Conseil Municipal - CM 10 OCTOBRE 2024

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Conseil Municipal - CM 10 OCTOBRE 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

Séance du 7 Octobre 2024

Date de convocation : 2 Octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.

Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MONSIMIER Nicolas, LAMY Thierry, REIGNER Philippe, WAGNER Vincent, Mmes EUDES Christiane, LOUVEAU Chantale, LIVET Edwige, LEROI Patricia, PASTUREL Audrey et DELUSSEAU Pascale.

Absente : Mme DESTAINVILLE Allison

Absent excusé : M MOCHER Frédéric

Secrétaire de séance : Mme LEROI Patricia

Pouvoir

Frédéric MOCHER a donné procuration à Pascale DELUSSEAU

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Une naissance/un arbre : Plantation d’arbres aux Agêts

- WIFI à la salle polyvalente

- Logement : état des lieux

- Enfouissement réseaux aux Agêts

- Travaux rue du Pont Gâté

- Repas des personnes de plus de 65 ans

- Effacement créances

- BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2

- Adhésion contrat collectif prévoyance

- Communauté de communes : avenant à la convention de mise à disposition d’agents techniques pour le service assainissement

- Animation de Noël

Questions diverses

1) Achat nouveau broyeur à la communauté de communes

2) Week-end jeux

3) Espaces propreté : caméras

UNE NAISSANCE/UN ARBRE : PLANTATION D’ARBRES AUX AGETS

Le Maire laisse la parole à Bruno HIVERT.

Celui-ci rappelle que les plantations prévues le 17 février dernier avaient dues être annulées en raison des conditions climatiques, le terrain était beaucoup trop humide. Il suggère de fixer une nouvelle date aux parents des enfants nés entre 2020 et 2023 pour planter des arbres au plan d’eau des Agêts. (14 enfants)2

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Approuve la plantation des arbres pour la naissance des enfants de la commune nés entre 2020 et 2023

- Fixe la nouvelle date au samedi 16 novembre 2024 à 10 heures

- Décide d’organiser un vin d’honneur dans la salle annexe de la mairie

DEMANDE WIFI A LA SALLE POLYVALENTE

Le Maire fait part de quelques demandes d’installation de WIFI à la salle polyvalente pour les locations le week-end.

Nicolas MONSIMIER présente deux devis avec câblage à partir de l’école : 1 700 € HT ou 1 300 € si l’agent technique prépare les câbles.

Considérant le coût, les conseillers reconnaissent qu’il faudrait augmenter le prix de la location de la salle de 15 à 20 €.

Ils décident d’attendre pour le moment.

LOGEMENT COMMUNAL : état des lieux

Le Maire informe l’assemblée que le locataire du 7 rue de la Vallée de la Taude a enfin quitté les lieux et remis les clés à la mairie le 19 septembre à 18 heures. Vu l’état du logement, un état des lieux a été fait par un huissier le mercredi 25 septembre en présence du père de l’ex-locataire, de Pascale DELUSSEAU et lui-même. M PESSY père a proféré des menaces envers le maire et le conseil municipal dans son ensemble. Le Maire a déposé une main courante auprès de la Gendarmerie. NETTOYAGE : Considérant l’état du logement, un devis a été demandé à SPID ANJOU pour le nettoyage. Il s’élève à 855 € HT soit 1 062€ TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Approuve le recours à un huissier pour effectuer l’état des lieux du logement - Autorise le Maire ou un Adjoint à signer le devis pour le nettoyage

EBAUCHE POUR ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AUX AGETS

Le Maire donne les premiers chiffrages pour l’enfouissement des réseaux aux Agêts. Celui-ci ne pourra pas être réalisé prochainement.

Territoire Energie 53 prévoit de le faire en 3 temps par secteurs :

1) rue de Bellebranche coût total : 209 000 € part communale : 117 490 € 2) rue de la Lèverie coût total : 203 100 € part communale : 113 066 € 3) rue du Chêne Vert coût total : 194 000 € part communale : 106 240 €

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Conventions de participation pour la couverture

du risque prévoyance des agents

Le Maire informe l’assemblée que le CST (Comité social territorial) départemental du Centre de gestion de la Mayenne a émis un avis favorable le 25 septembre 2024 au projet de délibération du 26 août 2024. Il convient donc de la valider ce jour.3

EXPOSÉ : Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 12 mars 2024, sous réserve de l’avis du CST a donné mandat au Centre de gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant

les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des

agents

- Choisir d’appliquer les dérogations règlementaires au caractère obligatoire de l’adhésion prévues

par l’accord collectif régional ;

- Définir la condition d’ancienneté requise pour l’adhésion des agents contractuels sans que celle-

ci puisse dépasser 6 mois ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure

à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion

obligatoire retenu.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L.227-4 et L.827-1 à L.827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;4

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024 donnant mandat au Centre de Gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l’accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Vu l’avis favorable du CST départemental du CDG en date du 25 septembre 2024

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

 Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de SAINT BRICE ;

 Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

 Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ;

 Décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;5

 Participer financièrement à la cotisation des agents. La majorité des Conseillers ont fixé le taux à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire. Ce taux pourra être augmenté prochainement pour prendre en compte la volonté de bons nombres de conseillers.

TRAVAUX RUE DU PONT GÂTÉ

Bruno HIVERT rappelle que suite à l’inspection faite par l’entreprise LEVRARD, qui a constaté des buses effondrées ou bouchées, le réseau d’eaux pluviales est à refaire dans la rue du Pont Gâté avant de prévoir son aménagement. Les services techniques de la communauté de communes sont venus pour établir un chiffrage.

REPAS DES PERSONNES DE PLUS DE 65 ANS

Christiane EUDES informe l’assemblée que ce repas annuel aura lieu le mercredi 6 novembre dans la salle polyvalente. Elle suggère de prévoir une animation musicale et présente le devis de Gérard DELATOUR qui s’élève à 540 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- décide d’organiser le repas annuel le 6 novembre 2024 à 12 h 30

- fixe la participation au repas à 15 €

- approuve le projet d’animation musicale

- autorise le Maire ou un Adjoint à signer le devis

EFFACEMENT DE CRÉANCES

Le Maire fait part du mail de la Trésorerie de CHATEAU-GONTIER qui demande de procéder à l’effacement des créances pour insuffisance d’actif concernant PINEAU Marie-Pierre (3 414.04 €) loyers impayés du commerce de 2017 et 2018 et une admission en non valeurs de 0.60 € pour COIGNARD Aurélien qui a quitté un logement communal en 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

Autorise le Maire à procéder aux écritures comptables

BUDGET COMMUNAL : Décision modificative N°2

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit pour enregistrer l’amortissement de la dépense pour la création du site internet.

FONCTIONNEMENT Augmentation

Dépenses

Augmentation

Recettes

R 70878 remboursement de frais 134.27 D 681 Dotation aux amortissements 134.27

INVESTISSEMENT

R 2805 amortissements 134.27 D 2135-514 salle polyvalente 134.27

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

- Approuve le virement de crédit présenté6

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

D’AGENTS TECHNIQUES COMMUNAUX POUR L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA REGIE ASSAINISSEMENT

Le Maire informe l’assemblée que le Conseil communautaire du 5 décembre 2023 a validé une augmentation de 3% sur l’indemnité reversée aux Communes à compter du 1er janvier 2024. Celle-ci n’avait pas été revalorisée depuis sa mise en place en 2018, la commune de SAINT BRICE recevant la somme de 7 520.76 € tous les ans.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

- Autorise le Maire à signer la nouvelle convention

ANIMATION DE NOEL

Le Maire donne la parole à Pascale DELUSSEAU pour le projet d’animation. Celle-ci présente plusieurs propositions d’animation par MAGEIS EVENTS. Elle suggère de faire part de ce projet à la commune de Bouère pour qu’elle verse une participation car ce sont les enfants du RPI Bouère-Saint Brice qui seront invités.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

- retient le spectacle de magie qui s’élève à 1 055 € TTC

- fixe la date de représentation au samedi 21 décembre 2024 à la salle polyvalente - autorise le Maire ou un adjoint à signer le contrat avec le producteur - autorise le Maire à verser un acompte de 50 % comme le stipule le contrat

Questions diverses

1) Achat d’un nouveau broyeur de branches par la communauté de communes : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour la mise à disposition du nouveau broyeur de branches

2) Week-end jeux : Pascale rappelle que le prochain week-end est le 23-24 novembre

3) Espaces propreté : le Maire signale que les espaces propretés font régulièrement l’objet de dépôts sauvages au pied des containers alors que ces derniers ne sont pas pleins. Se posent la question de la mise en place de caméras pour contrôler les allées et venues dans ces espaces et identifier aussi les personnes qui n’habitent pas la commune. Considérant que la compétence déchets est assurée par la Communauté de Communes, les élus souhaitent que ces caméras soient financées par la communauté de communes.

Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits

Fin de la réunion à 21h40

Le Secrétaire de séance Le Maire