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unknown - presentation CA 2023 tous budgets Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Culoz. Lien du pdf (unknown - presentation CA 2023 tous budgets)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,

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14 €

193 |

Page 1 sur 8

Commune de Culoz-Béon

Présentation brève et synthétique du compte administratif 2023

Tous budgets

Présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles (Code Général des Collectivités Territoriales L. 2313-1 et L3313-1 - modifié par la loi NOTRE du 07/08/2015) .

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation pour la commune et sera disponible sur le site internet de la ville.

I- BUDGET PRINCIPAL

Le résultat de l’exercice 2023 est de – 210 254,67 € réparti comme suit :

- Résultat de fonctionnement : + 456 018,47 €

- Résultat d’investissement : - 666 273,14 €

1. 2023 : une année transitoire

L’année 2023 a été une année de transition à double titre :

- D’une part, il s’agissait de la première année d’existence de la commune nouvelle. - D’autre part, la régie des eaux a été transférée à la communauté de communes Bugey Sud.

L’ensemble des budgets ont été agrégés. En 2023, les excédents des budgets eau et assainissement d’un montant global de 820 242.40 € ont été repris dans le budgets général et reversés à la communauté de communes Bugey comme suit :

Résultats Eau

Commune EPCI

Budget général en M14 Budget M49

Opération Dépense Recette Dépense Recette

Transfert d'un excédent

de fonctionnement 678 = 193 998,24 €

778 = 193 998,24 €

Transfert d'un excédent

d'investissement 1068 = 298 147,19 €

1068 = 298 147,19 €

Résultats Assainissement :

Commune EPCI

Budget général en M14 Budget M49

Opération Dépense Recette Dépense Recette

Transfert d'un excédent

de fonctionnement 678 = 129 332,17 €

778 = 129 332,17 €

Transfert d'un excédent

d'investissement 1068 = 198 764,80 €

1068 = 198 764,80 €

777 8,43€ 77. 96€

es

s'élèvent

15.

« e

Page 2 sur 8

2. Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011 (charges à caractère

général)

1 357 462,83 € 013 (atténuation de charges

– remboursement sur

rémunération de personnel)

55 057,13 €

012 (charges de personnel) 2 210 613,81 €

70 (Produits des services, du

domaine et ventes diverses)

404 353,46 €

042 (opération d’ordres) 123 885,07 €

014 (atténuations de produits) 67 143,00 € 73 (Impôts et taxes) 2 981 177,77 €

65 (Autres charges de gestion

courante)

313 722,04 € 74 (Dotations, subventions et

participations)

1 168 951,02 €

66 (Charges financières) 58 096,02 € 75 (Autres produits de

gestion courante)

125 341,33 €

67 (Charges exceptionnelles) 323 330,41 € 76 (Produits financiers) 0.00 €

042 (opération d’ordres –

dotations aux amortissements)

368 201,85 € 77 (Produits exceptionnels) 295 822,65 €

Total dépenses 4 698 569,96 € Total recettes 5 154 588,43 €

Résultat de la section Fonctionnement : + 456 018,47 €

Répartition des dépenses :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts ...

Les dépenses se sont élevées à 4 698 569,96 €.

 Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services. Les principales sont : l'eau, l'électricité, l’éclairage public, le téléphone, le chauffage, les carburants, les fournitures administratives et scolaires, les frais d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments de la voirie, l’alimentation pour le restaurant scolaire, les impôts et taxes versés par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance ...

Les dépenses à caractère général s’élèvent à 1 357 462,83 €.

 Chapitre 012 : Il s'agit de l'ensemble des dépenses de personnel (salaires, charges, cotisations ...). Les dépenses de personnel représentent 47 % des dépenses de fonctionnement.

 Chapitre 65 : Ce sont les dépenses liées au versement des indemnités et cotisations des élus, aux versements de cotisations (SDIS, SIEA...) ou de subventions (CCAS, associations ...).

 Chapitre 66 : Ce sont les remboursements des intérêts des emprunts en cours.

