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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - DELIBERATIONS DU 200323
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - DELIBERATIONS DU 200323)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 36 Absents : 20
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 0
dont contre : 45
dont abstention : 0
OBJET : SOLLICITATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’AVENIR DES BATIMENTS DES GENDARMERIES DE FRESNAY SUR SARTHE ET OISSEAU LE PETIT DELIBERATION N°2023-03-20/010
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320010-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320010 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
La CCHSAM va construite une nouvelle gendarmerie qui regroupera les gendarmeries actuelles de Fresnay sur Sarthe et Oisseau le Petit.
Ce projet entrainera la libération des bâtiments des deux gendarmeries actuelles qui sont propriétés du Département de la Sarthe.
Par courrier du 07 février dernier, le Département sollicite la CCHSAM pour une éventuelle cession de ces bâtiments qui ne seront pas conservés dans le patrimoine départemental.
La CCHSAM n’ayant pas de besoin et afin de ne pas pénaliser d’éventuels projets communaux, il est proposé de ne pas répondre favorablement à cette sollicitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de ne pas donner une suite favorable à la sollicitation du Département de la Sarthe pour le devenir des bâtiments des gendarmeries actuelles de Fresnay sur Sarthe et Oisseau le Petit,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320010-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDE DE LA COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE DE DELEGATION PARTIELLE DE LA COMPETENCE LOGEMENT
DELIBERATION N°2023-03-20/011
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320011-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320011 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu les statuts de la CCHSAM,
Vu le programme Petites Villes de Demain dans lequel s’est inscrit la commune de Fresnay sur Sarthe,
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la thématique de l’Habitat est un thème obligatoire de la future Convention de Revitalisation du Territoire.
Pour avancer dans ses projets, la commune de Fresnay sur Sarthe sollicite la délégation partielle de la compétence Logement de la CCHSAM afin de pouvoir mener une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs d’amélioration de l’habitat et les dispositifs en découlant.
Une convention actera les modalités de cette délégation, sa durée et le financement par la commune.
Cette délégation permettra à la commune de :
- Confier à un prestataire externe l’étude pré-opérationnelle et le suivi-animation sur le territoire de la partie opérationnelle,
- Décerner des aides aux travaux pour les propriétaires occupants et les bailleurs, - Solliciter les subventions de l’ANAH, du Département et de tout partenaire financeur potentiel.
Il est proposé de déléguer cette compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la délégation partielle de la compétence Logement à la commune de Fresnay sur Sarthe pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs d’amélioration de l’habitat et les dispositifs en découlant, - Autorise M. le Président à signer la convention de délégation,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320011-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : GESTION DES LOGEMENTS SITUES AU CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE – LOGEMENTS DE DEPANNAGE TEMPORAIRE
DELIBERATION N°2023-03-20/012
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320012-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320012 Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
Vu la délibération n°2022-03-28/048 actant la reprise de gestion des trois logements situés dans les locaux du centre social de la Haute Sarthe, « Les Champs Roux », 72610 Oisseau le Petit, propriété de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Il est proposé d’organiser ces trois logements en logements de dépannage temporaire ouverts aux habitants des communes du territoire, selon les modalités ci-après : - Studio n°1 (16 m²) pouvant accueillir 2 personnes maximum
- Studio n°2 (24 m²) pouvant accueillir 3 personnes maximum
- Studio n°3 (29 m²) pouvant accueillir 4 personnes maximum
Les trois studios ne sont pas accessibles PMR. Les hébergements ne sont pas ouverts à la location longue durée. La durée maximale d’hébergement ne pourra pas excéder, un mois renouvelable éventuellement 2 fois (sur décision des élus référents de la CCHSAM).
La Communauté de communes conserve la possibilité d’utiliser ces logements pour faciliter l’emploi d’un personnel saisonnier ou de manière temporaire pour un nouveau salarié de la CCHSAM.
L’hébergement est attribué aux personnes majeures sur sollicitation de la Mairie de la commune d’origine pour la gestion des situations suivantes :
- Violence intra conjugale ou familiale
- Logement devenu inhabitable : Incendie, dégât des eaux, arrêté de mise en péril … Il ne peut pas y avoir d’accueil de mineur seul.
Ces hébergements de dépannage sont complémentaires de l’accueil d’urgence proposé par le Conseil Départemental et les communes. Seul le Maire, son représentant ou une secrétaire de mairie sont habilités à prendre en charge la ou les personnes concernée(s) pour l’accueil dans le logement.
Les élus volontaires suivants constituent les élus référents de la CCHSAM à contacter par les
communes pour la mise à disposition d’un ou plusieurs logement(s) de dépannage :
• Président : M. MARTIN,
• 1er Vice-Président : M. RALLU,
• Vice-Présidente en charge de l’habitat : Mme BOUQUET,
• Vice-Président en Charge des centres sociaux : M. GERARD.
• M. GOYER, Conseiller communautaire, Maire de Oisseau le Petit sera également
joignable.
La CCHSAM est seule décisionnaire de l’attribution de l’hébergement.
