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Convocation - 2023 convocation CM 10
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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 OCTOBRE 2023 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
1
Séance du 9 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 4 Octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.
Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MOCHER Frédéric, LAMY Thierry, Mmes EUDES Christiane, DELUSSEAU Pascale, LOUVEAU Chantale, LIVET Edwige et PASTUREL Audrey.
Absente : Mme DESTAINVILLE Allison
Absents excusés : MM MONSIMIER Nicolas, REIGNER Philippe, WAGNER Vincent et Mme LEROI Patricia
Secrétaire de séance : M MOCHER Frédéric
Pouvoirs
Nicolas MONSIMIER a donné procuration à Bruno HIVERT
Patricia LEROI a donné procuration à Thierry LAMY
Philippe REIGNER a donné procuration à André BOISSEAU
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
- Travaux rue de la Vallée de la Taude
- Convention avec la communauté de communes pour l’aménagement de la rue du Pont Gâté
- Repas des ainés le 25 octobre 2023
- Lieu de plantation des arbres
- Nouveau site internet en cours
- Révision des tarifs de la salle polyvalente
- Devis logiciel état civil
QUESTIONS DIVERSES
Nouveau site internet
Une naissance/un arbre
Rectification du PLUi
Eclairage rue de la Libération
TRAVAUX RUE DE LA VALLÉE DE LA TAUDE
Le Maire et le 1er Adjoint font part de l’avancement des travaux. L’entreprise suggère d’installer un arceau de sécurité autour du poteau à l’angle de l’impasse de l’Aubirais. Cet arceau est estimé à 400 €. Le Conseil Municipal approuve.
Bruno HIVERT informe l’assemblée qu’un devis a été sollicité pour la réfection de l’Impasse de l’Aubirais. Au cours de fortes pluies, tous les gravillons partent…et ce chemin est utilisé par l’agent technique pour accéder à une pompe de relevage. 2
CONVENTION DE SERVICE PARTAGE AVEC LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU PONT GÂTÉ
Le Maire présente la convention de service partagé proposé pour l’aménagement de la rue du Pont Gâté sur la route départementale 212. Celui-ci doit permettre de réduire la vitesse pratiquée par les usagers et ainsi améliorer la sécurité des habitants. La communauté de communes décide de mettre à disposition de la commune les services techniques pour l’exercice des éléments suivants :
Prise en compte des objectifs communaux
Réalisation des dossiers d’études (EP AVP PRO)
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
Gestion des concessionnaires
Suivi et Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)
Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Le coût horaire incluant l’ensemble de ces frais est fixé à 41 €uros. Le temps cumulé d’intervention des services techniques de la Communauté de Communes pour cette mission est estimé à environ 110 heures dont 4 gratuites, soit un montant total estimé de 4 346 €uros.
Le remboursement de cette mise à disposition des services se fera sur présentation de décomptes qui donneront lieu à versement d’acompte au fur et à mesure de l’avancement de la mission.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
Accepte la convention avec la Communauté de Communes du pays de MESLAY -GREZ Autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention
REPAS DES AINÉS
Christiane EUDES fait part de la réunion de la commission qui a décidé de reconduire le repas pour les personnes de 65 ans et plus le 25 octobre 2023. La participation des convives resterait à 14 €. Deux devis ont été demandés, un auprès de « La Grande Récrée » et le second auprès de « Malabry Traiteur » de Bouère. La commission propose de retenir le restaurant « la Grande Récrée » pour un menu à 28 €.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- approuve l’organisation du repas le 25 octobre 2023
- accepte le devis de « La Grande Récrée »
- fixe la participation à 14 € par personne.
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE PUBLICITÉ POUR LA MISE A DISPOSITION D’ESPACES PUBLICS POUR LA CRÉATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR TERRAIN DE PETANQUE ET PARKING RUE D’ANJOU
Le Maire signale que l’avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public à la suite de la manifestation d’intérêt spontanée communiquée par la société Mayenne Ombrières va être publié le mercredi 11 octobre 2023 dans le Ouest France. Les concurrents potentiels ont jusqu’au 3 novembre 2023, à 12h00 pour remettre leur dossier en mairie. 3
GESTION DE LA POPULATION- Module ETAT CIVIL
Le Maire explique la nécessité de pouvoir utiliser le module ETAT CIVIL dans le logiciel GESTION DE LA POPULATION de Berger Levrault pour la rédaction des actes d’état civil et accéder aux différents formulaires officiels.
Il présente le devis d’E-collectivités pour le paramétrage du module Etat civil dans Berger Levrault. Avec une journée de formation, il s’élève à 540 € TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
Accepte le devis d’E-collectivités
Autorise le Maire à signer le devis
QUESTIONS DIVERSES
1) Nouveau site internet : Audrey PASTUREL signale que le nouveau site internet est en cours de finalisation. Le projet pourra être présenté au cours de la prochaine réunion. Il pourra être terminé en fin d’année.
2) Une naissance/un arbre : Il est suggéré de planter tous les arbres auprès du plan d’eau des Agêts fin novembre avec les parents, voir pour les essences subventionnables avec un professionnel. Des devis vont être demandés.
3) Rectification du PLUi : le Maire propose de recenser toutes les modifications qui seraient à faire sur le zonage (Petit Coudray, Bourdaiserie, Rue du Dauphiné…). Au niveau de la Communauté de Communes, tous ces besoins de rectifications vont être étudiés.
4) Eclairage rue de la Libération : des administrés souhaiteraient que les horaires soient modifiés car le soir, ils jugent l’extinction des lumières trop tôt. Les élus n’en voient pas l’utilité. Cependant, les peintures sur les bordures seront refaites et voir les lumières clignotantes à changer. Pourquoi pas un lampadaire solaire ?
Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits
Fin de la réunion à 21h 30
Le Secrétaire de séance Le Maire