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Compte-Rendu - CM compte rendu 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Fouesnant
7
COMPTE
RENDU
| æ/es
Glénan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
44
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 14
avril
2021,
à dix-huit
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
31
mars
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h31,
s'est
terminée
à 19h02.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
Mr
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
Mr
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
Mr
CORNEC,
, Mr
DENIEL,
Mme
FREDOU,
Mme
GEOAGUEN,
Mme
JAN,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
Mr
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
Mme
LOLLIER,
Mr
MERRIEN
A,
Mr
MERRIEN
B,
, Mme
POTIER,
Mr
SIMON,
Mr
SMIS,
Mme
TABARLY,
Mr
TABORET,
Mr
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
Mr
MERRIEN
JN
à
Mr
KALITA
Mme
COLONIUS
à
Mme
COQUIL
Mme
BACCON
à
Mme
TABARLY
Mr
ESNAULT
à
Mme
LOLLIER
Mme
DE
KERDREL
à
Mr
CORNEC
Absents
: Mme
JOSSET,
Mr
DE
MONTECLER
APPROBATION
DU
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2021
À LA
MAJORITE
(quatre
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Michelle
LOLLIER
et
Christian
TABORET) Mme
LOLLIER
précise
le motif
des
abstentions
de
son
groupe
en
indiquant
qu'ils
ont
apprécié
d’avoir
la proposition
de
retranscription
du
conseil
municipal
mais
qu'un
délai
de
24h
est
trop
juste
pour
pouvoir
y révondre.
De
plus
elle
souhaite
pouvoir
avoir
la totalité
de
la retranscription
et
pas
uniquement
celle
de
son
groupe
pour
pouvoir
remettre
les
choses
dans
leur
contexte.
O
FINANCES
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
% des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
% en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale. La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants
si délibération
de
la commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l'année
2019.
La
commune
retrouvera
la possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
vacants
à partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire. Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le taux
départemental
de
TFB
(15.97
%
pour
le
Finistère)
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
Un
retraitement
des
bases
locatives
est
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s’avéreront
différentes
entre
la commune
et
l’ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
Favis
d'imposition
payé
par
le redevable.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
sera
calculé
pour
compenser
l'éventuelle
perte
de
ressources,
où
à contrario,
neutraliser
la recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l'état
1259
de
2021,
s’appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à celui
de
l’ancienne
TH.
A partir
de
2021,
le Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et non
bâties.
A partir
des
renseignements
fournis
par
le service
de
Fiscalité
directe
locale,
il ressort
que
l'application
des
taux
sur
les
bases
prévisionnelles
calculées
pour
2021
génèrerait
un
produit
assuré
des
différentes
impositions
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
« bâti
» et
taxe
foncière
« non
bâti
», allocations
compensatrices
et coefficient
correcteur)
de
8 761
488
€.
ll a
été
proposé
de
voter
les
taux
(foncier
bâti
et
non
bâti)
de
2021
de
la fiscalité
locale.
Dans
ces
conditions,
le
produit
fiscal
s'élèverait
à
6
445
666
€,
calculé
en
appliquant
les
taux
aux
bases
notifiées
par
les
services
fiscaux
:
Désignation
des
Bases
d'imposition
Taux
Produit
taxes
prévisionnelles
2021
/ €
#
correspondant
/ €
Foncier
bâti
16 799
000
€
eue 258
6 304
665
€
Foncier
non
bâti
203
700
€
69,22
141
001
€
TOTAL
6 445
666
€
Coefficient
correcteur
(supérieur
à 1 =
commune
sous
1,100628
compensée
L'état
n°1259
COM
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2021
était
annexé
à votre
convocation
pour
la
présente
réunion.
Le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2021
de
la commune
sera
désormais
égal
à la
somme
du
taux
communal
21,56
%
et
du
taux
départemental
qui,
pour
le
Conseil
départemental
du
Finistère
s'établit
à
15,97
%,
ce
qui
porte
le taux
global
à 37,53
%.