Le montant mensuel de l’hébergement est de : 200 € pour le studio n°1, 300 € pour le studio n°2 et studio n°3. Une exonération pourra être consentie suite à la demande de la (les) personne(s) hébergée(s) et au regard de la situation financière des bénéficiaires, sur décision de la CCHSAM.
Les hébergements sont meublés et équipés de vaisselle, de linge de maison et de linge de lit. Des kits d’hygiène et d’entretien sont fournis dans chaque logement.
La commune d’origine gèrera le secours alimentaire si besoin. Il n’y a pas de stock alimentaire dans les hébergements.
Les hébergements ne sont pas adaptés pour accueillir les animaux. Si présence d’animaux ; il est nécessaire de trouver une solution de garde avant l’hébergement, (entraide de voisinage, famille ou pensions).
La Mairie reste l’interlocuteur de la (les) personne(s) accueillie(s) pour le suivi de la situation sociale et le bénéficiaire s’engagera à reprendre contact avec la Mairie pour une orientation vers les services d’aides en fonction de la situation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320012-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320012 Une fiche de renseignement, un règlement intérieur, un état des lieux entrant et sortant constituent les éléments engageant la (les) personne(s) dépannée(s) et précisent le cadre de l’accueil.
Cette organisation a reçu l’avis favorable du bureau le 1er février 2023 et de la commission Habitat-France Services du 16 février 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’organisation des logements de dépannage temporaire, telle que décrite, - Autorise M. le Président, M. le 1er Vice-Président, Mme la Vice-Présidente en charge de l’habitat, M. le Vice-Président en charge des centres sociaux, M. le Maire de Oisseau et Conseiller communautaire à être référents de la CCHSAM pour gérer les accueils dans les logements de dépannage,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320012-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RESTAURANT LES TROIS COLOMBES- REPRISE D’ACTIVITE- SOLLICITATION LOYER
DELIBERATION N°2023-03-20/013
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320013-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320013 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Le jugement de liquidation judiciaire de la SARL Les trois Colombes (restaurant, bar, traiteur) a été prononcé en date du 20 septembre 2022 par le Tribunal de Commerce du Mans.
La deuxième vente aux enchères du fonds de commerce, faite à la requête du mandataire judiciaire, a été adjudiquée à la SARL VINCENT RESTAURATION en date du 15 février 2023 comprenant les éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, droit au bail commercial et compromis de vente en cours, licence IV) et les éléments corporels (aménagement, matériel et mobilier).
Par courrier du 15 mars 2023, la SARL VINCENT RESTAURATION sollicite la communauté de communes pour un appel de loyer au 1er avril 2023, correspondant à la date de reprise d’activité effective suite au temps nécessaire pour mettre à jour le restaurant (matériel, administratif, recrutement…).
Il est proposé de ne pas émettre de loyer pour le mois de mars 2023 et de faire le 1er appel de loyer, selon le bail commercial et avenant en cours, au 1er avril 2023.
Le changement de preneur va nécessiter des modifications par avenants du bail commercial et du compromis de vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :
- Autorise la reprise de l’appel de loyer au 1er avril 2023,
- Décide de ne pas facturer le loyer pour le mois de mars 2023,
- Autorise M. le Président à signer les avenants aux bail et compromis de vente, - Autorise le Président à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320013-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PROMESSE DE VENTE A LA SAS DISTRICO - ZA LA PROMENADE – PARTIE DE LA PARCELLE C 1136 – CONDUITE DE GAZ
DELIBERATION N°2023-03-20/014
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320014-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320014 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Cette délibération annule et remplace la délibération N°2022-09-12/114
La société SAS DISTRICO, représentée par son Directeur général Monsieur BEUVE, a sollicité la Communauté de Communes, par courrier du 9 juin 2022, confirmé par courriel du 28 juin 2022 pour l’acquisition d’une surface d’environ 15 000 m² sur la parcelle C1136 située sur la ZA de La Promenade à Saint Ouen de Mimbré afin d’y implanter un magasin LA MAISON.FR (Confer plan en annexe).
Ce projet d’achat a été validé par la Présidence de DISTRICO le 22 juin 2022.
Il est précisé que cette acquisition est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes : - L’obtention du permis de construire purgé de tout recours et tout retrait, - L’obtention de l’ensemble des documents contractuels et d’urbanisme liés à ce projet, - L’absence de survenance à compter du 9 juin 2022, de faits ou évènements inhabituels ou anormaux susceptibles d’affecter significativement le choix de DISTRICO de procéder à cette acquisition. Notamment tout fait, sinistre ou litige de nature à rendre impossible ou excessivement onéreux cette acquisition, ainsi qu’en cas de changement de circonstances durant la période précontractuelle imprévisibles à la date du 9 juin 2022.
Il est proposé de formaliser une promesse de vente pour un prix de vente du terrain d’une surface d’environ 15 000 m² fixé à 5 € HT le m².
Mais, compte tenu de la présence d’une conduite de gaz sur une partie de la parcelle (confer annexe), il est proposé de défalquer, du prix total de vente, la surface de sécurité règlementaire qui sera délimitée par bornage et restera propriété de la SAS DISTRICO. Cette déduction se fera sur la base de 5€ HT le m². Le prix total de vente retenu sera le prix de la surface total d’environ 15 000 m² moins le prix de la surface confirmée de délimitation de la conduite de gaz, suite au bornage (environ 500 m²).
La promesse de vente sera consentie pour un délai expirant dans les 24 mois à compter de sa signature. Les frais de bornage, d’actes, droits et émoluments ainsi que les frais de raccordement seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la promesse de vente avec SAS DISTRICO aux conditions énoncées ci-dessus, - Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial S.C.P. TERMEAU ET EVANNO, Notaires associés à Fresnay sur Sarthe
- Précise que la présente délibération sera transmise à la SAS DISTRICO et à la Commune de Saint Ouen de Mimbré.
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320014-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320014 ANNEXE A LA DELIBERATION N°2023-03-20/014
PLAN PROJET SAS DISTRICO
Conduite de Gaz Conduite de Gaz
Délimitation déduction surface conduite de gaz
à préciser par bornage
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320014-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MISE A DISPOSITION TERRAIN MARESCHE ZA PITOISIERE 2 - ECO PATURAGE EQUIDES – FAUCHAGE ET FANAGE
DELIBERATION N°2023-03-20/015
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320015-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320015 Rapporteur : M. Philippe RALLU
La Communauté de Communes a été saisie par M. Alain BOUGON d’une demande de mise à disposition de parcelles sur et à côté de la zone de la Pitoisière 2 pour y installer des équidés, pratiquer le fauchage et fanage dans une démarche d’éco pâturage.
Cette mise à disposition est proposée aux conditions suivantes :
- Parcelles ZS 139, ZS 170 et ZS 171 (selon plan joint) ;
- à titre gratuit ;
- clôture à la charge de M. BOUGON ;
- pour une durée d’un an renouvelable (contrat de prêt à usage) ;
- sous réserve de vente ou d’utilisation spécifique décidée par la Communauté de communes.
Il est proposé de valider cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :
- Autorise la mise à disposition des parcelles désignées à M. Alain BOUGON aux conditions énoncées,
- Autorise le Président à signer un contrat de prêt à usage et tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux
auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320015-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N°2023-03-20/016
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320016-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320016 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320016-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET BICA
DELIBERATION N°2023-03-20/017
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320017-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320017 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320017-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET DECHETS
DELIBERATION N°2023-03-20/018
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320018-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320018 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320018-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET CENTRES DE SANTE DELIBERATION N°2023-03-20/019
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320019-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320019 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget Centres de Santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320019-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET SPANC
DELIBERATION N°2023-03-20/020
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320020-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320020 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320020-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET ZA DE FYE
DELIBERATION N°2023-03-20/021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320021-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320021 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320021-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET ZA DE BERUS
DELIBERATION N°2023-03-20/022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320022-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320022 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget ZA de Bérus (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget ZA de Bérus, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320022-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET ZA PITOISIERE 1
DELIBERATION N°2023-03-20/023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320023-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320023 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget ZA de la Pitoisière 1 à Maresché (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
Pour rappel, ce budget annexe est clôturé au 31/12/2022, suite à la vente de tous les terrains,
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget ZA de la Pitoisière 1, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320023-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET ZA PITOISIERE 2
DELIBERATION N°2023-03-20/024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320024-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320024 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget ZA de la Pitoisière 2 à Maresché (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget ZA de la Pitoisière 2, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320024-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET ZA PROMENADE
DELIBERATION N°2023-03-20/025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320025-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320025 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget ZA de la Promenade, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320025-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2022 – BUDGET ZA ROUESSE-FONTAINE DELIBERATION N°2023-03-20/026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320026-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320026 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2022 du budget ZA de Rouessé- Fontaine (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2022 du budget ZA de Rouessé-Fontaine, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320026-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 – BUDGETS CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
DELIBERATION N°2023-03-20/027
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320027-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320027 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le Vice-Président présente les résultats des budgets principal et annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles récapitulés dans le tableau ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’affecter et de reporter les résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles tels que présentés ci-dessus,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
PRÉPARATION BUDGET 2023
BUDGET PRINCIPAL BICA SPANC CDS ZA FYE BERUS ZA PIT 1 ZA PIT 2 ZA PROMENADE ZA ROUESSE FONTAINE DECHETS
Investissement - Résultat 2022 889 407.47 € 601 246.42 € - 20 000.00 € 5 954.87 € 51 555.70 € - 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 203 349.24 € -
Fonctionnement - Résultat 2022 1 060 115.85 € 224 760.08 € 3 313.33 € - - € 61 414.01 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 49 748.91 € 349 819.09 €
RAR dépenses 1 448 937.14 € 38 422.04 € - € 4 661.00 € 10 620.00 € - € - € - € - € - € 45 079.78 €
RAR recettes 487 603.00 € 72 201.20 € - € - € - € - € - € - € - € - € 85 692.79 €
solde RAR 961 334.14 € - 33 779.16 € - € 4 661.00 € - 10 620.00 € - - € - € - € - € - € 40 613.01 €
Investissement - Reprise 2022 (001) 889 407.47 € 601 246.42 € - 20 000.00 € 5 954.87 € 51 555.70 € - 203 349.24 € -
Affectation (1068) 71 926.67 € 224 760.08 € 61 414.01 € 162 736.23 €
Fonctionnement - Reprise 2022 (002) 988 189.18 € 0.00 € 3 313.33 € - - € - € 49 748.91 € 187 082.86 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320027-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320027 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FIPD
DELIBERATION N°2023-03-20/028
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320028-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320028 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
La CCHSAM souhaite installer des systèmes de Vidéoprotection dans certains bâtiments communautaires (siège, France Services, MSP de Fyé, …).
Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Monsieur le Président propose de solliciter cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Sollicite une subvention auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour la vidéoprotection de bâtiments communautaires,
- Adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320028-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320028 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE FOYER RURAL DES ALPES MANCELLES (ACTIVITES SUR LE DOMAINE DU GASSEAU) DELIBERATION N°2023-03-20/029
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320029-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320029 Rapporteur : M. Philippe RALLU
La Communauté de communes a été saisie par le Foyer rural des Alpes Mancelles d’une demande de renouvellement d’occupation privative du Domaine public pour un ensemble d’activités au sein du Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois.
Il est proposé de renouveler cette convention avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles à compter du 01 avril 2023 pour une durée de trois ans, soit pour l’exercice 2023, 2024 et 2025.
Monsieur RALLU présente les termes de la convention d’occupation privative du Domaine public, dont notamment :
- L’occupant est autorisé, pour la durée du contrat, à proposer et commercialiser les activités suivantes : Parc aventures du Gasseau, tir à l’arc, disc Golf, courses d’orientation, escalade (convention spécifique à l’usage du site naturel d’escalade). - Sur une période d’activité annuelle du 1er avril au 30 septembre.
- La redevance annuelle est fixée à 14 286.84 € HT payable par trimestre à terme échu, avec révision annuelle à la date anniversaire de la convention en fonction de l’indice des loyers commerciaux INSEE (ILC).
- L’occupant participera aux frais de fonctionnement du site (eau, électricité, chauffage, redevance des ordures ménagères) par un forfait annuel de 500 €.
Une attention particulière a été portée sur la rédaction des articles liés à l’entretien du parc aventures et des arbres.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’occupation privative du domaine public par le Foyer rural des Alpes Mancelles pour les activités sur le Domaine du Gasseau,
- Valide les termes de la convention d’occupation,
- Autorise M. le Président à signer la convention avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles, et avenants éventuels,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320029-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320029 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE POUR LE TERRAIN DE LA BOUCLE DE LA SARTHE AVEC LE FOYER RURAL DES ALPES MANCELLES
DELIBERATION N°2023-03-20/030
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320030-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320030 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant le terrain de la boucle de la Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois,
La Communauté de communes a été saisie par le Foyer rural des Alpes Mancelles d’une demande de renouvellement d’occupation temporaire du terrain situé en bord de Sarthe à Saint-Léonard- des-Bois (dit Boucle de la Sarthe-parcelle cadastrée ZL 35) pour l’activité de location de canoës.
Il est proposé de renouveler cette autorisation d’utilisation au Foyer rural des Alpes Mancelles de façon précaire du 1er avril au 30 juin chaque année à compter de l’année 2023 et pour une durée de trois ans (soit pour l’exercice 2023, 2024 et 2025) moyennant un loyer annuel de 500 €.
L’occupant est autorisé à installer une structure d’accueil provisoire démontée chaque jour, des oriflammes retirées chaque soir et à stationner deux minibus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’occupation précaire du domaine public par le Foyer rural des Alpes Mancelles pour le terrain de la boucle de la Sarthe,
- Valide les termes de la convention d’occupation,
- Autorise M. le Président à signer la convention avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles, et avenants éventuels,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320030-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320030 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS DELIBERATION N°2023-03-20/031
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320031-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320031 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Technique du 22 février 2023,
Il est proposé de modifier le poste de Responsable pôle technique – environnement en poste de Chargé de mission Planification – Réglementation (filière administrative), de l’ouvrir à la catégorie B (filière administrative ou technique), de passer sa durée hebdomadaire de 25h00 à 35h00 et de l’ouvrir aux agents contractuels.
Situation actuelle :
Filière Grade Catégorie Durée
hebdoma
daire
Poste Statut Temps
de
trav
ail
Administrative Attaché A 25h00
Responsable
pôle
technique
-
environne
ment
Titulaire 100%
Proposition de modification :
Filière Grade Catégori
e
Durée
hebdo
madai
re
Poste Statut Temps
de
tra
vai
l
Administrative
Attaché
Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur
A/B 35h00
Chargé de
mission
Planification
Réglementati
on
Titulaire
Contractuel 100%
Filière Grade Catégori
e
Durée
hebdoma
daire
Poste Statut Temps
de
trav
ail
Technique
Technicien
Technicien
principal
2ème
classe
Technicien
principal
1ère
classe
B 35h00
Chargé de
mission
Planification
Réglementa
tion
Titulaire
Contractuel 100%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320031-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320031 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la modification du poste comme indiqué ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux
auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320031-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320031 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MOBILITE – COMPOSITION DU COMITE DES PARTENAIRES MOBILITE DELIBERATION N°2023-03-20/032
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320032-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320032 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu la délibération n° 060 du 22 mars 2021 portant création de la compétence Autorité Organisatrice des Mobilités,
Vu la délibération n° 137 du 30 août 2021 créant un groupe de travail, ouvert aux conseillers municipaux de chaque commune.
Vu la délibération n° 146 du 25 octobre 2021 arrêtant la désignation de groupe de travail mobilité.
Vu la délibération n° 067 du 11 avril 2022 validant la création du comité des partenaires Mobilité.
Considérant qu’aux termes de l’article L1231-5 du Code des transports : « les autorités organisatrices mentionnées aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3 créent un comité des partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe à minima des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants. Les autorités organisatrices consultent le comité des partenaires au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l'information des usagers mise en place.
Il est proposé de composer le comité des partenaires mobilité de la manière suivante : - En qualité de représentants des communes de la Communauté des communes : les représentants volontaires inscrits au groupe de travail mobilité et le représentant de la commune de Béthon qui souhaite s’y associer (soit 29 représentants) - En qualité de représentants des associations locales, un représentant pour chaque organisation : Centre social de la Haute Sarthe, centre social ESCALE, centre social Georges Rouault, l’association des pêcheurs Fresnois, l’association de peinture des Alpes Mancelles, l’association AS Fyé, l’association Culture et Archéologie, l’association de la Croix rouge, l’association Carbur’Péra (soit 10 représentants) - En qualité de représentants des usagers : un représentant de l’association des usagers du TER, (soit 1 membre)
- En qualité de représentants du secteur économique et de l’emploi, un représentant pour chaque organisation : Mission Locale Sarthe Nord, Pôle emploi Nord Sarthe, Club d’entreprises de la Haute Sarthe, Association des commerçants de Beaumont sur Sarthe (soit 4 membres)
- En qualité de représentant du secteur de l’enseignement, un représentant de la MFR de Fyé (soit 1 membre)
- En qualité de représentant du secteur du tourisme, un représentant de l’office de Tourisme des Alpes Mancelles et de l’Association Tourisme et Culture (soit 2 membres)
- En qualité de représentant des habitants : un appel à volontariat a été effectué auprès des habitants de l’ensemble de la communauté de communes. A ce jour, une seule personne s’est portée candidate (soit 1 membre). Ce collège pourra être étendu à 6 personnes sur la durée du plan de mobilité simplifié selon candidature et validation par le conseil communautaire.
Ce comité est constitué de 47 personnes qui se sont portées volontaires dans le groupe de travail des élus, lors des réunions du conseil de développement ou lors de la réunion Mobilité du 27 septembre 2022 ou dans le cadre du diagnostic.
Un règlement de fonctionnement précisera le fonctionnement et le rôle de ce comité des partenaires présidé par le Président de la CCHSAM. Le comité des partenaires se réunira au moins une fois par an sur convocation du Président. Il sera sollicité pour avis lors de la phase de diagnostic et lors de la présentation du plan d’actions avant validation par le conseil communautaire du plan de mobilité simplifié. Il sera convoqué avant tout évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et actions mis en place.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide la composition du comité des partenaires ci-dessus,
- Valide la constitution d’un règlement intérieur,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320032-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320032 La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320032-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320032 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION AVEC CYCLEVIA POUR LA COLLECTE DES HUILES DE VIDANGE DELIBERATION N°2023-03-20/033
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320033-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320033 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté interministériel du 24 février 2022 portant agrément de l’éco-organisme Cyclevia pour une durée de 6 ans,
Considérant que la mise en place du recyclage sur le domaine public constitue un enjeu essentiel de la politique de la CCHSAM.
CYCLEVIA est un organisme agréé qui vient soutenir les opérateurs de gestion des déchets d’huiles usagées pour une reprise sans frais des détenteurs d’huile usagée.
Puisque les déchetteries communautaires collectent les huiles de vidange, il est proposé de passer une convention avec Cyclevia pour bénéficier de la reprise sans frais de ces huiles et d’un soutien à la collecte.
