M. Michel CHATEL, en l'absence d'Éric ZADJIAN, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :

Point sur les travaux prévus, envisagés ou souhaités pour 2016 :

-Poursuite des travaux d'aménagement du centre bourg phase 1 (route des moulins, rues Dussaix, des Colombières, du Faucigny, de Trémercier, parkings du pré de foire et de l'école) travaux essentiellement basés sur la sécurité, la création de trottoirs aux normes PMR et la mise en valeur paysagère.

- Travaux de réfection du cimetière (columbarium, jardin du souvenir, ossuaire, création

d'un espace commun et également des travaux plus techniques, notamment de reprises de concessions).

-Aménagement des abords de la retenue collinaire sur le massif des Brasses, ainsi qu'aux

abords de la zone de captage du hameau des Salles (périmètre de sécurité). - Travaux pour la défense incendie au hameau des Salles et au lieudit Montrenaz. -Au lieudit Aveyran, agrandissement de la plateforme de tri sélectif, refaire une partie de l'enrochement du pont d'Aveyran, fragilisé, ainsi que les barrières de sécurité de ce pont.

9-Une étude va être réalisée conjointement avec le conseil départemental concernant les conditions de circulation route de Cormand (poids lourds, vitesse), et concernant son

aménagement (arrêt de bus).

Entretien aux abords de divers cours d'eau, pour éviter la chute de gros matériaux dans

les lits des ruisseaux.

-Etude pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, et notamment l'école primaire publique et le gymnase.

-Réfection des locaux de la ludothèque à l'été 2016.

Point sur le travail de la police municipale en 2015 : durant l'année 2015, la police

municipale n'a pas ménagé ses efforts. Ce service qui gère notamment la police administrative et parfois la police judiciaire, travaille beaucoup par la prévention dans un premier temps. Si les infractions se renouvellent, les articles de lois s'appliquent. Lors de cette année la police municipale de Saint-Jeoire a placé 24 véhicules en fourrière, a rédigé 7 procès-verbaux en matière d'urbanisme. Des procès-verbaux ont été rédigés également pour des abandons de concessions dans le cimetière. Les divagations d'animaux sont trop nombreuses. Cela concerne notamment des chiens non tenus en laisse. Les propriétaires doivent être vigilants à ce fait, trop souvent constaté par notre service de police

municipale.

La police municipale constate souvent des destructions de déchets verts par le feu. Cela est strictement interdit au regard d'un arrêté préfectoral. Il en est de même pour les abandons de déchets sur la voie publique. De plus pour ces derniers faits cités, il en va du respect du voisinage.

Le stationnement des véhicules est aussi une problématique, les usagers devant en effet respecter la signalisation mise en place. Mais avant tout, la police municipale est un service d'écoute, proche des citoyens, qui fait respecter les pouvoirs de police du Maire, pour

assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sécurité publique et le bon ordre.

X- VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE - Pascale GROS

Mme Pascale GROS, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Fête des Rhodos : une réunion de préparation et d'information aux associations aura lieu le 19 janvier 2016 à 19h30 à la salle des fêtes.

Marché de Noël : après sa tenue le 19 décembre dernier l'heure est au bilan. Les retours sont nombreux et variés, notamment sur l'emplacement à privilégier pour 2016. Après 20h00 le marché s'est vidé, en raison notamment du concert de l'harmonie municipale. II

faudra réfléchir à décaler la date du marché de Noël pour éviter que les 2 évènements ne se télescopent à l'avenir. Remerciement aux services techniques pour le travail fait lors de cette manifestation.

| QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 04 février 2016 à 19h30.

10Téléthon 2015 : M. Meynet, qui est le référent en la matière, informe que la vente des

traditionnels beignets a permis de récolter la somme de 1 009.07 € qu'il ira remettre ce samedi à la coordination départementale du Téléthon à Seynod.

RPQS 2014 du SIVOM de Cluses portant sur l'élimination des déchets ménagers et l'assainissement collectif : Mme le Maire présente ces 2 documents aux membres du conseil municipal. Aucune observation ou remarque n'est formulée.

TOUR DE TABLE

F. SOCHAN : informe que le prochain don du sang aura lieu le 18 janvier de 17h30 à 19h30 à la salle des fêtes.

Y. PELISSON : demande s'il est possible de faire intervenir les services techniques afin de nettoyer les déchets jetés et d'installer une poubelle près du banc rue des Feulates. Mme le Maire va en faire la demande au CTM.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h10,

Le secrétaire de séance Le Maire : Nelly NOEL

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