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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 33 Subv OPAH Fonds durgence
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 33 Subv OPAH Fonds durgence)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Énergies,
#signature#
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2024
/
Décision n° DB2024_33
Le Bureau communautaire, convoqué le 3 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 9 septembre 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
Objet : Attribution de subvention dans le cadre de l’OPAH – FONDS D’URGENCE.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la délibération n°2023D35 du conseil communautaire du 20 mars 2023 approuvant la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Rénovation Urbaine sur le territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne,
Le Président présente au Bureau le dossier de demande d’aide déposé dans le cadre de l’action OPAH-Fonds d’urgence.
Un propriétaire occupant sur la commune de SAINT ETIENNE DU BOIS, en catégorie des ménages aux revenus très modestes, a déposé en décembre 2023 une demande d’aide à la rénovation énergétique et d’adaptation à la perte d’autonomie (dossier « mixte »).
Le dispositif d’aide applicable à cette date laisse un reste à charge important pour le propriétaire (36% du coût TTC).
Les aides de l’Anah ont été réévaluées en 2024 (taux et plafonds d’aides plus intéressants, cumul des aides aux travaux énergétiques d’autonomie).
Le tableau suivant récapitule les coûts et financements acquis :
Coût total travaux éligibles
HT 73 900 €
TTC 83.171 €
Subventions
Anah 24 250 € (Plafond)
Région (AREEP) 4 000 € (Forfait)
Département 1 250 € (Forfait prévisionnel)
CCVB 250 € (Forfait)
TOTAL subventions 29 750 € soit 36% du coût TTC Compte-tenu de ce reste à charge important sur la globalité du projet et des difficultés financières exprimées par ce propriétaire, il est proposé de mobiliser le fonds d'urgence spécifique prévu dans la convention OPAH 2023-2025, à destination des propriétaires occupants qui rencontrent des difficultés pour boucler leur plan de financement dans leur projet de travaux, selon les modalités prévues (15 % du montant des travaux HT avec une aide plafonnée à 5 000 €).
- 1 dossier pour un montant de subvention de 5 000 €
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le dossier de demande de subvention OPAH-Fonds d’urgence présenté ci-dessus pour un
montant de 5 000 €.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix septembre deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 16 septembre 2024. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.