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Conseil Municipal - 04 AVRIL 24 04 23 4EME CM
Convocation - 04AVRIL2016
Procès Verbal - 03 MARS 24032025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 MARS 24032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher — Arrondissement de Vendôme — Canton du Perche
Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du LUNDI 24 MARS 2025 à 19H
L'an deux mil vingt-cinq, le LUNDI 24 MARS,
à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : le 12 MARS 2025
Etaient_présents: Jean-Claude THUILLIER, Fanny MAZEAUD, Claude BOULAY, Odile CAPITAINE, Laëtitia SAROUL, Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN, Jean-Michel BRIMBOEUF, Stéphane MONNERET, Charles RICHARDIN, Soizic POULET-MATHIS, Jean-Christophe HULLIN, Christian BONIN et Anne-Marie LEROY.
Absent(s) excusé(s) : Thierry LOUVEL
Absent(s) : Adeline MULOWSKY
Pouvoir(s) : Thierry LOUVEL à Jean-Michel BRIMBOEUF
Madame Odile CAPITAINE a été nommée secrétaire de séance.
0 — Approbation du précédent procès-verbal de séance
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 24 Février 2025 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux.
Le procès-verbal est approuvé avec 2 abstentions (C. RICHARDIN et J.C. HULLIN).
1 —- Vote des subventions aux associations pour l’année 2025
Suite aux propositions formulées par la Commission Finances-Budget qui s'est réunie le
11 mars 2025, il est proposé au Conseil Municipal de voter les subventions communales
allouées aux différentes associations locales pour l’année 2025 de la façon suivante :
Conformément à l’article L 1611-4 du CGCT, il est rappelé que les associations sont tenues de fournir à la Commune qui a accordé une subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité. Le versement de la subvention ne sera réalisé que si l'association respecte cette obligation et transmets l'ensemble des documents. La somme attribuée correspond à la demande formulée par l'association dans le dossier de demande de subvention 2025.
A la majorité (3 voix contre: S. POULET-MATHIS, C. RICHARDIN, J.C. HULLIN), le Conseil municipal vote les subventions comme proposé ci-dessus.
UDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GRANDE BORDE 10è Tranche BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GRANDE BORDE I0E 1rancne
2 — Approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2024
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion
mais il doit se retirer au moment du vote »;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Lotis t Mondoubleau - Loti nt Mondoubleau - CFU - 2024
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES |
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
totale 83 802,66 803,66 167 606,22
Recettes réalisées (1 0.00
à réaliser
totale 83 802,65 ; 167 606.22
réalisées (1) 2.00
à réaliser 0.00
entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+/-} 2.00
Résultats antérieurs reportés antérieurs raponés (+/-) i 0.00
(investissement) ou résultat de ldéfict
Différence entre les rastes à réaliser à réaliser (+/-)
Résultat cumulé ldéficit
!1) Les recetse réalséas et las dépenses réallséas concemen ls opérations relee elles operacons d'ordre 5 — Affectation des résultats de l'exercice 2024
Le Conseil Municipal statuant sur l'affectation des
fonctionnement de l'exercice 2024,
résultats de la section de
Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A reprendre à l'art 001 au BP 2025
Excédent au 31/12/2023 639 301,98 €
Part affectée à l'investissement en 2024 Art 1068 0 €
Résultat 2024 Excédent 461 813,08 €
Excédent cumulé au 31/12/2024 1 101 115.06 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit au 31/12/2023 -28 094,03 €
Besoin de financement
Résultat 2024 -188 889,50 €
Besoin de financement
Excédent ou Déficit cumulé au 31/12/2024 -216 983,53 €
Reprise des Restes A Réaliser 2024 en dépenses 281 108,41 €
Reprise des Restes À Réaliser 2024 en recettes 250 375,00 €
Besoin de financement
de la Section d’investissement
-247 716,94 €
370.740,56 € en 2023
639.301,98€ en 2023
A la majorité, avec 2 voix contre (J.C. HULLIN et C. RICHARDIN) et 1 abstention (S.
