Conseil Municipal - 03 AVRIL 08042024 3e CM

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Conseil Municipal - 03 AVRIL 08042024 3e CM Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 AVRIL 08042024 3e CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche

Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 8 AVRIL 2f,24

L'an deux mil vingt-quatre, le LUNDI I AVRIL, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Date de convocation : le 26 MARS 2024

Etaient orésents : Jean-Claude THUILLIER, Fanny MAZEAUD, Claude BOULAY, Thierry LOUVEL, Jean- Pierre ROCHET-CAPELLAN, Christian BONIN, Jean-Christophe HULttltt, Stéphane MONNERET, Adeline MULOWSKY, Soizic POULET-MATHIS, Charles RICHARDIN et Anne-Marie LEROY.

Absent(s) excusé(s) : , Jean-Michel BRIMBOEUF, Odile CAPITAINE, Laetitia SAROUL

Absent(s) :

Pouvoir(s) : Jean-Michel BRIMBOEUF à Thierry LOUVEL, Odile CAPITAINE à Fanny MAZEAUD, Laëtitia SAROUL à Jean-Claude THUILLIER

Madame Fanny MAZEAUD a été nommée secrétaire de séance.

O- Approbation du précédent compte-rendu de séance

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 19 fÉvrurn 2024, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1 - Vote des subventions aux associations pour I'année 2024

Sur propositions formulées par la Commission Finances-Budget qui s'est réunie le 25 mars 2024, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les subventions communales allouées aux différentes associations locafes pour l'année 2O24 de la façon suivante :

Conformément à l'article L 1611-4 du CGCT, il est rappelé que les associations sont tenues de fournir à la Commune qui a accordé une subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité. Le versement de la subvention ne sera réalisé que si l'association respecte cette obligation et transmet I'ensemble des documents.

2023

Attributions

2024

Propositions

Association Sportive de Sargé -Mondoubleau-

Cormenon-ASSMC

soo € 500 €

Tennis Club 400 € 400 €

La Gaule Percheronne 100 € *100 €

Amicale du Bel Age 100 € 100 €Donneurs de Sang Canton 20€ 20€

Perche Nature loo € 100 €

U.C.A.M, 550 € 550 €

Anciens Combattants AFN Mondoubleau 50€ *50 €

FNATH (Fédération des Accidents du Travail et des Handicapés) 50€ 50€

Souvenir Français 50€ 50€

Doigts Agiles 30€ *30 €

Conciliateurs de justice de Loir et Cher 50€ so€

Association des Secrétaires de Mairie Loir-et-Cher so€ 50€

Dyna'mômes 90€ *90 €

Cercle généalogique de Loir-et-Cher 942,99 Q o€

ADMR

(7,05 €/hab sur Ia base de 1.366 habitants Popo 2022)

r.434FO A L.424,85 C

AEP Saint Louis de Gonzague 900 € 1.OOO €

Tennis de Table des Collines du Perche TTCP 100 € 150 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mondoubleau 140 € 140 €

Pirouette 90€ 90€

Gymnastique Volontaire Mondoubleau-Cormenon loo € 150 €

Club de Judo Epuisay 100 € 100 €

Association Tour Cvcliste Loir-et-Cher 162$4 e o€

Association < Age Vermeil >

Asso pour le développement d'activités et animations en faveur

des résidents de I'EPHAD de Mondoubleau

100 € 200 €

Association Sport Adapté du Perche 100 € *100 €

Association Vie Libre 150 € 200 €

Grenne dlPI (rAssociation Parents d'élèves du

Regroupement Pédagogique de Mondoubleau-Choue) soo € 500 €

Association Le Muguet (épicerie solidaire, aide atimentaire) 300 € *300 €

Croix Rouge 150 € 150 €

JALMALV-;usquà la moft, accompagner la vie 60€ 60€

Restos du Cæur (Les)

en bons alimentaires et non subventions 550 € 550 €

ARSEN o€ 300 €

MONTANT TOTAL DES SUBENTIONS ATTRIBUEES 8.12O,13 € 7.554,85 €

'*En attente complément de dossier pour versementIl est précisé que l'association << Les Pas de Léonie >> se verra attribuer un don de 150€ au lieu d'une subvention pour mieux correspondre aux objectifs de I'association.

2 - Budget annexe Lotissement La Grande Borde 1gème tranche: Approbation du compte de gestion de I'exercice 2O23

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'exercice2023 dressé par le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Vendôme dont les écritures et résultats sont conformes et identiques à la comptabilité communale,

3 Budget annexe Lotissement La Grande Borde 1gème tranche : Adoption du compte administratif de l'exercice 2023

Les résultats définitifs du compte administratif sont arrêtés comme suit pour l'exercice 2O23 :

Section de Fonctionnement :

Déficit 2022 -o,44 €

Recettes 2023 27 452,44 €

Dépenses 2023 27 452,00 €

Résultat de clôture fin 2023 0€

Section d'Investissement :

Excédent 2022 0€

Recettes 2023 27 45r,20 €

Déoenses 2023 27 45r,20 €

Résultat de clôture fin 2O23 0€

Monsieur le Maire ne participant pas au vote, la séance est présidée par Monsieur Claude BOULAY, Adjoint au Maire. Le Conseil Municipal a procédé au vote et a approuvé, à l'unanimité, le Compte Administratif de l'exercice 2023.

Au cours de l'année 2023, deux lots ont été vendus et pour le budget 2024, le nombre de ventes deterrainsàbâtiraétéestiméà2,sachantqu'àcejouril ya2options. Il restedonc5terrains totalement disponibles.

4 - Budget annexe Lotissement La Grande Borde 1gème tranche: Adoption du Budget primitif 2024

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2024, I'adopte à l'unanimité. Il s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement 83.803,66 €

Section d'Investissement : 83.802,66 €

Montant Total du Budget Primitif 2024 167.606,32 e

5 - Budget principal de la Commune - Approbation du Compte de gestion de I'exercice 2023

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l'exercice 2O23 dressé par le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Vendôme dont les écritures et résultats sont conformes et identiques à la comptabilité communale.

i:l15 * AutlËét pfincIFal de,la:Comfirunê - Adôption du€ômpte administratif-dë.ltèiercice,âO23

Monsieur C. Richardin souligne 2 points de désaccord concernant l'exercice 2023 : -Vote pour llssistant à maîtrise d'Ouvrage : les 3 membres de l'opposition n'étaient pas

présents pour le choix de l?MO.

-La subvention de la DRAC de 40.000 € pour le Tiers-Lieu : il n'avait pas été précisé volontairement lors du vote qu'il restait 10.000€ à la charge de la Commune.

Monsieur C. Richardin demande un vote à bulletins secrets. Celui-ci est accepté par 5 membres présents sur 12.

Monsieur le Maire ne participant pas au vote, la séance est présidée par Monsieur Claude BOULAY, Adjoint au Maire. Le Conseil Municipal a procédé au vote et le Compte Administratif de l'exercice 2023 est adopté par 6 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.

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- Résultats au COMPTE ADMINISTRATIF 2O23

Section d'Investissement

Recettes 542.094,46 €

Dépenses 465.7L7,98 €

Solde d'exécution exercice 2fJ23 (Excédent) + 76.376,48 € Résultat reporté (déficit 2022) - r04.470,5r € Résultat de clôture fin 2023(déficit) -28.094,03 €

RESULTAT DE CTOTURE TOTAL 31/1212023 | + 611.207,95 Q Sections de fonctionnement et d'investissement cumulées

7 - Budget principal de la Commune - Affectation des résultats de l'exercice 2O23

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

S ECT P N DE FO N CIIO N N E M E NT

Excédent au 3t/t2/2O22 508.407,93 €

Part affectée à I'investissement en 2023 Art 1068 239.846,51€

Résultat 2023 Excédent 370.740,56€

Excédent cumulé au 3t/L2/2O23 539.301.98 €

296.084,82 € en 2022

508.407,93 € en 2022

Section de Fonctionnement

Recettes L.405.775,83 €

Dépenses 1.035.035.27 € Solde d'exécution exercice 2023 (excédent) + 370.740,56 €

Résultat reporté (excédent 2022) + 268.561 ,42 € Résultat de clôture fin 2O23 (excédent) + 639.301,98 €S E CT I O N D' I NV E STI SS E M E NT