La convention serait signée pour 6 ans, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Elle peut être résiliée par chacune des parties après un préavis de 3 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide la convention avec CYCLEVIA pour la collecte des huiles de vidange, - Autorise M. le Président à signer ladite convention,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320033-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320033 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AVENANT N° 2 POUR LA LOCATION DES LOCAUX PAR LE CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE
DELIBERATION N°2023-03-20/034
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320034-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320034 Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
M. Patrick GOYER en tant que Président du Centre social de la Haute Sarthe ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Vu la délibération n° 2022-03-28/048 actant :
- la reprise en gestion directe du logement d’urgence et des deux logements à caractère social situé au centre social de la Haute Sarthe, à compter du 1er avril 2022, - la formalisant par avenant n°1 au contrat de location des locaux CCHSAM 2022/2025 loués au centre social de la Haute Sarthe, de la nouvelle surface de location sur la base de 461.53 m² (auparavant, la surface était de 536 m²),
Il est proposé de rédiger un avenant n°2 précisant que le loyer mensuel à compter du 1er avril 2022 tient compte de la nouvelle surface de 461.53 m², soit 2054.17 € TTC à compter de cette date avec indexation annuelle comme inscrit dans le contrat initial auparavant, le loyer mensuel était de 2 385.62 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide l’avenant n°2 au contrat de location des locaux CCHSAM 2022/2025 loués au centre social de la Haute Sarthe, selon les conditions présentées,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320034-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320034 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AVENANT N° 2 POUR LA LOCATION DES LOCAUX PAR LE RPE DU CENTRE SOCIAL ESCALE
DELIBERATION N°2023-03-20/035
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320035-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320035 Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
Vu la délibération n° 2022-03-28/049 actant par avenant n°1 le souhait du centre social ESCALE de ne conserver pour le Relais Petite Enfance que la salle de 33 m², située au sein de France Services, à compter du 1er avril 2022. Auparavant, le RPE utilisait cette salle de 33 m² et un bureau de 18 m².
Il est proposé de rédiger un avenant n°2 précisant que le loyer mensuel à compter du 1er avril 2022 tient compte de la nouvelle surface de 33 m², soit 146.87 € TTC à compter de cette date avec indexation annuelle comme inscrit dans le contrat initial (contre 226.99 € TTC pour la salle et le bureau).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide l’avenant n°2 au contrat de location des locaux CCHSAM 2022/2025 loués au centre social ESCALE, selon les conditions présentées,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320035-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320035 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MOTION POUR L’ENTRETIEN DES POTEAUX PAR ORANGE DELIBERATION N°2023-03-20/036
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320036-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320036 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Les divers réseaux (téléphonie fixe, fibre) passent par des poteaux qui sont souvent en bois.
Aujourd’hui, sur le territoire de la CCHSAM, force est de constater qu’un grand nombre de poteaux est dégradé : certains penchent dangereusement sur les voies publiques et d’autres sont cassés.
Mais Orange, gestionnaire du réseau met des mois à intervenir pour remédier à ces situations.
Ces délais très longs pénalisent la population qui peut rester, par exemple, plusieurs jours sans téléphone, et font peser un risque important sur la sécurité des biens et des personnes avec des poteaux qui peuvent tomber à tout moment.
Les élus du territoire Haute Sarthe Alpes Mancelles souhaitent donc alerter sur cette situation qui se dégrade et empire au fil des années.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Souhaite faire connaitre aux pouvoirs publics l’état très dégradé des poteaux sur le territoire, - Demande à Orange d’entretenir ses poteaux par des programmes rapides de remplacement des poteaux cassés ou fortement abimés, au regard du risque pour la sécurité et du service à rendre à la population,
- Demande à Orange de mettre en place des programmes de remplacement préventif des poteaux afin de ne pas attendre que ceux-ci cassent,
- Demande à Orange de mettre en place un dialogue avec les maires, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320036-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320036 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MOTION CONTRE LE PROJET D’ORANGE D’EXTINCTION DU RESEAU DE TELEPHONIE CUIVRE DANS CERTAINES COMMUNES
DELIBERATION N°2023-03-20/037
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320037-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320037 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Orange, gestionnaire du réseau cuivre, a fait part, en janvier dernier, de son intention de fermer définitivement les services de télécommunications de cette infrastructure historique sur 17 communes sarthoises, à compter de novembre 2025.
Sur le territoire de la CCHSAM, seraient concernées les communes suivantes : Assé le Riboul, Saint Christophe du Jambet, Ségrie, Le Tronchet et Vernie.
Orange a informé les communes de ce projet le 30 janvier 2023, en sollicitant un retour des observations communales pour le 26 février 2023, sans autre explication ou information préalable.
Les communautés de communes ou Sarthe Numérique n’ont pas été informés de ce projet.