Un
coefficient
correcteur
(Coco),
destiné
à compenser
l'éventuelle
perte
de
ressources
liée
à
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
sera
à
prendre
en
considération.
La
commune
lorsqu'elle
présente
un
coefficient
correcteur
supérieur
à 1 est
dite
« sous
compensée
». La
somme
du
coefficient
correcteur
correspond
à la
différence
entre
les
ressources
à
compenser
et
celles
transférées
du
Département
sur
les
produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la commune
et
le Département
+ 1.
Le
coefficient
correcteur
est
de
1.100628
pour
la
ville
de
Fouesnant.
Par
ailleurs,
le total
de
la colonne
6 de
l’état
1259
n'intègre
pas
le produit
de
TH
sur
les
résidences
secondaires.
En
effet,
ce
dernier
est
présent
comme
les
allocations
2 compensatrices
en
produit
attendu
pour
2021,
puisque
les
communes
ne
votent
plus
de
taux
de
TH
en
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'état
1259
reçu
le 19
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
: (quatre
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Michelle
LOLLIER
et Christian
TABORET)
% fixe
ainsi
qu'il
suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2021
:
- taxe
sur
le foncier
bâti...
37,53
%b,
- taxe
sur
le foncier
non
bâti...
69,22
%,
&
prend
note
du
produit
fiscal
(sans
la TH,
allocations
compensatrices
et
versement
du
coefficient
correcteur)
correspondant
qui
s'élève
à 6
445
666
€, calculé
comme
suit
:
Désignation
des
Bases
d'imposition
Taux
Produit
taxes
prévisionnelles
2021
/ €
k
correspondant
/ €
Foncier
bâti
16 799
000
€
ais 253
6 304
665
€
Foncier
non
bâti
203
700
€
69,22
141
001
€
TOTAL
6 445
666
€
Coefficient
correcteur
(supérieur
à 1 =
commune
sous
1,100628
compensée)
M TABORET
s'interroge
de
savoir
comment
le Département
va
s'organiser
avec
des
recettes
en
moins.
M
le Maire
répond
qu'avec
la loi
de
modernisation
de
l’organisation
territoriale,
le
Département
et
la Région
s'organisent
différemment.
De
plus,
le Département
a cédé
plusieurs
compétences
et
reste
centré
sur
l'action
sociale,
il sera
compensé
par
l'Etat.
Mme
LOLLIER
dit
avoir
regardé
les
bases
d'application
des
taux
de
2014
à 2020
en
partant
d'avis
d'imposition
du
foncier
bâti
de
plusieurs
ménages,
sans
modification
des
lieux
concernés.
Elle
dit
avoir
constaté
que
pour
tous,
l'augmentation
dépasse
6%.
Que
va-t-il
se
passer
cette
année
et
au
regard
de
la révision
nationale
des
bases
annoncée
questionne-t-elle. M
MERRIEN
lui
répond
que
l'augmentation
de
6%
à laquelle
elle
fait
allusion
est
mesurée
sur
l'augmentation
de
l'enveloppe
globale.
I! tient
à rappeler
que
les
évolutions
des
recettes
fiscales
de
la
ville
proviennent
de
2
choses
: la
revalorisation
des
bases
dictée
par
lPEtat
qui
correspond
globalement
à l'inflation.
La
deuxième
chose
correspond
à
l’évolution
physique
des
bases
: Les
Fouesnantfais
ne
payent
pas
plus
d'impôts
mais
Il y
a
davantage
de
Fouesnantais
qui
payent
des
impôts
via
les
différentes
taxes.
Ceci
est
lié
au
développement
du
nombre
de
logement
qui
est
en
augmentation
à Fouesnant.
Un
troisième
moyen
est
possible
: l'augmentation
des
taux
par
la
municipalité.