 Chapitre 67 : il s’agit du reversement du reversement des excédents du budget « eau et assainissement » à la communauté de commune Bugey Sud

 Chapitre 42 : Il s'agit des amortissements.DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2023

042 (Dotation aux

67 (Ch amortissements); MIE RATES À u je erpes : caractère général);

66 (Charges financières exeptionnelles); 368 201.85 € ; 8% 8

ant £ - 1357 462.83€ ; 29% Intérêts); 58 096.02 € ; 323 330.41€

1%

65 (Autres charges de

gestion courante);

313722.04€ ; 7%

014 (Atténuation de

produit); 67 143.00 €

1%

012 (Charges de

personnel);

2210613.81€ ; 47%

REPARTITION DES DÉPENSES 2023 PAR SERVICES

ä Subventions aux

FRS iations i . _ A71igsse 00 SOPNNNNNRS.

Multiaccueil u 50 198.99 € 113016.78€ 0% = 11 198.72 €

: 682260.29€ 1% 3% Ecole Béon : 0%

69 065.15 € Ie /

2%

\ _ Administration générale

Ecole Eléméntaire \ 1315431.97 €

106 833.91 € 30%

2%

RASED

1536.08€; 0%

Ecole Maternelle /

190458.21€

4%

Périscolaire

108 845.93€ __

2% — ___ Tour de France

Restauration Scolaire __” 25 735.32€

186 860.04 € 1%

4% 2

ALSH IT

116 347.07€ / 3% Médiathèque

_

68 813.76€ / 7 : ; 2% k ——__ Services techniques

/ Ka | 1171415.90€

Police Municipale Communication neue 26%

121 831.85 € 38 253.05 € 9 268.90€

3% 1% ”

Page 3 sur 8 DÉTAIL DÉPENSES SERVICES TECHNIQUES 2023

admin st; 67975.31€;

6% equipements sportifs;

101 839.97 € ; 9% salle des fêtes;

32 148.81€ ; 3%

festivités; 22 460.36€;

2%

voirie; 82 938.08 € ; 7%

plan d'eau; 31827.86€

53%

fleurissement;

10 776.81€; 1%

espace verts;

32 847.11€ ; 3%

divers environnement;

14377.71€; 1%

charges de personnel; véhicules; 31097.40€ ;

656601.15 € ; 58% 3%

bâtiments; 39 265.95 €

,4%

5 43€.

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2023

77 (Produits MAFIA 70 (Produits des sur rémunération de : .

services, du domaine et

personnel) ; 55 057 5. : à ventes diverses) ;

404353.46€ ;, 8%

D 042 (opération d'ordres)

; 123 885.07 €; 2%

75 (Autres produits de

gestion courante) ;

125341.33€ ; 2%

exceptionnels);

295 822.65 € ; 6% #

|

74 (Dotations,

subventions et

participations) ;

1168 951.02 €; 23%

73 (Impôts et taxes) ;

2981177.77€; 58%

Page 4 sur 8

Répartition des recettes

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, ALSH, Périscolaire, Multiaccueil, Médiathèque...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes s'élèvent à 5 154 588,43 €. une

s'est élevé

Page 5 sur 8

 Il est à noter que la commune nouvelle perçoit un fond d’amorçage DGF durant trois années à compter de sa création. Ainsi, il a été perçu en 2023 la somme de 35 960 €.

La commune perçoit également la dotation de solidarité rurale « bourg centre » et la dotation de solidarité rurale « péréquation » pour un montant de 82 055 €.

 La commune ne perçoit plus la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2014. Celle-ci est collectée par la Communauté de communes Bugey Sud (CCBS) qui verse à la commune une attribution de compensation. En 2023, le produit de cette dernière s’élève à 1 686 948 €.

 Rappel des taux de fiscalité votés en 2023 :

La commune nouvelle de Culoz-Béon a été créée au 1er janvier 2023 par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2022. En application des dispositions de l’article 1638 du code général des impôts, les conseils municipaux des communes fondatrices ont approuvé, par délibérations concordantes, l’instauration d’une procédure d’intégration fiscale progressive des taux d’imposition sur une durée de 1 an. Cette procédure d’intégration fiscale progressive entre vigueur l’année de création de la commune nouvelle à condition que l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle soit intervenu avant le 1er octobre de l’année précédente. Concernant la commune nouvelle de Culoz-Béon, l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle étant intervenu après le 1er octobre 2022, la procédure d’intégration fiscale progressive n’est pas entrée en vigueur en 2023 mais le sera en 2024. Dans ces conditions, le conseil municipal a dû voter pour 2023 les taux d’imposition sur le territoire des communes fondatrices.