Pour Sarthe Numérique et les territoires, le projet non concerté d’Orange doit s’accompagner d’un délai permettant :
- La mise en place d’une communication importante de la part d’Orange avec des éléments de communication fournis aux collectivités
- La résorption des difficultés de raccordement à la fibre entre le domaine public et le domaine privé, qui sont actuellement compensées par l’existence du réseau cuivre - La mise en place d’offres commerciales pour les populations qui utilisent le réseau cuivre aujourd’hui uniquement pour un service voix et qui n’auront pas les moyens d’assumer une hausse de coûts avec le passage à la fibre
Les élus du territoire Haute Sarthe Alpes Mancelles souhaitent donc se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Souhaite un report du projet d’extinction du réseau cuivre sur les communes d’Assé le Riboul, Saint Christophe du Jambet, Ségrie, Le Tronchet et Vernie,
- Demande à Orange que l’extinction programmée du réseau cuivre se fasse selon une organisation concertée avec les territoires, au niveau de l’ensemble du département, avec une déclinaison à l’échelle des territoires des communautés de communes si nécessaire, - Rappelle à Orange que cette volonté d’extinction du réseau cuivre ne doit pas l’exonérer de l’entretien du réseau cuivre tant qu’il est utilisé, ni d’une rapidité d’intervention en cas d’incidents, ce qui n’est pas le cas actuellement,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320037-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320037 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme OLIVIER Sandrine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. LE COCGUEN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
14 mars 2023
Envoi le 14 mars 2023
Affichage le 14 mars 2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2023-03-20/038
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320038-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320038 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07- 15/064 et n°2020-08-31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- au Président, pour la durée du mandat,
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,
la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
la gestion des baux professionnels en cours.
- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320038-DE en date du 24/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230320038 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature
Fournisseurs
Montants HT
Objet
Service
06/02/2023
PROLIANS
63,80 €
REPRODUCTION 2 CLEFS MV1 ENTRRE CDS FRESNAY POUR STOCK CCHSAM
CDS FRESNAY
07/02/2023
TRIANGLE
411,21 €
PETIT OUTILLAGE ET ACCESSOIRE POUR LE PROJET JARDIN 2023
GASSEAU
08/02/2023
SDPS POINCON
1 107,00 €
26 PHOTOS IMPRIMEES SUR DIBOND
GASSEAU
09/02/2023
GC SERVICE FORESTIER
740,00 €
ABATTAGE ET DEMONTAGE ARBRES INSTABLES SUR LE PARKING DU GASSEAU
GASSEAU
13/02/2023
SEAM
762,00 € TRAVAUX REPARATION POSTE DE RELEVAGE DE LA MALTOTERIE
CONTRAT D ENTRETIEN :
VOIRIE
13/02/2023
EUROMASTER ALENCON
1 371,40 €
FORFAIT DEPANNAGE + CHANGEMENT PNEUS VEHICULE N° CK-921-YL
DECHETTERIE ST OUEN
13/02/2023
DISTRICO
454,08 €
DIVERS POUR CHANTIER GASSEAU FILS DE TENSION - GRILLAGE - CRAMPILLON
GASSEAU
13/02/2023
ROIMIER TESNIERE
136,40 €
DIVERS MATERIELS LOGEMENTS DEPANNAGE DE OISSEAU - DECHETTERIES - GYMANSES FRESNAY
MULTISITES
13/02/2023
SONEPAR
102,81 €
CLE BLUETOOTH POUR REGLAGE HORLOGE + WAGO
SERVICE TECHNIQUE
14/02/2023
AUFFRET PESSIX
795,00 €
IMPRESSION PLAQUETTE GASSEAU 2023 EN 8 000 EXP
GASSEAU
14/02/2023
CREATECH
1 375,00 €
PANNEAUX TOILETTES + ENSEIGNE PEINTE + ETIQUETTES
GASSEAU
14/02/2023
A2IE
136,00 €
CAPTEUR VITESSE + PATTES FIXATION
CCHSAM
15/02/2023
SONEPAR
2 291,00 €
STOCK AMPOULES
MULTISITES
16/02/2023
PERCHE LOISEL MOTOCULTURE
699,30 €
TAILLE HAIE PERCHE STIHL
GASSEAU
16/02/2023
RESTENVIE
259,00 €
DEFEBRILATEURS
GASSEAU
17/02/2023
FOUSSIER
127,76 €
REPRODUCTION 3 CLEFS V2 BUREAU N°4 POUR STOCK CCHSAM
MSP FYE
17/02/2023
AXIANS
1 275,00 €
DESSERTE OPERATEUR - FOURREAU TRANSPORTS BEHOIER
