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Arrêté - Arrete de circulation Ty Nevez n° 37 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Ty Nevez n° 37 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
n°
37
- 2025
Arrêté
de
circulation
me
Ty
Nevez
—- Remplacement
poteau
cassé
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-265
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8"
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
du
12/05/2025
par
laquelle
la société
Constructel
demande
l'autorisation
d'exécuter
des
travaux
de
réparation
de
poteau
au
25
Ty
Nevez,
à
partir
du
19
mai
2025
pour
une
durée
de
15
jours, Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Article
1
: à
partir
du
19
mai
2025,
pour
une
durée
de
15
jours,
la
circulation
routière
et
le
stationnement
seront
réglementés
comme
suit
au
25
Ty
Nevez,
Rétrécissement
de
la
voie
Cônes
de
signalisation,
Alternat
par
feux
tricolores
/ manuel
par
piquets
K10
/ panneaux
B15/C18,
Stationnement
interdit
à
l'endroit
du
chantier,
Vitesse
limitée
et dépassement
interdit.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
sera
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Les
présentes
dispositions
prendront
effet
à
partir
du
19
mai
2025
pour
une
durée
de
15
jours, Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le
début
des
opérations
au
pétitionnaire.
Fait
à
Lampaul-Guimiliau,
le
13
mai
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
-
35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.