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Conseil Municipal - DB27 PA Bilan 2025 des violences faites aux femmes
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB27 PA Bilan 2025 des violences faites aux femmes)
Thèmes du document : Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles, Handicap et inclusivité,
Observatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 1 sur 13
Égalité des chances – Prévention des discriminations
Nathalie Dumesnil chargée de mission
Bilan 2025 - Observatoire des violences faites aux femmes
à Dieppe
Préambule
L’Observatoire dieppois des violences faites aux femmes fête son premier anniversaire.
Il existe sur le territoire un réseau partenarial d’une très grande qualité et riche qui permet
d’améliorer la défense des droits des femmes, leur accompagnement et leur sécurité.
L’Observatoire dieppois travaille en lien avec l’Observatoire départemental créé en juillet
2023. Le fait d’avoir un observatoire à échelle locale permet de mieux cibler les besoins de
la population du territoire et, à travers les politiques publiques, tenter d’y répondre.
En une année, l’Observatoire a organisé 3 séances de travail : 2 sur la culture commune et
une sur le logement d’urgence.
Les violences faites aux femmes ne reculent pas ; elles touchent toutes les tranches d’âge et
les catégories sociales. Il est rappelé que les dispositifs instaurés pour les femmes concer-
nent également les hommes victimes, toutefois, près de 90 % des victimes sont des
femmes.
I – Quelques indications sur le plan départemental
Le département de la Seine-Maritime a démarré son Observatoire en juillet 2023.
- en 2023 : 12,8 femmes /1 000 entre 15 et 64 ans avaient été enregistrées par les forces de
l’ordre pour violences conjugales. Il s’agit du 6ème taux le plus fort en France métropoli-
taine.
- En 2024, l’Observatoire a recensé plus de 4 000 faits pour coups et blessures intrafami-
liaux constatés par les forces de l’ordre : soit + 3,5 % par rapport à 2023.
Les intervenantes sociales du commissariat et de la gendarmerie (ISCG) ont réalisé 2 079
entretiens en 2024 pour 1 795 saisines.
58 % des personnes étaient auparavant inconnues des services sociaux.
92 % sont des femmes, majoritairement âgées entre 26 et 60 ans.
60 % des dossiers traités concernent des violences physiques.Observatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 2 sur 13
Un protocole de lutte contre le féminicide a été instauré en Seine-Maritime en 2023, sur le
territoire du Havre afin de déclencher une prise en charge spécifique et urgente des en-
fants, parfois témoins d’homicide et subissant des traumatismes majeurs. Le protocole
destiné au territoire Dieppe-Neufchâtel-en-Bray a été signé en juin 2025.
Sur le territoire de Dieppe, il n’a fort heureusement pas encore été déclenché.
En 2024, 2 féminicides recensés : 1 à Rouen et 1 à Saint-Nicolas-d’Aliermont.
II – Quelques données du territoire dieppois
II-1 le Parquet de Dieppe constate une augmentation des attributions prolongées des télé-
phones grave danger (TGD) qui passent de 6 à 18 mois.
À ce jour, 24 TGD sont attribués sur la flotte de 31.
Nombre d’affaires nouvelles (nombre de PV enregistrés)
On connaît l’importance de la rapidité du dépôt de plainte qui permet une prise en charge
plus efficace de la victime et une réponse pénale concernant l’auteur.Observatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 3 sur 13
Les suites données :
Il semble qu’un certain nombre d’affaires soient classées sans suite du fait d’un dépôt de
plainte trop tardif ne permettant plus de confondre l’auteur avec des éléments de preuve.
Pour les victimes, cette décision est très douloureuse et arrive souvent après un long délai
d’attente.
Taux de réponse pénale
Taux de récidiveObservatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 4 sur 13
Le taux de récidive dieppois est plus faible que le taux national. On peut penser que le dis-
positif de prise en charge des auteurs (CPCA) a un impact bénéfique sur le taux de récidive.
Or la baisse de dotations de l’État aura dès 2026 un effet néfaste dans la mesure où elle
diminuera le nombre de prise en charge par 2 avec un risque de récidive en augmentation.
