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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 118 hotel d entreprises bail societe solaire electrique cellule n 5 autorisation de signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 118 hotel d entreprises bail societe solaire electrique cellule n 5 autorisation de signature)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_118 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE HÔTEL D'ENTREPRISES - BAIL SOCIÉTÉ SOLAIRE ELECTRIQUE - CELLULE N°5 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant, que la Communauté de communes Le Grand Charolais a créé un Hôtel d’entreprises situé à Vendenesse-les-Charolles, au titre de sa compétence développement économique,
Considérant, que M. Maxime LORTON, gérant de la société SOLAIRE ÉLECTRIQUE souhaite prendre à bail la cellule n°5 de l’Hôtel d’entreprises,
Considérant dès lors qu’il y a lieu de formaliser un bail pour l’occupation de la cellule n°5,
Considérant l’avis favorable du Bureau Exécutif en date du 20 novembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un bail, tel que joint, avec la société SOLAIRE ÉLECTRIQUE, représenté par son gérant, M. Maxime LORTON, pour la cellule n°5 au sein de l’Hôtel d’entreprises à Vendenesse-les-Charolles à compter du 1er décembre 2025 pour une durée de 12 mois et un loyer mensuel de 250 € HT.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 21 novembre 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_118
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