Il a
été
utilisé
2
fois
lors
du
mandat
précédent
pour
compenser
la perte
de
dotation
de
l'état
d’un
million
d'euros
mais
le taux
est
stable
depuis
2016
pour
tenir
l'engagement
du
mandat
en
cours.
C'est
donc
bien
la
revalorisation
des
bases
décidée
par
les
services
de
l'Etat
qui
peut
faire
augmenter
la position
d'un
ménage.
Le
Maire
complète
et
indique
que
la perte
de
la dotation
d'un
million
a été
compensée
à
50%
par
la
valorisation
des
taux
et
50%
par
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement.
De
plus,
l'évolution
de
la dynamique
des
bases
n'est
pas
seulement
liée
aux
logements
neufs
mais
aussi
aux
rénovations.
La
commission
d'évaluation
des
impôts
regarde
tous
les
ans
les
rénovations
et
les
classent
dans
une
autre
catégorie.
L'état
fixe
alors
une
3 hausse
de
la valeur
locative
du
logement
rénové.
À Fouesnant,
on
constate
beaucoup
de
logements
vendus
qui
sont
ensuite
rénovés.
Les
communes
ont
perdu
le pouvoir
de
levier
sur
les
taux,
c'est
Bercy
qui
décide.
Mme
GLOAGUEN
s'étonne
que
la commission
locale
des
impôts
directs
ne
soit
pas
consultée
pour
faire
évoluer
les
bases.
La
CCID
peut
donner
son
avis.
Le
Maire
et
M MERRIEN
répondent
que
la commission
est
là pour
vérifier
que
la
classification
du
logement
est
cohérente
tant
sur
les
logements
neufs
que
rénovés
en
lien
avec
les
services
du
cadastre.
La
qualité
des
logements
peut
ne
pas
être
du
tout
du
même
niveau. I! semble
à Mme
LOLLIER
que
la commission
a pour
mission
de
dresser
la liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
et
donc
faire
bouger
les
bases
en
fonction
du
choix
des
logements.
M
MERRIEN
répond
que
c'est
la valeur
locative
de
chaque
logement
qui
conditionne
la
fiscalité
des
ménages.
Le
Maire
précise
que
c'est
un
calcul
complexe
dans
lequel
interviennent
plusieurs
critères
comme
la vue
sur
mer,
le nombre
de
salle
de
bains,
etc.
Avant
de
conclure,
le Maire
donne
une
information
sur
le centre
de
vaccination
éphémère
qu'il
a réussi
à faire
ouvrir
au
centre
sportif
de
Bréhoulou.
Le
vaccin
administré
est
le
Pfizer,
bien
réputé
aujourd'hui.
Il est
administré
par
des
médecins
et
infirmiers.
Du
personnel
communal
et
intercommunal,
du
personnel
de
l'ADS7
pour
le transport
des
personnes
et
des
bénévoles
renforcent
l'équipe.
La
mission
première
était
la cible
des
plus
de
75
ans
avec
la recherche
de
personnes
isolées.
Beaucoup
d'entre
eux
étant
déjà
vaccinés,
lARS
a donné
son
accord
pour
cibler
les
personnes
de
plus
de
70
ans
qui
doivent
désormais
se
faire
connaitre.
Au
vu
des
bons
résultats
et
d'une
bonne
organisation,
il espère
avoir
l'accord
de
l'ARS
pour
faire
vacciner
les
tranches
d'âges
inférieures
suivant
l'approvisionnement
possible
des
vaccins.
©
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
Néant
© URBANISME Néant © COMMUNICATION Néant © VIE
ASSOCIATIVE
- MATERIEL
TECHNIQUE
Néant ©
FAMILLES
- SOLIDARITES
Néant @ JEUNESSE
Néant @ CULTURE
- HANDICAP
Néant © AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
Néant INFORMATION Néant
Fouesnant,
le
21
avril
2021
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF