Acte - presentation CA 2020 tous budgets

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Déliberation - 21 03 CA 2020 Budget General

Acte - presentation CA 2020 tous budgets Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Acte - presentation CA 2020 tous budgets)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, CULOZ GRAND COLOMBIER

Commune de Culoz

Présentation brève et synthétique du compte administratif 2020

Tous budgets

Présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles (Code Général des Collectivités Territoriales L. 2313-1 et L3313-1 - modifié par la loi NOTRE du 07/08/2015)

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation pour la commune et sera disponible sur le site internet de la ville.

I. BUDGET PRINCIPAL

Le résultat de l’exercice 2020 est 1 216 906,43 € réparti comme suit :

- Résultat de fonctionnement : + 564 755.46 €

- Résultat d’investissement : + 652 150,97 €

1. Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011 (charges à caractère

général)

866 564,99 € 013 (atténuation de charges

– remboursement sur

rémunération de personnel)

29 593,77 €

012 (charges de personnel) 1 678 859,78 €

70 (Produits des services, du

domaine et ventes diverses)

509 612,81 €

042 (opération d’ordres) 225,33 €

014 (atténuations de produits) 53 403,00 € 73 (Impôts et taxes) 2 712 394,11 €

65 (Autres charges de gestion

courante)

378 613,01 € 74 (Dotations, subventions et

participations)

302 932,09 €

66 (Charges financières) 67 355,83 € 75 (Autres produits de

gestion courante)

146 039,95 €

67 (Charges exceptionnelles) 0,00 € 76 (Produits financiers) 0.00 €

042 (opération d’ordres –

dotations aux amortissements)

270 398,29 € 77 (Produits exceptionnels) 179 152,30 €

Total dépenses 3 315 194,90 € Total recettes 3 879 950,36 €

Rappel 2019 3 157 466,95 € 3 718 263,60 €

Résultat de la section Fonctionnement : + 564 755.46 €

Rappel 2019 : + 560 796,65 €

➢ Le résultat de la section de fonctionnement entre 2019 et 2020 a augmenté de 1 %.

Répartition des dépenses :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts ...

Les dépenses se sont élevées à 3 315 194,90 €. Elles sont en augmentation de 5% entre 2019 et 2020 (une baisse de 4% avait été constatée entre 2018 et 2019).DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2020

66 (charges financières 042 (dotation aux

Intérêts); 67 355,83 € ; amortissements); | 2% 270398,29€ ; 8% 011 (Charges à

65 (Autres charges de 0% | caractère général);

gestion courante); Vas 564,99 € ; 26%

378613,01£€ ; 11%

014 (atténuation de

produit); 53 403,00€ ;

2%

012 (Charges de

personnel);

1678 859,78€ ; 51%

➢ Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services. Les principales sont : l'eau, l'électricité, l’éclairage public, le téléphone, le chauffage, les carburants, les fournitures administratives et scolaires, les frais d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments de la voirie, l’alimentation pour le restaurant scolaire, les impôts et taxes versés par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance ...

Les dépenses à caractère général se montent à 866 564,99 €, en augmentation de 3% par rapport à 2019. La crise sanitaire a un impact sur le résultat.

➢ Chapitre 012 : Il s'agit de l'ensemble des dépenses de personnel (salaires, charges, cotisations ...). Les charges de personnel ont baissé de 1% entre 2019 et 2020. Les dépenses de personnel représentent 51 % des dépenses de fonctionnement.

➢ Chapitre 65 : Ce sont les dépenses liées au versement des indemnités et cotisations des élus, aux versements de cotisations (SDIS, SIEA...) ou de subventions (CCAS, associations ...). Les dépenses de ce chapitre sont restées relativement stables entre 2019 et 2020 (+2%).

➢ Chapitre 66 : Ce sont les remboursements des intérêts des emprunts en cours.

➢ Chapitre 42 : Il s'agit des amortissements. RÉPARTITION DES DÉPENSES 2020 PAR SERVICES

Forêt Subventions aux associations amortissements

. 7105,12€ 88 255,00 € Administration générale

Anciens O0 3% 13 210,66 € 727139,75€

7 791,92 € 4% 23%

0%

Multiaccueil

519 348,65 €

16%

Tour de France

TT 3679,42€

0%

Ecole Eléméntaire

111832,89€

4%

Ecole Maternelle

197 939,90 € ; 6%

RASED

1757,99€

0%

Périscolaire

67 908,32 €

2%

Restauration Scolaire /

113415,92€ ALSH

4% 81 379,85 €

3%

Services techniques

940 361,26€

30%

| eompe

Médiathèque Police Municipale | Communication 18 430,77 €

4770056€ 96335,24€ 19 600,11€ 1%

DÉTAIL DÉPENSES SERVICES TECHNIQUES 2020

divers véhicules bâtiments Matériel ST

environnement 36785,68€ 8 456,87€ 2 800,97 €

35 042,84€ 4% 6% 0% | espace verts y, NN \ | admin st

44 307,45 € 203737,74€

5% 22% fleurissement

7 509,35 €

1%

plan d'eau

31416,94€

3%

EP |

118 664,92 €

13%

equipements

sportifs

143 415,57 €

| 15%

voirie festivités salle des fêtes

103 991,22 € 97 334,64€ 48 602,32 €

11% 11% 5% RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2020

013 (remboursement

75 (Autres produits de 77 (Produits sur rémunération de 70 (Produits des

gestion courante) ; exceptionnels); personnel) ; 29 593,77 € services, du domaine et

146 039,95 € ; 4% 179152,30€ ; 4% / 51% ventes diverses) ; 74 (Dotations, ,

. 509612,81£ ; 13% subventions et

participations) ; _____——># 042 (opération

302 932,09 € : 8% (op d'ordres) ; 225,33 € ; 0%

\ 73 (Impôts et taxes) ;

2 712 394,11 € ; 70%

Répartition des recettes

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, ALSH, Périscolaire, Multi-accueil, Médiathèque...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes s'élèvent à 3 879 950,36 €, en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ceci s’explique par la perception de recettes exceptionnelles (suite à des opérations de cessions).

La hausse de la fiscalité initiée en 2019 a permis de contrebalancer une partie de la baisse des dotations de l’Etat.

➢ Il est à noter que la dotation globale de fonctionnement (DGF) a baissé de 80 % entre 2019 et 2020 (6 899,00 € en 2020 contre 33 885 € en 2019). Pour rappel, la DGF était de 271 776 € en 2014. Evolution de la DGF “dotation forfaitaire" depuis 2013

350000

300000

250000

200000

150000

100000

50000 } :

' D —

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

➢ La commune ne perçoit plus la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2014. Celle-ci est collectée par la Communauté de communes Bugey Sud (CCBS) qui verse à la commune une attribution de compensation. En 2020, le produit de cette dernière s’élève à 1 626 117,14 €.

➢ Les taux d’imposition 2020 ont été réévalués ce qui a permis de compenser en partie la baisse de la DGF. La commune ne peut plus agir sur le taux de la taxe d’habitation puisque celle-ci a vocation à disparaitre. Aussi, une augmentation a été décidée sur le taux de la TFB qui est passé de 6,38 % en 2019 à 8,38 % en 2020.

Taux communaux votés Moyenne département de l’Ain Moyenne nationale

Taxe Habitation 8,41 % 18,84 % 24,54 %

Foncier Bâti 8,38 % 15,19 % 21,19 %

Foncier Non Bâti 48,49 % 48,43 % 49,67 %

Le produit des taxes, au regard des taux votés, s’est élevé à 827 423 €. Cela représente 18,36% de plus qu’en 2019 (soit 128 372 € de produits supplémentaires).

➢ Un excédent antérieur reporté de 605 462.45 € complète ces recettes de fonctionnement.

➢ Impact de la crise sanitaire :

La crise sanitaire a impacté les recettes de fonctionnement en 2020 et notamment le chapitre 70 (Produits des services, du domaine et ventes diverses). En effet, les services ayant été fermés durant plusieurs semaines, aucune redevance n’a été versée par les usagers. Ainsi, les recettes des services multi-accueil, ALSH, périscolaire, restauration scolaire et médiathèque ont fortement été impactées.

Toutefois, la collectivité a, malgré tout, réussi à limiter les impacts de la crise de la COVID-19. 2. Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

040 (opération d’ordre de

transfert entre sections)

225,33 € 040 (opération d’ordres –

dotations aux amortissements)

270 398.29 €

16 (emprunt et dettes

assimilées)

155 378,78 € 10 (dotations, fonds et

réserves)

845 548,15 €

20 (immobilisations

incorporelles)

69 162,89 € 13 (subventions

d’investissement)

187 500,60 €

204 (subventions

d’équipement versées)

2 805,09 € 204 (subvention d’équipement

versées)

0,00 €

21 (immobilisations

corporelles)

264 429,76 € 16 – Emprunts et dettes

assimilées

0,00 €

23 (Immobilisations en cours) 159 294,22 €

Total dépenses 651 296,07 € Total recettes 1 303 447,04 €

Rappel 2019 1 177 319,96€ 648 283,08 €

Résultat de la section Investissement : + 652 150,97 €

Restes à réaliser dépenses : - 402 251,00 €

Compte tenu du résultat de clôture d'investissement en 2019 (- 328 179,36€), de l'affectation du résultat en 2020 (+ 800 000 €), le résultat de clôture 2020 s'établit comme suit :

- Investissement : + 323 971,61 €

- Fonctionnement : + 1 170 217,91€

➢ Il est à noter qu’aucun emprunt n’a été réalisé en 2020. L’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, ainsi que la reprise du résultat de 2019, ont été suffisants pour financer l’intégralité des dépenses d’investissements 2020.

➢ La révision du PLU est une dépense d’investissement.

➢ Certaines actions engagées en 2020 n’ont pas toutes été soldées. Des restes à réaliser sont donc inscrits pour un montant de 402 251 €. Les dépenses devront être reportées sur le budget 2021.

➢ L’année 2020 a été marquée par la réalisation de nombreux travaux à savoir (liste non exhaustive) :

- Poursuite de la révision du PLU ;

- Réalisation des allées du cimetière ;

- Poursuite et finalisation du remplacement des systèmes d’éclairage public (remplacement des lampes à vapeur de mercure) ;

- Modernisation du système informatique et généralisation de la dématérialisation ; - Acquisition de deux vélos électriques pour la Police Municipale ;

- Poursuite du déploiement de la Vidéoprotection ;

- Création d’une aire de saut en hauteur (practice d’athlétisme) ;

- Modernisation de l’aire de jeux pour enfants située Rue du Stade ; - Création d’un piège à gravier à Landaize en vue de lutter contre les inondations ; - Mise aux normes du camping municipal ;

- Mise en place d’une tonte robotisée au stade d’honneur ;

- Mise en place d’une climatisation à l’espace enfance du Colombier ; - ... RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2020

Urbanisme; 23 824,48 €

Emprunt * 4% . - 4% Services techniques;

(remboursement Ecoles; 1 390,69 € ; 0% 23 798,62 € : 4%

, , 0

capital); 155378,78€; \

_ Mairie; 23 798,62€;

1 4%

Equipements socio-

culturels; 28 198,67 €;

4%

25% N

Immobilier divers;

84 833,34€ ; 13%

Voirie et espaces

publics; 196361,79€ ;

31% Equipements sportifs;

97 496,03 € ; 15%

RÉPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020

040 (opération

d'ordres — dotations

—— aux amortissements)

270 398,29 €

21%

13 (subventions

d'investissement) ____—

187 500,60 €

14%

10 (dotations, fonds et

réserves)

845 548,15 €

65%

Détail des dépenses par thèmes :

Détail des recettes par thèmes : 3. Endettement

L’encours de la dette se monte au 31/12/2020 à 1 504 120,32 €. L’encours était de 1 658 199 € au 31/12/2020.

II. LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le résultat de l’exercice 2019 est de 51 923,11 € (-347 156,75 € en 2019) réparti comme suit :

- Résultat de fonctionnement : + 190 886,14 €

- Résultat d’investissement : - 138 963,03 €

1. Section d’exploitation :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011 (charges à caractère général) 108 555,87 € 013 (atténuation de charges) 39 553,67 €

012 (charges de personnel) 204 938,19 € 70 (Produits des services, vente d’eau)

744 273,38 €

014 (atténuations de produits) 65 863,00 € 74 (subvention d’exploitation) 19 319,68 €

65 (Autres charges de gestion

courante)

16 624,51 € 75 (Autres produits de gestion

courante)

3,77 €

66 (Charges financières) 37 378,18 € 777 (subventions

d’investissement virées au

résultat)

17 823,78 €

67 (Charges exceptionnelles) 329,70 € 77 (produits exceptionnels) 20,45 €

042 (opération d’ordres – dotations

aux amortissements)

196 419,14 €

Total dépenses 630 108,59 € Total recettes 820 994,73 €

Rappel 2019 562 720,61 € 693 175,56 €

Résultat de la section Fonctionnement : 190 886,14 €

Rappel résultat de la section Fonctionnement 2019 : + 130 454,95

En 2020, le résultat de la section de fonctionnement est resté excédentaire. Cela est lié à la mise en œuvre d’une évolution tarifaire visant à autofinancer une partie des travaux de mise en conformité du système d’assainissement.

Sur la base de ces tarifs, les recettes sont en progression. Toutefois, le nombre d’abonnés qui n’honorent pas les factures reste problématique.

Pour rappel, dans le cadre du programme pluriannuel de modernisation du système d’assainissement, et suite aux conclusions de l’étude et à la projection financière réalisée, le prix de l’assainissement doit atteindre le ratio économique (prime fixe + consommation) de 2,75 € en 2026. Il a été porté à 1,98 € en 2020. Un lissage est effectué afin de ne pas impacter trop lourdement les ménages.

DÉPENSES D'EXPLOITATION 2020

011 (charges à

caractère général);

__ 108 555,87 €; 17%

042 (opération

d'ordres — dotations

aux amortissements);

196419,14 €; 31%

67 (Charges

exceptionnelles);

329,70 €; 0%

66 (charges

financières); 37 378,18 N

€; 6%

012 (charges de

} _ personnel); 204 938,19

€; 33%

65 (Autres charges de S

gestion courante)

16624,51€

3% 014 (atténuations de

produits); 65 863,00 €;

10%

Eau / assainissement tarifs Rappel 2019/2020 Proposition 2020/2021

Période de facturation Du 01/05/2019 au 30/04/2020 Du 01/05/2020 au 30/04/2021

Exercice budgétaire 2020 2021

Location compteur par année ø 15 29,90 € HT 29,90 € HT

" " ø 20 41,70 € HT 41,70 € HT

" " ø 25 & 32 54,60 € HT 54,60 € HT

" " ø 40 68,00 € HT 68,00 € HT

" " ø 50 70,00 € HT 70,00 € HT

" " ø 65 102,00 € HT 102,00 € HT

" " ø 80 141,10 € HT 141,10 € HT

" " ø 100 189,50 € HT 189,50 € HT

Prime fixe eau 39,00 € HT 39,00 € HT

Consommation eau / m3 1,10 € HT 1,12 € HT

Prime fixe assainissement 53,40 € HT 58,50 € HT

Redevance assainissement / m3 1,38 € HT 1,50 € HT

Simulation 120 m3 particulier 419,90 € HT 442,30 € HT

Tarifs travaux réalisés en régie

Prix horaire travaux personnel communal 37.00 € 39.00 €

Forfait matériel 55.00 € 55.00 €

Prestation passage caméra - 120,00 € TTC

Branchements selon tarifs du bordereau

annexé Voir bordereau des prix

Prestation certificat de conformité

assainissement/logement 120,00 € TTC 140,00 € TTC

Répartition des dépenses :

➢ Les dépenses d’exploitation ont augmenté entre 2019 et 2020 de 12 %. Cela est lié au recrutement d’un agent supplémentaire en vue du remplacement d’un agent malade (accident du travail). Il est à noter que cela est compensé en recette au chapitre 013 (atténuation de charges). Répartition des recettes

➢ Les recettes d’exploitation ont augmenté entre 2019 et 2020 de 18,44 %. Ce surplus de recettes permet de couvrir les besoins d’investissements nécessaires à la mise en œuvre du programme de modernisation du système d’assainissement.

➢ Le chapitre 70 (vente d’eau, assainissement, redevance) représente plus de 90% des recettes de la section d’exploitation.

➢ Le principe de « l’eau paie l’eau » s’applique.

➢ Il est à noter que la commune a perçu la prime de performance épuratoire en 2020. Cela est le résultat des efforts entrepris depuis 2016 pour mettre en conformité le système d’assainissement de la commune.

2. Section d’investissement

➢ Dans le cadre du programme de modernisation et de mise en conformité du système d’assainissement, la commune a perçu 126 551 € de subventions (Agence de l’Eau et département de l’Ain).

Compte-tenu du résultat de clôture d'investissement en 2019 (305 107,93 €), de l'affectation du résultat en 2020 (23 306,07 €), le résultat de clôture 2020 s'établit comme suit :

- Investissement : 166 144,90 €

- Fonctionnement : 479 702,32 €

➢ Il est à noter qu’aucun emprunt n’a été réalisé en 2020. L’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, ainsi que la reprise du résultat de 2019, ont été suffisants pour financer l’intégralité des dépenses d’investissements 2020.

➢ Les travaux du programme de modernisation du système d’assainissement et du système d’adduction d’eau potable qui ont démarrés en 2018 se sont poursuivis. Les opérations suivantes ont été réalisées :

o Avenue Jean Falconnier ;

o Rue de la Roseraie ;

o Rue du Boulodrome ;

o Fin de la Rue du Vorgeray ;

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

20 (Frais d’études, de recherche,

de développement et frais

d’insertion)

34 497,53 € 040 (opération d’ordres –

dotations aux amortissements)

196 419,14 €

16 (emprunts et dettes

assimilées)

29 601,58 € 041 (Opérations patrimoniales) 9 627,64 €

21 (matériel spécifique

d’exploitation)

44 019,75 € 10 – (1068 « autres réserves ») 23 306,07 €

23 (constructions) 359 296,60 € 13 (Subventions d’équipement) 126 551,00 €

040 (Subventions d’équipement) 17 823,78 €

041 (Opérations patrimoniales) 9 627,64 €

Total dépenses 494 866,88 € Total recettes 355 903,85 €

Rappel 2019 736 933,63 € 259 321,93 €

Résultat de la section Investissement : - 138 963,03 €

Restes à réaliser dépenses : 318 435 €

350 000

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

Besoin de financement : détail annuel

16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

27 28 29 30 31 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49

Parallèlement, la Régie a décidé d’acquérir des capteurs visant à faciliter la détection et la recherche de fuites. Cela devrait permettre à terme d’améliorer le rendement du réseau AEP.

➢ Les restes à réaliser sont de 318 435 €. Cela concerne les travaux de modernisation du système d’assainissement. Cette somme sera reportée au BP 2021.

➢ Le pourcentage de réalisation du budget d’investissement est de 53,37 %. Cela peut paraitre faible. Néanmoins, cela doit être couplé avec le solde des Restes à Réaliser puisque celui-ci est élevé au regard des travaux engagés en 2020 mais non soldés.

➢ Les sommes non consommées permettront également de financer les travaux de mise en conformité du système d’assainissement. L’objectif est de produire un solde suffisant jusqu’en 2026 pour permettre le financement de la STEP. Le tableau ci-dessous illustre les propos :

3. Endettement du budget eau et assainissement

L’encours de la dette se monte au 31/12/2020 à 886 444,43 €. L’encours était de 916 046,01 € au 31/12/2019.