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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 16 Subv OPAH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 16 Subv OPAH)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
#signature#
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13 MAI 2024
/
Décision n° DB2024_16
Le Bureau communautaire, convoqué le 7 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 13 mai 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
Absent(es) excusé(es) :
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’OPAH-PTREH 2023-2025.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la délibération n°2023D73 du 22 mai 2023 approuvant la convention relative aux modalités techniques et financières d’aide au fonctionnement des Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE),
Vu la délibération n°2023D35 du 20 mars 2023 approuvant la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Rénovation Urbaine sur le territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne,
Le Vice-Président présente au Bureau le dossier de demande d’aide déposé dans le cadre de l’action suivante :
- PTRE - Energie (Hors ANAH) : 1 dossier pour 2 000 €.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le dossier de demande de subvention OPAH-PTREH présenté ci-dessus.
- D’établir l’attestation d’éligibilité, au vu des éléments présentés.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le quatorze mai deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 20 mai 2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.