CCHSAM FYE
21/02/2023
GERMINANCE
196,45 €
COMMANDE PRINCIPALE GRAINES DU JARDIN
GASSEAU
21/02/2023
ANAIS
71,76 €
COMMANDE DE 500 CARTES DE CORRESPONDANCE CCHSAM
CCHSAM
22/02/2023
SPARTIME
140,00 €
CONTROL ACCES - FRAIS DE MISE EN SERVICE
COMPLEXE TENNIS ST AUBIN
23/02/2023
ORANGE BUSINESS SERVICES
271,93 €
SYLVIE MET-PEROI TELEPHONE + ACCESSOIRES
CCHSAM
27/02/2023
SGO
74,00 €
PANNEAUX DIBOND 3MM X3 POUR MAISON DU GASSEAU ET PREFERENCE PLEIN AIR
GASSEAU
28/02/2023
KOKOPELLI
229,50 €
DIFFERENTS SACHETS DE GRAINES POUR LA BOUTIQUE
GASSEAU
01/03/2023
AXIANS
273,00 €
SUPPORT DE BUREAU DOUBLE ECRANS
CDS FYE
01/01/2023
TECH2O
3 280,26 €
FOURNITURE DE PRODUITS SAISON 2023
PISCINE BEAUMONT
01/03/2023
TECH2O
3 696,62 €
FOURNITURE DE PRODUITS SAISON 2023
PISCINE FRESNAY
01/03/2023
ATELIER DE LA CLEF D IVOIRE
104,17 € ACCORD PIANO
EMDT BEAUMONT
01/03/2023
PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
1 874,98 € ENTRETIEN MASSIF ET TONTE PELOUSE - LOGEMENTS RUE HATTON FRESNAY SUR SARTHE
VOIRIE
02/03/2023
ROIMIER TESNIERE
154,94 €
SERVICES TECHNIQUE - DECHETTERIES GANTS - TRIANGLES - MULTIMETRE…
MULTISITES
02/03/2023
AXIANS
590,00 €
DESSERTE OPERATEUR FOURREAU NOTAIRE
FYE
06/03/2023
SOLMUR UDIREV
523,37 €
PEINTUIRE POUR CHANTIER TRESOR PUBLIC
CCHSAM
06/03/2023
BOUBET
115,00 € TTC
TRANSPORT ALLER RETOUR LUNDI 20 MARS 2023 ASSE LE RIBOUL - FRESNAY
TRANSPORT
06/03/2023
VIVRE EN BOIS
1 109,21 € POTEAU - MADRIER - VIS …
PARC ANIMALIER BOURG LE ROI
06/03/2023
LACOSTE
1 382,89 €
FOURNITURES DE BUREAUX 2023 CCHAM - FS - CDS FRESNAY / FYE - GASSEAU
MULTISITES
06/03/2023
FIDUCIAL
1 702,60 €
FOURNITURES DE BUREAUX 2023 CCHAM - FS - CDS FRESNAY / FYE - GASSEAU
MULTISITES
06/03/2023
GROUPE DELTA OUEST
723,43 € FOURNITURES DE BUREAUX 2023
CCHAM - FS - CDS FRESNAY / FYE - GASSEAU
MULTISITES
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064 CCHSAM CC 20 03 2023
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320038-DE
en
date
du
24/03/2023 ; REFERENCE ACTE
:
DEL20230320038 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature
Fournisseurs
Montants HT
Objet
Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064 06/03/2023
AXIANS
640,00 €
MISE A JOUR TELEPHONIE
CDS FYE
06/03/2023
AXIANS
1 115,00 €
MISE A JOUR TELEPHONIE
CCHSAM
06/03/2023
GEOTECHNIQUE SCIENCES DE A TERRE SAS
17 119,00 €
ETUDE GEOTECNIQUE G0
GENDARMERIE
07/03/2023
JM ETH
2 450,00 €
TRAVAUX ENTRETIEN VEGETAL SITE NATUREL ESCLALADE
GASSEAU
07/03/2023
DISTRICO
2 189,75 €
KIT DEBOUCHEUR + NETTOYEUR ESSENCE PREMIER 15 240H
SERVICE TECHNIQUE
08/03/2023
SONOCOM
1 560,00 € TRAVAUX SUR BENNE 30m3
DECHETTERIE ST OUEN
09/03/2023
ACCESSIT
393,80 €
MISE EN PLACE SIGNALETIQUE RDC MAISON DE PAYS
CCHSAM
13/03/2023
TURPIN BUREAUTIQUE
269,50 €
FORFAIT MAIN D ŒUVRE ET DEPLACEMENT PROGRAMMATION CAISSE CASIO SE-C3500 + CARTON 50 BOBINES 57x60 BTH
GASSEAU
14/03/2023
SOLMUR UDIREV
39,22
€
DORURE ENTREE GASSEAU
GASSEAU
15/03/2023
SOLMUR UDIREV
1 494,60 €
TAPIS ENTREE ROCLEAN
MSP BEAUMONT
16/03/2023
KONICA MINOLTA
280,00 €
LOCATION TRIMESTRIELLE - POUR 21 TRIMESTRES - PHOTOCOPIEUR ACCUEIL RDC CCHSAM
CCHSAM
16/03/2023
BRICO DEPOT ALENCON
282,67 €
PALISSADE -LAMBOURDE - VIS
GASSEAU
Date Date
Signataire
Montant
Objet
Date
Signataire
Montant
Objet
Date
Signataire
Montant éventuel
Objet
01/03/2023
Docteur ECHASSERIEAU Jérôme
482.20 € HT
Location d'un 2ème cabinet à la MSP de Beaumont sur Sarthe, soit 2 cabinets pour 96,44 m² et 482.20
€ HT / mois
Date bureau ARRETES DE CREATION / MODIFICATIONS DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS DOMAINE DU GASSEAU ET ESPACE France SERVICES DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
Objet
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073 FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073 GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073 CONTRAT TERRITOIRES REGION DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
Objet
CCHSAM CC 20 03 2023
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE : 072-200072700-20230320-DEL20230320038-DE
en
date
du
24/03/2023 ; REFERENCE ACTE
:
DEL20230320038