Déficit au 3t/72/2022

Besoin de ftnancement

-to4.470,51€

Résultat 2023

Excédent de financement

+76.376,48€

Excédent ou Délicit cumulé au37/t2/2O23

A reprendre à l'art 001 au BP 2024

-28.ff 4,03 €

Reprise des Restes A Réaliser 2023 en dépenses L62.L78,4t€

Reprise des Restes A Réaliser 2023 en recettes 232.49L,50€

Résultat global de la Section d'lnvestissement +42.279,O6€

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé : 639.301,98€

AFFECTATION

Affectation obligatoire en investissement (Couverture

du besoin de financement Recette budgétaire à I'art

L068 en 2024)

0€

Solde excédent de fonctionnement 639.301,98 €

Affectation complémentaire en investissement

(Recette budgétaire à I'art 1068 en2024l 0€

Solde disponible de fonctionnement

(A reprendre à I'art 002 en 20241

639.301,98 € 268.567,42 € en 2023

Monsieur JC Hullin pose des questions sur l'excédent cumulé. Monsieur le Maire indique que cet excédent

sera utilisé en fonction des besoins en investissement 2024 et que c'est le résultat d'une politique d'économies, qui va être poursuivie. Monsieur le Maire précise qu'il est important d'être excédentaire pour pouvoir investir.

Le budget Primitif 2024 n'ayant pas été approuvé dans le point suivant, l'affectation de résultats de l'exercice 2023 devra être représenté à la prochaine séance.

8 - Budget principal de la Commune - Adoption du Budget Primitif 2f|24

BUDGET PRINCIPAL PRIMITF 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par Chapitre 2023 2024

011- Charges à caractère général 389 69L.68 € 54L.886,44€

ot2- Charges de personnel et frais assimilés s45 950.00 € 542.050,00 €

0r.4- Atténuations de produits 133 6r.2.00 € 139.000,00 €

65- Autres charges de gestion courante 117 985.00 € t27.9t5,OO €

66- Charges financières 30 s00.00 € 27.000,00 €

67- Charges exceptionnelles 2t433.OL€ 3.000,00 €

68- Dotations aux amortissement et provisions 1 045.00 € 0€

o22- Dépenses imprévues 9s 000.00 € 0€

023- Virement ù la section d'investissement 277 787.73 € 593.920,54 €

042- Opérations d'ordre de transfert entre section 6 530.00 € 6.530,00 €

TOTAT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT t6L2929.42€ 1.981.301,98 €

7Recettes par Chapitre 2023 2024

002- Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 268 s61.42€ 639.301,98 €

0r"3- Atténuations de charges 11 250.00 € 1.000,00 €

70- Produits des services, du domaine, et ventes div 18 500.00 € 19.100,00 €

73- lmpôts et taxes 722 700.00€ 70.600,00 €

73t Fiscalité locale 0€ 677.500,OO €

74- Dotations, subvention et participations 540 500.00 € 526.L00,00 €

75- Autres produits de gestion courante 46 600.00 € 46.200,00 €

77- Produits exceptionnels 2 000.00 € 1.500,00 €

78- Reprises sur amortissement et provisions 0€ 0€

042- Opération d'ordre de tronsfert entre sections 3 418.00 € 0€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT t6L2929.42€ 1.981.301,98 €

SECTION D'I NVESTISSEMENT

Les dépenses et recettes de la section d'investissement s'équilibrent à 1.878.985,44€.

Les restes à réaliser (crédits reportés de 2023) s'élèvent à L62.778,41€ en dépenses d'investissement et

232.49I,5O€ en recettes d'investissement,

Les principaux projets et travaux prévus au budget d'investissement 2024 sont les suivants :

DEPENSES TTC

Etudes qlobale des vestiqes du Château (LORGEOU) 15 660.00 €

Etudes aménagement voirie 24 000.00 €

PROJET TIERS.LIEU DE COMPETENCES

Totalité Opération 1 356 456.00 €

Travaux aménagement cimetière 18 000.00 €

PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES.ACHAT VEGETAUX

DIVERS 1 500.00 €

Rénovation logements communaux (Equipt 1 rue Leroy+rue

Taillefer) 12 000.00 €

Rénovation logement St Pierre (étage) 9 600.00 €

INSTALLATIONS DE VOIRIE

(Trvx mur soutènement immeuble DELOCHE 28, rue des Poilus Si

travaux à exécuter d'office) 15 000.00 €

Rénovation éclairage public (rue champ de foire+Place du Marché) M 164.80 €,

ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTÉE 40 999.20 €

Acquisition tableau Mr GENET 400.00 €

ACQUISITION Kangoo électrique 4 800.00 €

MATERIEL INFORMATIQUE (PC portable à 1400€ HT+2 écrans à 600€+ renouvel lement postes 6000€) I600.00 €