Les membres du comité de pilotage sont très inquiets de cette baisse de moyens qui aura
des conséquences très lourdes sur les dispositifs existants. En effet, le CIDFF par exemple,
ne pourra plus assurer autant de permanences qu’actuellement, les formations verront leur
prix augmenter considérablement avec le risque que les structures en attente de formation
ne passent plus par l’association.
Cette baisse de moyen aura également des incidences sur la prise en charge des auteurs de
violences par l’ONM.
L’existence de l’AVIM peut être remise en cause. Sans moyens constants, il est impossible
de répondre aux sollicitations, les bénévoles s’épuisent et ont le sentiment de se battre
seuls.
De janvier à fin septembre : 109 réquisitions du Tribunal judiciaire contre 72 en 2024 ont
été prononcées.Observatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 5 sur 13
Stages VIF pour les auteurs : 88 dossiers de janvier à fin septembre contre 128 en 2024.
répartition par sexe (en nombre)
À cela s’ajoute :
- 12 saisies de la Cour d’Appel de Rouen pour « assistance à victimes » (VIF, agressions,
personnes vulnérables)
- 29 classements sans suite après enquête pour majoritairement des agressions sexuelles
(pas uniquement VIF) alors qu’en 2024, il y en a eu 13.
Cette baisse de moyens représente une réelle menace pour la lutte contre les violences
faites aux femmes alors que les situations de violence continuent d’augmenter. Dans ces
conditions comment poursuivre et renforcer la prévention, la prise en charge des victimes,
de leurs enfants et des auteurs ?
Les temporalités divergent entre les forces de l’ordre, la justice et les associations, com-
ment se coordonner ?
Le Département a financé l’accompagnement des mineurs et d’autres dispositifs.
Bien que les montants ne soient pas à la hauteur des attentes, la contribution citoyenne est
déployée par le Tribunal sur des dispositifs quand cela est possible.
La Ville de Dieppe a pris une délibération en septembre 2025 pour allouer des subventions
complémentaires au CIDFF et à l’AVIM sans pouvoir couvrir le déficit ; la Ville de Dieppe
subissant, elle aussi, ces baisses de financement. Par exemple, le logement d’urgence a
perdu 1 000 €.
Le taux de garde à vue pour les violences conjugales évolue à la baisse passant de 33 % en
2022 à 25 % en 2024 pour autant le nombre de gardes à vue est assez stable : 327 en 2022
pour 323 en 2024.Observatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 6 sur 13
Pour la gendarmerie : + 14 % sur les violences intrafamiliales et + 7 % pour les violences
conjugales.
Le commissariat de Dieppe constate une hausse des violences psychologiques, des faits de
harcèlement souvent liés à l’alcool. Dans leurs interventions, ils constatent également une
hausse des violences conjugales chez les jeunes couples âgés de 16-17 ans.
Pour les intervenantes sociales du commissariat et de la gendarmerie : 411 saisines en
2024 pour une grande majorité de femmes. Pour 2025, on recense 147 saisines entre le 1 er
janvier et mars dont 89 situations inconnues des services sociaux.
FOCUS SUR LE CPCA (Cellule de prise en charge des auteurs)- ONM
Le CPCA existe depuis 2021 et il a pour objectif d’accompagner, orienter et responsabiliser
les auteurs de violences conjugales. Les auteurs peuvent y adhérer de manière volontaire,
en pré-sentenciel dans le cadre d’un contrôle socio-judiciaire ou en post sentenciel sur dé-
cision de justice. Le parcours de prise en charge dure au maximum 6 mois.
L’hébergement et l’éloignement des auteurs de violences visent à assurer la sécurité des
victimes. L’hébergement des auteurs est un dispositif spécifique qui permet à l’auteur
d’être évincé du domicile conjugal par décision de justice et de bénéficier d’un accompa-
gnement.
Ce dispositif propose 4 places d’hébergement réparties en 2 colocations de 2 places (non
mixte). Pour en bénéficier, l’auteur ne doit avoir aucune autre solution d’hébergement.
Le CPCA a animé 230 séances collectives :
1 484 présences sur les groupes contre 131 absences du 1 er mars 2021 au 31 décembre
2024, soit 9,2 % d’absence seulement.Observatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 7 sur 13
Répartition en % du mode d’orientation
Répartition en % selon la situation familiale
Répartition en % selon la catégorie professionnelleObservatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 8 sur 13
Pourcentage du taux d’occupation de l’hébergement des auteurs
LA CELLULE D’APPUI AUX VICTIMES DE VIOLENCES SEXISTES ET
SEXUELLES (CAVVSS) - ONM
Cette cellule a vocation à venir en appui auprès des professionnels mais dans les faits, elle
accueille également directement des victimes. Elle a commencé à fonctionner en sep-
tembre 2024, ce qui explique les écarts de chiffres entre 2024 (sur 4 mois) et 2025 (en an-
née pleine).
Répartition du nombre de victimes par tranches d’âge (en nombre)
La cellule vient parfois compléter les entretiens de la permanence de l’hôpital sur ses cré-
neaux d’urgence pour combler un manque.
Le FIPD a interrompu le financement des permanences du CIDFF mais l’UTAS prendrait à
sa charge les permanences organisées à l’hôpital. Quid de la permanence tenue pour la
Ville de Dieppe. La Ville de Dieppe a augmenté le montant de la subvention 2025 mais est-
ce que cela sera suffisant ?Observatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 9 sur 13
Les années à venir risquent de voir les financements se raréfier. Il est proposé que les par-
tenaires puissent envisager à mutualiser leurs moyens et leurs actions pour faire face, à
l’image de l’ONM et l’AVIM qui se sont associées pour créer un poste sur les 2 structures.
MISE À L’ABRI – HÉBERGEMENT – ONM
L’ONM gère un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Répartition du nombre de personnes accueillies en 2024
- Les places « 115 » sont en général pour une nuitée et destinées aux personnes à la rue.
- Le dispositif de « mise à l’abri » offre 6 places pour une durée d’une semaine (du mardi
au mardi) renouvelable sur demande auprès du SIAO (service intégré d’accueil et
d’orientation). Les victimes de VIF sont prioritaires et une intervention avec une psycho-
logue de l’ONM est toujours possible.
On constate que les victimes sont de plus en plus souvent de très jeunes femmes : 19-20
ans avec un parcours ASE (aide sociale à l’enfance) et très vulnérables.
- les places VIF d’urgence : 7 places également sur orientation du SIAO
L’équipe de l’ONM a été souvent sollicitée pour du « passage de bras » concernant les VIF.
Les sorties questionnent sur la fin de l’accompagnement. Le public accueilli est très « abî-
mé », fragile avec une santé très précaire.
Le Département a conclu un accord avec Habitat 76 concernant le droit au logement et le
PACK nouveau départ devrait permettre un accès au logement plus facilement.
À Dieppe nous travaillons sur l’assouplissement de l’accès au logement d’urgence, le seul à
ce jour existant sur la commune et qui a lui aussi perdu une partie de son financement
pour l’année 2025.
En effet, l’accès à ce logement ne serait plus contraint au dépôt de plainte, pour autant, ce
dépôt de plainte doit rester un objectif et doit être accompagné.
Un référent « logement » de l’UTAS peut également être sollicité.Observatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 10 sur 13
Il est important de porter plainte afin de pouvoir désolidariser les revenus de la victime de
ceux du couple et permettre d’ouvrir des droits. Si toutefois la victime ne veut pas porter
plainte et que l’accueillant·e suspecte une dangerosité, un signalement au Parquet via la
boite mail VIF : vif.pr.tj-dieppe@justice.fr
Il s’agit d’accélérer, par l’accompagnement, la sortie du parcours de violences.
Attention néanmoins, quand les logements ne sont pas labellisés « urgence VIF », ils ne
peuvent pas être mis à disposition des orientations VIF. Quand l’ISCG demande l’agrément
au SYPLO (système priorité logement), il est constaté une accélération de la sortie du par-
cours de violence.
L’ONM a institué des groupes de parole : 11 femmes reçues entre janvier et fin septembre
et un LEAO (lieu d’écoute, d’accueil et d’orientation) qui a reçu 17 femmes. Pour améliorer
la fréquentation de ces groupes, il faudrait trouver le moyen de garder les enfants pendant
la durée de ces groupes/entretiens.
L’accompagnement au sein de l’ONM évolue et il nécessite une réflexion, une réorganisa-
tion.
POINT JUSTICE – VILLE DE DIEPPE
- En 2024 : 116 rendez-vous dont 51 pour des VIF (43,97%)
- En 2025 (jusqu’au 6 septembre) : 63 rendez-vous dont 39 VIF (61,9%)
CCAS – VILLE DE DIEPPE
Une des travailleuses sociales, ambassadrice VIF, participe aux réunions.
En 2025 (janvier à septembre) : 24 femmes ont été reçues pour des VIF et 6 ont été mises à
l’abri.
ASSOCIATION « NOUS TOUTES »
L’association ne reçoit pas directement les victimes mais il arrive que des femmes se con-
fient, environ 6 par an sont orientées vers les services de prise en charge. En 2025, une a
été orientée vers une mise à l’abri.
Lors des entretiens réalisés, certaines femmes déplorent le fait que les forces de l’ordre ne
se déplacent pas toujours en invoquant comme justification un manque de moyens hu-
mains.
PERTES DE SUBVENTION DU FIPD CONNUES POUR 2025
- CIDFF : - 3 500 € pour les permanences de la juriste et - 2 800 € pour les permanences
de la psychologueObservatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 11 sur 13
- AVIM : - 12 000 € au titre de la prévention et de la récidive, de la lutte contre les vio-
lences faites aux femmes et de l’aide aux victimes d’infractions pénales.
- l’Escale – logement d’urgence de la Ville de Dieppe : - 1 000 €
- service de médiation-tranquillité de la Ville de Dieppe : - 3 093 €
La Ville de Dieppe augmente son soutien financier auprès de l’AVIM et du CIDFF et le
Tribunal va envisager de soutenir l’AVIM via la contribution citoyenne.
Parmi les alternatives à un procès, le procureur de la République peut demander à l'auteur
des faits de verser une contribution citoyenne auprès d'une association d'aide aux vic-
times.
Le montant de cette contribution est fixé par le procureur en fonction de la gravité des
faits, des ressources et des charges de l'auteur des faits.
PREMIÈRES ORIENTATIONS DE L’OBSERVATOIRE
I – Instaurer une culture commune
Il ne s’agit pas de définir à nouveau les différents types de violence car l’ensemble des
membres de l’Observatoire les connaissent bien.
Il s’agit surtout de :
1) Définir les attentes de chacun·e sur les travaux de l’Observatoire,
2) Réaliser un état des lieux qui permettra de partager des données communes,
3) Définir ensemble le contour autour duquel il est souhaité et possible de travailler,
4) Construire des outils communs.
Un premier groupe de travail s’est réuni le 15 mai 2025 sur :
* Définir le périmètre des violences, il a été convenu de :
- intégrer toutes les formes de violence dans tous les contextes : domicile, travail, espace
public, prostitution…
- travailler sur les conséquences auprès des enfants.
* Construire et utiliser des outils communs
- avoir un référentiel pour les professionnels adapté à la fonction occupée,
- travailler autour de l’accueil des victimes,
- explorer les logiciels existants.
* Formation
- pour les personnes en première ligne sur l’accueil des victimes, rendre la formation obli-
gatoire. Plusieurs ressources mobilisables : CIDFF, ONM, Nous Toutes, CNFPT, DRDFE .
* Mise en place d’une culture commune avec les habitantsObservatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 12 sur 13
- informer, sensibiliser le grand public en prenant compte l’accessibilité autour d’actions
déjà identifiées et mises en place par la Ville de Dieppe, le pôle ressources santé,
l’association Nous Toutes, le collectif s’exprim’toi, le centre de vie affective et sexuelle, le
CIDFF, l’ONM…
* Parcours de la victime
- du primo accueil à la reconstruction de la victime, il s’agit de travailler ensemble pour
définir ce parcours et le partager.
Les formations de l’AVIM ne sont pas mixtes concernant les VIF car la notion de violence
est appréhendée différemment par les femmes et les hommes. Les stagiaires sont amenés à
faire une visite du Tribunal. Les femmes accueillies sur les stages « auteurs » disent en ti-
rer un bénéfice car elles peuvent s’exprimer sur ce qui s’est passé et évacuer la douleur psy-
chologique.
Il ne faut pas oublier que le coût perpétré par les violences faites aux femmes (prison, suivi,
procès, ….) est plus important que celui relatif au travail de prévention.
Selon une étude demandée par la Fondation des Femmes et produite par le cabinet « genre
et statistique » en 2022, on peut noter les notions suivantes :
- 3,6 milliards liés aux violences conjugales,
- 89,3 milliards liés aux comportements virils basés sur des notions de domination qui les
poussent à avoir des comportements de discrimination, de haine, de violence au détriment
de l'ensemble de la société, des femmes, mais aussi des hommes eux-mêmes.
Pour les violences conjugales, les coûts pris en compte sont les suivants : consommation de
soins, dépenses liées à l’accueil et à l’accompagnement des victimes et des auteurs, les dé-
penses liées aux forces de l’ordre, celles de la justice civile et pénale, de l’administration
pénitentiaire, la nécessité d’hébergement ou le logement des victimes, les arrêts de travail,
les pertes de rémunération, accueil des enfants à l’ASE…
Les crédits alloués au programme 137 « égalité entre les femmes et les hommes » étaient
de 101,1 millions € en 2024. Donc bien loin des 3,6 milliards qui sont estimés nécessaires
pour l’accompagnement des victimes et leur sortie des parcours de violences.
Les propos échangés confortent le travail engagé par la maison des adolescents sur les
compétences psycho-sociales. Une augmentation des discriminations a été observée au
sein des groupes, notamment l’homophobie, le racisme.
Il faut également rappeler le gros travail engagé par la maison des adolescents sur la lutte
contre la prostitution des mineurs. Une journée d’étude a eu lieu en 2023 et a fait l’objet
d’un retour d’expérience en 2025. Le phénomène existe aussi à Dieppe, le Foyer Duquesne
y travaille également et ce champ méritera qu’un groupe de travail spécifique, soit consti-Observatoire des violences faites aux femmes Bilan 2026 Page 13 sur 13
tué pour agir et améliorer la protection des enfants et l’éradication de ce phénomène. Ce
travail pourra être confié au groupe de travail déjà existant de la Maison des adolescents.
Un second groupe de travail s’est réuni le 24 septembre, afin d’actualiser les documents
relatifs au dispositif de mise à l’abri instauré avec les commerçants depuis novembre 2022.
Ce dispositif est peu déclenché, toutefois, les commerçants tiennent à ce qu’il perdure et
qu’il soit bien visible.
II – Le logement d’urgence
Le groupe de travail s’est réuni le 27 mai 2025 et a abordé les questions suivantes :
* Recensement des possibilités de mise à l’abri
- le groupe a listé tous les lieux connus sur Dieppe et sur le territoire de l’UTAS,
- une cartographie a été ensuite réalisée par les ambassadeurs et ambassadrices VIF
* Les besoins
- les logements existants ne sont pas en mesure de répondre aux besoins : M. le Maire de
Dieppe souhaite que le nombre de logements sur la ville soit porté à 3.
3F Normanvie est prêt à mettre 2 logements à disposition mais il faut trouver le finance-
ment. La demande de financement auprès de la DRDFE (Direction régionale aux droits des
femmes et à l’égalité) n’a pas été retenue.
- envisager de la mutualisation avec les communes alentours.
* Préconisations
- analyser les situations et mesurer le caractère d’urgence,
- établir différents types de parcours selon le niveau de mise en danger,
- proposer différents types d’hébergement,
- renforcer l’accompagnement social.
Concernant l’Escale, le Tribunal n’impose pas un dépôt de plainte préalable, mais demande
d’être informé lors de la mise à disposition du logement pour une victime, laissant à la Ville
de Dieppe l’initiative de prendre la décision. Cependant, le dépôt de plainte doit rester un
objectif à atteindre.