POULET-MATHIS), le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé : 1.101.115,06 €
AFFECTATION
‘Affectation obligatoire en investissement (Couverture du besoin de financement Recette budgétaire à l'art 247 716,94 €
1068 en 2025)
Solde excédent de fonctionnement 853 398,12 €
Affectation complémentaire en investissement
(Recette budgétaire à l'art 1068 en 2025) Le
Solde disponible de fonctionnement 853 398,12 €
639.301,98 € en 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé sééigit Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote}
013 Atténuations de charges (3} 1 000.00 0.00 5 000,00 0,00 £ 000.00
016 APA 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
017 RSA / Régulanisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0,90 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes 19 100.00 0.00 17 400.09 0,00 17 400.00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731} 70 600.00 0,00 70 600,00 0,00 70 600,00
731 Fiscalite locale 677 500.00 0,00 678 0G0.00 0.00 678 009,09
7ä Dotations et participations (3) 526 100.00 0.00 464 250,00 0,00 464 250,00
75 Autres produits de gestion 41 200,00 0,00 42 900,00 0,00 42 900,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 335 500,00 0,00 4 278 150,00 0,00 1 278 150,00
76 Produis financiers 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 500.00 0,00 1 500.00 0.00 1 500,09
78 Reprises amort., dépréciations 0.00 2 453.00 0,00 2 453,00
prov. (semi-budagtaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 337 000.00 0,00 4 282 103,00 0,00 1 282 103,00
042 Opérations ordre transf entre 0,09 6.00 0,60 6.00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de l& 2.00 0,00 0.60 0.00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 6,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL 1 337 000,00 | 0,00 | 1 282 103,00 | 0,00 | 1 282 103,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 853 398,12 | =
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 2135 s01,12 |
Pour information :
D'INVESTISSEMENT (6}
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 673 670,12
collectivité.
{1} Voir état LB pour le comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposéon furmulse par le président pour l'exercice N
(Ai Hors receltes imautées aux chagilres 016 et 017
{4} DF 023 = RI 021 . Di 040 = RF 042, R! 040 = DF 042, DF 043 = RF 043
{6} Les comgles 76 peuvent figurer dans le détail du chapitre 2: ba colectvité à cpié pour ke régime des provsicns budgétaires, conformèment aux dispositions Égslatves et réglementaies
applicables
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 cu soïde de l'opération R1 02: + Ri 040 - Di 040
Pas de remarques particulières sur les recettes.
W s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources progres carrespandant à l'excédent
des recetles réelles de fonclicnnement sur les dépenses réelles de fonclicanement. Il sert à
finances fe remboursement du capilat de la defle et les nouveaux mvestissements de la RECETTES D'INVESTISSEMENT
_ Lipelté à Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
précédent {1} N-1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + voté)
018 RSA 0.50 0,00 0,00 0.09 0,00
13 Subventions d'nvestssement (reçues) (sul 185 009.00 250 375,00 748 220,00 0,09 296 596,00
le 138) (3)
16 Empeuns et dettes assimilées (4) 65 029,00 0,00 400 ©90,00 0.02 420 000,00
20 irmobiisatons incorpereles {sauf le 204) (3) 2.00 0.00 0,00 2,09 0,00
204 Subventions d'équsement versées (3} (13; 0.90 0,00 0.00 0.00 0,00
21 ienobilsatons corporelles (3) 0.00 0.05 0.06 00 0,00
22 Immebilsatoné reçues en affectation (3) {5} 9.00 0.00 0,00 0.00 0.00
23 Immebisatons en cours (sauf 2324} (3) 9.00 0.08 0.00 5.00 0,00
Total des recettes d'équipement 250 000,00 250 375,00 1 146 220,00 c,00 1 398 595,00
10 Dotaliors, fon dvers el réserves (saut 19 C@0.00 0.00 63 020,00 6.00 63 000.00
1058)
1068 | Excédents de fonctionnement capiisisés (6) 0.00 0,00 247 716,94 0.00 247 716,94
138 Autres subventions nvest non trans. {31 (7) 0.00 0.00 0.00 G.00 0,05
16 Emprumis et delles assimilées 3 009.00 0.00 3 000,00 C.00 3 000,00
16 Cpte de laison : affectation (BA.régie) {8] 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
26 Patipations et créances ratlachées 9,00 0,00 0,00 D,00 0,00
27 Autres irenobilsations financières (3) 24 673,40 0.00 24 673,40 0.09 24 673,40
024 Produits des cessions d'iverebisabons 5 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 51 673.40 0,00 336 390,34 0,00 338 390,34