CHAUDIERE POUR LOGEMENT COMMUNAL I chaudière 6 000.00 €

ACQUISITION EXTINCTEURS POUR RENOUVELLEMENT DU PARC 1 500.00 €

ACQUISITION ILLUMINATIONS DE NOEL 1 800.00 €

REQUALIFICATION ET AMELIORER DES ESPACES PUBLICS

(nouveau mobilier urbain, bancs, corbeilles à papier, bornes de

propreté canine, jeu pour enfants, panneaux informatifs,

signalétique diverse...) 12 000.00 €

AUTRES IMMO CORPORELLES (Petit Outillage Services

Techniques+Matériel dlvers...) 10 000.00 €Après présentation du projet de budget, Monsieur le Maire répond aux différentes questions posées par les Conseillers Municipaux.

La principale interrogation se situe au niveau du Tiers-Lieu de Compétences. Monsieur JC HULLIN demande une nouvelle réunion sur le TLC pour préciser plusieurs points :

-Les subventions attendues ;

-Le choix des travaux à adopter en fonction des moyens.

Monsieur le Maire précise que l'appel d'offres pour le choix du Maître d'æuvre est en cours. La date limite de dépôt des candidatures étant le 12 avril 2024.

Monsieur T,Louvel pense que les financements de la Commune doivent avant tout servir aux habitants comme par exemple la réfection de la toiture de la Maison Consigny qui pour lui est urgente. Monsieur C.Richardin évoque le projet de la piscine.

Monsieur le Maire indique qu'il faut tenir compte de tous les travaux à envisager,

Madame Soizic Poulet-Mathis demande un vote à bulletin secret, qui est accepté.

Le Budget Primitif 2024 n'est pas adopté avec 7 voix contre, 6 voix pour et 2 abstentions.

Monsieur C.Richardin indique qu'il a voté contre le budget et demande à ce que le projet du Tiers-Lieu soit supprimé du budget.

Monsieur le Maire souligne que les conséquences seraient dramatiques si l'on retirait le projet, Madame F.Mazeaud précise que le projet est en construction et qu'il est normal que certaines interrogations existent. Ce projet a nécessité 2 ans de réflexion et il a été approuvé par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire conclut que le projet du Budget Primitif 2024 va être réécrit. La date du vendredi t2 avril 2O24 est arrêtée avec I'ensemble des élus pour une nouvelle séance de vote.

9 - Référentiel M57 - Application de la fongibilité des crédits

Ce point est reporté à la séance du vendredi 12 avril 2024 puisqu'il est lié avec les montants votés au Budget Primitif 2024

lO Vote des taux des taxes locales 2024 (Taxe Foncière bâti et non Bâti' Taxe d'habitation)

Pour mémoire, les taux communaux sont les suivants :

-47,77 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

-44,42 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

-LB,4L o/o pour la taxe d'habitation.

Depuis 2O2O,le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019, jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale (suppression progressive de la TH).

A compter de 2023, le taux de TH (toujours applicable sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) pouvait à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI-Code Général des Impôts.

Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 aux mêmes taux qu'en 2023, soit : -47,77 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

-4442 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

-1^8,4L o/o pour la taxe d'habitation (taux également applicable sur les locaux vacants suite à institution de la THLV par délibération no juillet22.05 du 25 juillet 2022)

Avec le maintien des taux actuels, le produit fiscal attendu est de 678.843 €, dont 10.917,t3€ au titre de la TH LV avant dégrèvements.Prévision inscrite au BP 2024 : 675.000 €

Produit fiscal perçu en 2023 : 662.895 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition 2024 aux mêmes taux qu'en 2023.

11 - Compte-rendu des commissions municipales

- Commission Finances du 4 mars 2O24 :

Le Maire rend compte de la réunion de la Commission Finances qui s'est réunie le 4 mars à 19h00 (Etat des restes à réaliser 2023, résultats financiers fin 2023, projet d'affectation des résultats, préparation budgétaire 2024 : projet d'investissements, budget annexe Lotissement La Grande Borde

10 : CA 2023 etBP 2024).

- Commission << Cadre de vie >> du 13 mars 2O24 :

-Projet verger conservatoire de poiriers,

-Campagne photographique des Petites cités de Caractère

- Commission Finances du 25 mars 2O24 :

Le Maire rend compte de la réunion de la Commission << Finances >> qui s'est réunie le 25 mars à 19H00 (examen des demandes de subventions aux associations 2O24, des comptes Administratifs 2023 (Commune, Budget Annexe Lotissement Grande Borde 10), Préparation des budgets 2024, fiscalité - taux des taxes locales 2024).

- Dates des orochaines réunions des Commissions Municioales :

Commission Vie communale I Mardi 76 avril 2024 à 79H (Reporté au Mardi 23 avril 2024 à 18h30

12 - Compte-rendu des décisions prises par !e Maire par délégations du Conseil Municipal en vertu de I'article L2L22-22 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022, lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2024/Os 19fiévrier 2024 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires: Consorts THENAISY - Mme GRANGE Martine 26 rue de Beauce

Lieu-dit Villeneuve 41190 FRANCAY

Adresse du bien :4 rue de la Bagrée 47I7O MONDOUBLEAU

Acquéreur : Mme AUDOUCET Catherine 3 rue de Duan 28160 YEVRES

2024/06 L9 février 2024 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires: Consorts GALOYER - M. GALOYER Patrick 6 rue des Pépinières

41360 SAVTGNY S/BRAYE

Adresse du bien : 12 rue Louis Girard 47I7O MONDOUBLEAU

Acquéreur: Mme KLUZEK Sophie 13 rue du Bourgneuf 72L2O SAINT-CALAIS

2O24l07 22février 2024 Renouvellement concession cimetière au nom de Mme LANDIER Chantal

domiciliée < Les Martinières > 41t7O MONDOUBLEAU - pour une durée de L5

ans

2024/08 4 mars2O24 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires: Consorts LEGER - M. LEGER Jean 7 rue Henri Mérillon EHPAD Les

Cygnes 41270 DROUE

Adresse du bien : 7 allée Auguste Renoir 4tL70 MONDOUBLEAU

Acquéreur : M. Mme CRUZ Jimmy 2 rue Roland Dorgeles 41100 VENDOME

l il2024/09 L3 mars 2024 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaire : M. DUPAILLON Alain lL rue Laurent Foreau 4L800 BONNEVEAU

Adresse du bien : Le Bourg 4II7O MONDOUBLEAU

Acquéreur : M. FORGEARD Daniel 22 rue Creuse 4tt7o MONDOUBLEAU

2024/70 L5 mars 2024 Renouvellement concession cimetière au nom de Mme LEGER Solange

domiciliée 4 allée Maurice Utrillo 47t7O MONDOUBLEAU - pour une durée de

L5 ans

2024/77 1.8 mars 2024 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : MULOWSKY Fernande - Consorts MULOWSKY LL rue Leroy 4LL70

Mondoubleau

Adresse du bien : 15 allée Ronsard 47L7O MONDOUBLEAU

Acquéreurs: M. BRINDEAU Christian - Mme VENEROSO Marguerite L2 rue de

la Source 7 2120 Ma rolles-Les-Saint-Calais

2024/t2 18 mars 2024 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain Propriétaire : SCIJOSETTE ETJEAN MARIE

Adresse du bien : 14 rue Gheerbrant'4'J.170 MONDOUBLEAU

Acquéreurs: M. MOHANARAJAH Annalingam et Melle YOGARAJA Chandrika 8

allée des Jonquilles 93360 NEUILLY-PLAISANCE

AFFAIRES DIVERSES

Elections eurooéennes du 9 iuin 2O24 :

-Commission de contrôle pour liste électorale : (membres concernés : M.BRIMBOEUF, M.ROCHET-CAPEILAN, M.LOUVEL, M.HULLIN, Mme POULET'MATHIS)

Les membres concernés se mettent d'accord sur la date du jeudi 16 mai 2024 à 13h

-Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de penser à répondre au mail envoyé prochainement par Madame Peggy PICHOT pour donner les disponibilités pour le bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024.

QUESTTONS DTVERSES

-Dates à retenir :

Conseil Municipal Vendredi 12 avril 2024

Conseil Municipal Lundi 13 mai 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h2O.

Le Maire La Secrétaire de séance

W Fanny MAZEAUD Jean-Claude THUILLIER

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