Par ailleurs, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 suite à la réforme de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Ceci a abouti au vote des taux suivant :

Taux Culoz

Béon

2023 Produit 2023 Produit

Taxe foncière bâtie 24.64 % 1 202 810 € 27,11% 188 827 €

Taxe foncière non bâties 48,49% 12 909 € 45,09% 2 303 €

Taxe d’habitation 8,41 % 36 291 € 10,41% 17 119 €

Coefficient correcteur* - 542 735 € - 18 498 €

Total 709 275 € 189 751 €

Le total cumulé des taxes s’est élevé en 2023 à 899 026 €.

*Nb : le coefficient correcteur a été mis en place à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Afin de compenser la perte financière liée à la suppression de cette la TH, les communes, à compter de 2021, ont perçu la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département.

Le montant de TFPB départemental transféré en compensation à une commune n’est pas automatiquement égal au montant de ressources de TH perdu par cette commune :

o Il peut être supérieur et on parlera alors de « commune surcompensée ». o Il peut être inférieur et on parlera alors de « commune souscompensée ».

Aussi et afin de neutraliser ces écarts, un Coefficient Correcteur a été mis en place.

 La compensation Franco-Genevoise s’est élevée en 2023 à 186 941,19 €. Cette recette est devenue stratégique pour la commune. Elle est calculée en fonction du nombre de travailleurs frontaliers que compte la commune. Cette dotation, versée par le Département de l’Ain, devrait augmenter chaque année grâce à desserrement de l’agglomération genevoise qui s’étend

7 6,99€ 777. 3,85€ 7. 3,14€

Page 6 sur 8

désormais jusqu’à Culoz. L’arrivée espérée du Léman Express devrait donc faire de la compensation Franco Genevoise une véritable variable budgétaire dans les prochaines années.

3. Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

10 (dotations, fonds divers et

réserves)

496 911,99 € 040 (opération d’ordres –

dotations aux

amortissements)

368 201,85 €

16 (emprunt et dettes

assimilées)

192 665,26 € 041 (opérations

patrimoniales)

19 935,08 €

Opération d’équipement n°10

(écoles)

8 867,43 € 10 (dotations, fonds et

réserves)

944 309,90 €

Opération d’équipement n°11

(Urbanisme)

44 776,22 € 13 (subventions

d’investissement)

550 519,54 €

Opération d’équipement n°12

(services techniques)

52 078,52 € 204 (subvention

d’équipement versées)

34 627,48 €

Opération d’équipement n°13

(mairie)

36 092,35 € 16 – Emprunts et dettes

assimilées

300 €

Opération d’équipement n°14

(socio-culturel)

13 968,28 €

Opération d’équipement n°15

(immobilier divers)

324 765,64 €

Opération d’équipement n°17

(salle des fêtes)

8 915,64 €

Opération d’équipement n°18

(stades – équipements sportifs)

1 050 334,96

Opération d’équipement n°20

(centre-ville)

1 770,57 €

Opération d’équipement n°22

(Voirie)

209 199,98 €

040 (plus ou moins-values sur

cessions d’immobilisations)

123 885,07 €

041 (opérations patrimoniales) 19 935,08 €

Total dépenses 2 584 166,99 € Total recettes 1 917 893,85 €

Résultat de la section Investissement : - 666 273,14 €

Solde des restes à réaliser : - 179 140.20 €

Le conseil municipal, par délibération n°23-61 en date du 04 avril 2023, avait décidé de reprendre au compte R002 du budget général (BP 2023) les excédents du budget CCAS dissout de la commune historique de Culoz d’un montant de 6 579.62€.

Or, le SGC d’Oyonnax a traité différemment cette repise en portant les excédents directement sur le budget 2023 du nouveau CCAS de Culoz-Béon. Ceci doit être pris en compte dans les résultats de clôture qui s’établissent comme suit :

- Investissement : + 75 464.52 €

- Fonctionnement : + 1 504 146.16 € (soit la somme de 1 510 725.78 € diminuée de 6 579,62 € car portée directement en 2023 au R002 du budget CCAS de la commune nouvelle).

Pour neutraliser cette différence de traitement comptable, il conviendra de diminuer la subvention 2024 au CCAS de 6 579,62 € er

RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

Services techniques;

36 092.35 € ; 2% Urbanisme; 44776.22€;

[ Mairie; 36092.35€; 2% 2%

Equipements socio-

Ecoles; 8867.43€ ; 0% culturels; 13 968.28 € ; 1%

Emprunt (remboursement

capital); 192 665.26 €; 10%

Voirie et espaces publics;

209 199.98 € ; 11% Immobilier divers;

. o

Aménagement du centre se STRETATA

ville; 1770.57€; 0%

Equipements sportifs;

1050 334.96€; 55%

Page 7 sur 8

 Il est à noter qu’aucun emprunt n’a été réalisé en 2023. L’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, ainsi que la reprise du résultat de 2022, ont été suffisants pour financer l’intégralité des dépenses d’investissements 2023.

 La révision du PLU est une dépense d’investissement.

 Certaines actions engagées en 2023 n’ont pas toutes été soldées. Des restes à réaliser sont donc inscrits pour un montant de 179 140,30 €. Les dépenses devront être reportées sur le budget 2024.

 L’année 2023 a été marquée par la réalisation de nombreux travaux à savoir (liste non exhaustive) :

o Réfection du Gymnase : 1 020 659,21 €

o Achat d’une nouvelle Balayeuse : 153 738,66 €

o Création d’un Pumptrack : 140 220,30 €

o Création d’une aire de jeux à la base de loisirs : 86 273,89 €

o Réalisation de plateaux surélevés à Béon : 49 410,72 €

o Création d’un city stade : 42 013,20 €

o Achat d’un Renault Traffic : 34 565,80 €

o Rénovation de la toiture du four de Béon : 14 196 €

o P.L.U. (Solde) : 20 759,57 €

o Défense incendie : 11 316,00 €

o Matériel ST : 10 197,50 €

o Ordinateur / serveur : 9 951,60 €

o ...

Détail des dépenses par thèmes :

7,64 %

: monte, au 31/12/2023, à

_ ont :

7 3

nt.

_ est la

Page 8 sur 8

4. Endettement

L’encours de la dette se monte, au 31/12/2023, à 1 587 806,76 €.

II- LE BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE

Ce budget est assujetti à la TVA et le CA est donc voté Hors Taxes.

1. Section fonctionnement :

Les principales dépenses de fonctionnement du budget Photovoltaïque sont :

- Intérêts des emprunts pour les panneaux photovoltaïques de la Mairie - Redevance, versée à EDF, pour l'utilisation du réseau d'électricité.

Le montant total des dépenses de fonctionnement réalisées en 2023 s’élève à 6779.84 € soit une hausse de 7,64 % en rapport à l'exercice précédent.

A noter que l’emprunt pour les panneaux photovoltaïques de l’école a été soldé en 2021.

La principale recette de fonctionnement du budget Photovoltaïque est la vente d'électricité à EDF.

Le montant total des recettes de fonctionnement réalisées en 2023 s’élève à 18 415,03 € soit une hausse de 176,75 % en rapport à l'exercice précédent.

2. Section investissement :

Les principales dépenses d'investissement du budget Photovoltaïque sont le remboursement du capital des emprunts des panneaux de la Mairie (emprunt des panneaux de l’école soldé en 2021) et amortissement des subventions reçues pour financer l'installation de ces panneaux.

Le montant total des dépenses d'investissement réalisées en 2023 s’élève à 6 480,52 € soit une baisse de 12,27 % en rapport à l'exercice précédent. A noter que l’onduleur de l’école a dû être remplacé en 2022, pour un coût de 2 700 € ce qui explique cette baisse.

La section des recettes d'investissement est alimentée par l'affectation du Résultat de fonctionnement de l'exercice précédent, et l'amortissement des panneaux photovoltaïques de la Mairie et de l'école.

Le montant total des recettes d'investissement réalisées en 2023 s'élève à 6 290,36 € soit une augmentation.

Rappel de l’affectation du Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 : 355,90 €

Le résultat de clôture s’établi comme suit :

- Investissement : - 190,16 €

- Fonctionnement : 11 635,19 €

Il convient donc d'affecter au budget 2024 : 190,16 €, soit le solde du résultat de fonctionnement, au compte « 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir partiellement le résultat d’investissement déficitaire.

3. Endettement

L’encours de la dette du budget photovoltaïque se monte, au 31/12/2023, à 17 380,13€.