45. Chagitres d'opérations pour le compte de 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 301 673.40 250 375,00 1 486 610,34 0,00 1 736 985,34
g2? Virerrent de La section: de 463 827,74 659 775,12 0.00 653 775,12
fonctionnement {10}
G40 Opérations ordre £ransf. eritre 6 530.90 13 895.00 0.00 13 895,60
sections (10) (11)
O41 | Opérations pelrimeniales (10) 0,06 254 009.00 0.00 264 G00,00
Totai des recettes d'orcire d'investissernent 470 357,74 937 670,12 0.00 937 670,12
| TOTAL Ï 772 031,14 [ 250 375,00 | 2 424 280,46 | 0,00 | 2 674 655,46 | RE nn a ns none nes = — sl
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | m
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
| 2 674 655,46 |
Pour information :
8 sagt pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
Fexcédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR 673 670,12
tonctiormeeré I sert à financer le remboursement du capital de la dete el les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissemerts de là colectité
(1 Voir état LB pour la comparaison par rapoort au budgei précécent
12} Proposition formulée par le président pour l'emercioe N
{34 Hors recettes impuiées au chapitre CIE
(41 Saut 165. 16€ et 16445
(Si En céperses le chapitre 22 retrace les wavaux d'investissement réalisés se Les biens reçus en affectaton En recete il retrace, ke cas échéant, fannutation de i8s travaux effectués Sur un
exerace armées.
16} Le compte 1068 n'est pas un chape mais un article du chapére 10
(71 Le compte 118 n'est pas un chape mas une subdivision du chapitre 41
Après lecture de chaque chapitre des recettes d'investissement, Monsieur le Maire précise que nous n'avons pas les réponses de toutes les demandes de subvention. Les travaux ne seront réalisés que si les subventions sont accordées.
Il est précisé que la réfection de la Rue St Pierre est prévue et devra être réalisée avant la pose de l'échafaudage pour les travaux de l'église.
Monsieur J.M. BRIMBOEUF estime que la commune n'a pas beaucoup investi à part le Tiers-Lieu et l'église. Il pense qu'il aurait mieux fallu restaurer les logements, faire des travaux de voirie. Madame F. MAZEAUD intervient en disant que l'espace public a été amélioré.
Il est noté que les projets avancent mais les dossiers sont longs à mettre en place. 8 - Vote des taux des taxes locales 2025 (taxe foncière bâti et non bâti, taxe
d'habitation)
Pour mémoire, les taux communaux sont les suivants :
-47,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
-44,42 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
-18,41 % pour la taxe d'habitation.
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019,
jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale (suppression progressive de la TH).
A compter de 2023, le taux de TH (toujours applicable sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) pouvait à
nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI-Code Général des Impôts.
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 aux mêmes taux qu'en
2024, soit :
-47,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
-44,42 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
-18,41 % pour la taxe d'habitation (taux également applicable sur
les locaux vacants suite à institution de la THLV par délibération n°
juillet22.05 du 25 juillet 2022)
AVEC LE MAINTIEN DES TAUX ACTUELS, LE PRODUIT FISCAL PRÉVISIONNEL ATTENDU EST
DE 699.233 €, dont 13.807,50 € au titre de la THLV avant dégrèvements.
Prévision inscrite au BP 2025 : 675.000 €
Produit fiscal perçu en 2024 : 688.769 €
POUR MÉMOIRE TAUX MOYENS COMMUNAUX 2024
Niveau National Niveau Départemental Mondoubleau
Taxe Foncière (bâti) 39,74 % 51,71 % 47,77
Taxe Foncière (non bâti) 51,08 % 51,50 % 44,42 Y
Taxe d'habitation 23,88 % 24,24 D 18,41 %
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition 2025 aux mêmes taux qu'en 2024. INFOS COMMUNAUTAIRES :
VV Y
contre l'isolement
QUESTIONS DIVERSES
Néant
-Dates à retenir :
Point sur l'espace de vie sociale :
Infos maison médicale : projet d'arrivée de 3 médecins retraités pour 1 poste.
Médiathèque : Départ d'Amélie VISSE, remplacée par Servane GUÉNÉDAL des actions diverses sont en cours pour lutter
Prochain Conseil Municipal Lundi 28 AVRIL 2025 à 19h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Le Maire
Jean-Claude THUILLIER
La Secrétaire de séance
Odile CAPITAINE
EE ——