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Arrêté - Arrete de circulation n° 53 2026 Ty Nevez VC3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n° 53 2026 Ty Nevez VC3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE n° 53 - 2026 Arrêté
de
circulation
Ty Nevez (VC 3)
Le Maire de Lampaul-Guimiliau, Vu les articles L.2213-1
et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1, R 411-25 et R 411-5, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu
la demande
du
20 juillet 2026 de
l'entreprise Ergo Terrassement à
Landivisiau,
intervenant pour
des travaux d'assainissement (mise en conformité), au 19 Ty Nevez, VC n°3, du 28 au 29 juillet 2026, Considérant que la réalisation des travaux nécessite une adaptation des règles de circulation,
ARRETE
Article 1
:
La circulation sera réglementée comme suit, du 28 au 29 juillet 2026, au 19 Ty Nevez, VC
n°3, pour la réalisation de travaux d'assainissement (mise en conformité) :
-
_ Empiètement sur chaussée.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
est
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire du chantier selon les règles en vigueur. Article
3 :
Monsieur
le
Maire et le
Commandant de
la
brigade
de gendarmerie
de
Landivisiau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement et affiché sur place.
Fait
à LAMPAUL-GUIMILIAU, le 20 juillet 2026
Le Maire, Jean-Yves POSTEC
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique.