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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 061 bail derogatoire courte duree cellule n 5 hotel des entreprises de vendenesse les charolles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 061 bail derogatoire courte duree cellule n 5 hotel des entreprises de vendenesse les charolles)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_061 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BAIL DÉROGATOIRE DE COURTE DURÉE - CELLULE N°5 HÔTEL DES ENTREPRISES - VENDENESSE-LES-CHAROLES.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant la compétence développement économique de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Considérant que Monsieur Alexandre Geay, gérant de la société EI Alexandre Geay, dont le siège social est situé 48 rue du Colombier 71600 Paray-le-Monial sollicite la mise à disposition à titre temporaire d’une cellule au sein de l’Hôtel des entreprises – 71120 Vendenesse-les-Charolles,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser cette mise à disposition par un bail
dérogatoire de courte durée,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un bail dérogatoire de courte durée de mise à disposition temporaire avec Monsieur Alexandre GEAY, gérant de la société EI Alexandre GEAY dont le siège social est situé au 48, rue du Colombier à Paray-le-Monial (71600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 900 584 913, au sein d’une cellule, dite n°5, de l’Hôtel des entreprises, sis Parc d’activités du Charolais – Vendenesse-lès-Charolles (71120).
Article 2 : Ce bail est consenti et accepté pour une durée de 12 mois. La location est consentie moyennant un loyer mensuelle de 450,00 € HT à laquelle s’ajoute le taux de TVA en vigueur soit 540,00€ TTC.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 15 juillet 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_061
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