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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 43 Attrib subv OPAH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 43 Attrib subv OPAH)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
#signature#
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2024
/
Décision n° DB2024_43
Le Bureau communautaire, convoqué le 29 octobre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 4 novembre 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
FALLERON : Gérard TENAUD
Objet : Attribution de subventions dans le cadre de l’OPAH – PTREH 2023-2025.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la délibération n° 2023D73 du Conseil Communautaire du 22 mai 2023 approuvant la convention relative aux modalités techniques et financières d’aide au fonctionnement des Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE),
Vu la délibération n°2023D35 du Conseil Communautaire du 20 mars 2023 approuvant la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec un volet Rénovation Urbaine sur le territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne,
Le Vice-Président présente au Bureau les dossiers de demandes d’aides déposés dans le cadre des actions suivantes :
- Adaptation des logements (Hors ANAH) : 2 dossiers pour 3 351 €.
- PTRE – Energie (Hors ANAH) : 2 dossiers pour 2 600 €.
- Propriétaires Bailleurs – Logements conventionnés – Transformation d’usage : 1 dossier pour 15 000 €
- Propriétaires Occupants – Energie et Précarité Energétique – Rénovation énergétique globale : 5 dossiers pour 1 250 €.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les dossiers de demandes de subvention OPAH-PTREH figurant en annexe et d’octroyer les subventions correspondantes.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers ;
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le cinq novembre deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 8 novembre 2024. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.